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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01405
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
WAKAM, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PRO FORCE, BIM ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMART 35, Société QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/12/2024, 24/01190
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIM ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/08/2024, 24/01090
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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