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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

FONCIA

890 441 223 · Active
Adresse : 18-19 - TOUR AURORE, 18 PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 23/10/2020
Dirigeant : Keenoo Mohamed

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Informations juridiques de FONCIA

SIREN : 890 441 223
SIRET (siège) : 890 441 223 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR38890441223
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/10/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/10/2020)
Numéro RCS : 890 441 223 R.C.S. Nanterre
Capital social : 282 364 800,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA

Activité principale déclarée : L'acquisition la souscription la détention la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques créées ou à créer françaises ou étrangères
Code NAF ou APE : 55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONCIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    890 441 223 00033
    Adresse : 18-19 - TOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00124
    Adresse : 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 57000 METZ
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00116
    Adresse : 45 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 94000 CRETEIL
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00108
    Adresse : 264 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00090
    Adresse : 21 RUE CHARLES GILLE 37000 TOURS
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00082
    Adresse : 17 RUE BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00074
    Adresse : RUE EDOUARD ALEXANDER 13010 MARSEILLE
    Date de création : 04/06/2026
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00066
    Adresse : 16 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON
    Date de création : 05/01/2026
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00058
    Adresse : 65 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE
    Date de création : 14/04/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    890 441 223 00041
    Adresse : 97 COURS GAMBETTA 69003 LYON
    Date de création : 14/04/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    890 441 223 00025
    Adresse : 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY
    Date de création : 22/06/2021
    Date de clôture : 10/07/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    890 441 223 00017
    Adresse : 38 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 23/10/2020
    Date de clôture : 31/12/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONCIA

Finances de FONCIA

Performance 2024 2023 2022 2020
Chiffre d'affaires (€) 85,6M 82,7M 3,77M
Marge brute (€) 86,1M 83,9M 3,8M
EBITDA - EBE (€) -7,4M 3,47M -2,34M -4,57K
Résultat d'exploitation (€) -7,07M 3,49M -2,36M -4,57K
Résultat net (€) -17,9M -5,16M -3,95M -4,57K
Croissance 2024 2023 2022 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,5 2,09K
Taux de marge brute (%) 101 102 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,6 4,2 -62
Taux de marge opérationnelle (%) -8,3 4,2 -62,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2020
BFR (€) 36,3M 38,4M 23,4M -3,57K
BFR exploitation (€) 11,8M 10,6M -694K -5,48K
BFR hors exploitation (€) 24,5M 27,8M 24,1M 1,91K
BFR (j de CA) 155 170 2,26K
BFR exploitation (j de CA) 50,4 46,8 -67,1
BFR hors exploitation (j de CA) 104 123 2,33K
Délai de paiement clients (j) 138 129 126
Délai de paiement fournisseurs (j) 469 314 291 438
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2020
Capacité d'autofinancement (€) -17,8M -5,19M -3,91M -4,57K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -20,8 -6,3 -104
Fonds de roulement net global (€) 36,5M 39M 3,96M -3,57K
Couverture du BFR 1 1 0,2 1
Trésorerie (€) 0 279K
Dettes financières (€) 177M 161M 116M
Capacité de remboursement -9,9 -31 -29,6 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,3 0,2 0
Autonomie financière (%) 68,6 71,2 79,4 -187
Taux de levier (DFN/EBITDA) -24 46,3 -49,5 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 97,4M 5,48K
Liquidité générale 0,7 0,3
Couverture des dettes 3,4 3,7 5,1
Fonds propres (€) 463M 473M 478M -3,57K
Rentabilité 2024 2023 2022 2020
Marge nette (%) -21 -6,2 -105
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,9 -1,1 -0,8 128
Rentabilité économique (%) -2,7 -0,8 -0,6 -239
Valeur ajoutée (€) 68,6M 61,8M 1,24M -4,57K
Valeur ajoutée / CA (%) 80,2 74,7 32,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2020
Salaires et charges sociales (€) 21,3M 23,4M 3,14M
Salaires / CA (%) 24,9 28,3 83,2
Impôts et taxes (€) 396K 450K 112K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA

Entreprises dirigées par FONCIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIA

    • Document inconnu
    04/11/2024
    • Document inconnu
    22/07/2024
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Document inconnu
    13/06/2024
    • Document inconnu
    13/06/2024
    • Document inconnu
    14/02/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • apport en nature
      • apport en nature
    • Statuts mis à jour
    16/03/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/12/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    08/12/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/08/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/07/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/07/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    14/03/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/12/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/08/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    27/10/2020
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Comptes annuels de FONCIA

  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/03/2024
  • Comptes sociaux 2020 07/10/2021

Conformité de FONCIA

0 procédure collective
191 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIA

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Procédures collectives de FONCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 24/01174
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHTONIC, IMMOGER IMMOBILIER GESTION EYRAUD REGIE, Syndicat des copropriétaires, CIVIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2026, 24/03410
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2026, 24/04452
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/06/2026, 21/02402
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNERGIE BATIMENT devenue SYNERGIE TRAVAUX SPECIAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/06/2026, 21/04687
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ, S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES BGTI, exerçant sous l'enseigne GRECH IMMOBILIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/06/2026, 22/02328
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARD INGENIERIE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "RIVE GAUCHE", AXA FRANCE IARD, LITTORAL MARBRE, SMABTP, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (CCS), SMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 25/02518
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSH ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PART DES ANGES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 25/02496
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SC MGB
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 24/09332
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 25/03816
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00876
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/04/2026, 24/02286
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CONFORT MAINTENANCE SERVICE (CMS), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 26/00615
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JULES A, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEET
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/04/2026, 24/05497
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saverne, 07/04/2026, 25/00061
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saverne, 07/04/2026, 25/00060
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/02822
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S.IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 23/05123
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2026, 24/04512
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/03/2026, 26/00547
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROX-HYDRO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Gap, 30/03/2026, 23/00250
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ
    Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/03/2026, 23/00548
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S PRESTIGE GROUP, Synd. de copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 25/52982
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JGKS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/03/2026, 25/00355
    Position : Défendeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/00715
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/03/2026, 26/00331
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, ALLIANZ I.A.R.D., SEE AMARDEILH
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/06780
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 25/06775
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIONAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 24/03666
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S ACTION HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 24/07975
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.P.F IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, SCI NATIONAL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 23/07533
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2026, 24/03889
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Immo Du Golf
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 12/02/2026, 25/00674
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 25/04285
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" SIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/01198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/01/2026, 25/00804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CL MURLINS, METROPOLE, SCI LOIRE ET CENTRE, JPS CONTROLE, AERYS, Commune d', ABSOLU, OREGON, DM DURAND MONTOUCHE, ISCEE STUDIO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/01/2026, 25/03306
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMEDITERRANEE, ASSOCIATION EGYPTIENNE COPTE ORTHODOXE DE(AECOM), LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM), S.A.R.L. LIAUTARD, S.C.I. DES FRANCOIS, SOLIHA PROVENCE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2026, 21/08367
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'HYGIENE, S.D.C
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 24/02689
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 12/01/2026, 22/00846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/14075
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/01/2026, 25/00062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/01/2026, 25/02341
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/01/2026, 24/02257
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/01/2026, 25/01506
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAPAM, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, AROBAT, QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 22/12/2025, 25/00401
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NANCERIC LA PRINCIPALE, S.C.I. VICTORIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2025, 25/01685
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE GODARD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/12/2025, 24/02961
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA SEINE OUEST
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/12/2025, 25/01378
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGETIQUE SERVICES, S.D.C. DE LA RESIDENCE L'ASTRAGALE
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 26/11/2025, 25/00411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/11/2025, 25/03952
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/11/2025, 24/02880
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ""
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 06/11/2025, 24/02984
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 25/03877
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERES DE CONSTRUCTION (SERGIC), Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 04/11/2025, 2024R00208
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMERIA EUROPE, FONCIA ALPES DAUPHINE, FONCIA TRANSACTION FRANCE, GERIMM
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/10/2025, 22/04137
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT PRINCIPAL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/10/2025, 23/00725
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 25/01484
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/10/2025, 25/00068
    Position : Défendeur
    Autres parties : JULES A, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble&
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/10/2025, 24/00978
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/06712
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 25/00904
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOCTAVE 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A.R.L. ROMY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 24/05679
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'immeublesis
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 25/00109
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 24/11950
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 25/00378
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/09/2025, 25/00058
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VIVALDI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Besançon, 09/09/2025, 24/01539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires "LES ARTILLEURS"
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/09/2025, 25/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉSIS
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 25/00463
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/08/2025, 24/05336
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLEMETROPOLE, PERETTI GROUPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/08/2025, 25/00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PYRENEES IMMOBILIER
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 24/00437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/07/2025, 25/00596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LES TYNDARIDES
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2025, 23/02072
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.S. OTIS, Mutuelle MUTAMI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, A2C CONTROLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/07/2025, 24/00804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 21/07563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires, ETUDES & QUANTUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/07/2025, 25/00388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du centre commercial « AUCHAN PLEIN SUD », CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 25/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 22/00375
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Adamas, GAMBETTA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2025, 19/00980
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/06/2025, 24/02139
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDENRED FRANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/06/2025, 24/01832
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/06/2025, 24/01821
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR, SAS CAPI, Syndicat des copropriétaires, Compagnie AXA France IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 05/06/2025, 23/00888
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 25/00169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PRIMAVERA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2025, 24/01439
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/05/2025, 24/01206
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA SENART-GATINAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 26/05/2025, 24/00574
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NANCERIC LA PRINCIPALE, S.C.I. VICTORIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2025, 24/05593
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/05/2025, 23/09365
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2025, 24/05995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/05/2025, 25/00889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PARC SEVIGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2025, 24/01800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/05/2025, 24/05022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. IMMOBILIER GRM
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/05/2025, 24/03833
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/05514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/02684
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIONAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/01304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250147, annonce n°10794
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place des Reflets 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240221, annonce n°5064
  • MODIFICATION 06/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place des Reflets 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KEENOO Mohamed, Zahir ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240215, annonce n°2474
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Capital : 282 364 800,00 €
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place des Reflets 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240143, annonce n°4308
  • MODIFICATION 16/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : Tour Aurore 18-19 Place des Reflets 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240115, annonce n°2482
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Bodacc C n°20240058, annonce n°4234
  • MODIFICATION 16/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EMERIA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240033, annonce n°1828
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Capital : 280 484 700,00 €
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230055, annonce n°2854
  • MODIFICATION 23/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Capital : 220 830 700,00 €
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220162, annonce n°2341
  • MODIFICATION 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Capital : 147 935 000,00 €
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220124, annonce n°2383
  • MODIFICATION 16/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BATLLE Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220053, annonce n°2519
  • MODIFICATION 31/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BATLLE Fabienne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210255, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Bodacc C n°20210198, annonce n°5597
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Capital : 125 941 300,00 €
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210194, annonce n°3577
  • IMMATRICULATION 30/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA
    Adresse : 13 Avenue Le Brun 92160 Antony
    Bodacc A n°20210126, annonce n°2451
  • CRÉATION 05/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : STARES ALPES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 38 rue du Colisée 75008 Paris
    Activité : La location et la sous-location saisonnière, en nu ou en meuble de tous terrains/immeubles bâtis ou non bâtis a usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel, la gestion locative, la conciergerie et généralement toutes prestations touristique
    Administration : Président : Salle, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc A n°20200216, annonce n°1840

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  • Ok Foncia
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4933769
    Marque enregistrée

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