-
Cour d'appel d'Agen,
24/06/2026, 25/00970
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Thionville,
12/05/2026, 26/00071
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Meaux,
05/05/2026, 2025017644
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEFACTO
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bergerac,
06/01/2026, 24/00216
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABITAT TOIT PRO, DOMOFINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Meaux,
09/09/2025, 2024016082
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Amiens,
22/01/2025, 24/00463
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, EM-ISO FRANCE, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L. AJILINK LABISDE CHANAUD, S.C.P. ANGEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
07/01/2025, 23/00877
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/10/2023, 23/15334
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice