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Tribunal administratif de Toulouse,
10/02/2026, 2505800
Début du contentieux :
01/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
21/10/2025, 2022J00058
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Lyon,
23/11/2023, 23/02502
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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