DA INGENIERIES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55906
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, SOCIETE CIVILE PARTICIPATION TAC (SOPARTAC), S.M.A.B.T.P, Société LUTECE INGENIERIE STRUCTURES (L.I.S), QBE EUROPE, S.A.S QUALICONSULT, S.A AXA FRANCE IARD ASSURANCES, SYNDIC'IMMO, MORELLI FRANCE, Société OLINVEST, Société ARION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/02/2025, 24/02527
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ALTEA, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. INNOBAT, SAOMA ARCHITECTES, SCCV TATI, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, BTP CONSULTANTS, Syndicat des copropriétaires DU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 24/53152
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. ARTELIA, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - S.F.R, ORANGE, ENEDIS, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, ACCES VALEUR PIERRE, FONCIERE DE LUTECE, SOCIETE CIVILE CENTRALE, COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE, AXIONE, BSTLL, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, E.P.I.C. EAU DE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, FORUM PATRIMOINE, S.A.S. QUALICONSULT, COMBET ENVIRONNEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, S.A.S. FRAICHEUR DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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