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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2025, 23/15842
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERMATIC SAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MENUISERIE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, K ENTREPRISE, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, CAPE SERVICES, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, TECH', SRDS, Société CAPC exerçant sous l'enseigne SECOMETAL, Compagnie d'assurance SMABTP, B.J.F., SOFRA IDF, FARIA BATIMENT CONCEPT, Société DECORATION FACADE TECHNIQUE, Société SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/07/2025, 25/00512
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/08/2024, 24/01008
Début du contentieux :
27/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUCATEL, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE PLG, LGX INGENIERIE, AVOLTIS, Société HERVOUET, CAP SAMBP, Société A2S, Société ANGELUS, Société LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRI MOINE), S.E.L.A.R.L.U BALLY MJ, S.E.L.A.F.A MJA, Société S D S
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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