QG BAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 24/02832
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, COREIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PIERRE - HENRI FRONTIL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/09/2025, 24/05195
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 24/02326
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. C&B RENOVATION, Personne anonymisée 1, SYLVEA, BECHARD, S.A. LA GARONNE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 03/07/2024, 23/01025
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FER & TENDANCE, S.A. LA GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 03/07/2024, 23/01984
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA GARONNE, BECHARD, SYLVEA, S.A.R.L. C&B RENOVATION, S.A.S. PRIEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice