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Cour administrative d'appel de Versailles,
12/02/2026, 25VE01008
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI des Aulnettes, COMMUNE DE BOURGES, MAISON DES FORESTINES
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Tribunal de commerce de Bourges,
02/12/2025, 2025F00756
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SAULNIER-& ASSOCIES, SELAS AJ UP, MAISON DES FORESTINES
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Tribunal de commerce de Bourges,
14/10/2025, 2025F00264
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP
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Cour d'appel de Bourges,
15/12/2022, 22/00605
Début du contentieux :
27/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DES FORESTINES, S.M.B.I., SCI DES AULNETTES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
07/07/2022, 22/00128
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DES AULNETTES, S.M.B.I., MAISON DES FORESTINES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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