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Tribunal judiciaire de Grasse,
14/08/2025, 25/00314
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PAUL & ASSOCIES - NOTAIRES, CABINET HAK
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 24/09560
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JYSKE BANK A.S, SUEZ EAU FRANCE, FONCIA AD IMMOBILIER, MONTE PASCHI BANQUE SA, SOCIETE WAYTON FINANCE, LA FLEURIERE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2025, 24/05327
Début du contentieux :
01/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PUITS CACHE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
14/03/2025, 25/00263
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRISTINA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2025, 23/01270
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESOR PUBLIC, Société ORGANA SPV S.R.L, JALK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
22/01/2025, 23/03186
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL INTERNATIONAL CARS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2024, 23/15788
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ ORGANA SPV SRL, JALK, TRÉSOR PUBLIC - SIP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/08/2024, 19/12282
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HCC 31, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, SARL RN PATRI .ONE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/08/2024, 19/12285
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RN PATRI.ONE SARL, SAS HBC 31, SOC COOPERATIVE SOCAMIL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/08/2024, 23/12999
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/08/2024, 23/12997
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
27/10/2023, 22/02049
Début du contentieux :
26/09/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRISTINA
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2023, 20/08604
Début du contentieux :
15/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RN PATRI.ONE SARL, SAS HBC 31, HCC 31
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
11/01/2023, 22/02049
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRISTINA
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/05/2022, 20/11275
Début du contentieux :
26/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association DENTAL ACCESS, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DES ALPES MARITIMES, L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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