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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/06/2026, 2026034775, RG 2026034775
Début du contentieux :
18/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROM ROUX OEUVRE MAITRISE
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2026, 25/19820
Début du contentieux :
31/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALESIA PEINTURE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/10/2025, 24/58528
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALESIA PEINTURE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/50918
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHIRON COUVERTURE RENOVATION, MISTRAL ASCENSEURS, S.A.S. ACTISOL, ALESIA PEINTURE, CR SYSTEM, CYB STORES, S.A.S. OUEST ALU, exerçant sous l'enseigne K-LINE, ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, VILET, SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, S.A.S. ENTREPRISE BRARD (MENUISERIE BRARD), ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE, CIC CLIMATISATION, I BURO SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2025, 25/56548
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BRARD
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2025, 24/20782
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROM ROUX OEUVRE MAITRISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/09/2025, 24/58662
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ACTISOL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2025, 25/52627
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BRARD
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 25/53118
Position :
Demandeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, FONCIERE LELIEVRE
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/50790
Position :
Défendeur
Autres parties :
I BURO SAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 24/81871
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROM ROUX OEUVRE MAITRISE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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