| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV BRISSAC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV BRISSAC
| SIREN : | 891 414 724 |
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| SIRET (siège) : | 891 414 724 00023 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 25/11/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/11/2020) |
| Numéro RCS : | 891 414 724 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 100,00 € |
Activité de SCCV BRISSAC
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Etablissements de l'entreprise SCCV BRISSAC
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Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/02/2021
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Adresse : IMMEUBLE LE CAIRN 103 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 06/11/2020Date de clôture : 01/02/2021
Etablissements de l'entreprise SCCV BRISSAC
Dirigeants et représentants de SCCV BRISSAC
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV BRISSAC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV BRISSAC
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Procès-verbal de la gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Statuts constitutifs
- Formation de société civile
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV BRISSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV BRISSAC
0 sanction
Alertes de SCCV BRISSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV BRISSAC
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/02/2026Jugement prononçant 18/02/2026Bodacc A n°20260045/2622 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/02/2026Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-125 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,
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Redressement judiciaire Du 05/02/2025 au 18/02/2026Jugement d'ouverture 05/02/2025Bodacc A n°20250037/2462 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/02/2025Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 05/02/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025-125 date de cessation des paiements le 14/01/2025, administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Bertrand MANIERE 26 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/08/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.06/08/2025Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 06/08/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/08/2025
Contentieux de SCCV BRISSAC
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Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003714Début du contentieux : 05/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SA REALITES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SELARLPARTNERS, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002151Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV BRISSAC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2026RCS de NantesBodacc A n°20260045, annonce n°2622Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025RCS de NantesBodacc A n°20250037, annonce n°2462Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 16/04/2021RCS de NantesBodacc B n°20210075, annonce n°455Dénomination : SCCV BRISSACAdresse : 1 impasse Claude Nougaro CS10333 44803 Saint-HerblainDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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CRÉATION 04/12/2020RCS de NantesBodacc A n°20200236, annonce n°846Dénomination : SCCV BRISSACAdresse : Imm le Cairn Cs 10333-103 route de Vannes 44803 St HerblainActivité : Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.Administration : Gérant non associé : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES, Associé indéfiniment responsable : REALITES
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Cartographie de SCCV BRISSAC
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Entreprises citées de SCCV BRISSAC
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REALITES (451 251 623) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV BRISSAC et REALITES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , Yoann CHOIN-JOUBERT , Christophe De BREBISSON et 11 autres
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE (480 772 326) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV BRISSAC et REALITES MAITRISE D'OUVRAGE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle MEGNEGNEAU , REALITES , EMARGENCE AUDIT et 14 autres
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FINANCIERE REALITES (519 587 596) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV BRISSAC et FINANCIERE REALITES de la relation : Actionnariat
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