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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCCV IDF N1

891 974 412 · Aucun établissement en activité
Adresse : 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY, 91070 BONDOUFLE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/12/2020
Dirigeants : Tas Serhat , TAS GROUPE

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV IDF N1

SIREN : 891 974 412
SIRET (siège) : 891 974 412 00027
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR59891974412
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 10/01/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/2020)
Numéro RCS : 891 974 412 R.C.S. Evry
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV IDF N1

Activité principale déclarée : Promotion immobilière
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV IDF N1 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV IDF N1

  • Siège

    Fermé

    891 974 412 00027
    Adresse : 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 10/12/2021
    Date de clôture : 30/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    891 974 412 00019
    Adresse : 72-74 72 AVENUE EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 09/12/2020
    Date de clôture : 10/12/2021

Etablissements de l'entreprise SCCV IDF N1

Finances de SCCV IDF N1

Dirigeants et représentants de SCCV IDF N1

  • Tas Serhat
    Liquidateur
    41 ans - 08/1985
    Depuis le 10/01/2022
  • TAS GROUPE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 815373733
    Depuis le 31/03/2021
    • Anciens dirigeants
  • ZAIEM Olivier
    Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
    45 ans - 06/1981
    Du 11/12/2020 au 10/01/2022
  • CATALLO Laurent
    Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
    53 ans - 02/1973
    Du 11/12/2020 au 10/01/2022
  • promoz
    Ancien associé indéfiniment responsable
    SIREN : 834047326
    Du 11/12/2020 au 10/01/2022
  • LC CASA
    Ancien associé indéfiniment responsable
    SIREN : 533004974
    Du 11/12/2020 au 10/01/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV IDF N1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV IDF N1

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/01/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/10/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    31/03/2021
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Comptes annuels de SCCV IDF N1

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Conformité de SCCV IDF N1

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SCCV IDF N1

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Procédures collectives de SCCV IDF N1

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Contentieux de SCCV IDF N1

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/06/2026, 25/03129
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODIA ENERGIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 26/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALLOIRE HABITAT
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 31/03/2026, 26/00153
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS, S.A.HABITAT, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/07/2025, 25/00007
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALM TEAM BATIMENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/12/2024, 24/00839
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. d'HLM VALLOIRE HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2024, 24/09546
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALM TEAM BATIMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV IDF N1

  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCCV IDF N1
    Adresse : 2 Voie Comte Joly de Fleury 91070 Bondoufle
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : TAS Serhat
    Bodacc B n°20250012, annonce n°2826
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    15/01/2025
    Dénomination : SCCV IDF N1
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    SCCV IDF N1
    SCCV au capital de 1000 €
    Siège social :
    2 voie comte joly de fleury 91070 Bondoufle
    891 974 412 RCS d' Evry
    L'AGE du 30/12/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. TAS Serhat, demeurant 12 rue Charles de Gaulle 91070 Bondoufle, et fixé le siège de liquidation au siège social.
    Mention au RCS d' Evry
  • IMMATRICULATION 12/01/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCCV IDF N1
    Adresse : 2 Voie Comte Joly de Fleury 91070 Bondoufle
    Bodacc A n°20220008, annonce n°1853

Cartographie de SCCV IDF N1

Comment contacter SCCV IDF N1 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY
91070 BONDOUFLE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de SCCV IDF N1

  • TAS GROUPE (815 373 733) Cité 3 fois en 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV IDF N1 et TAS GROUPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Servet TAS , ECF AUDIT , Serhat TAS
  • LC CASA (533 004 974) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV IDF N1 et LC CASA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent CATALLO , Paola CATALLO
  • PROMOZ (834 047 326) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV IDF N1 et PROMOZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier ZAIEM

Biens immobiliers de SCCV IDF N1

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Appels d'offres gagnés par SCCV IDF N1

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Aides perçues par SCCV IDF N1

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