ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/02420
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLD BEING, ORANGE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE, STUDIOS ARCHITECTURE, Etablissement public(PLD), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ECI EUROCONCEPT INGENIERIE, ENEDIS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société JUNIPER STRATEGY LTD, SYSTAL, E.U.A.R.L. CLARITY, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.R.L. EUROPTIMA, GREENAFFAIR, S.A.S. A M ENVIRONNEMENT (AME), IM FINE WINE COMPANY, GRDF, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACCOTEC ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL TECHNIQUE, GINGER BURGEAP, NIEZ STUDIO SARL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, IDEX LA DEFENSE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SEINERGIE, S U C SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF)
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53661
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, MOET HENESSY DISTRIBUTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, AGLM IMMO, S.A. FRAICHEUR DE, Etablissement public L'EAU DE, S.A.S. CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CODALIS, STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. PCM, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, INNOVATION FLUIDES, SARL CAP HORN SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, Ville de, Organisme SECTION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/56098
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, BTP CONSULTANTS, ORANGE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE Localité 47, S.A.S. FRAICHEUR DE Localité 47, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE Localité 47, LA VILLE DE Localité 47, AGLM IMMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 21 à Localité 31, SARL CAP HORN SOLUTIONS, Syndicat des copropriétaires du Adresse 28, INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, S.A.S. P.C.M, S.A.R.L. ESPACE LIBRE, STUDIOS ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 24/53152
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, FONCIERE DE LUTECE, SOCIETE CIVILE CENTRALE, COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE, AXIONE, BSTLL, DA INGENIERIES, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, FORUM PATRIMOINE, S.A.S. QUALICONSULT, COMBET ENVIRONNEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - S.F.R, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51507
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIONALE 56-60, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société FONCIERE QUAERO 1, VILLE DE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.A.S. SOGELINK, BOUYGUES TELECOM, ILIAD, BOUCHAUD ARCHITECTES, INNOVATION FLUIDES, IMPACT ACOUSTIC, BTP CONSULTANTS, RBS IDF, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, CAM INGENIERIE, PREMYS, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. ARTELIA, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE (SFR), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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