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Cour d'appel de Reims,
12/05/2026, 26/00319
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.M.V. METALLERIE, Syndicat des copropriétaires de la résidence '', S.A.R.L. ISOCONFORT, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NACARAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Reims,
21/01/2026, 25/00195
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ISOCONFORT, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, SA MORIN WANDERPEPEN, A.M.V. METALLERIE, AXA FRANCE IARD, NACARAT, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ""
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
03/02/2025, 2400961
Début du contentieux :
08/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOTEC, Département de l'Aube, SMABTP, EDEIS INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société Barthes bureau d'études bois
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
04/12/2023, 2301558
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL, BUREAU D'ETUDES FLUIDES ETNR
Dispositif :
Extension
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Conseil d'État,
05/08/2022, 460815
Début du contentieux :
27/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GANTOIS INDUSTRIES, COMMUNE DE SOISSONS, SLAM METALLERIE
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Douai,
25/11/2021, 20DA00373
Début du contentieux :
27/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLAM METALLERIE, GANTOIS INDUSTRIES, THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES, COMMUNE DE SOISSONS
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