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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

892 349 911 · Active
Adresse : 3 PLACE DAGUERRE, 94360 BRY-SUR-MARNE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/2021
Dirigeant : RUFFINATI Stéphane

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Informations juridiques de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

SIREN : 892 349 911
SIRET (siège) : 892 349 911 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR95892349911
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 23/12/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/2020)
Numéro RCS : 892 349 911 R.C.S. Creteil
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

Activité principale déclarée : l'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV 90/92 GENERAL LECLERC applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    892 349 911 00016
    Adresse : 3 PLACE DAGUERRE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 02/01/2021

Etablissements de l'entreprise SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

Finances de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

Dirigeants et représentants de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

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Documents juridiques de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    23/12/2020

Comptes annuels de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

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Conformité de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

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Procédures collectives de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

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Contentieux de SCCV 90/92 GENERAL LECLERC

  • Conseil d'État, 25/09/2026, 512512
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRY SUR MARNE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2305721, 2306551
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRY SUR MARNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2306551
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRY SUR MARNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 3 PLACE DAGUERRE
94360 BRY-SUR-MARNE

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