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Tribunal administratif de Pau,
10/07/2024, 2300267
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BAYONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Pau,
10/07/2024, 2202390
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BAYONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Pau,
19/12/2023, 2302740
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Satisfaction partielle
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