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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

FERCA

892 954 793 · Active
Adresse : 254 ROUTE DES LITTES, 07340 CHARNAS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/01/2021
Dirigeant : Fernandez Romain

Voir les statuts

Informations juridiques de FERCA

SIREN : 892 954 793
SIRET (siège) : 892 954 793 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR65892954793
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 15/01/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/01/2021)
Numéro RCS : 892 954 793 R.C.S. Aubenas
Capital social : 12 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FERCA

Activité principale déclarée : l'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FERCA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FERCA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    892 954 793 00014
    Adresse : 254 ROUTE DES LITTES 07340 CHARNAS
    Date de création : 04/01/2021

Etablissements de l'entreprise FERCA

Finances de FERCA

Dirigeants et représentants de FERCA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERCA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FERCA

    • Statuts constitutifs
    15/01/2021

Comptes annuels de FERCA

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Conformité de FERCA

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de FERCA

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Procédures collectives de FERCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERCA

  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 21/02743
    Début du contentieux : 17/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. AJIR, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, FAVREAU, MMA IARD, DEKRA INDUSTRIAL, RENOV'ETANCH, SDEL, S.A.S. KAEFFER WANNER, La compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ACTE IARD, S.A.S.U. ECA ROBOTICS, HOUTIN JEAN, Société ANDRE JACQ INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-13.819
    Début du contentieux : 25/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, IN EXTENSO CENTRE OUEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FERCA

  • CRÉATION 20/01/2021
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : FERCA
    Capital : 12 000,00 €
    Adresse : 254 Route des Littes 07340 Charnas
    Activité : l'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Romain
    Bodacc A n°20210013, annonce n°203

Cartographie de FERCA

Comment contacter FERCA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 254 ROUTE DES LITTES
07340 CHARNAS

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Entreprises citées de FERCA

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Propriétés intellectuelles de FERCA

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Aides perçues par FERCA

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