| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEVEUX applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SEVEUX
| SIREN : | 893 526 541 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 893 526 541 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 02/02/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2021) |
| Numéro RCS : | 893 526 541 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SEVEUX
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Etablissements de l'entreprise SEVEUX
Etablissements de l'entreprise SEVEUX
Dirigeants et représentants de SEVEUX
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Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 07/1965Depuis le 29/01/2021
-
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 05/1970Depuis le 29/01/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEVEUX
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SEVEUX
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
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Comptes annuels de SEVEUX
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Conformité de SEVEUX
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Alertes de SEVEUX
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Procédures collectives de SEVEUX
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Liquidation judiciaire Depuis le 27/08/2026Jugement prononçant 27/08/2026Bodacc A n°20260168/3169 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/08/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 27/08/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de SEVEUX (SCI). A nommé la SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 27/08/2026
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Redressement judiciaire Du 27/02/2025 au 27/08/2026Jugement d'ouverture 27/02/2025Bodacc A n°20250046/3260 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/02/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/02/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SEVEUX (SCI). Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/02/202528/02/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire26/08/2025Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/08/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/08/202526/02/2026Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/02/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/02/2026
Contentieux de SEVEUX
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Tribunal de commerce de Vesoul, 27/08/2026, 2026000903Début du contentieux : 27/02/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Vesoul, 06/10/2025, 25/00188Position : DemandeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Vesoul, 26/08/2025, 2025001217Début du contentieux : 27/02/2025Position : DemandeurAutres parties : SCI SEVEUX, acquisition et détention de biens immobiliersLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SEVEUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/09/2026RCS de VesoulBodacc A n°20260168, annonce n°3169Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2025RCS de VesoulBodacc A n°20250170, annonce n°2077Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2025RCS de VesoulBodacc A n°20250046, annonce n°3260Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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CRÉATION 11/02/2021RCS de VesoulBodacc A n°20210029, annonce n°1310Dénomination : SEVEUXCapital : 100,00 €Adresse : 5 Grande rue 70130 SavoyeuxActivité : Acquisition et détention de biens et droits immobiliersAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANEZ Laurent, Jean, Denis
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