P2G

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• Cour de cassation, 02/09/2026, 24-22.812, 24-22.812
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEJ LES EDITIONS JALOU
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/06/2026, 2026018020
  Début du contentieux : 20/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLISEE CARE, COLISEE GROUP, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ATHENA
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 22/13708
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FRANCUSA, LES CRUS DU SOLEIL, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 25/10874
  Position : Demandeur
  Autres parties : RASOIR SERVICE CAUMARTIN, ATHENA, GECINA
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 24/02877
  Position : Demandeur
  Autres parties : LARGIER GESTION, FIDES, MAOSY LARGIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2026, 21/09770
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA DIFFUSION, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2026013996
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., UMAKAYU, SELARL P2G, SCP BTSG
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 02/03/2026, 2026F00078
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIDE, ENDEMIA FORMATION, LEBRETON EDDY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2026, 2026011455
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVISU STUDIO, SELAFA MJA
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 10/02/2026, 26/00084
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PATRICK
  Dispositif : Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/12/2025, 2025078531
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUXE ET TRADITIONS, ASTEREN, SELARL AJRS, DOKHAN LUXURY HOTELS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/12/2025, 2025100748
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, SVELT DEVELOPMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/11/2025, 2025031187
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2025, 20/06846
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIXEL ET DECIBEL, B.T.S.G., CINE QUA NON, CCPMA PREVOYANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/11/2025, J2025000238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, B.T.S.G., SAS QUATORZE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/11/2025, 2025095092
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMEO, CHEYENNE TELECOM, SELARL ATHENA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/11/2025, J2025000658
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FDV PARTNER, PATHFINDER, SELARL ARGOS, ARGOS
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03719
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03715
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03709
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03729
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03712
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03730
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03728
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03725
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03724
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03717
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, FINDRIVE, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025074186
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLIS SEND SERVICE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/08/2025, 2025045459
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE JP, LA BOULANGERIE D'ASSAS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, 2025039971
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL P2G, SOCCA SAS
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• Cour d'appel de Bourges, 20/06/2025, 24/00929
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC DE SOULANGY, JSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2025, 2025043602
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUTLET 99, SELARL FIDES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2025043265
  Début du contentieux : 03/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDEO COMMUNICATION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2025, 2025043241
  Début du contentieux : 03/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HVAR, HITCH HOLDING, SELARL FIDES, Ministère public
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• Tribunal judiciaire du Mans, 12/06/2025, 21/00954
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA TOUCHE ECOLOGIQUE
  Dispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/04/2025, 2024082876
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL P2G, LA TOURELLE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/04/2025, 2025011801
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPOT'S, SELARL P2G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2025, 2025007082
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPSC, BNP PARIBAS, SAS J.M.B. HOLDING, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/04/2025, 2025014239
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SKY BOY, SELARL ATHENA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/04/2025, 2025011181
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS QUATORZE, SELARL P2G, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2025, 2025019423
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL P2G, ASTEREN, ALAYA.BIO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025002446
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRUITS ET BASILIC, SELARL P2G, SELARLYANG-TING, GENERALE, PRS Parisien 2, CGEA, AGS, Caisse des Dépôts et Consignations
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• Cour d'appel de Douai, 27/03/2025, 23/02747
  Début du contentieux : 19/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/03/2025, 2025014092
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIEMREAP PARIS, BDR & ASSOCIES, SELARL P2G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/02/2025, 2025000308
  Début du contentieux : 03/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HVAR, SELARL P2G, SELARL FIDES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2025001789
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLF CART IN PARIS, BDR & ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2024081341
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUTLET 99, SELARL FIDES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2024080515
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLIS SEND SERVICE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/02/2025, 2025000269
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABRADOR, AGENCE IF, MOMENTYS FRANCE, SELARL P2G, GEMMJ, Nexity, Kerlias Prévoyance, Axa Assurance Banque, EDF, Cmcic Leasing, FRANFINANCE, OSTIN, SEWAN, Edf entreprise, REFLEX TRAINING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/02/2025, 2024079139
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPRITZ, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/01/2025, 2024078258
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGA
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• Cour de cassation, 22/01/2025, 23-20.572
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sofider, Egide, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/01/2025, 24/00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/01/2025, 24/00197
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/01/2025, 2024080569
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.O. HOLDING, SELARLASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/54513
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACBD FITNESS, AXYME
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Cour d'appel de Rennes, 12/11/2024, 22/03320
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 23/07700
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEAVY, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bourges, 01/07/2024, 24/00015
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY, NEXITY SEERI, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, SCI BIEVRES AVENUE DE LA GARE, SCI ARCUEIL ZAC DU COTEAU, JSA
  Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 24/00085
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCPMA PREVOYANCE, PIXEL ET DECIBEL, B.T.S.G., CINE QUA NON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 22/02/2024, 22/02904
  Début du contentieux : 27/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIDIS, VIVENCI ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/11/2023, 23-15.801
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Palex, SCI PROPEXPO, AXYME
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 13/06/2023, 23/03577
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA IMMOBILIER, RISKMEDIA FRANCE, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS SPA, COGNACQ JAY IMAGE, DECLIC, S.A.S.U. DFM VOXEA, DID TECHNOLOGY DIGITAL INTERNATIONAL DESIGN TECHNOLOGY, ECONOVIA, FRANFINANCE, LA PLANETE BLEUE, HOLDING SOCOTEC, SCPA SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, VIDELIO, SARL ABSONET, MAGIC HOUR, SMASH & CO, S.A. ORANGE, ORANGE SERVICE CONTENTIEUX, HISCOX ASSURE, L'association AUDIENS, MOVINMOTION ASSURANCE, OVH, FREE, DELL BANK INTERNATIONAL (D.A.C), La société FRAME IO, I.T.N. FRANCE INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, La société ADOBE, La société CNCS, B.T.S.G., LIXXBAIL, PIXEL ET DECIBEL, CINE QUA NON, S.A.S. PROSCOPE-UPSIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/04/2023, 21/01589
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOFIDER, S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/03/2023, 21-23.010
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Parlan Publishing, LEJ LES EDITIONS JALOU
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 22/15366
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMBO, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2023, 22/13335
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHENA, THAI TAWAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2022, 22/01398
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KERPARLY, S.A.R.L. M.B.S
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 21/17920
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, B.T.S.G., SCP HUNSINGER-BOUTON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/03/2022, 20/02273
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE QUOTIDIEN, BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 26/01/2022, 20-22.150
  Début du contentieux : 20/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie de sécurité privée et industrielle (CSPI), FlashBird Limited, BTSG
  Dispositif : Rejet
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