| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV AR PEPITE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV AR PEPITE
| SIREN : | 893 730 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 893 730 176 00011 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 03/02/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/02/2021) |
| Numéro RCS : | 893 730 176 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | 200,00 € |
Activité de SCCV AR PEPITE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCCV AR PEPITE
Etablissements de l'entreprise SCCV AR PEPITE
Dirigeants et représentants de SCCV AR PEPITE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 423080506Depuis le 03/02/2021
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 790238075Depuis le 03/02/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 488196288Depuis le 03/02/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 612004853Depuis le 03/02/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 504118985Depuis le 03/02/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 751753419Depuis le 03/02/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV AR PEPITE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV AR PEPITE
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV AR PEPITE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV AR PEPITE
0 procédure collective
Alertes de SCCV AR PEPITE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV AR PEPITE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV AR PEPITE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2024, 23VE01791Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2024, 22VE02658Début du contentieux : 14/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/06/2023, 2104262Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2022, 2104224Début du contentieux : 14/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2022, 2104262Début du contentieux : 14/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV AR PEPITE
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CRÉATION 12/02/2021RCS d'OrléansBodacc A n°20210030, annonce n°1030Dénomination : SCCV AR PEPITECapital : 200,00 €Adresse : 6 cours Victor Hugo 45100 OrléansActivité : Construction-vente d'un immeuble à usage d'habitationAdministration : Gérant Associé indéfiniment responsable : SULLY IMMOBILIER, Associé indéfiniment responsable : AREANES PATRIMOINE, Associé indéfiniment responsable : LORRIS INVESTISSEMENT, Associé indéfiniment responsable : SIF, Associé indéfiniment responsable : SOEN, Associé indéfiniment responsable : SYNTHESE INGENIERIE
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