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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCCV DOUVAINE CHAPUIS

893 896 688 · Active
Adresse : 41 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 38500 VOIRON
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/01/2021
Dirigeants : AURIL , FONTANEL IMMOBILIER

Informations juridiques de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

SIREN : 893 896 688
SIRET (siège) : 893 896 688 00015
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR43893896688
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/02/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/2021)
Numéro RCS : 893 896 688 R.C.S. Grenoble
Capital social : 1 000,00 €

Activité de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Activité principale déclarée : Construction et vente d'un immeuble de logements situé 1 chemin du cimetière, 74140 Douvaine.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV DOUVAINE CHAPUIS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV DOUVAINE CHAPUIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    893 896 688 00015
    Adresse : 41 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 38500 VOIRON
    Date de création : 18/01/2021

Etablissements de l'entreprise SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Finances de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Dirigeants et représentants de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    09/02/2021

Comptes annuels de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 2201049
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOUVAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

  • CRÉATION 10/03/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SCCV DOUVAINE CHAPUIS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 41 Avenue François Mitterand 38500 Voiron
    Activité : Construction et vente d'un immeuble de logements situé 1 chemin du cimetière, 74140 Douvaine.
    Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée AURIL. Gérant : Sté par actions simplifiée FONTANEL IMMOBILIER
    Bodacc A n°20210048, annonce n°1247

Cartographie de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Comment contacter SCCV DOUVAINE CHAPUIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
38500 VOIRON

Services recommandés

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Entreprises citées de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

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Appels d'offres gagnés par SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV DOUVAINE CHAPUIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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