| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV DOUVAINE CHAPUIS applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
| SIREN : | 893 896 688 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 893 896 688 00015 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/02/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/02/2021) |
| Numéro RCS : | 893 896 688 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCCV DOUVAINE CHAPUIS
-
Adresse : 41 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 38500 VOIRONDate de création : 18/01/2021
Etablissements de l'entreprise SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Dirigeants et représentants de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Alertes de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
-
Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 2201049Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DOUVAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV DOUVAINE CHAPUIS
-
CRÉATION 10/03/2021RCS de GrenobleBodacc A n°20210048, annonce n°1247Dénomination : SCCV DOUVAINE CHAPUISCapital : 1 000,00 €Adresse : 41 Avenue François Mitterand 38500 VoironActivité : Construction et vente d'un immeuble de logements situé 1 chemin du cimetière, 74140 Douvaine.Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée AURIL. Gérant : Sté par actions simplifiée FONTANEL IMMOBILIER