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Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/07/2026, 2026R00150
Début du contentieux :
13/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE, FM FRANCE, S.C.P.-BONETTO, LES MANDATAIRES, LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, AMONISS, JOTTERY
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Tribunal de commerce de Bastia,
19/06/2026, 2025J00115
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SELARL Etude, SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE SARL
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/06/2026, 25/00034
Début du contentieux :
20/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE GYPTIS II", AZK
Dispositif :
Saisie immobilière - constate la vente amiable
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/05/2026, 2026L01955
Début du contentieux :
13/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOTT FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, LES MANDATAIRES, SCP& ASSOCIES, AGS CGEA DE
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
07/05/2026, 2026P00729
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPLORATEUR, SELARL& Associés
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/02/2026, 23/06018
Début du contentieux :
15/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ETUDE, Société SMABTP, Zurich Insurance Public Limited Company (Zurich Insurance PLC), Mutuelle des Architectes Français (MAF), SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION GÉNÉRALE (SCG), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/12/2025, 23/01701
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2025, 24/03492
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
12/11/2025, 2025016730
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLOBEN
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Tribunal de commerce de Bastia,
07/11/2025, 2025J00009
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE SARL, SFC ENDRIX IDF SAS, ETUDE BALINCOURT
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Tribunal de commerce de Nîmes,
08/10/2025, 2024F00944
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
07/10/2025, 2025012575
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
STOQUEMARKET
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
02/10/2025, 2024F05131
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES, BR ET ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2025, 22/07126
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/09/2025, 25/01276
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM DES DOCTEURS BURCKEL JF. - MESSER M. - MEDECINS GENERALISTES, LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/07/2025, 2025008816
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
STOQUEMARKET, FOODFLOW, SCP BR ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Draguignan,
08/07/2025, 2025003363
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS DIDIER PUGNERES
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Tribunal de commerce de Draguignan,
08/07/2025, 2025003361
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEREEN, PARIBAS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CGL S.A, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, CREDIT MUTUEL LEASING, BPI SERVICE EQUIPEMENT, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, FRANFINANCE, FRANCE FINANCEMENT, FREE2MOVE / CREDIPAR, HILTI, BNPGROUP, BNP PARIBAS ARTEGY, SECURITAS TECNOLOGY, HOWDEN MAINTENANCE PARTNERS FRANCE, CREAMANIA, OVH, FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'ESTEREL, SFR Direction de la relation client, SCCV LA CANOPEE, GCC, SCI ALEXANA, SCM, ERGC, (SAS), ROC ET MER, CONSTRUCTION, SA BIJOU, SCI EDEN
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Tribunal de commerce de Draguignan,
10/06/2025, 2025002365
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS DIDIER PUGNERES, République Française
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
07/05/2025, 2025006523
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOBEN, (selarl) VAUCLUSE ENCHERES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/04/2025, 24/06594
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
04/03/2025, 2024011940
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELT'AMIANTE, LES MANDATAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
11/12/2024, 24/00130
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/12/2024, 24/02898
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL, S.D.C. LA PAULINE 23 SIS, S.D.C. LA PAULINE 17 SIS, S.D.C. LA PAULINE 20 SIS, S.D.C. LA PAULINE 22 SIS, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rétracte une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/10/2024, 23/05865
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Pour L'Entraide, Le Partage et La Solidarite, GENERALI, SA, IDME, SAS, TRAVAUX DU MIDI, SASU, BGB - ARCHITECTURE BOIS - GRAZIANI - BOIS, SARLU, QUALI CLIMA FROID, PROVENCE RESEAUX, SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BA DJIBRIL, S.M.A.B.T.P, HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANNEE, SAS, ENROBE PACA, SARL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
11/09/2024, 22-23.572
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société générale, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/09/2024, 22-23.571
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société générale, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/07/2024, 23/13235
Début du contentieux :
28/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL FHB, JACCAR HOLDINGS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-14.567
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Fonds commun de titrisation Ornus, EUROTITRISATION, Société Marseillaise de Crédit, Société MCS & associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2024, 23/10191
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUBAGNE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2023, 23/06064
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2023, 23/06072
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L'INNOVATION SOCIALE EDUCATIVE ET CITOYENNE, Association CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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