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Tribunal administratif de Bastia,
03/09/2026, 2601301
Position :
Demandeur
Autres parties :
État
Dispositif :
Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Tribunal administratif de Bastia,
27/08/2026, 2601499
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VESCOVATO, Préfète de la Haute-Corse
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Tribunal administratif de Bastia,
26/08/2026, 2601498
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VESCOVATO, Préfète de la Haute-Corse
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Bastia,
11/08/2026, 2601452, 2601301
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VESCOVATO
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia,
13/03/2025, 2500165
Début du contentieux :
01/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL, Préfet de la Haute-Corse, COMMUNE DE LUCCIANA
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Bastia,
03/03/2025, 2500164
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
Dispositif :
Désistement
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