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Tribunal judiciaire de Meaux,
20/05/2026, 26/00262
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2026, 25/00723
Début du contentieux :
02/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANOIR DE LA MANTILLE, FONCIERE PETRUS, FORTIS LEASE, HRFO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2025, 23/03232
Début du contentieux :
27/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI MANTILLE, FONCIERE PETRUS, FORTIS LEASE, HRFO
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 23/10237
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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