| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
| SIREN : | 894 387 182 |
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| SIRET (siège) : | 894 387 182 00013 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 03/10/2025) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/05/2025) |
| Numéro RCS : | 894 387 182 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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Etablissements de l'entreprise SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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Adresse : 1 AVENUE ANTOINE CASUBOLO 13015 MARSEILLEDate de création : 16/12/2020Date de clôture : 26/05/2025
Etablissements de l'entreprise SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
Dirigeants et représentants de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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Associé indéfiniment responsable
40 ans - 04/1986Depuis le 23/02/2021
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Liquidateur
44 ans - 10/1981Depuis le 23/02/2021
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Associé indéfiniment responsable
30 ans - 08/1995Depuis le 23/02/2021
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
37 ans - 03/1989Depuis le 23/02/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Attestation fiscale
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
0 procédure collective
Alertes de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/04478Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCA DU PUITS D'HELY D'OISSEL
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RADIATION 07/10/2025RCS de MarseilleBodacc B n°20250192, annonce n°792
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MODIFICATION 24/08/2025RCS de MarseilleBodacc B n°20250161, annonce n°563Dénomination : SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELAdresse : Res Les Terrasses méditérannée B16 1 Avenue Antoine Casubolo 13015 Marseille 15e ArrondissementDescription : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.Administration : Liquidateur, Associé : SALA Julien, Christophe, Patrick ; Gérant : AUTEXIER Laurent, Eric
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CLÔTURE DE LIQUIDATION06/08/2025SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELDénomination : SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELJournal : TPBM - Semaine Provence
Société civile immobilière
Au capital de 100€,
Siège social : 1 Avenue Antoine Casubolo
Résidence les Terrasses Méditerranée
13015 MARSEILLE
RCS MARSEILLE 894 387 182
L'assemblée générale ordinaire des associés en date du 26 mai 2025 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Julien SALA, demeurant à GREASQUE (13850) Le Pascaret, 22 montée du Puits d'Hély d'Oissel de sa gestion et l'a déchargé de son mandant, a constaté la
cloture de la liquidation de la totalité de l'actif net social par suite du partage reçu par Me Guillaume FERAUD notaire au sein de la Société Civile Professionnelle 'Michelle MOREL-FERAUD et Alexis TRUCHET, notaires associés', titulaire d'un Office Notarial à MARSEILLE, 8, Boulevard Edouard Herriot, le 23 juillet 2025 en cours de publication au Service de la Publicité foncière de MARSEILLE 3 avec effet au 26 mai 2025.
Formalités au RCS DE MARSEILLE -
OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE04/06/2025Société SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELDénomination : SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELJournal : TPBM - Semaine Provence
société civile immobilière
au capital de 100€
siège social MARSEILLE (13015)
1 Avenue Antoine Casubolo
Résidence les Terrasses Méditerranée
RCS DE MARSEILLE 894 387 182
Par décision d'une assemblée générale du 26 mai 2025, il a été décidé de la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 mai 2025. Monsieur Julien SALA, demeurant à GREASQUE (13850) Le Pascaret, 22 montée du Puits d'Hély d'Oissel a été nommé liquidateur. Le siège social est le siège de liquidation, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et les actes et documents liés à la liquidation y être notifiés. -
CRÉATION 25/02/2021RCS de MarseilleBodacc A n°20210039, annonce n°221Dénomination : SCA DU PUITS D'HELY D'OISSELCapital : 100,00 €Adresse : Res Les Terrasses méditérannée B16 1 Avenue Antoine Casubolo 13015 Marseille 15e ArrondissementActivité : la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées a étre attribuées en propriété ou en jouissance aux associés.Administration : Gérant : AUTEXIER Laurent, Eric