AJ ASSOCIES

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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA), ASTEREN, MJ AIR, Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCEEST EUROPE, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, BATIGERE GROUPE, Etablissement AGS CGEA DE, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Melun, 04/05/2026, 2026L00353
  Début du contentieux : 05/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Cour d'appel de Rennes, 23/04/2026, 26/02340
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BLUE INVEST, S.C.P.& ASSOCIES, CREDIT MUTUEL LEASING, FRANFINANCE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Nantes, 22/04/2026, 2025010404
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE RESTAURATION, SELARLET ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 26/00281
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FORCE CITOYENNE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 25/00326
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Cayenne, 13/04/2026, 25/00083
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : REYNAERS ALUMINIUM, SCP BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Melun, 13/04/2026, 2026L00413
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SALVADOR'S, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Tribunal de commerce de Nantes, 08/04/2026, 2026002036
  Début du contentieux : 04/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATICARO
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• Tribunal de commerce de Melun, 18/03/2026, 2026L00235
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NVBURO, MJC2A
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• Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 26/00437
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE GROUPE, MJ AIR, Association AGS CGEA DE NANCY, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRA INE), Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA), Comité d'établissement COMITE SOCIALECONOMIQUE DE L'AMAPA, S.A. CAISSE D'EPARGNEDE PREVOYANCEEST EUROPE, ASTEREN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/02/2026, 23/00990
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ML ENF MUTUAL LOGISTICS ENF, COMEXO, S.A.S. MARQUE PASSION PRODUCTION anciennement dénommée NEODIS, S.A.R.L. ETABLISSEMENTSET FILS, S.A.R.L.(AHPC)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 22/00877
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, IMMAUCOM, S.A.S. NHOOD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT TRIMOGEST)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Melun, 02/02/2026, 2026L00055
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMV TEAM VENTILATION, SELARL ARCHIBALD
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• Cour d'appel de Rouen, 30/01/2026, 25/01236
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires duà
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Melun, 19/01/2026, 2025L01938
  Début du contentieux : 20/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXCELLENCE TP PAVAGE, MJC2A
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• Tribunal de commerce de Melun, 19/01/2026, 2025L01934
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOPAC TEM, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce de Melun, 12/01/2026, 2025L01921
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LKD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Cour d'appel de Cayenne, 11/12/2025, 23/00270
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DGFIP de GUYANE - Pôle de recouvrement spécialisé de la Guyane, CARIBEAN STEEL RECYCLING, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 21/01998
  Début du contentieux : 31/12/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 24/00043
  Début du contentieux : 19/04/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI RCJ, SCS LB
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/12/2025, 23/05389
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 02/12/2025, 25/00902
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/11/2025, 25/06810
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMIMO SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2025, 25/02711
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, HERMIONE RETAIL, S.A.S.HOTEL DE, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 21/11/2025, 2025J00002
  Position : Défendeur
  Autres parties : QWAD, AAAM AMBITIONS AUTOMOBILES ANTILLES MARTINIQUE, AAG, AUTOMOBILES, AAG AMBITIONS AUTOMOBILES GUADELOUPE, ASM AUTOMOBILES SAINT MARTIN
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• Tribunal de commerce de Melun, 17/11/2025, 2025L01611
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOPAC TEM, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce de Melun, 12/11/2025, 2025L01698
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LKD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2025, 22/03822
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : D.M.A. ARMATURES, SELARL ML CONSEILS, Association CGEA AGS D'
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2025, 24/03478
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MARKUPdevenue KORERA MARKET, Association AGS CGEA IDF EST
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Metz, 23/10/2025, 23/02362
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA), SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, MJ AIR, ASTEREN
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/10/2025, 24/02586
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. DU PAREIL AU MEME, S.E.L.A.R.L. FHB, ASTEREN, UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/09/2025, 2024L03039
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DI MA POSE SARL, EKIP', Société POSSONNIER FERRAN & ASSOCIES, Société BEG, Société SCHINDLER, Société SOMEDEL/SMD, TPDM, Société DOITRANS, Société VERITAS, GIL TP, FONCIERE FT MARSEILLE, SCP CBF
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 25/09684
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIGO BATIMENT, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Melun, 15/09/2025, 2025L01352
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOURRET SAS, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce de Melun, 08/09/2025, 2025L01038
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIGHT IN SHOP, MJC2A
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/08/2025, 25/00128
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Melun, 28/07/2025, 2025L01167
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRHOME, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce de Melun, 28/07/2025, 2025L01166
  Début du contentieux : 24/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRZEAU, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal de commerce de Melun, 21/07/2025, 2025L01119
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEMINS DU CANTAL, SELARL ARCHIBALD
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/07/2025, 24/01567
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, L'Association Relais Habitat Syndic de Redressement
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 25/06063
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIGO BATIMENT, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Nantes, 02/07/2025, 2025007005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLPARTNERS, CECILE JOUIN, SELARL JPK
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• Cour d'appel de Colmar, 01/07/2025, 23/03590
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Jung, I & ASSOCIES, CGEA - AGS NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2025, J2024000157
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELEVATION CAPITAL PARTNERS, S.T.C SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 24-18.782
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, MJ AIR, ASTEREN, la société Pascale Chanel, la société- Guyomard, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Melun, 23/06/2025, 2025L00760
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEMINS DU CANTAL, SELARL ARCHIBALD
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 23/19230
  Position : Demandeur
  Autres parties : JSA DIFFUSION, SCI BERRI 14
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Colmar, 28/05/2025, 24/03820
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. L'ETOILE, VALNICO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Nantes, 21/05/2025, 2025001891
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMB TRANS PAYS DE LOIRE, SELARLET ASSOCIES, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, SASET ASSOCIES
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 24/06099
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DG HOTELS, THEVENOT PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/12879
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WILMAR EUROPE TRADING B.V., SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Cayenne, 15/05/2025, 24/00167
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SEFITEC, MAHURY DEVELOPPEMENT, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 06/05/2025, 24/01457
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERONAX, S.E.L.A.R.L. MJ EST, ELI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 25/06020
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, S.C.P. DUVAL, THEVENOT PARTNERS, S.A.S. CHANTILLY
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2025, 24/12745
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, INDIGO BATIMENT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 07/04/2025, 24/00575
  Début du contentieux : 01/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/04/2025, 19/01276
  Début du contentieux : 09/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATS, S.A.R.L. HEXA
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 02/04/2025, 20/01340
  Début du contentieux : 28/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AVENIR PATRIMOINE, FOUSSE PATRIMOINE, CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2025, 22/01417
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEW NAF NAF, ASTEREN, SCI ESQ, SOC CIV DES ASSOC SYSTEME U COTE BASQUE, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/03/2025, 2024052098
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABC SALLES, RITZ PLAZZA
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2025, 23/08606
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 18/03/2025, 20/01444
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TDH 4.0, S.E.L.A.R.L. MJ CORP, S.E.L.A.R.L. MJCORP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 13/03/2025, 23/02362
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE, MJ AIR, ASTEREN, SAS- GUYOMARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce de Nantes, 12/03/2025, 2024009188
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CABINETS.A.S, CABINET JAUNIN S.A.S
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• Cour d'appel de Colmar, 11/03/2025, 24/03306
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MARIE PIRE, MJ AIR, Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/10937
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUALITE RENOVATION, MJC2A, S.A.R.L. BOIS ET HABITAT CONSEILS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Cayenne, 24/02/2025, 23/00169
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.V.E. GUYANE SOCIETE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT GUYANE, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/02/2025, 23/17661
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, HAMZA EXPORT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/12/2024, 21/04044
  Début du contentieux : 10/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CABINET FERGAN, CHAVISSIMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 22/08195
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSPIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ABD SALLES, ABC SALLES, S.E.L.A.R.L. ATHENA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 27/11/2024, 23-16.614
  Début du contentieux : 10/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FITECO, Association Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe - UDAF de la Sarthe, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00988
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, UNEDIC, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00985
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, UNEDIC, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00983
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, UNEDIC, SAS& ASSOCIES, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00990
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00986
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, S.E.L.A.R.L. MIQUEL& ASSOCIES, UNEDIC, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2024, 24/00987
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FINANCIERE IMMOBILIEREBORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP, HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, O INVEST, M.P.I. MULTI PROJECT INVESTMENTS, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, UNEDIC, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2024, 23/16879
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE BIKINI, IMMOFRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 23-11.772
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Le Mont Fleuri, Société BR & associés, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/10/2024, 24/05505
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, ASTEREN, SCI ESTRAIME, S.E.L.A.R.L. FIDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/09/2024, 21/02983
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARAS DE SAINTE GEMME, JSA, SC SAINTE GEMME
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2024, 23/07630
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, S.E.L.A.R.L. FIDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2024, 23/07569
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, S.E.L.A.R.L. FIDES, NOSOANO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2024, 22/20285
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, BUSSIERE ARTS GRAPHIQUES, S.E.L.A.R.L. FIDES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 24/08213
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : JSA DIFFUSION
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/15432
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROBERT O'HANA & CIE, S.C.I. Codamar, NOUVELLE ETUDE BERY SARL, S.A.S. HOTEL DE L'ACQUEDUC, AXYME, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 21/02238
  Début du contentieux : 09/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DES 7 MARES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 21/00690
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCH FRANCE CARGO HANDLING, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 20/11987
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. HOTEL TRIANON, AXYME, SCI DIDEROT TRIANON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2024, 23/04341
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEG INGENIERIE, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, EKIP'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 22/03/2024, 23/01525
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 24/01205
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI BERRI 14, JSA DIFFUSION
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Rennes, 06/02/2024, 19/01591
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLEOVAL, LUNEIL, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 21/13831
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ATHENA, JSA DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2024, 23/01736
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, S.A. DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bourges, 23/01/2024, 24/00003
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. B.COSMETIQUE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/12/2023, 21/00015
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (CGOSH), Société COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES REPRÉSENTEE PAR LA SOCIETE TROPICAL MANAGEMENT, COMPAGNIE HOTELIERE DE MARIE-GALANTE, Société MAITRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/12/2023, 21/00013
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Société COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES REPRÉSENTEE PAR LA SOCIETE TROPICAL MANAGEMENT, Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (CGOSH), COMPAGNIE HOTELIERE DE MARIE-GALANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/12/2023, 21/00014
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (CGOSH), Société COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES REPRÉSENTEE PAR LA SOCIETE TROPICAL MANAGEMENT, Société COMPAGNIE HOTELIERE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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