ADVINI (MAISON PAUL JEANJEAN - MAISON JEANJEAN - LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN - LES VINS DU LITTORAL JEAN D'AOSQUE - LES VINS DU LITTORAL - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS MIS EN BOUTEILLE SUR LES LIEUX DE PRODUCTION - LUCIEN COSTE - LE CELLIER DE L'ENCLOS - LES VIGNERONS DU CERESSOU - VIGNOBLES JEANJEAN - FUENTE DEL FUEGO - VIGNERONS ET PASSIONS EN LANGUEDOC ROUSSILLON - LE CEP FRANCAIS - JENARD - LE CEP - SCEP JEAN D'AOSQUE - FAMILLE JEANJEAN - JEANJEAN)

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 3 3 . 449 . 192 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 12 juin 2026 à 14H00 , à OGIER, 10 Avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf-du-Pape . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 20 2 6  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Nomination de Madame Catherine HOSTEIN en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Amélie FAURE, démissionnaire ; Ratification et n omination de la société Cordier by In Vivo en qualité de censeur ; Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaire et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’augmenter le titre à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limité de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. ************ - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2026, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif  : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur  : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec la lettre de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 juin 2026 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2026 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com . Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 12 juin 2026 à 14H00 , à OGIER, 10 Avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf-du-Pape . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 20 2 6  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Nomination de Madame Catherine HOSTEIN en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Amélie FAURE, démissionnaire ; Ratification et n omination de la société Cordier by In Vivo en qualité de censeur ; Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaire et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’augmenter le titre à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limité de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 d’un montant de 3.681.474,97 euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau débiteur  Résultat bénéficiaire de l’exercice [-12.621.228] € 3.681.474,97 € Affectation A la réserve légale : S’élevant ainsi à 1.084.530,48 € 0 € A titre de dividende : 0 € Au compte « Report à nouveau » : S’élevant ainsi à -8.939.753,98 € 3.681.474,97 € Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/202 4 0 € - 21/12/2023 0 € 31/12/2022 1 379 642,25 € - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 141.883 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 35.471euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 202 6 ) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Ratifie le montant brut de la rémunération réparti entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s’élevant à 135.000 euros, Fixe le montant brut de l’enveloppe maximale de rémunération pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2026 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2025 , est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Catherine HOSTEIN, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Amélie FAURE, démissionnaire) L’Assemblée Générale , Prend acte de la démission de Madame Amélie FAURE, de son mandat d’administrateur et, Décide de nommer en remplacement pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 , Madame Catherine HOSTEIN, ONZIEME RESOLUTION ( Ratification et n omination de la société Cordier by In Vivo en qualité de censeur) L’Assemblée Générale , Décide de ratifier la décision du Conseil d’administration du 14 avril 2026 , et Nomme , en qualité de censeur, la société Cordier by In Vivo, société anonyme à conseil d’administration au capital de 97.365.350,35 euros, dont le siège est situé 83 Avenue de la Grande Armée à Paris (75116), immatriculée 328 212 667 RCS PARIS, représentée par son directeur général, Monsieur Thierry BLANDINIERES, Rappelle que la société Cordier by In Vivo est nommée pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoir s en vue de l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133 et L.22-10-49 du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à 6.000.000 d’euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Précise que les modalités de la réalisation de ladite augmentation, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, seront les suivantes : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 15 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136 et suivants, L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, L.228-9 1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 3 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 16 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; étant précisé que le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 1 3 ème résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 17 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; Le prix d’émission des actions nouvelles serait fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, le prix serait au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°217/1129 du 14 juin 20 1 7, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2025 aux termes de la 11 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature)  L’Assemblée Générale, Connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. Décide que la présente délégation de pouvoirs , qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 19 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX- HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. Décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de pouvoir et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de pouvoir , qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2025 aux termes de la 14 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prend acte de la modification apportée par le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires, portant la date d’enregistrement de 2 à 5 jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale pour pouvoir participer et voter à l’assemblée générale (article R. 225-86 du Code de commerce). Cette date étant ainsi alignée à celle à laquelle les auteurs d’un point ou d’un projet de résolution ajouté à l’ordre du jour doivent réitérer la preuve de leur qualité d’actionnaire (article R. 225-71 du Code de commerce dans son dernier alinéa). D écide en conséquence de modifier l’article 25 des statuts comme suit : ARTICLE 25 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs « I. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l’inscription en compte des titres au cinquième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation délivrée par ce dernier dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur.  » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************ - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2026, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif  : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur  : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec la lettre de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 juin 2026 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2026 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 18 mai 2026. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com . Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 31.534.680 euros Siège social : L’Enclos - 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués à l’ Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 30 avril 2026 à 9 H00 , au Domaine du Mas Neuf, 34110 Vic La Gardiole . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Approbation de l'apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris consenti par Cordier SAS et de son évaluation Approbation de l'apport de la totalité des actions de la société Cordier Excel consenti par Cordier SAS et de son évaluation Approbation de la totalité des titres de la société Cordier NL consenti par Cordier Group Holding et de son évaluation Augmentation de capital d'un montant de 1.056.064 euros en vue de rémunérer l’apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris Augmentation de capital d'un montant de 160.744 euros en vue de rémunérer l’apport de la totalité des actions de la société Cordier Excel Augmentation de capital d'un montant de 697.704 euros en vue de rémunérer l’apport de la totalité des titres de la société Cordier NL Modification corrélative des statuts Pouvoirs ************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 23 avril 2026, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif  : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur  : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec l a lettre de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, P our les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 avril 202 6 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 27 avril 202 6 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 avril 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com . Le Conseil d’ a dministration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 31.534.680 Euros Siège social : L’Enclos – 34725 Saint-Félix-de-Lodez 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER La « Société » AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Extraordinaire du jeudi 30 avril 2026 à 9H00 , au Domaine du Mas Neuf, 34110 Vic La Gardiole. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Approbation de l'apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris consenti par Cordier SAS et de son évaluation Approbation de l'apport de la totalité des actions de la société Cordier Excel consenti par Cordier SAS et de son évaluation Approbation de la totalité des titres de la société Cordier NL consenti par Cordier Group Holding et de son évaluation Augmentation de capital d'un montant de 1.056.064 euros en vue de rémunérer l’apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris Augmentation de capital d'un montant de 160.744 euros en vue de rémunérer l’apport de la totalité des actions de la société Cordier Excel Augmentation de capital d'un montant de 697.704 euros en vue de rémunérer l’apport de la totalité des titres de la société Cordier NL Modification corrélative des statuts Pouvoirs Première résolution (Apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris) . L’Assemblée Générale, Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration, du traité d’apport en nature au titre duquel la société Cordier, société par actions simplifiée au capital de 42.962.797 euros, dont le siège social est situé 21, rue du Port, 33240 Cubzac-Les-Ponts, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 803 399 922 fait apport à la Société de : son fonds de commerce relatif aux activités on et off trade de négoce en France et à l'étranger hors Pays-Bas et Belgique attachées à certaines marques listées en annexe dudit traité d'apport, et à la commercialisation en France et dans le monde des produits vendus sous la marque "Café de Paris" (y compris le bénéfice des contrats de distribution y afférents, notamment en France, en Suisse et au Japon, sous réserve d'un accord préalable des co-contractants concernés), ainsi que la propriété des marques propres listées en annexe dudit traité d'apport, (ci-après désigné le " Fonds Maison Cordier/Café de Paris ") évalué à la somme de quatre millions six cent quarante-six mille sept cent dix (4.646.710) euros moyennant l’attribution de cent trente-deux mille huit (132.008) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de huit (8) euros chacune, émises au prix unitaire de trente-cinq euros et vingt centimes (35,20 €) chacune et une soulte d’un montant de 28,40 €. du rapport de Monsieur Sébastien Michel, Commissaire aux apports désigné par ordonnance de la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 18 mars 2026. Approuve cet apport ainsi que son évaluation et sa rémunération. Deuxième résolution (Apport des actions de la société CORDIER EXCEL) . L’Assemblée Générale, Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration, du traité d’apport en nature au titre duquel la société Cordier SAS fait apport à la Société de : la totalité des six millions deux cent seize mille (6.216.000) actions qu’elle détient représentant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Cordier Excel, société par actions simplifiée au capital de 6.216.000 euros, dont le siège social est situé 21, rue du Port, 33240 Cubzac-Les-Ponts, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 821 654 886 ("Cordier Excel") évaluée à la somme de sept cent sept mille trois cents (707.300) euros moyennant l’attribution de vingt mille quatre-vingt-treize (20.093) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de huit (8) euros chacune, émise au prix unitaire de trente-cinq euros et vingt centimes (35,20 €) chacune et une soulte d’un montant de 26,40 €. du rapport de Monsieur Sébastien Michel, Commissaire aux apports désigné par ordonnance de la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 18 mars 2026 Approuve cet apport ainsi que son évaluation et sa rémunération. Troisième résolution (Apport des titres CORDIER NL) . L’Assemblée Générale, Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration, du traité d’apport en nature au titre duquel la société Cordier Group Holding B.V ., une société à responsabilité limitée ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ) de droit néerlandais, dont le siège social est situé Boerhaavelaan 40-2713 HX Zoetermeer, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro KVK 34266074 fait apport à la Société de : la totalité des titres qu’elle détient représentant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la société Cordier NL, une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) de droit néerlandais dont le siège social est situé Boerhaavelaan 40-2713 HX Zoetermeer, the Netherlands, immatriculée sous le numéro KVK 01099405 (" Cordier NL ") évaluée à la somme de trois millions soixante-neuf mille neuf cents (3.069.900) euros moyennant l’attribution de quatre-vingt-sept mille deux cent treize (87.213) actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de huit (8) euros chacune, émise au prix unitaire de trente-cinq euros et vingt centimes (35,20 €) chacune et une soulte de 2,40 euros du rapport de Monsieur Sébastien Michel, Commissaire aux apports désigné par ordonnance de la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 18 mars 2026 Approuve cet apport ainsi que son évaluation et sa rémunération. Quatrième résolution (Augmentation du capital - Apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris) . L'Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux apports, et après avoir approuvé aux termes de la première résolution l’apport du Fonds Maison Cordier/Café de Paris, Décide , à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la première résolution : d'augmenter le capital social d'un million cinquante-six mille soixante-quatre (1.056.064) euros pour le porter de 31.534.680 euros à 32.590.744 euros au moyen de la création de 132.008 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à Cordier SAS en rémunération de son apport, et de reporter à la septième résolution ci-dessous la modification corrélative des statuts de la Société. Les actions nouvelles seront, dès l'adoption de la présente résolution, entièrement assimilées aux actions anciennes : elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Les droits aux dividendes attachés aux actions nouvelles s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à la date de réalisation de l'augmentation de capital. Ces actions seront négociables dès l'adoption de la présente résolution. Pour éviter l’existence de rompus, une soulte d’un montant total de 28,40 euros devrait être versée par la Société à Cordier SAS. Cordier SAS a renoncé expressément, dans le traité d'apport visé à la première résolution, à la quote-part de la soulte à laquelle elle a droit, qui sera incluse dans la prime d'apport. La différence entre la valeur de l'apport (4.646.710 €) et le montant de l'augmentation de capital (1.056.064 €), soit la somme de 3.590.646 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale. Cinquième résolution (Augmentation du capital - Apport des actions Cordier Excel). L'Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux apports, après avoir approuvé aux termes de la deuxième résolution l’apport des actions de la société Cordier Excel, Décide , à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la deuxième résolution : d'augmenter le capital social de cent soixante mille sept cent quarante-quatre (160.744) euros pour le porter de 32.590.744 euros à 32.751.488 euros au moyen de la création de 20.093 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à Cordier SAS en rémunération de son apport, et de reporter à la septième résolution ci-dessous la modification corrélative des statuts de la Société. Les actions nouvelles seront, dès l'adoption de la présente résolution, entièrement assimilées aux actions anciennes : elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Les droits aux dividendes attachés aux actions nouvelles s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à la date de réalisation de l'augmentation de capital. Ces actions seront négociables dès l'adoption de la présente résolution. Pour éviter l’existence de rompus, une soulte d’un montant total de 26,40 euros devrait être versée par la Société à Cordier SAS. Cordier SAS a renoncé expressément, dans le traité d'apport visé à la deuxième résolution, à la quote-part de la soulte à laquelle elle a droit, qui sera incluse dans la prime d'apport. La différence entre la valeur de l'apport (707.300 €) et le montant de l'augmentation de capital (160.744 €), soit la somme de 546.556 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale. Sixième résolution (Augmentation du capital - Apport des titres Cordier NL) . L'Assemblée Générale , Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux apports, après avoir approuvé aux termes de la troisième résolution l’apport des titres de la société Cordier NL, Décide , à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la troisième résolution : d'augmenter le capital social de six cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre (697.704) euros pour le porter de 32.751.488 euros à 33.449.192 euros au moyen de la création de 87.213 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à Cordier Group Holding en rémunération de son apport, et de reporter à la septième résolution ci-dessous la modification corrélative des statuts de la Société. Les actions nouvelles seront, dès l'adoption de la présente résolution, entièrement assimilées aux actions anciennes : elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Les droits aux dividendes attachés aux actions nouvelles s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à la date de réalisation de l'augmentation de capital. Ces actions seront négociables dès l'adoption de la présente résolution. Pour éviter l’existence de rompus, une soulte d’un montant total de 2,4 euros devrait être versée par la Société à Cordier Group Holding. Cordier Group Holding a renoncé expressément, dans le traité d'apport visé à la troisième résolution, à la quote-part de la soulte à laquelle elle a droit, qui sera incluse dans la prime d'apport. La différence entre la valeur de l'apport (3.069.900 €) et le montant de l'augmentation de capital (697.704 €), soit la somme de 2.372.196 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale. Septième résolution (Modifications statutaires) L'Assemblée Générale, Comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, Décide de modifier comme suit les articles 6 Apports et 7 Capital social des statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 6 Apports Il est rajouté le paragraphe suivant : « Aux termes de délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 avril 2026, le capital social a été augmenté de 1.914.512 euros au moyen des apports consentis par : Cordier SAS qui a apporté son Fonds Maison Cordier/Café de Paris évalué à 4.646.710 € et la totalité des actions de la société Cordier Excel évaluée à 707.300 € Cordier Group Holding qui a apporté la totalité des titres de la société Cordier NL évaluée à 3.069.900 € » Le reste de l’article demeurant inchangé. « ARTICLE 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de trente-trois millions quatre cent-quarante-neuf mille cent quatre-vingt-douze (33.449.192) euros, divisé en quatre millions cent quatre-vingt-un mille cent quarante-neuf (4.181.149) actions de 8 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées et de même catégorie. » Huitième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, et plus particulièrement à Maître Henri de Crozals, SCP DORIA AVOCATS, 23 Bis Rue Maguelone – 34000 Montpellier à l'effet d'accomplir toutes formalités légales. ************ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 23 avril 2026, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 avril 2026 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 27 avril 2026 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 avril 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 5 avril 2026. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10- 23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Conseil d’Administration .

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER Avis rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n° 63 du 26 mai 2025. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ADVINI sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 12 juin 2025 à 16 h00 heures, au Domaine Laroche – 22 Rue Louis Bro – 89800 CHABLIS . L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour publié dans l’avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte paru au BALO n °63 du 26 mai 2025 est modifié suite (i) à l’ajout d’une nouvelle résolution numérotée 14, sans autre changement de contenu. En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’Administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte, qui est désormais le suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2025 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscriptions ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés. Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le BALO n° 63 du 26 mai 2025. Les projets de résolutions numérotés de 1 à 13, publiés dans l’avis de réunion et soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte de la Société, demeurent inchangés. Le Conseil d’Administration a ajouté une nouvelle résolution numérotée 14, qui est reproduite ci-dessous. Ajout d’une nouvelle résolution numérotée 14, présenté e par le Conseil d’Administration : QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. Décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 20ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. ******************** - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 10 juin 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex   09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 juin 2025 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 12 juin 2025 à 16H00 , au Domaine Laroche , 22 Rue Louis Bro, 89800 CHABLIS. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 20 25  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscriptions ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux . ************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 10 juin 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 juin 2025 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com   Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 12 juin 2025 à 16H00 , au Domaine Laroche, 22 Rue Louis Bro, 89800 CHABLIS. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 20 25  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscriptions ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’un montant de 860 044 euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau débiteur  Résultat bénéficiaire de l’exercice [-13 481 272] € 860 044 € Affectation A la réserve légale : qui s’élèvent ainsi à [-1 084 530,48] € [0] € A titre de dividende : [0] € Au compte « Report à nouveau » : qui s’élève ainsi à [-12 621 228]   € [-13 481 272] € Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2023 0 € - 31/12/2022 1 379 642,25 € - 31/12/2021 1.970.917,50 € - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 143 229 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 35 807 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 202 5 ) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Ratifie le montant brut de la rémunération r éparti entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 202 4 s’élevant à 125.000 euros , Fixe le montant brut de l’enveloppe maxim ale de rémunération pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 202 5 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 , est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoir s en vue de l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; Le prix d’émission des actions nouvelles serait fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, le prix serait au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°217/1129 du 14 juin 20 1 7, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 aux termes de la 1 8 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. DOUZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ) L’Assemblée Générale , Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10 % du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition, et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut inférieure à deux ans ; 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Précise que l’attribution gratuite d’actions peut être réalisée par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre, auquel cas, l’augmentation de capital sera effectuée, à l’issue de la période d’acquisition, soit pa r compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 8. Charge le Conseil d’administration d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente- huit (3 8 ) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ; 10. Décide que cette autorisation priv e d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet. TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscriptions ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ) L’Assemblée générale , Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration à consentir dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois au bénéfice des mandataires sociaux et de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-10 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société, acquises préalablement par la Société (désigné ci-après les «  Options  ») ; 2. Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Options, dans le respect des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 3. Prend acte que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation entraine, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4. Décide que le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Conseil d’administration, étant précisé que le nombre d’Options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Conseil d’administration ; ces nombres totaux d’actions ne tenant pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues à l’article R. 22-10-37 du Code de commerce, pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscriptions ou d’achat d’actions ; 5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des Options, laquelle ne pourra être supérieure à huit (8) ans à compter du jour où elles sont consenties, et afin de fixer le prix d’achat ou de souscription de l’action offerte en option conformément à la législation en vigueur, le jour où le Conseil d’administration prendra la décision d’offrir des Options, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur ; 6. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation en fixant toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les Options, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, et d’une manière générale pour faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant les quantités d’Options consenties en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période de souscription ; 7. Charge le Conseil d’administration d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 8. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. 9. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet. ************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 10 juin 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 juin 2025 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 9 juin 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 18 mai 20 25 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier A VIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 20 juin 2024 à 16H00 , à OGIER, 10 Avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf-du-Pape. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 202 4  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet KPMG S A en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe CHAPUIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe NAVARRE, démissionnaire ; Nomination de Madame Magdeleine ALLAUME, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Rachel DELACOUR, démissionnaire  ; Nomination de Madame Catherine HOSTEIN, en qualité de censeur ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaire et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’augmenter le titre à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 juin 2024, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, t elles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 juin 2024 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 17 juin 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce , sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com . Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 20 juin 2024 à 16H00 , à OGIER, 10 Avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf-du-Pape. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 202 4  ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet KPMG S A en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe CHAPUIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe NAVARRE, démissionnaire ; Nomination de Madame Magdeleine ALLAUME, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Rachel DELACOUR, démissionnaire  ; Nomination de Madame Catherine HOSTEIN, en qualité de censeur ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaire et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’augmenter le titre à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter l e résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 d’un montant de -13.923.714 euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau créditeur  Résultat déficitaire de l’exercice 442 441 € -13.923.714 € Affectation A la réserve légale : qui s’élève ainsi à 1.084.530,48 € 0 € A u compte «  r eport à nouveau » : qui s’élève ainsi à 13.481.273 € -13.923.714 € Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2022 1 379 642,25 € - 31/12/2021 1.970.917,50 € - 31/12/2020 - - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 102.994 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 25.748 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 202 4 ) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Ratifie le montant brut de la rémunération r éparti entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 202 3 s’élevant à 36.667 euros , Fixe le montant brut de l’enveloppe maxim ale de rémunération pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 202 4 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 202 3 , est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du cabinet KPMG S A en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) L'Assemblée Générale , Connaissance prise de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, le cabinet KPMG S A à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat du cabinet KPMG S A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 202 9 . ONZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe CHAPUIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe NAVARRE, démissionnaire) L’Assemblée Générale , Prend acte de cooptation de Monsieur Philippe CHAPUIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe NAVARRE, démissionnaire de son mandat, Rappelle que, Monsieur Philippe CHAPUIS est coopté pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit j usqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exerc ic e clos le 31 décembre 202 7 . Décide de ratifier ladite cooptation DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de Madame Magdeleine ALLAUME , en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Rachel DELACOUR, démissionnaire) L’Assemblée Générale , Prend acte de la démission de Madame Rachel DELACOUR, en qu alité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Rachel DELACOUR, démissionnaire de son mandat, Nomme Madame Magdeleine ALLAUME en qualité d’administrateur, à compter de ce jour et ce, pour une durée de six années. TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Catherine HOSTEIN, en qualité de censeur) L’Assemblée Générale , Nomme Madame Catherine HOSTEIN, en qualité de censeur, à compter de ce jour et ce, pour une durée de six années . QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoir s en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ administration en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129 -2 , L.225-132, L.225-133 et L.22-10-49 du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à 6.000.000 d’euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Précise que les modalités de la réalisation de ladite augmentation, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, seront les suivantes : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 21 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136 et suivants , L.22-10-49 et L.228-92 du Code de c ommerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 15 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration , en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 22 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; étant précisé que le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 15 ème résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 23 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 202 3 aux termes de la 1 2 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature)  L’Assemblée Générale, Connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration , en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 25 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. Décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, 6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 26 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 juin 2024, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, t elles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 juin 2024 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 17 juin 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 14 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 26 mai 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce , sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’AD VINI sont informés qu’ils s ont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 juin 2023 à 11H00 , au Château Capet-Guillier, 33330 Saint-Hippolyte . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet ERN ST & YOUNG Audit en qualité de C ommissaire aux comptes titulaire de la Société ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Mis en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions éc rites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 20 23 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 juin 2023 à 11H00 , au Château Capet-Guillier, 33330 Saint-Hippolyte . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Mis en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection. PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un montant de 417 753,67 euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau créditeur  Résultat bénéficiaire de l’exercice 1 374 255,85 € 417 753,67 € Affectation A la réserve légale : qui s’élèvent ainsi à 1 084 530,48 € 20 887,68 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,35 € par action 1 379 642,25 € Au compte « Report à nouveau » : qui s’élève ainsi à 391 479,59   € 391 479,59 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 28 juillet 2023 . Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2021 1.970.917,50 € - 31/12/2020 - - 31/12/2019 - - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 68.952 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 17.238 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 90.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2023 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société) L'Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, le cabinet ERNST & Young Audit à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat du cabinet ERNST & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2028. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 24 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. TREIZIEME RESOLUTION (Mis e en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection) L’Assemblée Générale, Conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce disposant qu’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par les salariés au sein du Conseil d’administration des sociétés dont les statuts prévoient cette possibilité, Autorise la mise en place au sein du Conseil d’administration de la Société de cette procédure d’élection d’administrateur représentant les salariés, Modifie par conséquent l’article 14 des statuts de la société par adjonction du paragraphe suivant : « Le Conseil d’administration est également composé d’un (1) administrateur élu soit par le personnel salarié de la Société, soit par le personnel salarié de la société et de celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et exerçant son mandat dans les conditions fixés par les articles L.225-27 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Conditions d’éligibilité et candidatures Pour être éligibles, les salariés doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français , correspondant à un emploi effectif. Sont exclus de l’électorat et d’éligibilité les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l'entreprise une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d'entreprise. Chaque candidat à l’élection de l’administrateur salarié doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant de sexe opposé peuvent être présentés : soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ; soit par le vingtième des électeurs (soit 5 %). Les modalités de l’élection La nomination de l’administrateur représentant les salariés et de son remplaçant est réalisée conformément aux dispositions de l’article L.225-28 et suivants du Code de Commerce. Sont électeurs tous les salariés de la Société et ceux de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français qui jouissent d’une ancienneté de trois (3) mois à la date des élections, étant précisé que les salariés mis à disposition sont exclus de l’électorat. L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections sont organisées tous les deux ans de telles sortes à ce que le deuxième tour puisse avoir lieu au moins quinze (15) jours avant l’arrivé à terme du mandat de l’administrateur élu par les salariés en fonction. Les tours de scrutin se déroulent dans les délais suivants : L’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit (8) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage des listes des électeurs est effectué aux moins six (6) semaines avant la date de scrutin ; Le dépôt des candidatures est effectué au moins cinq (5) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage de la liste des candidats est effectué au moins quatre (4) semaines avant la date du scrutin ; L’ensemble de la documentation de vote par correspondance est transmis trois (3) semaines avant la date de scrutin. Le scrutin se déroule à distance par voie électronique selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration après concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein du groupe. Le bon déroulement des opérations de dépouillement des votes est placé sous la responsabilité d’un bureau de vote unique qui sera fixé au siège de l’entreprise dominante. Le bureau de vote est composé de trois électeurs volontaires présents sur le site d’implantation du bureau de vote lors du scrutin : - un président : l'électeur le plus ancien - deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur. Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi à la fin des opérations de dépouillement par le président du bureau de vote qui procède à la proclamation des résultats. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative. Au second tour seuls, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour pourront se présenter. En cas d'égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu. Le membre élu entrera en fonction à l’expiration du mandat du membre sortant. Les modalités de scrutin peuvent être précisées ou modifiées ultérieurement par le Conseil d’administration de la Société, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de groupe et sous réserve d’être communiquées aux électeurs dans un délai raisonnable avant la tenue le début des élections. Ces modalités pourront déroger à celles prévues au sein des statuts . La durée du mandat La durée des fonctions de l’administrateur élu par les salariés est deux années. Les fonctions d’administrateur élu par les salariés prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l’administrateur élu par les salariés est susceptible d’être renouvelé. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-32 du Code de commerce : la rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur élu par les salariés ; l’administrateur élu par les salariés ne peut être révoqué que pour faute dans l’exercice de son mandat, par décision du président du tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur élu par les salariés, le siège vacant est pourvu par le remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat d’administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d’entreprise, de membre du comité de groupe ou de délégué du personnel. L’administrateur qui, lors de son élection est titulaire d’un ou de plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans les huit (8) jours. A défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat d’administrateur. » ******************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 20 23 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 23 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

Description : ADVINI Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils s ont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 décembre 2022 à 9H30 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau , 34110 VIC LA GARDIOLE. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d'administration ; A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au Conseil d'administration ; Pouvoirs en vue des formalités ; Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 er r ésolution  : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Transfert au Conseil d'administration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; A CARACTERE ORDINAIRE Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur ; Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs. --------------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com . Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à D irectoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 décembre 2022 à 9H30 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2022 Ordre du jour : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d' a dministration ; A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au Co nseil d'administration  ; Pouvoirs en vue des formalités  ; Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Transfert au Conseil d' a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; A CARACTERE ORDINAIRE Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur ; Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs. PREMIERE RESOLUTION ( Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d' a dministration ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, Décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’ a dministration, régie par les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 et L. 22-10-3 à L. 22-10-17 du Code de commerce, Constate , par conséquent, que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux mandats des membres du Directoire, des membres du Conseils de surveillance et aux mandats de leur président respectif, ainsi qu’aux mandats des censeurs, et ce sans indemnité aucune et avec effet à l’issue de la présente assemblée, Prend acte de la poursuite des mandats des Commissaires aux comptes titulaire en fonction pour la durée de leur mandat initialement fixée, à savoir : ERNST & YOUNG AUDIT, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 2023 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; KPMG AUDIT SUD EST, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 202 4 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Constate le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants de la Société, Rappelle que les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice en cours et l’ensemble des rapports des organes d’administration y relatifs seront arrêtés et présentés par le Conseil d’ a dministration dans les conditions fixées par les dispositions applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au C onseil d'administration) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire, Approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, Donne tout pouvoirs au Conseil d’ a dministration en cas d’adoption de la première résolution des présentes ou au Directoire en cas de rejet de ladite résolution, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai maximal de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale . TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : QUATRIEME RESOLUTION (Transfert au Conseil d' a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode d’administration et de direction de la Société faisant l’objet de la première résolution, Constate que les délégations et autorisations consenties antérieurement par l’Assemblée Générale de la Société au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’ a dministration, pour toute leur durée restant à courir et dans les mêmes conditions : Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cer c le restreint d’investisseurs, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 , pour une durée de 14 mois, dans le cadre de sa vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de pouvoirs pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-cinquième résolution à caractère extraordinaire ; Délégation de pouvoirs à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-sixième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, à réalis er par augmentation de capital ou par acquisition d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 36 mois, dans le cadre de sa vingt-septième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 38 mois, dans le cadre de sa vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire. CINQUIEME RESOLUTION (Adoption des nouveaux statuts de la Société) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode de direction et d’administration de la Société décidée à la première résolution ci-dessus, Décide d’apporter aux statuts de la Société toutes les modifications prévues dans le projet des statuts figurants en Annexe 1 du présent procès-verbal, entrainant une refonte globale des statuts et une renumérotation des articles, Précise en tant que de besoin que le projet des statuts figurant en Annexe 1 prévoit en particulier les modifications suivantes : L’article 1 des statuts a été modifié comme suit : «  La société à responsabilité limitée MAISON PAUL JEANJEAN, société au capital de 400 000 Frs, dont le siège social est à SAINT-FELIX DE LODEZ, immatriculée au R.C.S. de Clermont-l’Hérault sous le n° 65 B 3, constituée suivant acte reçu par Maître GUIBAL, Notaire à Saint-André de Sangonis, en 1965, enregistré le 29.04.1987 à Lodève, Bordereau n°133, n°1, dont les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions impératives de la réforme du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, lesquels statuts ont été ensuite modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 Septembre 1970, dont une copie est certifiée conforme au procès- verbal qui a été déposé au rang des minutes de Maître GUIBAL, Notaire susnommé le 9 Septembre 1970, a été transformée en société anonyme par application de l’article 69 de la loi du 24Juillet 1966 suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 Juillet 1987. Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 2 juin 2008, la société est devenue une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Suivant décision de l’assemblée générale mixte des associés en date du 16 décembre 2022, la Société est désormais dirigée et administrée par un Conseil d’administration. Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les sociétés anonymes ainsi qu’aux présents statuts. Cette société continue d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être ultérieurement. » La première activité citée au titre de l’objet social a été modifié e comme suit : « L’exploitation de tous fonds de commerce de vins en gros et notamment l’exploitation du fonds de commerce détenu par la Société. » L’article 4 a été modifié afin de tenir compte des évolutions législatives en matière de transfert du siège social  : «  Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence. » Les articles 14 à 1 8 relatifs au directoire et au conseil de surveillance ont été supprimés et remplac és par les articles suivants : «  ARTICLE 14 – Conseil d’administration Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération. Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société. La durée des fonctions des administrateurs est de SIX (6) années. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 85 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-19 du Code de commerce , tout administrateur placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal. Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables. Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce c ontrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un c ontrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. ARTICLE 15 – Organisation et direction du Conseil d’administration Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d' a dministration s'il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.Conformément aux dispositions de l'article  L 225-48 du Code de commerce , le Président du Conseil d'administration placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion. Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil. ARTICLE 16 – Réunions et délibérations du Conseil Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'administration, peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil. Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Les administrateurs sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement. Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). La voix du Président de Séance est prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration. Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et par un administrateur ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiées par le Président ou le Directeur Général. ARTICLE 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration I - Attributions générales Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. II - Autorisation des cautions, avals et garanties Les cautions, avals et garanties donnés par la Société en faveur de tiers doivent être autorisés par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article  L 225-35, alinéa 4 du Code de commerce . III - Contrôles et vérifications Le Conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la d irection générale tous les documents qu'il estime utiles. IV - Autorisations Préalables Le Directeur Général ne peut accomplir les actes suivants sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration : Souscription d’un emprunt au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition d’immeuble par nature au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de participation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de toute autre immobilisation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration. V - Délégation de pouvoirs Le Conseil d'administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts. Le Conseil peut décider de la création de Comités consultatifs chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son Président lui soumet. VI - Émission d'obligations Le Conseil d'administration a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Il peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités. Les personnes désignées rendent compte au Conseil d'administration dans les conditions prévues par ce dernier. VII - Modifications statutaires Le Conseil d'administration peut, sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 18 – Direction générale I - Modalités d'exercice Conformément à l'article  L 225-51-1 du Code de commerce , la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d' a dministration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'option retenue par le Conseil reste valable jusqu'à l'expiration du premier des mandats des dirigeant. A l'expiration de ce délai, le Conseil d'administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de la Direction générale. Le changement de la modalité d'exercice de la Direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. II - Direction générale En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Société. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur Général non Président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. III – Pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. Conformément aux dispositions des articles  L 225-149 et  L 232-20 du Code de commerce , le Directeur général est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. Le Directeur Général peut être autorisé par le Conseil d’administration, si celui-ci le juge opportun, et dans la limite d’un montant fixé par le Conseil d’administration : A donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société, une telle autorisation ne pouvant être supérieur à un (1) an ; A donner, l’égard des administrations fiscales et douanières des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limitation de montant ; A céder des immeubles par nature ; A céder totalement ou partiellement des participations ; A constituer des sûretés. IV – Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d' a dministration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués. Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à 3. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération. A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Conformément aux dispositions des articles  L 225-149 et  L 232-20 du Code de commerce , le directeur général délégué est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général Délégué placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables, sur proposition du Directeur Général, à tout moment. La révocation des Directeurs Généraux Délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. » L’article 20 à propos des conventions réglementées a été modifié comme suit afin de tenir compte de la nouvelle gouvernance de la Société : «  I- Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (art  L 225-38 du Code de commerce ) ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article  L 233-3 du Code de commerce , doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise. Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions de l'article  L 225-40 du Code de commerce . II- Conventions interdites Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprès de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi qu'à toute personne interposée. III. Conventions courantes Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles  L 225-38 et suivants du Code de commerce .  » L’article 31 relatif aux censeurs a été supprimé et remplacé par l’article suivant  : «  ARTICLE 19 – Censeurs L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de Censeurs choisis parmi les actionnaires. Il est précisé que les personnes physiques appelées à représenter un censeur personne morale peuvent ne pas être personnellement actionnaires de la Société. Le nombre de Censeurs ne peut excéder 5. Les Censeurs sont nommés pour une durée de SIX (6) ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire nt leurs fonctions. Leurs fonctions prennent également fin, automatiquement et de plein droit, en cas de démission, de décès (pour les censeurs personnes physiques), de perte de la qualité d’actionnaire. Pour les personnes physiques, nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Au cas où un censeur en fonction vient à dépasser cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les Censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration et de tous les comités issus du Conseil d’administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil d’administration ou des comités issus dudit Conseil. Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, lorsqu'ils l’estiment nécessaire. Les interventions des censeurs sont consignées dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration et, le cas échéant, des réunions des comités auxquel le s ils ont assisté. Le Conseil d’administration est compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs, en marge de l’enveloppe de rémunération attribuée par l’assemblée générale aux administrateurs. » C onstate que les modifications statutaires ne portent au pacte social aucune modification susceptible d’entrainer la création d’une nouvelle personne morale, Décide que la refonte statutaire, qui vient d’être adoptée, a un effet immédiat. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme M onsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme la société AGROINVEST, société par actions simplifiée au capital de 82.986.840 euros, dont le siège social est situé 14 rue Clément Marot – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 774 059, représentée par Monsieur Olivier GUIZE, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur) L’Assemblée Générale, Nomme la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 44.992 500 euros, dont le siège social est situé 12 place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 231 731, en qualité de censeur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEIZIEME RESOLUTION (Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs) L’Assemblée Générale, Rappelle que l’assemblée générale mixte réunie le 16 juin 2022 a fixé le montant brut maximum de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros, Décide de transférer l’enveloppe précitée au profit du Conseil d’administration, qui pourra décider d’attribuer aux administrateurs les montants non encore utilisés par le C onseil de surveillance jusqu’à la réunion de la prochaine assemblée générale d’approbation des comptes. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 21 novembre 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix De Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 16 juin 2022 à 11H00, au Domaine du M as Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE ; Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux. ********************* A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com . Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 d’ euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpel AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assem blée générale Mixte du jeudi 16 juin 2022 à 11H00 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. Avertissement : Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur son site internet : www.advini.com qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE  ; Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur  ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capit al ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport de gestion du Directoire, (iii) du rapport du Conseil de surveillance et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Directoire, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’un montant de 3.444.083,93 d’euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau créditeur  Résultat bénéficiaire de l’exercice 236.972,38 € 3.207.111,55 € Affectation A la réserve légale  : qui s’élevant ainsi à 1.063.642,80 € 160.355,58 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,50 € par action 1.970.917,50 € Au compte « Report à nouveau »  : qui s’élève ainsi à 1.312.810,85 € 1.312.810,85 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 29 juillet 2022. Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2020 0 0 31/12/2019 0 0 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 129.320 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 34 269.80 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2021, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance, Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021 , conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022) L’Assemblée Générale, Sous réserve de l’approbation des neuvième et onzième résolutions, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 100.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, le Directoire a établi un rapport spécial portant sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 22-10-60 du Code de commerce et de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté et l’ensemble des opérations qui y sont mentionnées. QUATORZIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la S ociété de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire, Autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de s urveillance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elis abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance d e la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, Nomme Madame Amélie FAURE en remplacement de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ) L’Assemblée Générale, Prend acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur, Décide de nommer , sur proposition du Conseil de surveillance, Madame Angeles GARCIA-POVEDA, en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à 6.000.000 d’euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Précise que les modalités de la réalisation de ladite augmentation, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, seront les suivantes : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits , – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 28 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros , ce montant s’imputant su r le plafond global fixé à la 21 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 29 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; étant précisé que le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 21 ème résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 30 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135 , L. 225-138, L.228-92 et L. 22-10-52 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Rappelle que les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, sont fixées par l’article L.22-10-52 du Code de commerce à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente déléga tion ; 5 . Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 6 . Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 31 ème résolution, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature)  L’Assemblée Générale, Connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Attribue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 32 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires ) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. D écide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire, 6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 33 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acqu isition d’actions) L'Assemblée Générale, C onnaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux a rticles L.225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce  : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans ; 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6 . Précise que l’attribution gratuite d’actions peut être réalisée par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre, auquel cas, l’ augmentation de capital sera effectuée, à l’issue de la période d’acquisition, soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7 . Précise que le plan d’attribution gratuite d’actions décidé au titre de la 18 ème résolution de l’assemblée générale mixte réunie le 10 juin 2021, peut-être réalisé par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre ; 8 . Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 9 . Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 10 . Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de valid ité de la présente autorisation ; 11 . Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution . VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à consentir dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois au bénéfice des mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société, acquises préalablement par la Société (désigné ci-après les «  Options  »), 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Options , en concertation a vec le Conseil de Surveillance et dans le respect des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 3. Prend acte que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation entraine, a u profit des bénéficiaires des O ptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4. Décide que le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire, étant précisé que le nombre d’Options attribuée s aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire ; ces nombres totaux d’actions ne tenant pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaire s applicables, notamment celles prévues à l’article R. 22-10-37 du Code de commerce, pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; 5. Donne tous pouvoirs au Directoire afin de fixer la durée d’exercice des O ptions, laquelle ne pourra être supérieur e à huit (8) ans à compter du jour où elles sont consenties, et afin de fixer le prix d’achat ou de sousc ription de l’action offerte en option conformément à la législation en vigueur, le jour où le Directoire prendra la décision d’offrir des Options, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur ; 6. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation en fixant toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les Options, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, et d’une manière générale pour faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant les quantités d’Options consenties en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période de souscription ; 7. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 8. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. *************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 4 juin 20 22 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 20 22 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 3 juin 20 22 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 20 22 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 22 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 10 juin 2021 à 9 H00 , à huis clos , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de la COVID-19, l’Assemblée Générale du 10 juin 2021 à 11H00 se tiendra à huis clos. L’ordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et autorise la tenue d’Assemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (à huis clos). Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la société www.advini.com Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée générale.   L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; Modification de l’article 14 des statuts ; Suppression de l’article 39 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. ------------------------- A - Participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’assemblée générale du 10 juin 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : (a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris (b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom et adresse de l’actionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale. 3. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée géné r ale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobs tant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Felix de Lodez) ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Directoire ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.advini.com D - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.advini.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 20 mai 2021. Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 10 juin 2021 à 9 H00 , à huis clos , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de la COVID-19, l’Assemblée Générale du 10 juin 2021 à 11H00 se tiendra à huis clos. L’ordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et autorise la tenue d’Assemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (à huis clos). Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la société www.advini.com Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée générale.   L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; Modification de l’article 14 des statuts ; Suppression de l’article 39 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, Décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -2.473.641,34 € de la façon suivante : Résultat déficitaire de l’exercice -2.473.641,34 € Au compte « report à nouveau » -2.473.641,34 € Le compte « report à nouveau » s’élève donc à 236.972,38 € L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2019 0 0 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150.243 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 42.068 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION ( Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance, Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021) . — L’assemblée générale, sous réserve de l’approbation des REF _Ref66369076 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution et REF _Ref66369102 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 87 . 600 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2021 à 180.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION ( Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, Prend acte de l’absence d’opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. QUATORZIEME RESOLUTION ( Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale, Donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 31 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans. 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation  ; 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 aux termes de la 18 ème résolution . DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 14 des statuts) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Prend acte de l’opportunité pour la Société de prévoir la possibilité de tenir les réunions du Directoire par visioconférence ; En conséquence, Décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit : Il est rajouté un VI - rédigé comme suit «  Les membres du Directoire peuvent participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés présents pour le calcul de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut pas être utilisé pour l'établissement des comptes annuels, du rapport de gestion ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe, s'il n'est pas inclus dans le rapport de gestion  ». Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION (Suppression de l’article 39 des statuts) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Rappelle que l’article 39 des statuts a pour objet la nomination des premiers membres du Conseil de surveillance suite à la transformation de la Société en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance ; Prend acte que tous les mandats des membres visés par l’article 39 sont arrivés à expiration et que l’assemblée générale a depuis, statué sur leur renouvellement ; En conséquence, l’Assemblée Générale, Constate le caractère désuet de l’article 39 et décide de le supprimer purement et simplement. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------ A – Participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’assemblée générale du 10 juin 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : (a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris (b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom et adresse de l’actionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale. 3. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée géné r ale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Félix de Rodez) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique  : [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2021. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Felix de Lodez) ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Directoire ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.advini.com E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.advini.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 20 mai 2021. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix De Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 6 juillet 2020 à 11H00 au Domaine du mas Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 6 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . Un lien sera mis à disposition sur ce site afin de permettre à ceux qui le souhaite nt de suivre en direct la présentation du management à cette assemblée ainsi que le résultat des votes. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat Approbation des charges non déductibles Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables aux membres du Directoire Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORERA en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance Prise d’acte de la démission de AGRO INVEST en tant que censeur et nomination de Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance Mise à jour de l’article 17 des statuts Mise à jour de l’article 28 des statuts Pouvoirs en vue des formalités ---------------------- L 'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 juillet 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 [email protected] , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.advini.com ) au plus tard le 15 juin 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , au plus tard le 2 juillet 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Les actionnaires auront la possibilité de suivre l’Assemblée en Webinar par un lien mis à leur disposition sur le site (www.advini.com ). Ils pourront suivre ainsi la présentation d u management et écouter les réponses aux questions reçues. L’Assemblée se tenant à huis-clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée et aucune résolution ne pourra être inscrite en séance à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire . Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article seront consultables à compter du 15 juin 2020 au siège social et sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Directoire

Description : ADVINI Société A nonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 6 juillet 2020 11H00 au Domaine du Mas Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 6 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la société www.advini.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat Approbation des charges non déductibles Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables aux membres du Directoire Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORERA en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance Prise d’acte de la démission de AGRO INVEST en tant que censeur et nomination de Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance Mise à jour de l’article 17 des statuts Mise à jour de l’article 28 des statuts Pouvoirs en vue des formalités 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, A pprouve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des C ommissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, A pprouve les comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, D écide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 de la façon suivante : Origine Report à nouveau créditeur 1.253.712,18 € Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.533.580,57 € Affectation A la réserve légale 76.679,0 3 € le compte « réserve légale » s’élève donc à 903.287,22 € Au compte « report à nouveau » 2.710.613,72 € le compte « report à nouveau » s’élève donc à 2.710.613, 72 € L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 178 348 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 59 449 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, A pprouve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION ( Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, A pprouve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les a vantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mi xte du 13 juin 201 9 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, A pprouve dans son ensemble les éléments com posant la rémunération totale, les avantages de toute s nature s ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Direct oire au titre de l’exercice 2019 , conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des memb res du Conseil de surveillance A pprouve dans son ensemble les éléments composants la rémun ération totale, les avantages de toute s nature s et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2019 , conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale e t les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, A pprouve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s , ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat . ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, A pprouve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s , ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 ) . — L’assemblée générale, sous réserve de l’approbation des neuvième et onzième résolutions, F ixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembr e 2019 à 54 000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2020 à 1 8 0.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, P rend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. QUATORZIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, P rend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, A utorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; —manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; —la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; —la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale, D onne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 , est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Brigitte JEANJEAN est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric JEANJEAN est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Vincent RIEU est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance ) D écide de nommer Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORER A en qualité de membre du Conseil de surveillance ) D écide de nommer Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORER A en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de mem bre du Conseil de surveillance ) . — D écide de nommer Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — Décide de nommer AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Constat de l’expiration du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN est arrivé à son terme, Décide de ne pas le renouveler. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, P rend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance . VINGT-CINQUIEME RESOLUTION ( Prise d’acte de la démission d ’AGRO INVEST de sa qualité de censeur et remplacement par Monsieur Jean-Marc LOUBIER) . — L’assemblée générale, P rend acte de la démission de AGRO INVEST représent ée par Monsieur Olivier GUIZE, de ses fonctions de censeur et; D écide de nommer Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur) . — L’assemblée générale, Décide de nommer Madame Aurélie FAURE en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Po uvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale, D onne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. D écide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 .000.000 d’ euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 20 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. D écide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 .000.000 d’euros , ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 2 8 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. P rend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. D écide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1 er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 21 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. D élègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. D écide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 2 8 ème résolution de la présente assemblée. 3. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 22 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseur s) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 , 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. D écide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégat ion ne pourra être supérieur à 6 .000.000 d’euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. P rend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. D écide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 aux termes de la 17 ème résolution, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature) . — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 4 juin 201 8 aux termes de la 24 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'assemblée générale : 1. A utorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 9 3 0.000 d’euros euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. D écide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 7 0% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 4 0 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salar iés ne pourra être supérieur à 3  % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 4 juin 201 8 aux termes de la 25 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION ( Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, Décide de limiter l’âge maximal pour être Président ou Vice-Président du Conseil de surveillance à 75 ans. En conséquence, l’article 17 des statuts est modifié comme suit : « I- Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui exercent leurs fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance . Toutefois, les fonctions de Président ou de Vice-Président du Conseil de surveillance personne physique prend fin, de plein droit et sans possibilité d’une nouvelle nomination, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé a atteint l’âge de 75 ans.  » Le reste de l’article sans changement. TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Mise à jour de l’ article 2 8 des statuts) . — L’assemblée générale, Décide de rectifier l’article 2 8 des statuts comme suit : «  Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants : Approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; Statuer sur la répartition et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ; Nommer et révoquer les membres du Conseil de surveillance et les commissaires aux comptes ; Approuver ou rejeter les nominations de membres du Conseil de surveillance faites à titre provisoire par le Conseil de surveillance  ; Fixer le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance  ; Statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance . » Le reste de l’article sans changement. TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Pou voirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------------ L 'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 juillet 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 [email protected] , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.advini.com ) au plus tard le 15 juin 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , au plus tard le 2 juillet 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires et inscription de points ou de projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire . Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier élec tronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, san s délai, sur le site de la société : www.advini.com . Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 15 juin 2020 au siège social et sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à direc toire et conseil de surveillance a u capital de 31.491.152 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 13 juin 2019 à 11 heures, MAISON CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel – 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 201 9 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs   ; — Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre réservée aux salariés et dirigeants, détermination des conditions et modalités de cette attribution ainsi que de la durée des périodes d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre  ; — Pouvoirs en vue des formalités . ------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 1 juin 201 9 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 201 9 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 0 juin 201 9 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance a u capital de 31.491.152 Euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier Avis de réunion . Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 13 juin 2019 à 11 heures, MAISON CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel – 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2019 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; — Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre réservée aux salariés et dirigeants, détermination des conditions et modalités de cette attribution ainsi que de la durée des périodes d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre ; — Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions . 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la façon suivante : Origine : Report à nouveau créditeur 1.440.765,53 € Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.140.355,87 € Affectation : A la réserve légale 57.017,79 € le compte « réserve légale » s’élève donc à 826.608,19 € Au compte « report à nouveau » s’élève à 1.225.093,59 € le compte « report à nouveau » s’élève donc à 1.225.093,59 € À titre de dividende 1.299.010,02 € Soit un dividende unitaire de 0.33 € pour les 3.936.394 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2019. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau » . L'assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 31/12/2015 1 329 748,18 € 0 Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) . — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 21 juin 2019 et le 25 juillet 2019 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même s droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 182.066 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 60.688 €. Sixième résolution ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. Septième résolution ( Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. Huitième résolution (Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2018, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Neuvième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de Surveillance, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2018, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire. Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Douzième résolution ( Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2019) . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 à 54.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2019 à 120.000 euros. Treizième résolution ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. Quatorzième résolution ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. Quinzième résolution ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. Seizième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire  : Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228- 92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 23 ème résolution, est valable pour une durée de 14 mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) . L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce  : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans. 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A . – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 11 juin 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B . – Modalités de vote à l’Assemblée Générale . 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 10 juin 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C . – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 19 mai 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D . – Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire .

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7. 695.904 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 RCS Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte , le 14 juin 201 8 à 11 heures, au Château Capet Guillier, 33330 Saint-Hippolyte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance e t des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 3 1 décembre 2017 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le pa iement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'artic le L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Exam en et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 201 8 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du r apport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture d u rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’articl e L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Augmentation de capital par incorporation de réserves — Modification corrélative des Statuts — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés — Pouvoirs en vue des formalités *************************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 11 juin 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Directoire

Description : ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.695.904 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R . C . S . Montpellier Avis de réunion Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 14 juin 2018 à 11 heures, au Château Capet Guillier, 33330 Saint-Hippolyte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuable aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuable aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2018 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Augmentation de capital par incorporation de réserves — Modification corrélative des Statuts — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés — Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante : Origine :   Report à nouveau créditeur 380 993,06 € Résultat bénéficiaire de l'exercice 2 596 258,26 € Affectation :   A la réserve légale 3 266,60 € le compte " réserve légale" s'élève à 769 590,40 € Au report à nouveau 1 015 331,34 € le compte " report à nouveau" s'élève à 1 396 324,40 € A titre de dividende 1 577 660,32 € Soit un dividende unitaire de 0.41 € pour les 3.847.952 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2018. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». L'assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 31/12/2015 1 329 748,18 € 0 31/12/2014 1 324 907,84 € 0 Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 21 juin 2018 et le 13 juillet 2018 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 147.619 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 49.206 €. Sixième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. Septième résolution (Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. Huitième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Neuvième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de Surveillance, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire. Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Douzième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2018). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 54.000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2018 à 100.000 euros. Treizième résolution ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. Quatorzième résolution ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice. Quinzième résolution (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; —l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 e t suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire; —manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; —la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; —la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 01 juin 2017, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. Seizième résolution (Renouvellement de Commissaire aux comptes titulaires). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société KPMG AUDIT SUD EST, commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : Dix-huitième résolution (Augmentation du capital par incorporation de réserves). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du directoire autorisant l’opération d’augmentation de capital, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 23.087.712 euros pour le porter de 7.695.904 euros à 30.783.616 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes « Primes émission, fusion et apport » Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 3.847.952 actions de 2 euros à 8 euros chacune. Dix-neuvième résolution (Modification corrélative des Statuts). — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier comme suit les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des Statuts : « ARTICLE 6 – Apports : Il a été rajouté la mention suivante : Par Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2018, le capital social a été augmenté d’une somme de 23.087.712 euros par prélèvement sur les comptes « Primes émission, fusion et apport. » « ARTICLE 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de trente millions sept cent quatre-vingt-trois mille six-cent seize (30.783.616) euros. Il est divisé en trois millions huit cent quarante-sept mille neuf cent cinquante-deux (3.847.952) actions de huit (8) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie. » Vingtième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 4 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce: 1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 20ème résolution de la présente assemblée. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 20ème résolution, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Vingt- quatrième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- cinquième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'assemblée générale : 1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 80% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 70 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ***************** A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 11 juin 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 20 mai 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire .

Description : 170190715 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 663 234 eurosSiège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ896 520 038 R.C.S. Montpellier Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle, le 1er juin 2017 à 11 heures, au siège de la Maison CHAMPY, 3 rue du Grenier à Sel 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat ; — Option pour le paiement du dividende en action ; — Approbation des charges non déductibles ; — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ; — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire ; — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance ; — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017 ; — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Nomination d’un Censeur ; — Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire ; — Pouvoirs en vue des formalités.  2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; — Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 30 mai 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 mai 2017 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com  Le Directoire1701907

Description : 170140928 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINISociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.663.234 eurosSiège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ896 520 038 R.C.S. Montpellier Rectificatif à la parution de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 avril 2017, Bulletin n° 49 : Lire « avis de réunion » au lieu de « ordre du jour ».  Le reste sans changement. Le Directoire1701409

Description : 170125324 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 663 234 eurosSiège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ896 520 038 R.C.S. Montpellier Ordre du jour Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle, le 1er juin 2017 à 11 heures, au siège de la Maison CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017 — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Nomination d’un Censeur — Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés — Pouvoirs en vue des formalités  RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1ER JUIN 2017 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la façon suivante :  Origine  – Report à nouveau créditeur: 503.003,97 € – Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1.487.970,77 €   Affectation  – A la réserve légale : 47.541 € – Le compte « réserve légale » s’élève donc à 766.323 € – Au report à nouveau : 368.874,66 € – Le compte « report à nouveau» s’élève à 368.874,66 € – Au compte « Autres réserves » : 0 € – Le compte « autres réserves» s’élève à 10.947.173 € – A titre de dividende : 1.574.559,08 €  Soit un dividende unitaire de 0,41 € pour les 3.840.388 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2017. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1) Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2015 1 329 748,18 € 0 31/12/2014 1 324 907,84 € 0 31/12/2013 1 142 746,88 € 0 (1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France   QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 12 juin 2017 et le 17 juillet 2017 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.  CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 142 234 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 48 971 €.  SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.  SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.  HUITIEME RÉSOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire.  NEUVIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance.  DIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 à 54.000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 à 100.000 euros.  ONZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.  DOUZIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.  TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire; — manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 02 juin 2016, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.  QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination d’un Censeur). — L’assemblée Générale décide de nommer en qualité de Censeur pour une durée indéterminée, la société Grand Crus Investissements, Société par Actions Simplifiée au capital de 44 992 500 euros, dont le siège social est situé au 100, Boulevard du Montparnasse – 74014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 231 731, représentée par Monsieur Laurent BENNET et/ou Monsieur Christophe BLANCHY.  QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement de Commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société ERNST et YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022. La société ERNST & YOUNG AUDIT a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 18 avril 2017.  SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.  DIX HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance )). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 17ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 15ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.  DIX NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce: 1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 17ème résolution de la présente assemblée. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.  VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 17ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 16ème résolution, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.  VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  VINGT-DEUXIEME  RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux). L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce: 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5 % du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans. 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’assemblée générale mixte du 4 juin 2014 aux termes de sa 20ème résolution.  VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'assemblée générale : 1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 70 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées. VINGT-QUATRIEME (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ———————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 30 mai 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 mai 2017 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire 1701253

Description : 160210613 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.187.828 EurosSiège social : 34725 St Félix De Lodez896 520 038 R.C.S. Montpellier.  Avis de convocation. Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 2 juin 2016 à 11H00 au 44, rue Vivienne 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes; — Affectation du résultat; — Option pour le paiement du dividende en action; — Approbation des charges non déductibles; — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions; — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne; — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016; — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire; — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire; — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce; — Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du Conseil de surveillance; — Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance; — Remplacement d’un membre du Conseil de surveillance démissionnaire; — Pouvoirs en vue des formalités.  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 31 mai 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 27 mai 2016 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le samedi 28 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Directoire.   1602106

Description : 160155425 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 187 828 eurosSiège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE RÉUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 2 juin 2016 à 11H00 au 44, rue Vivienne 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, — Affectation du résultat, — Option pour le paiement du dividende en action, — Approbation des charges non déductibles, — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne, — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016, — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire, — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire, — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce, — Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du conseil de surveillance, — Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du conseil de surveillance, — Remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire, — Pouvoirs en vue des formalités TEXTE RÉSOLUTIONS 2016 PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la façon suivante : Origine  - Report à nouveau créditeur: 473 998,96 euros - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 3 411 268,63 euros  Affectation  - A la réserve légale : 2 616,40 euros Le compte « réserve légale » s’élève donc à 718 782,80 euros   - Au report à nouveau : 452 903,01 euros Le compte « report à nouveau» s’élève à 452 903,01 euros   - Au compte « Autres réserves » : 2 100 000,00 euros Le compte « autres réserves» s’élève à 10 947 173,24 euros   - A titre de dividende : 1 329 748,18 euros  Soit un dividende unitaire de 0,37 € pour les 3 593 914 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 29 juillet 2016. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1) Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2014 1 324 907,84 € 0 31/12/2013 1 142 746,88 € 0 31/12/2012 1 123 573,76 € 0 (1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 10 juin 2016 et le 12 juillet 2016 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150 214 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 56 420 €.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce  ; approbation de ces conventions) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2016 à100 000 euros.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.  ONZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;— l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;—l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire;—manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ;—la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;—la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.  DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.  TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre GUENANT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.  QUATORZIEME RÉSOLUTION (Remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire). — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Antoine GEDOUIN de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : FIAG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 10 392 400 € sise 35, rue du Havre 35400 Saint–Mal, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-MALO sous le n° 441 401 379 représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN  QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 31 mai 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 27 mai 2016 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le samedi 28 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 8 mai 2016. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire 1601554

Description : 16001983 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 187 828,00 Euros.Siège social : BP 1 – 34725 St Félix de Lodez.896 520 038 R.C.S. Montpellier.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société ADVINI pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. 1600198

Description : 150203715 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 161 664,00 EurosSiège social : 34725 St Félix de Lodez896 520 038 R.C.S. Montpellier. Avis de Convocation. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 3 juin 2015 à 17h30, dans les locaux de la société OGIER, au 10 Avenue Pasteur 84230 Châteauneuf du Pape, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Approbation des charges non déductibles ; — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ; — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015 ; — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; — Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; — Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ; — Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1er juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :  — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2015 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com. Le Directoire.1502037

Description : 150129727 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 161 664,00 euros.Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ.896 520 038 R.C.S. Montpellier.  Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 3 juin 2015 à 17h30, dans les locaux de la société OGIER,  10, Avenue Pasteur 84230 Châteauneuf du Pape, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes— Affectation du résultat— Option pour le paiement du dividende en actions— Approbation des charges non déductibles— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce— Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance— Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs— Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés— Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014— Pouvoirs en vue des formalités    RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 03 JUIN 2015 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la façon suivante :  Origine   -Report à nouveau créditeur: 174 398,03 euros -Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 587 787,11 euros     Affectation   -A la réserve légale : 9 564,60 euros Le compte « réserve légale » s’élève donc à 716 166,40 euros   -Au report à nouveau : 427 712,70 euros Le compte « report à nouveau» s’élève à 602 110,73 euros   -A titre de dividende : 1 324 907,84 euros Soit un dividende unitaire de 0,37 € pour les 3 580 832 actions.     Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2015. Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2º du Code général des impôts.   L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2º du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1)   Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2013 1 142 746,88 € 0 31/12/2012 1 123 573,76 € 0 31/12/2011 1 120 416,00 € 0  (1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en actions) — L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 12 juin 2015 et le 13 juillet 2015 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 145 631 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 54 699 €. SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce  ; approbation de ces conventions) — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. L’assemblée générale approuve successivement chacune desdites conventions. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé. SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne) — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés. HUITIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015) — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2015 à 100 000 euros. NEUVIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. DIXIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:- Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,- Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,-Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 4 juin 2014, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance) — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :Jean-Marc LOUBIER demeurant 38, rue Croix des Petits champs-75001 Paris TREIZIEME RESOLUTION (Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE) — L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Yves CARCELLE, en sa qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter du 31 août 2014.Après en avoir délibéré, l’assemblée générale décide de ne pas nommer un nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Yves CARCELLE.  2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14eme résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 13ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce: 1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14eme résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature) — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ;La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée générale : 1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 000 000 euros d’euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées. VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le premier alinéa de l’article 25 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : « Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article demeure inchangé. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1er juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2015 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 9 mai 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire.  1501297

Description : 14037689 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ADVINI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 066 018 €.Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.896 520 038 R.C.S.MONTPELLIER. Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Mixte. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, leur certification par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte réunie le 4 juin 2014.  1403768

Description : 140200216 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 066 018 euros.Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.896 520 038 R.C.S. Montpellier.  Avis de Convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 4 juin 2014 à 11h30, au Château Capet Guillier à 33330 SAINT HIPPOLYTE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat ;— Option pour le paiement du dividende en actions ;— Approbation des charges non déductibles ;— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2014— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;— Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;— Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ;— Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ;—Mise en harmonie, modification des statuts ;— Pouvoirs en vue des formalités.  ———————— A. – Modalités de participation à l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2014 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. –Questions écrites des actionnairesConformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société :L’ENCLOS ,34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com. Le directoire. 1402002

Description : 140141428 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 066 018 euros.Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.Avis de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 4 juin 2014 à 11h30, au Château Capet Guillier 33330 SAINT HIPPOLYTE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture desrapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et durapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat ; — Option pour le paiement du dividende en actions ; — Approbation des charges non déductibles ; — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code decommerce ; approbation de ces conventions ; — Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôleinterne ; — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximalepour 2014 ; — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapportspécial du Directoire ; — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code decommerce ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/oumandataires sociaux ; — Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ; — Mise en harmonie, modification des statuts ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la façon suivante :  Origine   -Report à nouveau créditeur: 39 917,93 euros -Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 271 617,33 euros Affectation   -A la réserve légale : 31 059,47 euros -Au report à nouveau : 137 728,91 euros Le compte « report à nouveau s’élève à 177 561,87 euros   -A titre de dividende : 1 142 746,88 euros  Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 571 084 actions *.*Ce montant porte sur la totalité des actions émises par la société au 31 décembre 2013 augmenté du nombre d'actions attribuées gratuitement aux salariés, en application du plan d'attribution du 30 mai 2009 et décidé par le Directoire devant se réunir le 30 avril 2014Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2014.Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1)   Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2012 1 123 573, 76 € 0 31/12/2011 1 120 416,00 € 0 31/12/2010 1 051 266,00 € 0 (1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 95 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 16 juin 2014 et le 15 juillet 2014 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 118 125 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 43 588 €. Sixième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. L’assemblée générale approuve successivement chacune desdites conventions. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé. Septième résolution (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne).— L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés. Huitième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2014). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2014 à 100 000 euros. Neuvième résolution (État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. Dixième résolution (État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice. Onzième Résolution (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:- Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,- Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du code de commerce,-Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019. Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Vincent RIEU est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019. Quatorzième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe JEANJEAN arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler. Quinzième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hugues JEANJEAN arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler. Seizième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean François JAMET arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler. Dix-septième Résolution (Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Monsieur Antoine GEDOIN demeurant 35 rue du Havre 35400 Saint-Malo Dix-huitième résolution (Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Madame Brigitte JEANJEAN, demeurant 23B avenue de Toulouse-34070 Montpellier Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Monsieur Frédéric JEANJEAN, demeurant Lotissement Les Clapouses-34725 Saint-Félix-de-Lodez  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce:1. autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 8 % du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2011 aux termes de sa 15ème résolution. Vingt et unième résolution (Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de porter la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance de 80 à 85 ans. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts, comme suit : « Article 16 – Conseil de surveillance [Début de l’article inchangé] IV- Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le mandat de tout membre personne physique prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 85 ans. [Reste de l’article inchangé] » Vingt deuxième résolution (Mise en harmonie, modification des statuts). — L’assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre à jour les statuts avec les dispositions suivantes : 1) Concernant la représentation des actionnaires aux assemblées, l’assemblée décide :– de mettre en harmonie les dispositions statutaires avec l’article L.225-106 du Code de commerce,– et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit l’article 25-II des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :« Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions fixées à l’article L.225-106 du Code de commerce» 2) Concernant la suppression de l’obligation d’établir et de communiquer la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales, l’assemblée générale décide :– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-87 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011,– de modifier en conséquence comme suit le quatrième alinéa de l’article 20-III des statuts : « Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises aux dispositions prévues à L.225-86 du Code de commerce. » Vingt troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 28 mai 2014 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désignéou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 10 mai 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire  1401414

Description : 1304941September 20, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ADVINISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 066 018 €.Siège social : 34725 St-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S.Montpellier. Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Mixte.Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, leur certification par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte réunie le 7 juin 2013. 1304941

Description : 130226920 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.002.598 EurosSiège social : 34725 St Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Montpellier. Avis de convocation.MM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 7 juin 2013 à 11h30, au Domaine Les Clos de Paulilles – Baie de Paulilles – 66660 PORT-VENDRES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1) de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Directoire— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012— Affectation du résultat— Option pour le paiement du dividende en actions— Approbation des charges non déductibles— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour l’exercice 2013— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce 2) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés— Pouvoirs en vue des formalités ———————— A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 4 juin 2013, zéro heure, heure de Paris.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce.Conformément aux dispositions de l’article R225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.3. Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.4. Conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, L’Enclos ,34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com. Le Directoire.1302269

Description : 13018983 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.022.336 euros.Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ.896 520 038 R.C.S. Montpellier.  AVIS DE REUNIONMM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 7 juin 2013 à 11h30, au Domaine Les Clos de Paulilles – Baie de Paulilles – 66660 PORT-VENDRES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Directoire— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012— Affectation du résultat— Option pour le paiement du dividende en actions— Approbation des charges non déductibles— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour l’exercice 2013— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce 2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs—Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés—Pouvoirs en vue des formalités  RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2013 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)—L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2012 :  Origine       – Report à nouveau : 93.391 euros   – Résultat bénéficiaire de l'exercice : 762.465 euros   – Prélèvement sur autres réserves : 305.840,76 euros Affectation       – A la réserve légale : 38.123 euros Le compte « réserve légale » s’élève donc à 675.542 euros.     – A titre de dividende : 1.123.573,76 euros Soit un dividende unitaire de 0,32€ pour les 3.511.168 actions.      Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2013. Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes  Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1)   Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2011 1.120.416 € 0 31/12/2010 1.051.266 € 0 31/12/2009 657.041 € 0 (1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en actions) —L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Conformément aux dispositions de l’article L.232-19 alinéa 2 du Code du Commerce, les actions nouvelles objet de la présente option seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 19 juin 2013 et le 16 juillet 2013 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) —L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 114.304 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 40.006 €. SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. L’assemblée générale approuve successivement chacune des dites conventions. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé. SEPTIEMERESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne) —L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés. HUITIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2013) —L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 à 54.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 à 100.000 euros. NEUVIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) —Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. DIXIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) —Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce) —Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:– assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,– Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce,– Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2012, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.  2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants du Code de Commerce et des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 16ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public) —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 12ème résolution ;– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 12ème résolution ;– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) —L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée générale : 1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.000.000 euros d’euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, 2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. Décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) —L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************ A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 4 juin 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 1er juin 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2013. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire1301898

Description : 1205011 23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ADVINI  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 002 598 €. Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ. 896 520 038 R.C.S.MONTPELLIER.   Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire réunie le 8 juin 2012.   1205011

Description : 1202882 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.002.598 €. Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ. 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER.   Avis de convocation Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2012 à 14h30, au Château Gassier - Route Nationale 7 - 13114 PUYLOUBIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en actions — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce; approbation de ces conventions — Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — Nomination de Commissaire aux comptes titulaire — Nomination de Commissaire aux comptes suppléant — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités    ————————   A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 05 juin 2012, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale — Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise – pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   1. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 02 juin 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 05 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C –Questions écrites des actionnaires — Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 04 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D – Documents d’information pré-assemblée — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.   Le Directoire.     1202882

Description : 1202218 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVINI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.002.598 €. Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ. 896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER.   Avis de réunion.   Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2012 à 14h30, au Château Gassier – Route Nationale 7 - 13114 PUYLOUBIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en actions — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce; approbation de ces conventions — Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — Nomination de Commissaire aux comptes titulaire — Nomination de Commissaire aux comptes suppléant — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités     Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 218 422 euros de la manière suivante :   Origine    – Résultat bénéficiaire de l'exercice :   1 218 422 euros. Affectation    – A la réserve légale :   60 921 euros Le compte « réserve légale » s’élève donc à 637 419 euros.    – Autres réserves :   37 085 euros Le compte « autres réserves » s’élève donc à 9 303 821 euros.    – A titre de dividende :   1 120 416 euros Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 501 299 actions.    Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2012.   Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».   Ce dividende sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts.   L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 13,5 %.   Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes   Exercice Revenus éligibles à l'abattement (1)   Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2010 1.051.266 € 0 31 décembre 2009 657.041 € 0 31 décembre 2008 420.000 € 0 (1) Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France   Quatrième résolution — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en actions nouvelles de la société.   Les actions nouvelles objet de la présente option seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de l’assemblée générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.   L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 20 juin 2012 et le 13 juillet 2012 inclus.   À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.   Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.   Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.   Cinquième résolution — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150 629 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 52 720 €.   Sixième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.   Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.   Septième résolution — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.   Huitième résolution — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 à 74.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 à 100.000 euros.   Neuvième résolution — Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.   Dixième résolution — L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société MAZARS&GUERARD, Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31/12/ 2017, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : – KPMG Audit Sud-Est   Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de nomination. KPMG audit Sud-Est a accepté cette nomination par lettre en date du 25 avril 2012.   Onzième résolution — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur LEBRUN JEAN-LOUIS MARIUS, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : – KPMG Audit Sud-Ouest.   Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de nomination. KPMG audit Sud-Ouest a accepté cette nomination par lettre en date du 25 avril 2012.   Douzième résolution — Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.   Treizième résolution — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes : – assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, – Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce, – Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2011, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.   Quatorzième résolution — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   __________________     A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2012, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 2 juin 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2012.Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   D. Documents d’information pré-assemblée.— Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 St Felix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire.   1202218

Description : 1105534 5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ADVINI   Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €. Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.     A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En euros.)   Actif Montant brut Amortissements 31/12/2010 31/12/2009 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brevets et droits similaires 9 806 005 577 523 9 228 483 62 232     Fonds commercial 33 691   33 691 33 691     Autres immobilisations incorporelles 17 485   17 485 96 751     Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains 5 672 770 76 372 5 596 399 106 898     Constructions 12 041 119 7 857 529 4 183 590 4 563 191     Installations techniques, matériel, outillage 8 362 571 6 581 727 1 780 844 1 921 532     Autres immobilisations corporelles 4 553 761 2 136 728 2 417 033 2 084 046     Immobilisations en cours       87 948     Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence             Autres participations 36 238 201 882 031 35 356 170 12 200 789     Créances rattachées à des participations 504 543   504 543 516 982     Autres titres immobilisés 20 008   20 008       Prêts 5 898 049   5 898 049 5 258 021     Autres immobilisations financières 512 760   512 760 15 881 Actif immobilisé 83 660 963 18 111 910 65 549 054 26 947 961 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements 1 807 099 131 531 1 675 569 1 717 698     En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises 11 566 923 19 436 11 547 487 10 207 233     Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :             Créances clients et comptes rattachés 31 176 882 2 696 898 28 479 984 24 128 297     Autres créances 14 296 164 451 633 13 844 532 7 692 247     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 630 129) 1 873 077   1 873 077 1 760 128     Disponibilités 377 272   377 272 228 707 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance 401 163   401 163 892 781 Actif circulant 61 498 581 3 299 497 58 199 083 46 627 090 Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif 701 869   701 869 122 861         Total général 145 861 413 21 411 407 124 450 006 73 697 912     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Capital social ou individuel (dont versé : 6 570 410) 6 570 410 4 473 498 Primes d'émission, de fusion, d'apport 29 606 284 3 154 752 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 503 700 430 299 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (dont réserves provisions fluctuation cours)     Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes) 8 964 903 8 227 324 Report à nouveau 25 192   Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 455 962 1 468 020 Subventions d'investissement 144 239 197 812 Provisions réglementées 397 781 464 775 Capitaux propres 47 668 472 18 416 481 Produits des émissions de titres participatifs 2 619 728   Avances conditionnées     Autres fonds propres 2 619 728   Provisions pour risques 3 364 927 378 408 Provisions pour charges     Provisions 3 364 927 378 408 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 28 467 442 25 378 978     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 41 116 823 957     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d'exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 34 066 239 21 711 681     Dettes fiscales et sociales 4 959 111 4 701 928 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 3 223 886 2 195 027 Comptes de régularisation :         Produits constatés d'avance   70 770 Dettes 70 757 793 54 882 342 Ecarts de conversion passif 39 086 20 681         Total général 124 450 006 73 697 912 Résultat de l'exercice en centimes 1 455 962,31           Total du bilan en centimes 124 450 005,56       II. — Compte de résultat. (En euros.)   Rubriques France Exportation 31/12/2010 31/12/2009 Ventes de marchandises 76 313 595 65 774 681 142 088 276 96 248 083 Production vendue de biens         Production vendue de services 10 834 602 874 057 11 708 659 5 549 730 Chiffres d'affaires nets 87 148 197 66 648 738 153 796 935 101 797 814 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation     322 174 367 440 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     817 591 248 845 Autres produits     358 809 285 583 Produits d'exploitation     155 295 509 102 699 682 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     90 489 122 48 962 563 Variation de stock (marchandises)     -1 348 064 -111 927 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     15 315 268 15 365 775 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     74 191 357 534 Autres achats et charges externes     27 585 590 18 343 513 Impôts, taxes et versements assimilés     3 105 172 3 002 544 Salaires et traitements     10 320 892 8 103 324 Charges sociales     4 988 736 3 966 860 Dotations d'exploitation :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 636 331 1 573 144     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     823 309 649 624     Dotations aux provisions     1 722 583 55 000     Autres charges     653 525 341 577 Charges d'exploitation     155 366 655 100 609 532 Résultat d'exploitation     -71 146 2 090 150 Opérations en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée     7 883 7 201     Perte supportée ou bénéfice transféré       949 Produits financiers :             Produits financiers de participations     1 181 746 305     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     139 062 162 370     Autres intérêts et produits assimilés     632 916 865 464     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     1 215 141 127 870     Différences positives de change     790 935 162 742     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement         Produits financiers     3 959 800 1 318 750 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions     241 590 428 019 Intérêts et charges assimilées     1 381 709 834 314 Différences négatives de change     668 786 53 215 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Charges financières     2 292 085 1 315 548 Résultat financier     1 667 715 3 203 Résultat courant avant impôts     1 604 452 2 099 605 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     105 414 63 686 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     1 340 700 198 834 Produits exceptionnels     1 446 114 262 520 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     766 254 2 420 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     1 048 403 50 151 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions     115 059 25 059 Charges exceptionnelles     1 929 716 77 629 Résultat exceptionnel     -483 602 184 890 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     61 125 100 463 Impôts sur les bénéfices     -396 237 716 012         Total des produits     160 709 306 104 288 153         Total des charges     159 253 344 102 820 133 Bénéfice ou perte     1 455 962 1 468 020     III. — Annexe aux états financiers.   Note 1. — Introduction.   Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 124 450 006 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 153 796 935 € et dégageant un résultat de 1 455 962 €.   L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.   Suite au protocole signé en septembre 2009 entre les sociétés Jeanjean SA et Laroche SA, les assemblées générales du 8 janvier 2010 (Laroche) et du 11 janvier 2010 (Jeanjean) ont approuvé la fusion absorption de Laroche SA par Jeanjean SA.   L'effet rétroactif comptable de la fusion a conduit à reprendre au 1er janvier 2010 dans les comptes sociaux d'AdVini, le résultat comptable de LAROCHE SA sur les 9 mois de l'exercice 2009 (1er avril au 31 décembre 2009).   Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.     Note 2. — Faits caractéristiques de l’exercice.   Activité. — Le chiffre d'affaires 2010 d'AdVini SA est de 153,8 M€. Il intègre les ventes du sous-Groupe Laroche sur 21 mois pour 43,6 M€.   A périmètre constant, une fois isolées les ventes Laroche et la facturation centralisée pour le compte des filiales, le chiffre d'affaires 2010 ressort à 107,3 M€, en progression de 5%.   Résultats. — Conformément au prévisionnel, les tensions sur les prix d'achat des vins en 2010 ont entraîné une légère diminution du taux de marge brute qui passe, à périmètre constant, de 36,6% à 35,6%   L'analyse des charges d'exploitation à périmètre constant montre une très bonne maîtrise des charges : les charges externes, malgré la croissance du CA, ne progressent que de 1,6%, les dotations aux amortissements et provisions sont stables.   Seule la masse salariale connaît une progression significative (+12%) liée au développement de la force de vente mais également au transfert des back office du réseau traditionnel des filiales vers AdVini (à compter de mi exercice).   Le résultat financier 2010 ressortirait à + 533 K€ à périmètre constant. Il s'établit, avec intégration de Laroche, à 1,67 M€ du fait de produits financiers (dividendes 08/09) sur ex Laroche SA.   Le résultat exceptionnel passe de + 0,19 M€ en 2009 à 0,12 M€ à périmètre constant et 0,48 M€ avec Laroche.   Il convient de noter que les charges Laroche (reprises sur 21 mois, intègrent des coûts de restructuration Laroche).   Au final, le résultat net d'AdVini SA est stable sur son nouveau périmètre à 1,46 M€ contre 1,47 M€ en 2009.   A périmètre constant, le résultat net ressort également stable à 1,54 M€.     Situation financière. — Les dettes financières nettes totalisent 28,1 M€, contre 26 M€ fin 2009.   En plus des résultats de la période, compte tenu des effets de la fusion avec Laroche et de l'augmentation de capital intervenue en février 2010, les capitaux propres d'AdVini SA sont passés de 18,4 M€ à 47,7 M€.   Le gearing (dettes financières nettes/Capitaux propres) sur AdVini SA est de 59,7% contre 141% fin 2009.   Les ORANE créées en février 2010 représentent, dans le bilan d'AdVini SA, un emprunt obligataire de 2,6 M€.   Fusion Laroche - Jeanjean. — Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean - Laroche enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues :   — le 8 décembre 2009 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions sont comptabilisées au 31 décembre 2009 dans le poste « Autres participations »   — le 4 janvier 2010 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 €; Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital).   — le 8 janvier 2010 : approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l'assemblée générale extraordinaire de Laroche ;   — le 11 janvier 2010 : approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA.   Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d'un montant nominal de 1 549 378 € par création de 774 689 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 €.   Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 4 473 498 € à 6 022 876 €. La prime de fusion de cette opération s'élève à 23 161 204 €.   Cette fusion a pour conséquence les prises de participation en date du 11 janvier 2010 dans les sociétés Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Laroche South Africa, Laroche Chile Limitida, Le Vieux Moulin, Laroche Inc, Laroche Wines Limited.   — L'impact de la fusion LAROCHE dans les comptes d'AdVini SA se détaille comme suit :   Actif :       Immobilisations nettes 38 995     Autres actifs 6 972     Disponibilités 283   46 249 Passif :       K Propres 27 711     Provisions 2 533     Dettes financières 4 575     Autres passifs 11 431   46 249     Le poste « Immobilisations », détaillé colonne « Fusion » de la Note 5-1, comprend notamment la valorisation de la marque « Laroche » pour 9 000 K€, des terrains à vigne pour 5 500 K€ et des titres de participation pour 23 079 K€ conformément au traité de fusion.   Le poste « Provisions », détaillé colonne « Fusion » de la Note 5-3, comprend l'imposition différée passive sur les réévaluations d'actifs apportés par Laroche diminuée des moins-values latentes et déficits fiscaux reconnus à la date de la fusion conformément au traité de fusion.   Dans le cadre de la fusion, un contrat d’affacturage a été repris se traduisant par une cession de créances à hauteur de 2,4 M€ au 31 décembre 2010. L'impact 2009 LAROCHE sur le compte de résultat AdVini 2010 s'élève à :   CA 17 945 K€ Résultat 682 K€     Ce résultat comprend un résultat financier de 978 K€ constitué essentiellement des dividendes de l’exercice 2008/09.   Dans le cadre du rapprochement avec le groupe Laroche, des frais ont été engagés (principalement des honoraires de cabinets juridiques, de conseil et de commissaires aux comptes) et comptabilisés en 2009 en charges constatées d'avance pour un montant de 525 K€. Le Directoire du 24 mars 2010 a décidé l'imputation de ces frais sur la prime de fusion. La méthode comptable préférentielle a été retenue.   Levée de fonds. — Conformément aux informations communiquées dans la Note d'Opération enregistrée par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues :   — Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier / février sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 €. Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 6 022 876 € à 6 570 410 €.   — Émission réservée d'ORANE en février : émission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 € en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011. Le Ratio de Remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE.   L'émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représente 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.   Informations sur les parties liées. — La rémunération des membres du conseil de surveillance, du Directoire, et de la direction générale s’élève à 1 057 K€. Il existe des indemnités compensatrices en cas de rupture de contrat ou de mandat dont le total pourrait, au maximum pour l'ensemble des indemnités, représenter un montant de 949 K€. Aucune charge n'est constatée au titre de ces indemnités sur l'exercice 2010. Il n'existe pas de stock-options.   Un plan d’actions gratuites a été attribué en juillet 2009 dont la totalité concerne les membres du Directoire et de la Direction Générale (cf. note « Autres informations »).   Les cautions envers les parties liées sont indiquées dans la Note 6-2.   Il n'existe pas de transactions significatives qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marchés avec les parties liées au sens du décret 2009-267 du 9 mars 2009.   Changement de nom. — « AdVini » est devenu la nouvelle dénomination de la société par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2010.   Activité d'AdVini en matière de recherche et développement. — AdVini mène une politique résolument orientée vers l'innovation (produits, contenants, packaging,…). Une équipe recherche-développement a été constituée afin d'anticiper les modes de consommation de demain.   Aucun frais n'a été activé au 31 décembre 2010.     Note 3. — Evènements postérieurs à la Clôture.   Mise en place d'une prise de commandes et d'une facturation centralisées sur AdVini pour l'ensemble des réseaux à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre d'un contrat de commissionnaire.   Cession d'une partie de la propriété Laroche South Africa : 48 hectares ont fait l'objet d'un protocole de vente qui se déboucle en mars 2011.   Protocole d'accord signé en février 2011 avec Santa Carolina au Chili pour la création d'une joint-venture Vina Casablanca qui sera contrôlé par Santa Carolina et regroupera les actifs de Laroche Chili et de Santa Carolina dans la Vallée de Casablanca.   Signature d'un accord de partenariat stratégique pluriannuel entre Fauchon et AdVini portant sur la production et la distribution exclusive de tous les vins signés Fauchon en France, au Japon et aux Moyen Orient.     Note 4. — Règles et Méthodes Comptables.   Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.   Dérogations. — Néant.   Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :     Valeur brute Taux d'amortissement Logiciels 806 K€ 100% Marque 9 000 K€ NA     Le poste Marque correspond à la marque « Laroche » reconnue dans le traité de fusion.   Les marques correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité n'est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans les métiers du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles ne font pas l'objet d'amortissement, mais sont testées chaque année sue la base d’informations prévisionnelles estimées les plus probables à la date d’arrêté des comptes.   Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Les terrains à vignes compris dans les immobilisations corporelles ont été apportés et valorisés dans le cadre de l'opération de fusion avec Laroche. En présence d'un indice de perte de valeur, un test de valeur est réalisé pour apprécier leur valeur actuelle à la date d'inventaire. Au 31 décembre 2010, la valeur retenue dans le cadre de l'opération de fusion pour les marques et vignobles constitue la valeur d'inventaire desdits biens.   Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions linéaire 10 à 30 ans Installations techniques linéaire 3 à 18 ans Install. Générales agencements, aménagements linéaire 10 ans Matériel et outillages linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau linéaire 6 à 10 ans Mobilier linéaire 3 à 10 ans     Immobilisations financières. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.   Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée à chaque clôture en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.   La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.   Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.   Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.   Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.   Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.   A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).   La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.   Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.     Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.   Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.   Le total de ces actions détenues au 31 décembre 2010 est de 129 003 pour une valeur de 1 716 510 € (1 646 275 € en 2009).   Le cours moyen de ces actions est de 13,31 €.   Dépréciation des valeurs mobilières — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :   — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.   — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.   Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :   Désignation Quantité Montant Actions propres 122 859 1 630 129 Divers 6 144 125 276     Soit 129 003 actions pour 1 716 510 €.   Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.   Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Subvention d'équipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2010.   Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 120 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 21 900 € au titre des autres missions.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.   Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 61 125 €.   Engagements en matière de pensions et retraites. — Indemnité de départ à la retraite.   Les hypothèses de calcul retenues sont établies sur la base de la convention collective « Vins et spiritueux », et se présentent de la manière suivante :   Taux d'actualisation 3,86% Départ à la retraite à l'initiative du salarié (*) 65 ans Turn-over par tranche d'âge 0 à 10% Taux de progression des salaires 1,3% Taux de charges sociales 45 à 50% (*) 60 ans pour des cas isolés identifiés.     En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 483 K€ au 31 décembre 2010.   Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers         Total 2 292 085 3 959 800     Dont entreprises liées 425 126 1 918 105     Engagements en matière de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31 décembre 2010 est de 20 949 heures.   Estimations comptables. — La Direction est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations.   Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment la valeur des titres de participations et créances rattachées telle que décrite dans la Note « Titres immobilisés », de la marque, des terres à vigne, le cas échéant, ainsi que les postes de dépréciation et de provisions tels que décrits aux paragraphes ci-dessus des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.   Autres informations. — Le périmètre d'intégration fiscale dont la société ADVINI est à la tête du groupe comprend en 2010 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix, Capet Guillet, Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Le Vieux Moulin.   En 2010, la société a racheté les 44% de minoritaires de Cannon Wines Limited (devenue AdVini USA) ainsi que les 49% de minoritaires de Laroche South Africa Wine Estates Limited.   Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d'AdVini a attribué une nouvelle tranche de 52 561 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société LAROCHE par la Société.   Le 24 mars 2010, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d'AdVini a attribué 10 100 actions gratuites à des cadres supérieurs du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition.   Le poste provision pour risques progresse de 3 M€ par rapport à l'exercice précédent comprenant en sus de l'imposition différée passive sur les réévaluations d'actifs apportés par Laroche diminuée des moins-values latentes et déficits fiscaux reconnus à la date de la fusion mentionnée ci-dessus, des provisions qui couvrent divers risques sociaux et commerciaux.   Un contrat d'emprunt est assorti de clauses de covenants.   Au 31 décembre 2010, tous les ratios sont respectés.   Ils concernent le gearing consolidé/situation nette et le cash-flow cover consolidé / service de la dette.   Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, la société serait amenée à rembourser par anticipation l'encours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.   AdVini porte pour ses filiales le financement partiel de l'acquisition du Château Capet Guillier à hauteur de 4 M€ présenté au passif dans le poste « Emprunts » et à l'actif dans le poste « Prêts ».     Note 5. — Informations sur Bilan et Compte de Résultat.   5.1. État de l’actif immobilisé :   Rubriques Début d'exercice Fusion Acquisition, apports Frais d'établissement et de développement       Autres postes d'immobilisations incorporelles 628 318 9 094 990 133 873 Terrains 172 770 5 500 000       Dont composants               Constructions sur sol propre 332 041             Constructions sur sol d'autrui 7 322 008             Constructions Installations générales, agencements, aménagements 4 380 891   6 178         Installations techniques, matériel et outillage industriels 7 847 747   515 436         Installations générales, agencements, aménagements 2 870 193 10 136 524 818         Matériel de transport 13 917 19 724 40 621         Matériel de bureau, informatique, mobilier 905 373 8 554 220 770         Emballages récupérables et divers               Immobilisations corporelles en cours 87 948             Avances et acomptes       Immobilisations corporelles 23 932 889 5 538 414 1 307 823 Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 13 597 802 24 064 360 279 518 Autres titres immobilisés   20 008   Prêts et autres immobilisations financières 5 273 902 1 262 557 705 605 Immobilisations financières 18 871 704 25 346 925 985 123             Total général 43 432 910 39 980 329 2 426 819     Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine Frais d'établissement et développement         Autres postes immob. Incorporelles     9 857 181   Terrains     5 672 770   Constructions sur sol propre     332 041   Constructions sur sol d'autrui     7 322 008   Constructions, installations générales, agencements     4 387 069   Installations techniques,matériel et outillages industriels     8 363 183   Installations générales, agencements divers   612 3 404 535   Matériel de transport   60 345 13 917   Matériel de bureau, informatique, mobilier     1 134 696   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 74 166 13 782     Avances et acomptes         Immobilisations corporelles 74 166 74 739 40 487 402   Participations évaluées par mise équivalence         Autres participations   1 198 936 36 742 744   Autres titres immobilisés     20 008   Prêts et autres immobilisations financières   831 254 6 410 809   Immobilisations financières   2 030 190 43 173 560           Total général 74 166 2 104 929 83 660 963       5.2. État des amortissements :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Frais d'établissement et de développement         Autres immobilisations incorporelles 435 644 141 879   577 523 Terrains 65 873 10 499   76 372 Constructions sur sol propre 240 819 15 756   256 575 Constructions sur sol d'autrui 3 362 694 274 199   3 636 894 Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 868 236 95 825   3 964 061 Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 926 215 655 513 1 6 581 727 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 029 425 308 651   1 338 075 Matériel de transport 12 540 12 603 11 370 13 773 Matériel de bureau et informatique, mobilier 663 472 121 408   784 880 Emballages récupérables, divers         Immobilisations corporelles 15 169 275 1 494 452 11 371 16 652 356         Total général 15 604 919 1 636 331 11 371 17 229 879     Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :   Rubriques Dotations Reprises Mouvements amortissements fin exercice Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Frais établissements               Autres immobilisations incorporelles               Terrains               Constructions                   Sol propre                   Sol autrui 25 059           25 059     Installations       17 645     -17 645 Installations techniques       74 408     -74 408 Installations générales               Matériel de transport               Matériel de bureau               Emballages récupérables               Corporel 25 059     92 053     -66 994         Total 25 059     92 053     -66 994     Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations             5.3. État des Provisions et dépréciations :   Rubriques Début d'exercice Fusion Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers           Provisions pour investissement           Provisions pour hausse des prix           Amortissements dérogatoires 464 775   25 058 92 052 397 781     Dont majorations exceptionnelles de 30%           Implantations étrangères avant 1er janvier 1992           Implantations étrangères après 1er janvier 1992           Provisions pour prêts d'installation           Autres provisions réglementées           Provisions réglementées 464 775   25 058 92 052 397 781 Provisions pour litiges 55 000 263 000 1 812 583 284 000 1 846 583 Provisions pour garanties données aux clients           Provisions pour pertes sur marchés à terme           Provisions pour amendes et pénalités           Provisions pour pertes de change 192 019 1 432 166 139 590 1 215 141 548 634 Provisions pour pensions, obligations similaires           Provisions pour impôts   838 321     838 321 Provisions pour renouvellement immobilisations           Provisions pour gros entretiens, grandes révis           Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer           Autres provisions pour risques et charges 131 389       131 389 Provisions risques et charges 378 408 2 533 487 1 952 173 1 499 141 3 364 927 Dépréciations immobilisations incorporelles           Dépréciations immobilisations corporelles           Dépréciations titres mis en équivalence           Dépréciations titres de participation 880 031 985 647 2 000 985 647 882 031 Dépréciations autres immobilisé Financières           Dépréciations stocks et en cours 175 219   150 967 175 219 150 967 Dépréciations comptes clients 2 411 575 114 172 672 342 501 192 2 696 898 Autres dépréciations 359 000 -2 253 100 000 5 114 451 633 Dépréciations 3 825 824 1 097 567 925 309 1 667 171 4 181 529         Total général 4 669 008 3 631 053 2 902 541 3 258 365 7 944 237 Dotations et reprises d'exploitation     2 545 892 702 525   Dotations et reprises financières     241 590 1 215 141   Dotations et reprises exceptionnelles     115 059 1 340 700   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice               5.4. État des échéances, des créances et des dettes :   État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participations 504 543 504 543   Prêts 5 898 049 2 675 267 3 222 782 Autres immobilisations financières 512 760 512 760   Clients douteux ou litigieux 2 833 273 2 833 273   Autres créances clients 28 343 609 28 343 609   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 53 764 53 764   Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 5 659 5 659   État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 520 925 520 925   État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 1 656 731 1 656 731   État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés       État, autres collectivités : créances diverses 241 106 241 106   Groupe et associés 10 075 291 10 075 291   Débiteurs divers 1 742 689 1 742 689   Charges constatées d'avance 401 163 401 163           Total général 52 789 561 49 566 779 3 222 782 Montant des prêts accordés en cours d'exercice 1 458 679     Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 818 651     Prêts et avances consentis aux associés           État des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an,-5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 20 734 305 20 734 305     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l'origine 7 733 137 1 776 380 5 742 049 214 708 Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 34 066 239 34 066 239     Personnel et comptes rattachés 1 925 288 1 925 288     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 306 616 2 306 616     État : impôt sur les bénéfices         État : taxe sur la valeur ajoutée 147 457 147 457     État : obligations cautionnées         État : autres impôts, taxes et assimilés 579 751 579 751     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 1 142 409 1 142 409     Autres dettes 4 552 788 4 552 788     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                 Total général 73 187 989 67 231 232 5 742 049 214 708 Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 135 538       Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 273 379       Emprunts, dettes contractés auprès d'associés             5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :   Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé :           Capital souscrit non appelé           Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles           Avances et acomptes sur immobilisations corporelles           Participations 35 358 169         Créances rattachées à des participations 504 543         Prêts 5 898 049 1 965 782       Autres titres immobilisés           Autres immobilisations financières       Actif circulant :           Avances et acomptes versés sur commandes           Créances clients et comptes rattachés 5 937 595 5 845 306       Autres créances 10 000 291 9 744 754       Capital souscrit appelé, non versé           Valeurs mobilières de placement           Disponibilités       Dettes :           Emprunts obligataires convertibles           Autres emprunts obligataires           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Emprunts et dettes financières divers           Avances et acomptes reçus sur commandes           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 333 884 13 281 351       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés           Autres dettes 307 710 307 710       5.6. Fonds commercial :   Eléments Valeurs nettes Durée amortissement SAINT FELIX DE LODEZ 10 830   ASPIRAN - CERESSOU 22 861   Le Fonds commercial n'est pas déprécié             Total 33 691       5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangères :   Nature des écarts Actif Perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Créances 701 869   548 634 39 086         Total 701 869   548 634 39 086     5.8. Produits à recevoir :   Produits à recevoir Montant Clients - Factures à Etablir 1 633 872 Fournisseurs - Avoirs à recevoir 314 977 Organismes sociaux 3 767 Subvention 124 221 Autres produits à recevoir 62 264         Total 2 139 101     5.9. Charges à payer :   Charges à payer Montant Intérêts courus sur emprunts 53 560 Fournisseurs - factures à recevoir 4 036 999 Clients - Avoirs à Etablir 57 429 Congés payés 854 170 Autres provisions personnel 997 047 Participation des Salariés 61 125 Charges sociales sur Congés Payés 378 937 Charges sociales sur autres provisions 535 601 État 579 751 Coopération commerciale 1 660 504 Intérêts courus 44 062         Total 9 259 185     5.10. Charges et produits constatés d’avance :     Montant Charges constatées d'avance 401 163 Produits constatés d'avance 0         Total des charges et produits constates d'avance 401 163     5.11. Composition du capital social :   Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 3 285 205 1 048 456   2,00     5.12. Variation des capitaux propres :   Situation à l'ouverture de l'exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 18 416 481 Distributions sur résultats antérieurs 631 849 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 17 784 632     Variations en cours d'exercice En moins En plus Variations du capital   2 096 912 Variations des primes liées au capital   26 451 532 Variations des réserves   810 980 Variations des subventions d'investissement 53 573   Variations des provisions réglementées 66 994   Autres variations   644 983 Solde   29 883 840     Situation à la clôture de l'exercice Solde Capitaux propres avant répartition 47 668 472     5.13. Affectation des résultats soumise à l’Assemblée Générale :     Montant 1. Origine :       Report à nouveau antérieur 25 192     Résultat de l'exercice 1 455 962         Dont résultat courant après impôts :       Prélèvements sur les réserves               Total 1 481 154 2. Affectations :       Réserve légale 72 798     Réserve spéciale de plus-values à long terme       Autres réserves 331 898     Dividendes 1 051 266     Autres répartitions :           Report à nouveau 25 192             Total 1 481 154     5.14. Ventilation du Chiffre d’Affaires :   Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Export Total 31/12/2010 Total 31/12/2009 En % 2010/2009 VENTES VINS BOUTEILLES 67 074 671 63 167 312 130 241 983 86 573 780 50,44% VENTES VINS VRAC 8 914 283 2 586 110 11 500 392 9 396 148 22,39% Prestations 10 834 602 874 057 11 708 659 5 549 730 110,98% Autres 324 642 21 259 345 901 272 577 26,90%         Total 87 148 197 66 648 738 153 796 935 101 792 234 51,09%     5.15. Quote-part résultats sur Opération en commun :   Affaires bénéficiaires Résultat global Résultat transféré GIE ORMARINE 11 038 7 883         Total   7 883     5.16. Charges et Produits exceptionnels :   Nature des charges Montant Imputation au compte VNC des immobilisations financières cédées 985 647 675 VNC des immobilisations corporelles et incorporelles cédées 62 756 675 Dotation Amortissements dérogatoires 25 059 687 Coûts de restructuration 829 488 671 Autres 26 766 671         Total 1 929 716       Nature des produits Montant Imputation au compte Produits de cessions d'immobilisations cédées 51 841 775 Amortissements dérogatoires 92 053 787 Quote-part de subvention 53 573 777 Reprise provision financière 985 647 787 Reprise provision coûts de restructuration 263 000 787         Total 1 446 114       5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 1 604 452 -235 036 1 839 489 Résultat exceptionnel à court terme -483 602 -161 201 -322 401 Participations des salariés aux fruits de l'expansion -61 125   -61 125 Résultat comptable 1 059 726 -396 237 1 455 962     Note 6. — Engagements financiers et Autres informations.   6.1. Crédit-Bail :   Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage Autres immobilisations Total Valeur d'origine     4 219 352 870 221 5 089 573 Amortissements :               Cumul exercices antérieurs     906 330 478 033 1 384 363     Exercice en cours     411 957 182 981 594 938         Total     1 318 287 661 014 1 979 301 Valeur nette     2 901 065 209 207 3 110 272 Redevances payées :               Cumul exercices antérieurs     2 390 142 898 044 3 288 186     Exercice en cours     894 557 250 094 1 144 651         Total     3 284 699 1 148 138 4 432 837 Redevances à payer :               A un an au plus     538 315 127 083 665 398     A plus d'un an et moins de 5 ans     958 102 110 283 1 068 385     A plus de cinq ans                   Total     1 496 417 237 366 1 733 783     6.2. Engagements financiers donnés et reçus :   — Engagements donnés :   Catégories d'engagements Total Au profit de Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Cautions bancaires 11 847 501   11 847 501       Autres garanties données 730 980         730 980         Total 12 578 481   11 847 501     730 980     — Engagements reçus :   Catégories d'engagements Total Accordés par Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres         Total                 — Engagements réciproques :   Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Contrats achats vins 13 798 000         13 798 000         Total 13 798 000         13 798 000     6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :   Rubriques Montant garanti Emprunts et dettes financières divers 5 600 572 Nantissement Fonds de Commerce 1 591 203 Nantissement Titres et Instruments financiers 4 009 369         Total 5 600 572     6.4. Situation latente ou différée :   Rubriques Montant Impôt du sur :       Provisions réglementaires :           Amortissements dérogatoires 132 594     Subventions d'investissement 48 080             Total accroissements 180 674 Impôt paye d'avance sur :       Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :           Congés payés 440 547         Participation des salariés 20 375         Autres 96 751             Total allégements 557 673 Situation fiscale différée nette -376 999 Impôt du sur :       Plus-values différées 75 942     Déficits reportables 3 456 907 Situation fiscale latente nette 3 532 849     6.5. Effectif Moyen :   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Dirigeants     Cadres 77   Agents de maîtrise et Techniciens 44   Employés et ouvriers 132           Total 253       6.6. Identité société-mère consolidant la société :   Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital En % détenu SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE, 34150 Saint Felix de Lodez SA 1 908 800 49,80%     6.7. Liste des filiales et participations :   Dénomination Siège social Capital Capitaux Propres Quote-part détenue Dividendes encaissées Valeur Brute Titres Valeur nette Titres Prêts, avances Cautions Chiffre d'affaires Résultat Filiales (plus de 50%) :               SCEA FENOUILLET 543 600 99,97% 543 536 531 541 27 899     St Félix de Lodez RC 413 504 507 529 748   543 536   -13 852     SCEA PIVE 480 032 99,99% 784 897 504 543 302 693     Vauvert RC 379 209 547 499 127   784 897   19 095     SCI BESSAC 16 000 100,00% 458 101 779 939 382 021     Châteauneuf du Pape RC 339 635 104 409 711 172 736 458 101   171 973     IMPRESSIONS DE L'ENCLOS 40 000 100,00% 770 172 1 384 2 529 775     St Félix de Lodez RC 378 418 008 773 317   770 172   21 419     TRANSPORTS LODEZIENS 304 898 99,95% 303 374 206 066 4 130 819     St Félix de Lodez RC 410 604 078 328 157   303 374   41 675     ADVINI CANADA 1 100,00% 1   163 807     Montréal Québec 68 699   1   14 298     GASSIER 150 000 100,00% 150 000 3 749 12 718 649     Puyloubier RC 452 421 514 1 465 640   150 000   88 262     ADVINI USA 3 391 150 100,00% 1 338 320   2 257 837     San Francisco USA -446 002   458 259   2 027 542     GIE ORMARINE 20 000 50,00% 10 000   152 807     Pinet RC 449 607415 31 038 7 883 10 000   11 038     OGIER 1 117 032 100,00% 1 427 605 14 312 34 671 264     Châteauneuf du Pape RC 572 621 035 8 607 733 351 865 1 427 605   641 787     ADVINI POLSKA 97 987 100,00% 83 672   1 762 267     Warszawa Pologne 67 746   83 672   2 025     RIGAL 240 000 100,00% 3 804 271   16 493 126     Parnac RC 324 378 058 1 924 502   3 804 271   108 974     ANTOINE MOUEIX 3 400 000 100,00% 3 400 000 77 103 23 637 109     Saint Emilion RC 492 749 650 3 038 869   3 400 000   264 797     CAZES 40 000 66,67% 60 000 4 290 764 4 303 007     Rivesaltes RC 317 809 093 234 059   60 000   -57 291     DOMAINE LAROCHE (*) 1 000 000 100,00% 18 186 036 75 000 22 256 237     Chablis RC 328 696 653 4 994 196 999 790 18 186 036   -1 090 293     MAS LA CHEVALIERE (*) 2 500 000 100,00% 2 499 762 20 000 13 456 033     Béziers RC 402 609 226 2 606 226   2 499 762   -758 164     LE VIEUX MOULIN (*) 150 000 100,00% 0 232 408 1 293 233     Chablis RC 489 029 122 -1 441 430   0   -627 165     LAROCHE SOUTH AFRICA 1 692 525 100,00% 485 253 4 684 010 984 476     Stellenbosch Afrique du Sud -332 916   485 253   -408 873     LAROCHE CHILI 835 747 100,00% 394 320   943 329     Santiago du Chili -1 200 818   394 320   95 188     LAROCHE USA 748 100,00% 1 388 790   14 434     Spring Lake USA 1 400 484   1 388 790   -11 558     LAROCHE UK 92 937 100,00% 122 553 56 348 0     Londres GB 72 631   122 553   0 (*) Exercice 21 mois.     6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :   Rubriques Dotation Reprise Montant Résultat de l'exercice     1 455 962     Impôt sur les bénéfices     -396 237 Résultat avant impôt     1 059 726 Amortissements dérogatoires 25 059 92 053 -66 994 Provisions réglementées 25 059 92 053 -66 994 Autres évaluations dérogatoires       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     992 731     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Mesdames, Messieurs les actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société AdVini, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :   — Les notes de l'annexe 1 « Introduction » et 2 « Faits caractéristiques de l'exercice » relatives à la présentation des impacts de la fusion de la société Laroche dans la société Jeanjean, devenue AdVini, réalisée le 11 janvier 2010 et ayant un effet rétroactif comptable au 1er avril 2009.     II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables :   – Votre société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des marques et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des autres actifs immobilisés, selon les modalités décrites dans la Note 4 « Règles et méthodes comptables » aux points « Autres immobilisations incorporelles » et « Évaluation des immobilisations corporelles » de l'annexe aux états financiers annuels.   – La Note 4 « Règles et méthodes comptables » au point « Immobilisations financières » de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle.   Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle et vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.   – Comme mentionné dans la Note 4 aux points « Dépréciation des créances », « Dépréciation des stocks » et « Provisions et dépréciations » de l'annexe aux états financiers annuels, votre société a procédé à des dépréciations d'actifs, principalement sur certains actifs circulants, et a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les litiges et autres risques.   Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, à mettre en œuvre des tests afin de vérifier, par sondages, leur application, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de celles-ci, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre société ainsi que des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Montpellier et Labège, le 29 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG AUDIT : MAZARS : Marie-Thérèse Mercier ; Michel Vaux.     B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat . (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 Chiffre d'affaires 30 189 454 169 970 Achats consommés   -123 226 -118 506 Charges de personnel 24 -27 829 -21 678 Charges externes   -21 812 -16 285 Impôts et taxes   -4 985 -4 550 Dotations aux amortissements 6, 7 -6 213 -4 908 Dotations aux provisions 22 -1 269 -930 Autres produits opérationnels 25 14 420 1 985 Autres charges opérationnelles 25 -4 997 -987 Résultat opérationnel   13 545 4 113 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 26 1 1 Coût de l'endettement financier brut 26 -1 731 -1 758 Coût de l'endettement financier net   -1 730 -1 757 Autres produits financiers 26 58 36 Autres charges financières 26 -113 -260 Charge d'impôt 27 -1 188 -1 080 Quote-part des sociétés mises en équivalence   -16   Résultat net des activités poursuivies   10 555 1 052 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 14 144   Résultat net   10 699 1 052 Résultat net - Part des tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle   1 210 -243 Résultat net - Part du groupe   9 489 1 295 Résultats par action en euros (part du groupe) : 17         De base pour le résultat net   3,07 0,61     De base pour le résultat des activités poursuivies   3,02 0,61     Dilué pour le résultat net   2,89 0,60     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   2,84 0,60     II. — État du Résultat global . (En milliers d’euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Résultat net 10 699 1 052     Écarts de conversion -384 85 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -384 85 Résultat global 10 316 1 137     Dont part groupe 9 193 1 347     Dont part des tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 1 123 -210     III. — État de la situation financière . (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 Goodwill 8 2 074 3 893 Immobilisations incorporelles 7 16 706 4 674 Immobilisations corporelles 6 78 040 43 181 Actifs financiers non courants 10 931 393 Impôts différés actifs 27 118 156 Actifs non courants   97 869 52 296 Stocks 11 50 121 34 573 Clients 12 43 224 38 597 Autres créances 13 12 011 9 947 Actifs d'impôts exigibles 13 539 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 1 785 534 Actifs détenus en vue de la vente 14 8 500 0 Actifs courants   116 180 83 665         Total actif   214 049 135 961 Capital émis   6 570 4 473 Primes d'émission   29 606 3 155 Réserves   10 106 21 174 Résultat Part du Groupe   9 489 1 295 Capitaux propres Part du Groupe   55 772 30 098 Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle   -27 -1 016 Capitaux propres 16 55 745 29 082 Dettes financières 18 23 087 20 328 Passifs d'impôts différés 27 13 298 4 597 Provisions part non courante 22 2 361 490 Passifs non courants   38 746 25 415 Dettes financières - part à moins d'un an 18 59 546 38 029 Dettes d'impôt exigible   2 471 Fournisseurs et comptes rattachés   41 662 31 084 Provisions part courante 22 588 605 Autres passifs courants 23 15 096 11 275 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 14 2 664 0 Passifs courants   119 558 81 464         Total passif et capitaux propres   214 049 135 961     IV. — Tableau de flux de trésorerie . (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2009 Résultat net consolidé des activités poursuivies   10 555 1 052 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 6, 7, 22 7 936 4 975 Autres produits et charges calculés (1)   -10 635 542 Plus ou moins values de cessions 6, 7 32 -49     Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   16 0     Dividendes (titres non consolidés)   -13 0 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   7 891 6 520 Coût de l'endettement financier net 26 1 842 1 719 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 27 1 188 1 080 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   10 921 9 318 Impôts versés   -1 155 -791 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité   -1 048 4 901 Flux net de trésorerie généré par l'activité   8 717 13 428 Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels 6, 7 -4 068 -2 690 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6, 7 231 207 Décaissements liés aux investissements financiers non courants   -7 -727     Dividendes (titres non consolidés)   13 0 Variation nette des prêts et créances 10 134 -19 Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise (2) 4 -15 019 -7 179 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -18 716 -10 407 Achats et ventes d'actions propres 16 -76 -79 Somme reçues des minoritaires lors d'augmentation de capital 16 6 713 28 Dividendes payés au cours de l'exercice           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 16 -657 -423     Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées   1 0 Rachat de tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 4 -280 0 Encaissement liés aux nouveaux emprunts 18 3 853 11 718 Remboursement d'emprunts 18 -13 090 -11 284 Intérêt financiers nets versés 26 -1 660 -1 709 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -5 196 -1 750 Incidence des variations des cours des devises   17 4 Flux net de trésorerie lié aux activités poursuivies   -15 179 1 276 Flux net de trésorerie lié aux activités arrêtées ou en cours de cession 14 -281 0 Variation de trésorerie nette   -15 460 1 276 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture   -30 530 -31 804 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture   -44 108 -30 530 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture des activités arrêtées ou en cours de cession   -1 881 0 (1) Les autres produits et charges calculés se composent du badwill (+10,6 M€), de la juste valeur du 1er lot de titres Laroche (-1,6 M€), des abandons de créances (+1,2 M€), d’écarts de conversion intragroupe (0,7 M€) et de la charge liée aux actions gratuites (0,3 M€). (2) Le flux lié à l'acquisition de filiales est composé du paiement sur le semestre de 1,8 M€ pour le 1er lot de titres Laroche et de la trésorerie nette du groupe Laroche à la date d'entrée dans le Groupe, soit -12,9 M€.     V. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d’euros.)     Capital Primes ORANE Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Total capitaux Propres Groupe Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle Total Capitaux propres Au 31 décembre 2008 4 384 3 155 0 -1 560 22 973 28 952 -835 28 117 Résultat net         1 295 1 295 -243 1 052 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         51 51 34 85 Résultat global         1 347 1 347 -209 1 137 Augmentation de capital 90     0 -90 0   0 Paiements fondés sur des actions       0 301 301   301 Opérations sur titres autodétenus       -79   -79   -79 Dividendes versés         -423 -423   -423 Autres variations           0 28 28 Au 31 décembre 2009 4 474 3 155 0 -1 639 24 108 30 097 -1 016 29 081 Résultat net         9 489 9 489 1 210 10 699 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         -297 -297 -87 -384 Résultat global         9 193 9 193 1 123 10 316 Augmentation de capital en numéraire (net de frais imputés) 547 3 642       4 189   4 189 Émission d'ORANE en numéraire     2 546     2 546   2 546 Augmentation de capital relative à la fusion Laroche 1 549 23 161     -13 055 11 655 -1 028 10 627 Frais relatifs à l'acquisition Laroche engagés en 2009   -351       -351   -351 Rachat de tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle         -1 174 -1 174 894 -280 Paiements fondés s

Description : 1102361 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVINI Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €. Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.   Avis de convocation.   Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le vendredi 3 juin 2011 à 17h, au MAS DE LA CHEVALIERE, Route de Murviel, Chemin n°12, Lieu dit « Pech du Cayrou », 34500 Béziers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat ; — Approbation des charges non déductibles ; — Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; — Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ; — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Renouvellement d'un commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement d'un commissaire aux comptes suppléant ; — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance ; — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; — Pouvoirs en vue des formalités.   II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et modification corrélative des statuts ; — Attribution d'actions gratuites et délégation de pouvoirs au Directoire ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; — Pouvoirs en vue des formalités.       A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 31 mai 2011, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2011 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société 34725 St Félix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.   Le Directoire. 1102361

Description : 1101684 29 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVINI   Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €. Siège social : 34725 St Felix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.     Avis de réunion.     Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2011 à 17h, au MAS DE LA CHEVALIERE, Route de Murviel, Chemin n°12, Lieudit « Pech du Cayrou », 34500 Beziers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;   — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation des charges non déductibles ;   — Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;   — Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;   — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;   — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ;   — Renouvellement d'un commissaire aux comptes titulaire ;   — Renouvellement d'un commissaire aux comptes suppléant ;   — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance ;   — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;   — Pouvoirs en vue des formalités.     II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et modification corrélative des statuts ;   — Attribution d'actions gratuites et délégation de pouvoirs au Directoire ;   — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;   — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;   — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;   — Pouvoirs en vue des formalités.     I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 455 962 € de la manière suivante :   — Origine :   – Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 455 962 € ;   — Affectation :   – A la réserve légale : 72 798 € ;   – Le compte « Réserve légale » s’élève donc à 576 498 € ;   – Autres réserves : 331 898 € ;   – Le compte « Autres réserves » s’élève donc à 9 296 801 € ;   – A titre de dividende : 1 051 266 € ;   – Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 285 205 actions.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juillet 2011.   Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ».   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.   L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,3%.   Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement (1)   Dividendes Autres revenus distribués 31 décembre 2009 657 041 € 0 31 décembre 2008 420 000 € 0 31 décembre 2007 956 944 € 0 (1) Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 144 657 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 48 214 €.     Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.   Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.     Septième résolution . — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, pour une période de 12 mois, à effectuer conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes :   — Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ;   — Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ;   — Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.   Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.   Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10% du capital.   Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.   Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2010, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.     Huitième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’assemblée générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10% du capital social au cours de l'exercice.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société ERNST et YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2016.   Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de renouvellement et n'a pas émis d'observation.   La société ERNST et YOUNG AUDIT a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 15 avril 2011.     Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2016.   Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de renouvellement et n'a pas émis d'observation.   La société AUDITEX a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 15 avril 2011.     Onzième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à 83 000 € et fixe le montant maximum pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 à 100 000 €.     Douzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, l’assemblée générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.     Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Quatorzième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide de fixer à 70 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et ce à compter de ce jour.   En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier comme suit le paragraphe II de l'article 14 « Directoire » des statuts :   — « Article 14 - Directoire : La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire, est fixée à 70 ans accomplis. »   Le reste de l'article sans changement.     Quinzième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce :   — autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10% du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société à une attribution gratuite d’actions de la société existantes ou à émettre ;   — autorise le Directoire à choisir entre l'attribution d'actions existantes ou à émettre et ainsi :   – soit à procéder à l’issue de la période d’acquisition, à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et emportant renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporées ;   – soit à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat du nombre d’actions de la société nécessaire en vue de les remettre gratuitement aux attributaires ;   — décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant les critères d’attribution des actions ;   — décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société ; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans ;   — fixe à 36 mois à compter de ce jour la validité de la présente autorisation.   L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Directoire, avec la faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre des actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; procéder aux formalités consécutives et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations d'attribution d'actions gratuites, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.     Seizième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de Commerce et des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :   — d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   — de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;   2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 (un million) d’€, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Dix septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :   1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :   — d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   — de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 16e résolution ;   (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;   4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;   6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Dix huitième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :   1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation.   2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 16e résolution ;   (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (iii) En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce, l’émission de titres de capital sera limité, en tout état de cause, à 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission.   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;   4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;   6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Dix neuvième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   En conséquence, l'assemblée générale :   — autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 000 000 (un million) d’€ en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;   — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.   Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :   — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;   — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.     Vingtième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————     A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 31 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.     B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ;   — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.     2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;   — Voter par correspondance ;   — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 28 mai 2011 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.     3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.     4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.     5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.     6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :   1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 9 mai 2011.Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.     D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 St Felix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com  Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     Le Directoire.         1101684

Description : 1004273 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ADVINI   Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 570 410 €. Siège social : L'Enclos, 34725 ST Felix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.   A. — Comptes individuels.   I. — Bilan. (En euros.)   Actif Montant brut Amortissements 31/12/2009 31/12/2008 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brevets et droits similaires 497 876 435 644 62 232 66 387     Fonds commercial 33 691   33 691 33 691     Autres immobilisations incorporelles 96 751   96 751 17 485     Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains 172 770 65 873 106 898 117 397     Constructions 12 034 941 7 471 750 4 563 191 4 962 961     Installations techniques, matériel, outillage 7 847 747 5 926 215 1 921 532 2 587 654     Autres immobilisations corporelles 3 789 483 1 705 437 2 084 046 1 980 162     Immobilisations en cours 87 948   87 948 222 321     Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence             Autres participations 13 080 820 880 031 12 200 789 10 836 239     Créances rattachées à des participations 516 982   516 982 506 386     Autres titres immobilisés             Prêts 5 258 021   5 258 021 462 034     Autres immobilisations financières 15 881   15 881 15 881         Actif immobilisé 43 432 911 16 484 950 26 947 961 21 808 597 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements 1 881 290 163 593 1 717 698 2 150 198     En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis         marchandises 10 218 859 11 626 10 207 233 10 066 708     Avances et acomptes versés sur commandes         Créances             Créances clients et comptes rattachés 26 539 872 2 411 575 24 128 297 26 906 301     Autres créances 8 051 247 359 000 7 692 247 13 341 108     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers             Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 550 572) 1 760 128   1 760 128 1 631 199     Disponibilités 228 707   228 707 61 978 Comptes de régularisation             Charges constatées d'avance 892 781   892 781 337 659         Actif circulant 49 572 884 2 945 793 46 627 090 54 495 152 Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif 122 861   122 861 127 870         Total général 93 128 655 19 430 743 73 697 912 76 431 619   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Capital social ou individuel (dont versé : 4 473 498) 4 473 498 4 383 498 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 154 752 3 154 752 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 430 299 430 299 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (dont réserves de provisions fluctuation cours)     Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes) 8 227 324 8 901 676 Report à nouveau   82 423         Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 468 020 -243 574 Subventions d'investissement 197 812 251 384 Provisions réglementées 464 775 638 551         Capitaux propres 18 416 481 17 599 008 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques 378 408 339 696 Provisions pour charges             Provisions 378 408 339 696 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 25 378 978 23 219 930     Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs) 823 957 6 023 649     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d'exploitation         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 711 681 23 140 051     Dettes fiscales et sociales 4 701 928 3 742 148 Dettes diverses         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 2 195 027 2 274 102 Comptes de régularisation         Produits constatés d'avance 70 770 70 770 Dettes 54 882 342 58 470 652 Ecarts de conversion passif 20 681 22 263         Total général 73 697 912 76 431 619 Résultat de l'exercice en centimes 1 468 020,35           Total du bilan en centimes 73 697 911,95     II. — Compte de résultat. (En euros.)   Rubriques France Exportation 31/12/2009 31/12/2008 Ventes de marchandises 68 749 942 27 498 141 96 248 083 103 885 072 Production vendue de biens         Production vendue de services 5 133 041 416 689 5 549 730 4 441 310         Chiffres d'affaires nets 73 882 984 27 914 830 101 797 814 108 326 382 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation     367 440 27 390 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     248 845 375 660 Autres produits     285 583 737 382         Produits d'exploitation     102 699 682 109 466 815 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     48 962 563 52 188 950 Variation de stock (marchandises)     -111 927 -581 385 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     15 365 775 17 617 279 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     357 534 236 232 Autres achats et charges externes     18 343 513 21 399 284 Impôts, taxes et versements assimilés     3 002 544 2 851 001 Salaires et traitements     8 103 324 7 924 449 Charges sociales     3 966 860 3 828 847 Dotations d'exploitation :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 573 144 1 554 147     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     649 624 748 090     Dotations aux provisions     55 000 439 437     Autres charges     341 577 292 244         Charges d'exploitation     100 609 532 108 498 574         Résultat d'exploitation     2 090 150 968 241 Opérations en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée     7 201 1 685     Perte supportée ou bénéfice transféré     949 17 172 Produits financiers :             Produits financiers de participations     305 610     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     162 370       Autres intérêts et produits assimilés     865 464 1 277 403     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     127 870 168 250     Différences positives de change     162 742 47 132     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement             Produits financiers     1 318 750 1 493 394 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions     428 019 766 870 Intérêts et charges assimilées     834 314 2 076 458 Différences négatives de change     53 215 60 030 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Charges financières     1 315 548 2 903 358     Résultat financier     3 203 -1 409 964     Résultat courant avant impôts     2 099 605 -457 210   Rubriques 31/12/2009 31/12/2008 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits exceptionnels sur opérations en capital 63 686 55 691 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 198 834 215 516     Produits exceptionnels 262 520 271 208 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 420 24 677 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 50 151 1 117 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 25 059 25 059     Charges exceptionnelles 77 629 50 853     Résultat exceptionnel 184 890 220 355 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 100 463 54 843 Impôts sur les bénéfices 716 012 -48 123         Total des produits 104 288 153 111 233 102         Total des charges 102 820 133 111 476 676 Bénéfice ou perte 1 468 020 -243 574   III. — Annexe aux états financiers.   Note 1. – Introduction.   Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 73 697 912 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 101 797 814 € et dégageant un résultat de 1 468 020 €. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2009 au 31/12/2009. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.       Note 2. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Activité. — AdVini (ex Jeanjean SA) a réalisé un chiffre d'affaires de 101,8 M€ (-6%) avec une activité stable sur le marché domestique. A l'export, après une année 2008 à +20%, les ventes sont en recul de 10%, avec un décrochage sur les pays les plus touchés par la crise, comme le Royaume Uni et la Russie. Par ailleurs, le non renouvellement d'un marché peu valorisé en Allemagne a représenté à lui seul 3,7% de la baisse d'activité totale. — Résultats : L'évolution constante du mix produit a permis une nouvelle amélioration du taux de marge brute, qui s'est accompagné d'efforts particuliers pour la maîtrise des charges d'exploitation. Les plans d'économies mis en place ont ainsi permis de réduire les charges d'environ 0,7 M€. Dans le cadre de l'arrêté des comptes de la société AdVini au 31 décembre 2009, le management a de nouveau accordé une attention particulière au contexte plus global de crise financière qui s'est répercutée notamment dans l'appréciation des risques sur les actifs détenus par la société. A ce titre, des provisions complémentaires pour dépréciation d'actifs ont été comptabilisées au 31 décembre 2009 pour un montant global de 0,9 millions d'euros tel que ventilées dans le tableau « provisions et dépréciations » de l'annexe. Le résultat financier 2009 est à l'équilibre, principalement du fait de la forte baisse des taux. Le résultat exceptionnel est quasiment stable à 0,2 M€. Le résultat net d'AdVini s'établit à 1,47 M€ contre -0,24 M€ en 2008. — Situation financière : Les dettes financières nettes totalisent 26 M€, contre 29,2 M€ fin 2008, soit une diminution de 3,2 M€ (-11%). Les billets de trésorerie pour un montant de 5,5 M€ ont été remboursés au cours de l'exercice. Le gearing passe ainsi de 166% à fin 2008 à 141% à fin 2009. Par ailleurs, les renégociations régulières des lignes de trésorerie avec ses partenaires bancaires permettent à la société de répondre à ses besoins de financement sur les 12 mois à venir. — Activité de AdVini en matière de recherche et développement :Aucune charge de recherche et développement n'est activée chez AdVini au 31/12/2009.     Note 3. – Evènements postérieurs à la Clôture.   Fusion Laroche – Jeanjean. — Suite au protocole signé en septembre 2009 entre les deux sociétés, les assemblées générales du 8 janvier 2010 (Laroche) et du 11 janvier 2010 (Jeanjean) ont approuvé la fusion absorption de Laroche SA par Jeanjean SA. L'effet rétroactif comptable de la fusion conduira à reprendre au 1er janver 2010 dans les comptes sociaux d'AdVini, le résultat comptable de Laroche SA sur les 9 mois de l'exercice 2009 (1er avril au 31 décembre 2009). Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean - Laroche enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues : — le 8 décembre 2009 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions sont comptabilisées au 31 décembre 2009 dans le poste « autres participations » — le 4 janvier 2010 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 euros; Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital). — le 8 janvier 2010 : approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l'assemblée générale extraordinaire de Laroche ; — le 11 janvier 2010 : approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA. Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d'un montant nominal de 1 549 378 euros par création de 774 689 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros. Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 4 473 498 euros à 6 022 876 euros. La prime de fusion de cette opération s'élève à 23 161 204 euros. Cette fusion a pour conséquence l'entrée dans le périmètre de consolidation de Jeanjean en date du 11 janvier 2010 de Laroche SA et de ses 8 filiales (Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Laroche South Africa, Laroche Chile Limitida, Le Vieux Moulin, SCI du Domaine Laroche, Laroche Inc, Laroche Wines Limited).   Levée de fonds. — Conformément aux informations communiquées dans la Note d'Opération enregistrés par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues : — Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier/février sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 euros. Le capital social de Jeanjean S.A. est ainsi porté de 6 022 876 euros à 6 570 410 euros. — Émission réservée d'ORANE en février : émission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 euros en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011.. Le Ratio de Remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE. L'émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représente 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.   Changement de nom. — « AdVini » est devenu la nouvelle dénomination de la société par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 17 février 2010.     Note 4. – Règles et méthodes comptables.   Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005 La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.   Derogations. — Néant.   Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. Sans pour autant constituer un changement de méthode, l'entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) au 1er janvier 2009 a impacté la présentation des comptes 2009. En effet, la révision des accords de coopération commerciale qui concernent principalement les enseignes de la grande distribution a conduit à une baisse mécanique du Chiffres d'Affaires de 2,4 M€ (soit 2,2%) au 31 décembre 2009 par rapport à l'exercice précédent, avec pour contrepartie une diminution équivalente des charges externes.   Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :   Valeur brute Taux d'amortissement 497 876 € 100%   Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions linéaire 10 à 30 ans Installations techniques linéaire 3 à 18 ans Installations générales agencts, aménagements linéaire 10 ans Matériel et outillages linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau linéaire 6 à 10 ans Mobilier linéaire 3 à 10 ans   Immobilisations financières. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société. La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.   Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice   Evaluation des matieres et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période. A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.   Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou echangeables. — Néant.   Evaluation des valeurs mobilieres de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Le total de ces actions détenues au 31/12/09 est de 124 940 pour une valeur de 1 640 469 €. Le cours moyen de ces actions est de 13,13 €.   Dépréciation des valeurs mobilieres. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice. — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.   Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :   Désignation Quantité Montant Actions propres 118 623 1 550 572€ Divers 6 317 95 703€   Soit 124 490 actions pour 1 646 275 €.   Disponibilites en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilites en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.   Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Subvention d'equipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2009.   Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 100 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 116 500 € au titre des autres missions.   Rémunérations des dirigeants. — Le montant des rémunérations versées aux dirigeants au titre de l'exercice 2009 représente 371 005 €.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.   Participation des salaries    . — La participation des salariés est cette année de 100 463 €.   Engagements en matiere de pensions et retraites : — Indemnité de départ à la retraite :   Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans Moins d'un an   54 à 58 ans 1 à 5 ans   50 à 54 ans 6 à 10 ans   40 à 49 ans 11 à 20 ans   30 à 39 ans 21 à 30 ans   Moins de 30 ans Plus de 30 ans           Total   317 054 Engagement total   317 054   Hypothèses de calculs retenues : — départ à la retraite à l'âge de 65 ans, à l'initiative du salarié, — turn over de 2% pour les ouvriers et employés, 5% pour les cadres, — taux de progression des salaires de 1%, — taux de charges sociales 45 à 50%, — taux d'actualisation 4,75%, — les mandataires sociaux ne sont pas concernés. En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 317 K€ au 31 décembre 2009.   Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers Total 1 315 548 € 1 318 750 €     Dont entreprises liées 163 858 € 304 508 €   Engagements en matiere de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2009 est de 21 096 heures.   Estimations comptables. — La direction est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment la valeur des titres de participations et créances rattachées telle que décrite dans la note « Titres immobilisés », ainsi que les postes de dépréciation et de provisions tels que décrits aux paragraphes ci-dessus des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.   Autres informations : — Le périmètre d'intégration fiscale dont la société AdVini est à la tête du groupe comprend en 2009 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix. — Le 23 mai 2007, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d'administration d'AdVini a attribué une tranche de 45 000 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2007. Ce critère a été rempli au 31 décembre 2007. Les titres ont été créés par augmentation de capital en mai 2009. — Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le directoire d'AdVini a attribué une nouvelle tranche de 52 561 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société Laroche par la Société. — Dans le cadre du rapprochement avec le groupe Laroche, des frais ont été engagés (principalement des honoraires de cabinets juridiques, de conseil et de commissaires aux comptes) et comptabilisés en 2009 en charges constatées d'avance pour un montant de 525 K€. Le directoire du 24 mars 2010 a décidé l'imputation de ces frais sur la prime de fusion. La méthode comptable préférentielle a été retenue (cf. note annexe). — Quatre contrats d'emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ à moins d'un an au 31 décembre 2009. Les ratios concernés sont l'endettement financier net/CAF et l'endettement financier net/situation nette ainsi que le gearing consolidé/situation nette et le cash flow cover consolidé/service de la dette. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, la société serait amenée à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs. — AdVini porte pour ses filiales le financement partiel de l'acquisition du Château Capet Guillier à hauteur de 5,2 M€ présenté au passif dans le poste « Emprunts » et à l'actif dans le poste « Prêts ».   Note 5. – Informations sur bilan et compte de résultat.   5.1. État de l’actif immobilisé :   Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisitions, apports Frais d'établissement et de developpement       Autres postes d'immobilisations incorporelles 517 508   110 810 Terrains 172 770         Dont composants       Constructions sur sol propre 332 041     Constructions sur sol d'autrui 7 322 008     Constructions/Installations générales, agencements, aménagements 4 380 891     Installations techniques, matériel et outillage industriels 8 022 512   117 797 Installations générales, agencements, aménagements 2 520 511   349 682 Matériel de transport 13 917   1 295 Matériel de bureau, informatique, mobilier 784 310   122 294 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 222 321   87 948 Avances et acomptes       Immobilisations corporelles 23 771 282   679 016 Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 11 986 656   1 611 146 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 477 915   4 795 987 Immobilisations financières 12 464 571   6 407 133         Total général 36 753 360   7 196 959   Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine Frais d'établissement et developpement         Autres postes immobilisations incorporelles     628 318   Terrains     172 770   Constructions sur sol propre     332 041   Constructions sur sol d'autrui     7 322 008   Constructions, installations générales, agencements     4 380 891   Installations techn.,matériel et outillages industriels   292 562 7 847 747   Installations générales, agencements divers     2 870 193   Matériel de transport   1 295 13 917   Matériel de bureau, informatique, mobilier   1 231 905 373   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 198 300 24 021 87 948   Avances et acomptes         Immobilisations corporelles 198 300 319 108 23 932 889   Participations évaluées par mise équivalence         Autres participations     13 597 802   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     5 273 902   Immobilisations financières     18 871 704           Total général 198 300 319 108 43 432 911     5.2. État des amortissements :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Frais d'établissement et de développement         Autres immobilisations incorporelles 399 945 35 700   435 644 Terrains 55 374 10 499   65 873 Constructions sur sol propre 225 064 15 756   240 819 Constructions sur sol d'autrui 3 082 890 279 804   3 362 694 Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts 3 764 026 104 210   3 868 236 Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 434 858 759 616 268 259 5 926 215 Installations générales, agencements et aménagements divers 755 254 274 171   1 029 425 Matériel de transport 9 849 2 692 1 12 540 Matériel de bureau et informatique, mobilier 573 473 90 696 698 663 472 Emballages récupérables, divers         Immobilisations corporelles 13 900 788 1 537 444 268 958 15 169 275         Total général 14 300 733 1 573 144 268 958 15 604 919   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements derogatoires :   Rubriques Dotations Reprises Mouvements   Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Amortissements fin exercice Frais etablissements               Autres Incorporels               Terrains               Construct                   Sol propre                   Sol autrui 25 059           25 059     Installations       18 877     -18 877 Installations techniques       179 957     -179 957 Installations générales               Matériel de transport               Matériel de bureau               Emballage récupéré               Corporel 25 059     198 834     -173 775         Total 25 059     198 834     -173 775   Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations           5.3. État des provisions et dépréciations :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers         Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 638 551 25 059 198 834 464 775     Dont majorations exceptionnelles de 30%         Implantations étrangères avant 01/01/92         Implantations étrangères après 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées         Provisions reglementées 638 551 25 059 198 834 464 775 Provisions pour litiges 36 583 55 000 36 583 55 000 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change 127 870 192 019 127 870 192 019 Provisions pour pensions, obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement immobilisations         Provisions pour gros entretiens, grandes révis         Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer         Autres provisions pour risques et charges 175 243   43 854 131 389 Provisions risques et charges 339 696 247 019 208 307 378 408 Dépréciations immobilisations incorporelles         Dépréciations immobilisations corporelles         Dépréciations titres mis en équivalence         Dépréciations titres de participation 644 031 236 000   880 031 Dépréciations autres immobilisations financières         Dépréciations stocks et en cours 128 850 175 219 128 850 175 219 Dépréciations comptes clients 1 950 163 474 405 12 994 2 411 575 Autres dépréciations 359 000     359 000 Dépréciations 3 082 044 885 624 141 844 3 825 824         Total général 4 060 291 1 157 701 548 985 4 669 008 Dotations et reprises d'exploitation   704 624 222 281   Dotations et reprises financières   428 019 127 870   Dotations et reprises exceptionnelles   25 059 198 834   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice           5.4. État des échéances, des créances et des dettes :   État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participations 516 982 516 982   Prêts 5 258 021 5 258 021   Autres immobilisations financières 15 881 15 881   Clients douteux ou litigieux 3 503 053 3 503 053   Autres créances clients 23 036 819 23 036 819   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 59 386 59 386   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 591 4 591   État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices       État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 787 744 787 744   État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés       État, autres collectivités : créances diverses 358 380 358 380   Groupe et associés 5 753 701 5 753 701   Débiteurs divers 1 087 445 1 087 445   Charges constatées d'avance 892 781 892 781           Total général 41 274 783 41 274 783   Montant des prêts accordés en cours d'exercice 5 200 000     Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 404 013     Prêts et avances consentis aux associés           Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an, -5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 16 508 153 16 508 153     Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine 8 870 825 2 139 810 5 405 376 1 325 638 Emprunts et dettes financières divers 500 443 500 443     Fournisseurs et comptes rattachés 21 711 681 21 711 681     Personnel et comptes rattachés 1 536 328 1 536 328     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 900 926 1 900 926     État : impôt sur les bénéfices 471 067 471 067     État : taxe sur la valeur ajoutée 355 031 355 031     État : obligations cautionnées         État : autres impôts, taxes et assimilés 438 576 438 576     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 617 838 617 838     Autres dettes 1 900 704 1 900 704     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance 70 770 70 770             Total général 54 882 342 48 151 327 5 405 376 1 325 638 Emprunts souscrits en cours d'exercice 5 800 000       Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 234 525       Emprunts, dettes contractés auprès d'associés           5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :   Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé :           Participations 12 200 788 12 700 788       Créances rattachées à des participations 516 982 516 982       Prêts 5 258 021 554 266   Actif circulant :           Avances et acomptes versés sur commandes           Créances clients et comptes rattachés 5 954 424 5 853 194       Autres créances 5 394 701 5 394 701   Dettes :           Emprunts et dettes financières divers 300 000 300 000       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 609 947 3 524 419       Autres dettes 302 012 300 752     5.6. Fonds commercial :   Eléments Valeurs nettes Durée amortissement Saint Felix de Lodez 10 830   Aspiran - Ceressou 22 861   Le Fonds commercial n'est pas déprécié             Total 33 691     5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangérés :   Nature des écarts Actif Perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Créances 122 861   192 019 20 681         Total 122 861   192 019 20 681   5.8. Produits à recevoir :   Produits à recevoir Montant Clients - Factures à établir 793 709 Fournisseurs - Avoirs à recevoir 229 604 Organismes sociaux 3 767 Subvention 358 380 Autres produits à recevoir 79 928         Total 1 465 388   5.9. Charges à payer :   Charges à payer Montant Intérêts courus sur emprunts 10 568 Fournisseurs - Factures à recevoir 2 470 033 Clients - Avoirs à établir 67 775 Congés payés 765 738 Autres provisions personnel 664 482 Participation des salariés 100 463 Charges sociales sur congés payés 344 582 Charges sociales sur autres provisions 343 822 État 438 576 Coopération commerciale 1 562 138 Intérêts courus 41 192         Total 6 809 369   5.10. Charges et produits constatés d’avance :     Montant Charges constatées d'avance 892 781 Produits constatés d'avance -70 770         Total des charges et produits constates d'avance 822 011   5.11. Composition du capital social :   Catégories de titres Nombre de titres   A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Valeur nominale Actions ordinaires 2 236 749 45 000   2,00   5.12. Variation des capitaux propres :   Situation à l'ouverture de l'exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 17 599 008 Distributions sur résultats antérieurs 423 200 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 17 175 809   Variations en cours d'exercice En moins En plus Variations du capital   90 000 Variations des réserves 251 152   Variations des subventions d'investissement 53 573   Variations des provisions réglementées 198 834 25 059 Autres variations   1 629 172 Solde   1 240 672   Situation à la clôture de l'exercice Solde Capitaux propres avant répartition 18 416 481   5.13. Affectation des résultats soumise à l’assemblée générale :   1. Origine Montant Report à nouveau antérieur   Résultat de l'exercice 1 468 020,35         Total 1 468 020,35   2. Affectations Montant Réserve légale 73 401,00 Autres réserves 737 578,35 Dividendes 657 041,00         Total 1 468 020,35   5.14. Ventilation du chiffre d’affaires :   Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Export Total 31/12/09 Total 31/12/08 % 09/08 Ventes vins bouteilles 60 986 732 25 587 048 86 573 780 95 779 411 -9,61% Ventes vins vrac 7 490 198 1 905 950 9 396 148 7 854 297 19,63% Prestations 5 133 041 416 689 5 549 730 4 441 310 24,96% Autres 267 434 5 143 272 577 251 364 8,44%         Total 73 877 405 27 914 830 101 792 234 108 326 382 -6,03%   5.15. Quote part résultats sur opération en commun :   Affaires bénéficiaires Résultat global Résultat transféré GIE Ormarine 8 001 7 201         Total 8 001 7 201   Affaires déficitaires Résultat global Résultat transféré GIE SCEP -1 328 -949         Total -1 328 -949   5.16. Charges et produits exceptionnels :   Nature des charges Montant Imputation au compte VNC des immobilisations corporelles cédées 50 151 675 Dotation/Amortissements dérogatoires 25 059 687 Autres 2 420 671         Total 77 629     Nature des produits Montant Imputation au compte Produits de cessions d'immobilisations cédées 10 113 775 Amortissements dérogatoires 198 834 787 Quote part de subvention 53 574 777         Total 262 521     5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 2 099 605 654 388 1 445 217 Résultat exceptionnel à court terme 184 890 61 624 123 266 Participations des salariés aux fruits de l'expansion -100 463   -100 463 Résultat comptable 2 184 032 716 012 1 468 020   Note 6. – Engagements financiers et autres informations.   6.1. Crédit Bail :   Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage Autres immobilisations Total Valeur d'origine     4 215 634 945 301 5 160 935 Amortissements :               Cumul exercices antérieurs     533 901 219 669 753 570     Exercice en cours     339 008 158 575 497 583         Total     872 909 378 244 1 251 153 Valeur nette     3 342 725 567 057 3 909 782 Redevances payées :               Cumul exercices antérieurs     1 834 960 255 932 2 090 892     Exercice en cours     779 516 317 330 1 096 846         Total     2 614 476 573 262 3 187 738 Redevances à payer :               A un an au plus     882 204 197 961 1 080 165     A plus d'un an et moins de 5 ans     1 359 851 174 238 1 534 089     A plus de cinq ans     119 282   119 282         Total     2 361 337 372 199 2 733 536   6.2. Engagements financiers donnés et reçus : — Engagements donnés :   Catégories d'engagements Total Au profit de     Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Obligations cautionnées 60 980         60 980 Cautions de garanties 610         610 Cautions bancaires 12 481 254   12 481 254       Caution subvention 395 000         395 000         Total 12 937 844   12 481 254     456 590   — Engagements reçus :   Catégories d'engagements Total Accordés par     Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total               — Engagements réciproques :   Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Contrats achats vins 10 738 959         10 738 959 Engagement achats titres Laroche 2 799 153         2 799 153         Total 13 538 112         13 538 112   6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :   Rubriques Montant garanti Emprunts et dettes financières divers 7 376 065 Nantissement fonds de commerce 2 094 965 Nantissement titres 5 281 100         Total 7 376 065   6.4. Situation latente ou différée :   Rubriques Montant Impôt du sur :       Provisions réglementaires :           Amortissements dérogatoires 154 910     Subventions d'investissement 65 931             Total accroissements 220 841 Impôt paye d'avance sur :       Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :           Congés payés 370 070         Participation des salariés 33 484         Autres 65 374             Total allegements 468 928 Situation fiscale differee nette -248 087 Impôt du sur :       Plus-values différées 91 122 Situation fiscale latente nette 91 122   6.5. Effectif moyen :   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Dirigeants     Cadres 74   Agents de maîtrise et techniciens 37   Employés et ouvriers 104           Total 215     6.6. Identité société-mère consolidant la société :   Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % détenu Société d'investissement d'Occitanie : 34150 Saint Felix de Lodez SA 1 908 800 70,90%   6.7. Liste des filiales et participations :   Dénomination Capital Quote part détenue Valeur brute titres Prêts, avances Chiffre d'affaires Siège social Capitaux Propres Dividende encaissée Valeur nette Titres Cautions Résultat Filiales (plus de 50%) :               SCEA FENOUILLET 543 600 99,97% 543 536 492 337 3 549   546 446 1 141 543 536   -797     SCEA PIVE 480 032 99,99% 784 897 516 982 216 339   467 592 10 596 784 897   -12 440     SCI BESSAC 16 000 100,00% 458 101 847 203 378 063   400 987 152 681 458 101   172 909     IMPRESSIONS DE L'ENCLOS 40 000 100,00% 770 172   2 401 226   739 034   770 172   -10 724     TRANSPORTS LODEZIENS 304 898 99,95% 303 374 200 000 3 482 536   286 482   303 374   60 551     JEANJEAN CANADA 1 100,00% 1   116 437   60 417   1   9 794     GASSIER 150 000 100 150 000   13 294 593   1 344 032   150 000   176 640     CANNON WINES 3 440 588 57 1 058 803 366 779 8 680 085   -2 308 136   183 803   -421 483     GIE ORMARINE 20 000 50 10 000   177 210   18 672   10 000   -1 328     OGIER 1 117 032 100 1 427 480   35 848 257   8 356 772 446 813 1 427 480   33 326     JEANJEAN POLSKA 101 671 100 83 672 32 033 1 557 601   63 477   83 672   3 115     RIGAL 240 000 100 3 804 271   17 561 872   1 819 227 100 200 3 804 271   88 915     Antoine MOUEIX 3 400 000 100 3 400 000 162 543 19 809 728   2 771 173   3 400 000   6 776     CAZES 40 000 67 60 000 4 207 069 3 672 927   291 350   60 000   -189 727 Participations (10 à 50%)           Autres titres             6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :   Rubriques Dotation Reprise Montant Résultat de l'exercice     1 468 020 Impôt sur les bénéfices     716 012 Résultat avant impôt     2 184 032 Amortissements dérogatoires 25 059 198 834 -173 775 Provisions reglementées 25 059 198 834 -173 775 Autres evaluations derogatoires       Résultat hors evaluations fiscales derogatoires (avant impôt)     2 010 257   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AdVini, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe concernant les « Evénements postérieurs à la clôture » relatifs principalement à l’opération de fusion du Groupe Jeanjean avec le Groupe Laroche réalisée le 11 janvier 2010.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques qui prévalaient déjà à la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2008. Ces conditions sont décrites dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce : — Estimations comptables : La note 4 « Règles et méthodes comptables » au point « Immobilisations financières » de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle et vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point. Votre société a constitué des provisions pour dépréciation, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans la note 4 de l’annexe aux points « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.— Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2010.   Les commissaires aux comptes :   Mazars : Ernst & Young Audit : Michel Vaux ; Marie Therese Mercier.   B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d'affaires   169 970 174 294 Achats consommés   -118 506 -122 098 Charges de personnel 22 -21 678 -21 498 Charges externes   -16 285 -17 263 Impôts et taxes   -4 550 -3 979 Dotations aux amortissements   -4 908 -4 410 Dotations aux provisions   -930 -1 051 Autres produits opérationnels 23 1 967 1 405 Autres charges opérationnelles 23 -987 -634 Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises   18 0 Résultat opérationnel   4 113 4 766 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   1 5 Coût de l'endettement financier brut   -1 758 -2 939 Coût de l'endettement financier net   -1 757 -2 935 Autres produits financiers 24 -224 314 Autres charges financières   -1 080 -1 137 Charge d'impôt 25 -1 080 -1 137 Résultat net des activités poursuivies   1 052 1 008 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0 Résultat net   1 052 1 008 Résultat net - Part des minoritaires   -243 -192 Résultat net - Part du groupe   1 295 1 200 Résultats par action en euros (part du groupe) :           De base pour le résultat net   0,61 0,57     De base pour le résultat des activités poursuivies   0,61 0,57     Dilué pour le résultat net   0,60 0,57     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,60 0,57   II. — État du résultat global. (En milliers d’euros.)   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Résultat net 1 052 1 008 Écarts de conversion 85 -85 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 85 -85 Résultat global 1 137 923     Dont part groupe 1 347 1 145     Dont part des minoritaires -209 -222   III. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Goodwill 7 3 893 3 792 Immobilisations incorporelles 6 4 674 4 578 Immobilisations corporelles 5 43 181 38 455 Actifs financiers non courants 9 393 425 Impôts différés actifs 25 156 22 Actifs non courants   52 296 47 272 Stocks 10 34 573 36 736 Clients 11 38 597 44 864 Autres créances 12 9 947 11 210 Actifs d'impôts exigibles   15 40 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 534 1 133 Actifs disponibles à la vente   0 0 Actifs courants   83 665 93 984         Total actif   135 961 141 256   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Capital émis 14 4 473 4 383 Primes d'émission   3 155 3 155 Réserves   21 174 20 213 Résultat part du Groupe   1 295 1 200 Capitaux propres part du Groupe   30 098 28 952 Intérêts minoritaires   -1 016 -835 Capitaux propres   29 082 28 116 Dettes financières 16 20 328 12 982 Passifs d'impôts différés 25 4 597 4 452 Provisions part non courante 20 490 494 Passifs non courants   25 415 17 928 Dettes financières - part à moins d'un an 16 38 029 44 234 Dettes d'impôt exigible   471 210 Fournisseurs et comptes rattachés   31 084 36 940 Provisions part courante 20 605 563 Autres passifs courants 21 11 275 13 265 Passifs liés aux actifs disponibles à la vente   0 0 Passifs courants   81 464 95 211         Total passif et capitaux propres   135 961 141 256   IV. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 Résultat net consolidé   1 052 1 008 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   4 975 4 153 Autres produits et charges calculés   542 626 Plus ou moins values de cessions   -49 39 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   6 520 5 826 Coût de l'endettement financier net   1 719 2 816 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 080 1 137 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   9 318 9 779 Impôts versés   -791 1 095 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité   4 901 -8 689 Flux net de trésorerie généré par l'activité   13 428 2 184 Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels   -2 690 -5 250 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   207 873 Décaissements liés aux investissements financiers non courants   -727 -8 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants (*)     3 840 Variation nette des prêts et créances   -19 -263 Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise 4 -7 179 -2 333 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -10 407 -3 142 Achats et ventes d'actions propres   -79 -735 Somme reçues des minoritaires lors d'augmentation de capital   28   Dividendes payés au cours de l'exercice     0     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -423 -940     Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées   0 0 Encaissement liés aux nouveaux emprunts   11 718 6 085 Remboursement d'emprunts   -11 284 -5 752 Intérêt financiers nets versés   -1 709 -2 816 Autres flux liés aux opérations de financement     -1 392 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -1 750 -5 552 Incidence des variations des cours des devises   4 -4 Variation de trésorerie nette   1 276 -6 513 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture   -31 804 -25 291 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture   -30 530 -31 804 (*) Les « encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants » sur l'exercice 2008 correspondent à la cession de Vignobles des Terroirs en février 2008. De plus, en 2008, la variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité incluait le remboursement de 2,8 M€ de compte courants associés à cette cession.   V. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Primes d'émission Titres autodétenus Réserves et résultats consolidés Totalcapitaux propres Groupe Minoritaires Total Capitaux propres Au 31/12/2007 4 303 3 155 -826 22 208 28 840 -511 28 329 Résultat net       1 200 1 200 -192 1 008 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       -55 -55 -30 -85 Résultat global       1 145 1 145 -222 923 Augmentation de capital 81     -81       Paiements fondés sur des actions       503 503   503 Opérations sur titres autodétenus     -734   -734   -734 Dividendes versés       -940 -940   -940 Autres variations       138 138 -102 36 Au 31/12/2008 4 384 3 155 -1 560 22 973 28 952 -835 28 117 Résultat net       1 295 1 295 -243 1 052 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       51 51 34 85 Résultat global       1 347 1 347 -209 1 137 Augmentation de capital 90     -90       Paiements fondés sur des actions       301 301   301 Opérations sur titres autodétenus     -79   -79   -79 Dividendes versés       -423 -423   -423 Autres variations (1)           28 28 Au 31/12/2009 4 474 3 155 -1 639 24 108 30 097 -1 016 29 081 (1) L'augmentation de 28 K€ des minoritaires est consécutive à l'entrée dans le périmètre de consolidation de la société La Table d'Aimé.     VI. — Annexe.   Note 1. – Informations générales.   « AdVini » est devenu la nouvelle dénomination sociale de la société Jeanjean SA par décision de l’assemblée générale Extraordinaire du 17 février 2010. AdVini (ci- après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (34). Son activité est la production, le négoce et l’élevage de vins. En date du 24 mars 2010, le directoire a arrêté les comptes au 31 décembre 2009 qui ont été présentés au Conseil de Surveillance le même jour et a autorisé la publication des états financiers consolidés annuels d’AdVini clos le 31 décembre 2009. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 4 juin 2010. AdVini est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043). Elle est soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.   Note 2. – Faits caractéristiques de la période.   Après plusieurs exercices de forte croissance, AdVini a réussi, dans un contexte de marché particulièrement difficile, à maintenir son niveau d’activité et a ainsi enregistré sur 2009 un chiffre d’affaires annuel de 170 M€ (-2,5%). Sur la France (environ 64% du CA 2009), le groupe enregistre une croissance de ses ventes de 2,8%, synonyme de nouvelles prises de parts de marché. L’export (~36% du CA 2009) a souffert d’une conjoncture mondiale difficile, particulièrement en Angleterre et en Russie, et a enregistré une baisse de ses ventes de -10,9%. — En août 2008, une promesse d’achat avait été signée pour l’acquisition du château Capet Guillier, propriété de 15 hectares en Saint-Émilion Grand Cru. La société Antoine Moueix a acquis le 7 janvier 2009, l'intégralité des parts de la SCEA Château Capet Guillier qui a elle même fait l'acquisition des actifs fonciers, immobiliers et des stocks du GFA Capet Guillier. Cette société est consolidée depuis sa date d’acquisition. — La société Gassier a acquis la totalité des parts de la SCI Baron Georges conformément au protocole d’accord du 11 avril 2003, modifié par avenant du 20 décembre 2004. Gassier a également repris la distribution du Château Beaulieu, propriété de 300 hectares en Coteaux d’Aix en Provence. — La SAS La Table d’Aimé et la SCEA Chateau Gassier ont été créées respectivement le 1er mai et le 1er novembre 2009. Ces sociétés sont consolidées pour la première fois au 31 décembre 2009. L’exercice a également été marqué par la signature en septembre d’un protocole pour le rapprochement des deux Groupes familiaux Laroche et Jeanjean (cf. note 29).   Note 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Déclaration de conformité. — Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Bulletin Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2009. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC). Le site internet de la commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible est le suivant : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm. Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. — Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005 : Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe AdVini au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date. Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, AdVini avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : — Regroupements d’entreprises : AdVini avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. — Ecarts actuariels sur engagements de retraite : AdVini avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres. — Ecarts de conversion : AdVini a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004. — Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, AdVini avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. — Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées. — Nouvelles normes et interprétations applicables en 2009 : – IFRS 1 et IAS 27 Amendement – « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée » ; – IFRS 8 « Information Sectorielle », les notes 3 « principes comptables » et 28 « Information sectorielle » fournissent toutes les informations détaillées relatives à la mise en oeuvre de cette nouvelle norme ; – IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », l’adoption de cette nouvelle norme a conduit à présenter un « état du résultat global » (voir page 4) qui n’ était pas présenté les années précédentes ; – IAS 23 amendée « Coûts d’emprunt » ; – Amendement IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation » ; – Amendement modifié à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers » ; – Reclassement à IAS 39 et à IFRIC 9 « Dérivés incorporés » ; – Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition et annulations » ; – Amendement à IFRS 7 et IFRS 4 « Informations sur les instruments financiers » ; – IFRIC 11 « Actions propres » ; – IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle » ; – IFRIC 14 « IAS 19 – Plafonnement de l’actif » Améliorations annuelles des IFRS (2006-2008) : l'IASB a publié un ensemble d'amendements au référentiel dont la finalité première est la suppression d'incohérences et la clarification de certains termes utilisés. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB dans la mesure où l’application des normes et interprétations suivante

Description : 1001501 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVINI   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6.570.410 euros. Siège social : Chemin Rolland - 34725 ST FELIX DE LODEZ. 896 520 038 R.C.S. Montpellier.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juin 2010 à 14 heures 30 à Chablis (89800), au siège social du Domaine Laroche – l’Obédiencerie – 22, rue Louis Bro, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Approbation des charges non déductibles — Examen du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne — Autorisation donnée au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du code de commerce — Ratification de la nomination du censeur — Nomination d’un membre du Conseil de surveillance — Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants — Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du directoire — Etat des délégations de pouvoirs et de compétence conférées au Directoire ; lecture des rapports complémentaires  — Questions diverses     TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapports de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 468 020 euros de la manière suivante :   Origine – Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 468 020 euros. Affectation – A la réserve légale : 73 401 euros Le compte « réserve légale » s’élève donc à 503 700 euros. – Autres réserves : 737 578 euros Le compte « autres réserves » s’élève donc à 8 964 902 euros. – A titre de dividende : 657 041 euros Soit un dividende unitaire de 0,20 € pour les 3 285 205 actions.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juillet 2010. Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.   L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement   Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2008 420 000 € 0 € 31/12/2007 956 944 € 0 € 31/12/2006 957 529 € 0 €     Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 107 113 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 35 701 euros.     Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.     Septième résolution . — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, pour une période de 12 mois, à effectuer conformément aux articles L 225-209 du Code de Commerce, les opérations suivantes : – Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, – Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce, – Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.     Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2010 a décidé de créer un collège de censeurs dont les fonctions sont définies à l’article 31 des statuts. Après lecture du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale a également décidé, sous la condition suspensive de son entrée dans l’actionnariat de la société, la nomination en qualité de censeur de la société AGRO INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 16 668 990 euros, dont le siège social est situé 12, avenue George V, 75008 Paris, RCS PARIS 497 774 059, représentée par Monsieur Jean-Louis RUATTI. La situation étant régularisée, l’assemblée générale décide de ratifier cette nomination qui devient effective en date du 17 février 2010.     Neuvième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre GUENANT, demeurant PGA DOMAINES, avenue d'Iena, 75783 PARIS Cedex 16, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Philippe LAUTHIER, pour une durée de 6 ans années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.     Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.     Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.     Douzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article R 225-116 du Code de commerce, lecture est faite aux actionnaires des rapports complémentaires relatifs au dites délégations, l’assemblée générale prend acte des délégations de compétence et de pouvoirs consenties au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.   __________________________     Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. – les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.     Le Directoire.   1001501

Description : 1000034 13 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ JEANJEAN SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.022.876 euros siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ RCS 896 520 038 RCS Montpellier     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 17 février 2010 à 14 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes;   Changement de la dénomination sociale Emission pour un montant global maximal de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €) d’Obligations remboursables en action nouvelles ou existantes (« ORANE ») régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce Suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité des ORANE à émettre au profit d’un bénéficiaire dénommé Délégation au Directoire Autorisation à conférer au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital par création d’actions ordinaires nouvelles dans les conditions fixées l’article L225-129-6 du Code de Commerce et suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés  Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE     PREMIERE RESOLUTION ( Modification de la dénomination sociale de la société JEANJEAN en ADVINI)   L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : ADVINI   En conséquence, l'article Dénomination des statuts est modifié comme suit :   « ARTICLE 3 – Dénomination   La société anonyme prend désormais la dénomination suivante : ADVINI. »   Le reste de l'article sans changement.     DEUXIEME RESOLUTION (émission des ORANE pour un montant total de 3.000.000 €) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et du projet de contrat d'émission d'obligations remboursable en actions nouvelles ou existantes (ci-après « ORANE ») de la Société :   1. approuve expressément ledit contrat d’émission dans tous ses termes, dont une copie demeurera annexée au procès-verbal de la présente assemblée, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Coupon : 2% l’an Parité de conversion : 1 ORANE pour 1 action ordinaire Date de remboursement : 31 août 2011 sauf remboursement anticipé au seul choix de l’obligataire Absence de remboursement anticipé à l’initiative de la Société Les ORANE ne sont pas cotées mais les actions issues du remboursement des ORANE seront cotées et entièrement assimilées aux actions anciennes   2. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce, le principe d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce sous forme d’ORANE pour un montant total maximal de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €).   3. décide que le prix d’émission de UNE (1) ORANE sera identique à la valeur de souscription de UNE (1) action ordinaire telle que prévue lors de l’augmentation de capital en numéraire de la Société intervenue au cours des mois de janvier et février 2010.   4. décide en conséquence, conformément à l’article L.225-129-1 du code de commerce, de déléguer son pouvoir au Directoire, afin de : arrêter définitivement le prix d’émission des ORANE conformément au 3. ci-dessus ; déterminer le montant total et le nombre des ORANE à émettre et ce dans la limite maximale de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €) fixer la période de souscription des ORANE, étant entendu que la clôture de la période de souscription ne pourra être postérieure au 18 février 2010 ; de constater la réalisation définitive de l’émission des ORANE ; de constater l’augmentation de capital susceptible de résulter du remboursement de tout ou partie des ORANE et procéder aux modifications statutaires corrélatives.   Il est rappelé en tant que de besoin qu'en application des dispositions de l'article  L.225-132, du Code de Commerce, la décision d'émission des ORANE par l'Assemblée Générale emporte de plein droit renonciation des associés non titulaires d'ORANE à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles de la société qui seront émises lors du remboursement desdites ORANE.   5. L’assemblée générale décide en outre que les ORANE devront être libérées intégralement lors de la souscription du montant de leur valeur nominale et de la prime d’émission en espèces ou par compensation avec de créances liquides et exigibles sur la Société.     Tous pouvoirs sont donnés au Président du Directoire pour recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les décisions, parvenir à la réalisation définitive de ladite émission des ORANE.     TROISIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription et désignation du bénéficiaire) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,   décide, conformément aux dispositions des articles L.228-91, alinéa 3 et L.225-135, alinéa 1er du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières prenant la forme d’ORANE, telles qu’émises dans le cadre de la deuxième résolution ci-avant, et d'en réserver la souscription à : BANQUE DE VIZILLE   à hauteur d’un montant maximum de TROIS MILLIONS EUROS (3.000.000 €)     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée générale : autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130.000 € en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.   Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.    * * * * *   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.                                               Le Directoire.     1000034

Description : 0908239 7 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     LAROCHE SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10 349 890 €. Siège social : L’Obédiencerie – 22, rue Louis Bro, 89800 Chablis. 317 356 574 R.C.S. Auxerre.  (Société absorbée)     JEANJEAN SA Société Anonyme à Directoirte et Conseil de Surveillance au capital de 4.473.498 €. Siège social : Chemein Rolland, 34725 St Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S Montpellier. (Société Absorbante)   Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 29 septembre 2009, la société JEANJEAN SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.473.498 euros, dont le siège est à Chemin Rolland, 34725 ST FELIX DE LODEZ, immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le n°896 520 038 et la société LAROCHE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.349.890 euros, dont le siège social est au 22 rue Louis Bro, 89800 CHABLIS, immatriculée au RCS AUXERRE sous le n°317 356 574, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LAROCHE SA par la société JEANJEAN SA.   La société LAROCHE SA ferait apport à la société JEANJEAN SA de la totalité de son actif, soit 49 482 056 €, à charge de la totalité de son passif, soit 21 771 471 €.   Le total de l’actif net est de 27 710 585 €.   Préalablement à la fusion, JEANJEAN SA acquerra auprès de Monsieur Michel LAROCHE et/ou de la société LB HOLDING, 224 048 actions LAROCHE SA.   L’augmentation de capital de JEANJEAN SA au titre de l’absorption de LAROCHE SA sera égale à 1 549 378 €.   Le rapport d’échange a été fixé à 1 action JEANJEAN SA pour 2,3828 actions LAROCHE SA.   Le montant de la prime de fusion sera de 23 161 204 €. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 19 octobre 2009 au nom de JEANJEAN SA, absorbante et au greffe du tribunal de commerce de AUXERRE, le 19 octobre 2009 au nom de LAROCHE SA, absorbée.   Le Directoire.     0908239

Description : 0908226 7 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4.473.998 € Siège social : Chemin Rolland, 34725 Saint Felix de Lodez 896 520 038 RCS Montpellier (Absorbante)   LAROCHE SA. Société anonyme au capital de 10.349.890 € Siège social : 22 rue Louis Bro, 89800 Chablis 317 356 574 RCS Auxerre (Absorbée)   Avis de projet de fusion absorption  Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2009 à Paris , la société JEANJEAN SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.473.498 euros, dont le siège est à Chemin Rolland, 34725 Saint Felix de Lodez, immatriculée au RCS Montpellier sous le n°896 520 038 et la société LAROCHE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.349.890 euros, dont le siège social est au 22 rue Louis Bro, 89800 Chablis, immatriculée au RCS Auxerre sous le n°317 356 574, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LAROCHE SA par la société JEANJEAN SA.   La société LAROCHE SA ferait apport à la société JEANJEAN SA de la totalité de son actif, soit 49 482 056 €, à charge de la totalité de son passif, soit 21 771 471 €. Le total de l’actif net est de 27 710 585 €.   Préalablement à la fusion, JEANJEAN SA acquerra auprès de Monsieur Michel LAROCHE et/ou de la société LB HOLDING, 224 048 actions LAROCHE SA.   L’augmentation de capital de JEANJEAN SA au titre de l’absorption de LAROCHE SA sera égale à 1 549 378 €.   Le rapport d’échange a été fixé à 1 action JEANJEAN SA pour 2,3828 actions LAROCHE SA.   Le montant de la prime de fusion sera de 23 161 204 €.   Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier, le 19 octobre 2009 au nom de JEANJEAN SA, absorbante et au greffe du tribunal de commerce d'Auxerre, le 19 octobre 2009 au nom de LAROCHE SA, absorbée.   Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce.                                           Pour avis.   0908226

Description : 0908198 4 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JEANJEAN SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.473.498 euros siège social : 34725 Saint Felix de Lodez 896 520 038 RCS Montpellier    Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 11 janvier 2010 à 14 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour    — Rapports du Directoire et du Commissaire à la fusion sur le projet de fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA ; — Rapports du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports et la rémunération des apports ; — Rapport du Directoire sur les projets de résolutions ;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société JEANJEAN SA de la Société LAROCHE SA, de l’évaluation du patrimoine de LAROCHE SA et sa transmission universelle au profit de JEANJEAN SA, du rapport d’échange retenu de 2,3828 actions LAROCHE pour 1 action JEANJEAN et de l’augmentation de capital qui en résulte, — Constatation de l’augmentation de capital de JEANJEAN SA d’un montant de 1 549 378 euros par la création de 774 689 actions nouvelles émises au profit des actionnaires de LAROCHE SA autres que la Société, — Affectation de la prime de fusion, — Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA, — Vente globale des actions non attribuées correspondant aux droits formant rompus en application de l’article L.228-6-1 du code de commerce, — Pouvoirs en vue de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L.236-6 du Code de Commerce, — Modification des articles 6 et 7 des statuts, — Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts, — Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs et désignation, sous condition, de la société AGRO INVEST en qualité de censeur,   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  — Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance, — Ouverture d’un établissement secondaire,   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :  — Pouvoirs en vue des formalités.   Textes des résolutions soumis à l'assemblée          1. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Première résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société JEANJEAN SA de la Société LAROCHE SA, de l’évaluation du patrimoine de LAROCHE SA et sa transmission universelle au profit de JEANJEAN SA, du rapport d’échange retenu de 2,3828 actions LAROCHE pour 1 action JEANJEAN et de l’augmentation de capital qui en résulte)   L'Assemblée Générale :  — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des rapports remis le 22 octobre 2009 par le cabinet Pricewaterhousecoopers Entreprises, Commissaire à la Fusion désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 29 juillet 2009 et de l’avis du Comité d’entreprise,   — Après avoir pris connaissance du projet de fusion en date à Paris du 29 septembre 2009 qui a été conclu entre la Société JEANJEAN SA et LAROCHE SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10.349.890 euros dont le siège social est situé 22 rue Louis Bro à Chablis (89800), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 317 356 574, contenant apport à titre de fusion par LAROCHE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à JEANJEAN SA,   1) Approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et décide la fusion par voie d’absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA dans les conditions décrites dans le traité de fusion ;   2) Approuve la rémunération de cet apport-fusion prévue au projet de fusion laquelle se traduira par l’attribution aux actionnaires de LAROCHE SA, à l’exception de JEANJEAN SA, de 774 689 actions nouvelles Jeanjean de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées et portant jouissance immédiate, à créer à titre d’augmentation de capital de JEANJEAN SA, étant précisé que la Société a renoncé à l’attribution de ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 224 048 actions LAROCHE SA dont elle est propriétaire ;   3) Approuve la transmission universelle du patrimoine de LAROCHE SA ainsi que l’évaluation qui en a été faite dans le projet de fusion :   — Les biens et droits apportés par LAROCHE SA s'élèvent à la somme de 49.482.056 euros ; — Le passif pris en charge par JEANJEAN SA au titre de la fusion s'élève à la somme de 21.771.471 euros ; — La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 27.710.585 euros.   4) Approuve le rapport d’échange fixé à 1 action JEANJEAN pour 2,3828 actions LAROCHE et l’augmentation qui en résulte.     Deuxième résolution (Constatation de l’augmentation de capital de JEANJEAN SA d’un montant de 1 549 378 euros par la création de 774 689 actions nouvelles émises au profit des actionnaires de LAROCHE SA autres que la Société)   L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, le capital social est augmenté de UN MILLION CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS (1.549.378 €) par la création de SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF (774.689) actions de DEUX (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance à compter de ce jour.   Les actions nouvelles créées par JEANJEAN SA sont soumises à toutes les dispositions statutaires de cette société et portent jouissance à compter de ce jour.   L'assemblée générale décide que la différence entre la valeur des biens transmis par LAROCHE SA, société absorbée, et qui s’élève à 27.710.585 euros, déduction faite de la valeur estimative de la participation détenue par JEANJEAN SA, société absorbante, dans le capital de la société absorbée (soit 3.000.003 €), et enfin de la valeur nominale des actions nouvelles créées en rémunération de l'apport-fusion objet des présentes (soit 1.549.378 €), constituera une prime de fusion d’un montant de VINGT TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE (23 161 204) euros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.   Aucun boni de fusion n’est constaté.    Troisième résolution (Affectation de la prime de fusion)  L’assemblée générale approuve spécialement les dispositions du projet de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion dégagée par la fusion et décide en conséquence :   — D’autoriser le Directoire à procéder, s’il le juge utile, à l'imputation sur la prime de fusion de l’ensemble des frais, droits, honoraires et impôts résultant de la fusion; — D’autoriser tous prélèvements sur ladite prime de fusion en vue de satisfaire aux prescriptions de la réglementation fiscale ; — D’autoriser l’assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion toutes autres affectations autres que l'incorporation au capital.     Quatrième résolution (Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA)  L’assemblée générale, connaissance prise des conditions suspensives stipulées dans le projet de traité de fusion signé le 29 septembre 2009, prend acte :  — De l’enregistrement par l’Autorité des Marchés Financiers du Document de Fusion établi conjointement par JEANJEAN SA et LAROCHE SA à l’occasion de la présente opération de fusion, — Des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société LAROCHE SA, qui s’est réunie le 8 janvier 2010, ayant :     – approuvé le projet de fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA et la rémunération de cet apport-fusion dans les conditions décrites dans le traité de fusion,     – décidé la dissolution anticipée sans liquidation de LAROCHE SA avec transmission universelle de patrimoine à JEANJEAN SA,    et en suite de l’adoption des 1ère, 2ème et 3ème résolutions qui précèdent, constate que les conditions auxquelles la fusion était subordonnée, sont toutes réalisées.   En conséquence, l’assemblée générale constate la réalisation définitive de la fusion par absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA ainsi que l’augmentation du capital social de la société JEANJEAN qui en résulte. La société LAROCHE se trouve donc définitivement dissoute sans liquidation.     Cinquième résolution (Vente globale des actions non attribuées correspondant aux droits formant rompus en application de l’article L.228-6-1 du code de commerce)   L’assemblée générale,  — connaissance prise de l’engagement de rachat souscrit dans le projet de Traité de fusion par JEANJEAN SA envers les actionnaires de LAROCHE SA qui ne possèderaient pas le nombre d’actions nécessaire pour obtenir, sans rompus, les actions nouvelles émises par la Société en rémunération de l’apport-fusion objet des présentes, engagement au terme duquel JEANJEAN SA rachèterait les titres formant rompus sur demande de leurs titulaires à un prix correspondant à la fraction du prix de l’action LAROCHE résultant de l’évaluation de la société absorbée lors de la fusion, soit 13,39 euros,   — décide, conformément à l’article L.228-6-1 du Code de Commerce, qu'à l'issue d'une période de 30 jours à compter de la plus tardive des dates d’inscription au compte des actionnaires de LAROCHE SA du nombre entier d'actions nouvelles JEANJEAN attribuées, une vente globale des actions JEANJEAN qui n’ont pu être attribuées, car correspondant aux droits formant rompus, aura lieu en vue de la répartition des fonds entre les intéressés.    Sixième résolution (Pouvoirs en vue de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L.236-6 du Code de Commerce)  L’assemblée générale décide de mandater spécialement le Président du Directoire, Monsieur Antoine LECCIA, à l’effet de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L236-6 du Code de Commerce au nom de JEANJEAN SA, société absorbante, ainsi que Monsieur Michel LAROCHE, ancien Président du Directoire de LAROCHE SA, à l’effet de signer ladite déclaration au nom de LAROCHE SA, société absorbée.     Septième résolution (Modification des articles 6 et 7 des statuts)  En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts qui seront dorénavant libellés ainsi qu'il suit :   Article 6 – Apports – Formation du capital Il est rajouté à cet article l'alinéa suivant :   « L’assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2010 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société JEANJEAN SA de la société LAROCHE SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 10.349.890 euros, dont le siège social est 22 rue Louis Bro – 89800 Chablis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 356 574 RCS Auxerre. Par suite, la fusion s’est traduite par une augmentation du capital de la société d’un montant de 1 549 378 € par la création de 774.689 actions de 2 € entièrement libérées ».   Article 7 – Capital « Le capital social est fixé à 6.022.876 euros. Il est divisé en 3.011.438 actions de 2 euros chacune, entièrement libérées».    Huitième résolution (Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts)  L'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :   L’étude, la recherche, la conception, la mise au point, l’industrialisation, la commercialisation de tous produits dans le secteur des boissons ; L’accomplissement des missions de bureau d’études dans le secteur des boissons ; La fourniture de toutes prestations de services sous la forme de travaux d’études et de recherches et, d’une manière générale, l’assistance et le conseil en matière de gestion, d’économie, d’organisation, de communication, de technique, de marketing, de formation, ainsi qu’en matière administrative ; L’acquisition de la propriété, l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance et l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, la participation directe ou indirecte dans toutes affaires, et ce, en France et à l’étranger ; La constitution soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières; La gestion de tous titres et droits mobiliers ou immobiliers lui appartenant; La gestion, notamment administrative ou financière de ces mêmes sociétés ; L’accomplissement au profit des filiales ou des participations de tous types d’opération de trésorerie ; La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées et la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.   En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2 des statuts qui sera dorénavant libellé ainsi qu'il suit :   Article 2 – Objet « La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger:   — L’exploitation de tous fonds de commerce de vins en gros et notamment l’exploitation du fonds de commerce qui a été apporté par les comparants par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 7 Septembre 1970. — L’étude, la recherche, la conception, la mise au point, l’industrialisation, la commercialisation de tous produits dans le secteur des boissons. — L’accomplissement des missions de bureau d’études dans le secteur des boissons. — La fourniture de toutes prestations de services sous la forme de travaux d’études et de recherches et, d’une manière générale, l’assistance et le conseil en matière de gestion, d’économie, d’organisation, de communication, de technique, de marketing, de formation, ainsi qu’en matière administrative. — L’acquisition de la propriété, l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance et l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, la participation directe ou indirecte dans toutes affaires, et ce, en France et à l’étranger. — La constitution soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières. — La gestion de tous titres et droits mobiliers ou immobiliers lui appartenant. — La gestion, notamment administrative ou financière de ces mêmes sociétés. — L’accomplissement au profit des filiales ou des participations de tous types d’opération de trésorerie. — La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. — La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités. — Toutes opérations de quelque nature, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement sous quelque forme que ce soit. »    Neuvième résolution (Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs)  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 31 intitulé « Censeurs » qui sera rédigé comme suit :   « Article 31 » - Censeurs  Sur proposition du Conseil de surveillance, l'assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs doivent être choisis parmi les actionnaires. Il est précisé que les personnes physiques appelées à représenter un censeur personne morale peuvent ne pas être personnellement actionnaires la Société. Les censeurs sont nommés pour une durée indéterminée. Toutefois, leurs fonctions prennent fin, automatiquement et de plein droit, en cas de démission, de décès (pour les censeurs personnes physiques), de perte de la qualité d’actionnaire.   Pour les personnes physiques, nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Au cas où un censeur en fonction vient à dépasser cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.   En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.   Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, lorsqu'ils l’estiment nécessaire.   Ils sont convoqués aux séances du Conseil de surveillance, et de tous les comités issus du Conseil de surveillance, et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil de surveillance ou des comités issus dudit Conseil.   Les interventions des censeurs sont consignées dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil de surveillance et, le cas échéant, des réunions des comités auxquels ils ont assisté.   Le Conseil de surveillance est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs. »    Dixième résolution (Désignation de la société AGRO INVEST en qualité de censeur)   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de la proposition du Conseil de surveillance, décide de nommer en qualité de censeur la société Agro Invest, société par actions simplifiée au capital de 16 668 990 euros, dont le siège social est situé 12 avenue George V - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 774 059.   Agro Invest n’étant pas à ce jour actionnaire de la Société, sa nomination au poste de censeur ne prendra effet qu’au jour où sa situation aura été régularisée, cette régularisation devant intervenir au plus tard le 30 avril 2010.   Passé cette date, si Agro Invest n’a pas régularisé sa situation en devenant actionnaire de JEANJEAN SA, la présente nomination sera nulle et non avenue.    2. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Onzième résolution   L'assemblée générale décide de nommer : - Madame Marie Elisabeth PLANTADE, 23 bis rue Marcellin Albert 34725 Saint Felix de Lodez, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.     Douzième résolution  L'assemblée générale décide de nommer :  Monsieur Yves CARCELLE, 9 rue Dosne – 75016 Paris en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.     Treizième résolution   L'Assemblée Générale décide l’ouverture d’un établissement secondaire de la société JEANJEAN SA situé 22 rue Louis Bro à Chablis (89800) à compter de ce jour.    3. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire     Quatorzième résolution   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.    ————————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2. voter par correspondance, 3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. – les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Directoire.     0908198

Description : 0906858 4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     JEANJEAN SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 383 498 €. Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En euros). Actif 31/12/2008 31/12/2007 Montant brut Amortissements Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brevets et droits similaires 466 332 399 945 66 387 25 380     Fonds commercial 33 691   33 691 33 691     Autres immobilisations incorporelles 17 485   17 485 17 485     Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains 172 770 55 374 117 397 127 895     Constructions 12 034 941 7 071 980 4 962 961 5 377 757     Installations techniques, matériel, outillage 8 022 512 5 434 858 2 587 654 2 900 420     Autres immobilisations corporelles 3 318 738 1 338 576 1 980 162 1 542 450     Immobilisations en cours 222 321   222 321 31 122     Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence             Autres participations 11 480 270 644 031 10 836 239 10 475 114     Créances rattachées à des participations 506 386   506 386 582 870     Autres titres immobilisés             Prêts 462 034   462 034 462 016     Autres immobilisations financières 15 881   15 881 14 381     Actif immobilise 36 753 360 14 944 764 21 808 597 21 590 582 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements 2 238 824 88 626 2 150 198 2 373 256     En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises 10 106 932 40 224 10 066 708 9 381 046     Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :             Créances clients et comptes rattachés 28 856 465 1 950 163 26 906 301 27 052 054     Autres créances 13 700 108 359 000 13 341 108 16 736 580     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :             Valeurs mobilières de placement (Dont actions propres : 1 527 451) 1 631 199   1 631 199 869 777     Disponibilités 61 978   61 978 440 611 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance 337 659   337 659 225 212 Actif circulant 56 933 166 2 438 013 54 495 152 57 078 537     Frais d'émission d'emprunts à étaler             Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif 127 870   127 870 168 250         Total général 93 814 396 17 382 777 76 431 619 78 837 369   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Capital social ou individuel (dont versé : 4 383 498) 4 383 498 4 302 998 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 154 752 3 154 752 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :)     Réserve légale 430 299 430 299 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (dont rés. Provisions fluctuation cours)     Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes) 8 901 676 8 570 297 Report à nouveau 82 423 82 423     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -243 574 1 352 314 Subventions d'investissement 251 384 212 707 Provisions réglementées 638 551 810 019     Capitaux propres 17 599 008 18 915 809 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres :     Provisions pour risques 339 696 345 827 Provisions pour charges         Provisions 339 696 345 827 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 23 219 930 19 940 439     Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs 6 023 649 8 101 188     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d'exploitation         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 140 051 25 402 080     Dettes fiscales et sociales 3 742 148 3 246 586 Dettes diverses         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 2 274 102 2 883 107 Comptes de régularisation         Produits constatés d'avance 70 770       Dettes 58 470 652 59 573 400 Ecarts de conversion passif 22 263 2 332         Total général 76 431 619 78 837 369 Résultat de l’exercice en centimes -243 574,29   Total du bilan en centimes 76 431 618,91     II. — Compte de résultat. (En euros). Rubriques France Exportation 31/12/2008 31/12/2007 Ventes de marchandises 70 238 939 33 646 133 103 885 072 92 521 203 Production vendue de biens         Production vendue de services 4 217 790 223 521 4 441 310 4 569 113     Chiffres d'affaires nets 74 456 729 33 869 654 108 326 382 97 090 316 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation     27 390   Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     375 660 86 539 Autres produits     737 382 3 101 913     Produits d'exploitation     109 466 815 100 278 769 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     52 188 950 43 141 572 Variation de stock (marchandises)     -581 385 908 928 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     17 617 279 22 917 270 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     236 232 -345 908 Autres achats et charges externes     21 399 284 18 935 571 Impôts, taxes et versements assimilés     2 851 001 2 958 334 Salaires et traitements     7 924 449 5 833 398 Charges sociales     3 828 847 2 843 693 Dotations d'exploitation :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 554 147 1 089 637     Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     748 090 407 503     Dotations aux provisions     439 437       Autres charges     292 244 3 433 197     Charges d'exploitation     108 498 574 102 123 194     Résultat d'exploitation     968 241 -1 844 426 Operations en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée     1 685 1 054 368     Perte supportée ou bénéfice transféré     17 172 86 916 Produits financiers :             Produits financiers de participations     610       Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé             Autres intérêts et produits assimilés     1 277 403 855 558     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     168 250 600 000     Différences positives de change     47 132 14 362     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       96 600     Produits financiers     1 493 394 1 566 520 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions     766 870 43 377 Intérêts et charges assimilées     2 076 458 1 486 989 Différences négatives de change     60 030 68 682 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Charges financières     2 903 358 1 599 048     Résultat financier     -1 409 964 -32 527     Résultat courant avant impôts     -457 210 -909 501 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     55 691 4 121 094 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     215 516 185 907 Produits exceptionnels     271 208 4 307 001 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     24 677 496 687 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     1 117 1 984 237 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions     25 059 175 437 Charges exceptionnelles     50 853 2 656 361 Résultat exceptionnel     220 355 1 650 640 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     54 843 98 079 Impôts sur les bénéfices     -48 123 -709 254           Total des produits     111 233 102 107 206 658 Total des charges     111 476 676 105 854 344 Bénéfice ou perte     -243 574 1 352 314   III. — Annexe aux états financiers. Note 1. – Introduction. Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 76 431 619 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 108 326 382 € et dégageant un résultat de (243 574) €. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2008 au 31/12/2008. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Note 2. – Faits caractéristiques de l’exercice. Activité et résultats. — Le Chiffre d'affaires total de JEANJEAN SA a progressé de + 11,6 % par rapport à l'exercice précédent, comprenant une performance particulière à l'export de + 20 %.Ces chiffres témoignent de la pertinence des organisations, de l'efficacité des équipes et de l'adéquation des produits de la société. Pour autant, dans le cadre de l'arrêté des comptes de la société JEANJEAN SA au 31 décembre 2008, le management a accordé une attention particulière au contexte plus global de crise financière qui s'est répercutée notamment dans l'appréciation des risques sur les actifs détenus par la société. A ce titre, des provisions complémentaires pour dépréciation d'actifs ont été comptabilisées au 31 décembre 2008, ventilées dans le tableau " provisions et dépréciations" de l'annexe. Au final, le résultat de l’exercice social 2008 est quasiment à l’équilibre, négatif de -244 K€. Par ailleurs, les renégociations régulières des lignes de trésorerie avec ses partenaires bancaires permettent à la société de répondre à ses besoins de financement sur les 12 mois à venir.   Réorganisation des activités. — L'exercice 2008 comprend l'activité de production du GIE SCEP, liquidé le 31 décembre 2007, dont JEANJEAN SA avait repris les actifs et le personnel. L'impact de la reprise de l'activité du GIE SCEP dans JEANJEAN SA se traduit dans les comptes 2008 par l'éclatement de la prestation d'embouteillage par nature de charges contre une prestation de sous-traitance en 2007.   Gouvernance. — Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2008, le mode de gouvernance de JEANJEAN SA a évolué en 2008 d'une société à Conseil d'Administration en société à Conseil de Surveillance et Directoire. Le Rapport du Président établi en fonction des dispositions légales précise l'organisation de cette nouvelle gouvernance.   Note 3. – Evènements postérieurs à la Clôture. Néant.   Note 4. – Règles et Méthodes Comptables. Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005 La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.   Dérogations. — Néant.   Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.   Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :   Valeur brute Taux d'amortissement 466 332 100 %   Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions Linéaire 10 à 30 ans Installations techniques Linéaire 3 à 18 ans Install. Générales agencements, aménagements Linéaire 10 ans Matériel et outillages Linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 6 à 10 ans Mobilier Linéaire 3 à 10 ans   Titres immobilises. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société. La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.   Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice   Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période. A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.   Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.   Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Le total de ces actions détenues au 31/12/08 est de 119 410 pour une valeur de 1 561 025 €. Le cours moyen de ces actions est de 13,07 €.   Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice. — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.   Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :   Désignation Quantité Montant Actions propres 117 044 1 527 451 Divers 2 366 33 574 Soit 119 410 actions pour 1 561 025 €       Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.   Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Subvention d'équipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2008.   Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 90 000 € au titre du contrôle légal des comptes.   Rémunérations des dirigeants. — Le montant des rémunérations versées aux dirigeants au titre de l'exercice 2008 représente 267 880 €.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé , qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.       Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 54 843 €   Engagements en matière de pensions et retraites : — Indemnité de départ à la retraite :   Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans Moins d'un an   54 à 58 ans 1 à 5 ans   50 à 54 ans 6 à 10 ans   40 à 49 ans 11 à 20 ans   30 à 39 ans 21 à 30 ans   Moins de 30 ans Plus de 30 ans   Total   321 595 Engagement total   321 595   — Hypothèses de calculs retenues : – départ à la retraite à l'âge de 65 ans – turn-over faible 1 à 5 % – taux d'inflation 1 à 3 % – taux de charges sociales 45 à 50 % – taux d'actualisation 5,50 % En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 322 K€ au 31 décembre 2008. En l'absence d'adoption de dispositions législatives et règlementaires nécessaires à une application explicite de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 aux indemnités de départs à la retraite et compte tenu de l'absence de consensus entre les différentes organisations patronales et les confédérations syndicales, le montant de ces engagements futurs de la société a été estimé au 31 décembre 2008 sans tenir compte du barème de l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique institué par l'ANI.   Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers Total 2 903 358 1 493 394 Dont entreprises liées 597 866 1 224 715   Engagements en matière de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2008 est de 17 451 heures   Autres informations. — Suite à la Fusion absorption par la SAS Antoine MOUEIX de la société AML EMBOUTEILLAGE au 1er janvier 2008, le périmètre d'intégration fiscale dont JEANJEAN SA est la tête de groupe comprend donc en 2008 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix. En application de la convention d'intégration fiscale, une économie d'impôt a été comptabilisée à hauteur de 361 K€ au 31 décembre 2008. L'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2006 avait autorisé dans sa cinquième résolution le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'actions gratuites de la société, existantes ou à     émettre.      — Une première tranche de 40 250 actions gratuites avait été attribuée à 6 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 18 Août 2006. — Une seconde tranche de 45 000 actions gratuites avait été attribuée à 8 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 23 mai 2007. — Une troisième tranche de 45 000 actions gratuites a été attribuée à 9 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 20 mars 2008. Ces actions sont attribuées sous réserve d'atteinte des critères fixés puis sont créées à l'issue d'une période réalisée en août 2008 pour 81 K€, la deuxième augmentation de capital est prévue en avril 2009 et la troisième augmentation initialement prévue en avril 2010 n'aura pas lieu compte tenu que les critères d'attribution n'ont pas été atteints. Trois contrats d'emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ au 31 décembre 2008 (578 K€ en 2007). Les ratios concernés sont l'endettement financier net/CAF et l'endettement financier net/situation nette. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.   Signature d'un nouveau contrat d'intéressement : Un nouveau contrat d'intéressement pour le Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE le 15 juillet 2008. La principale modification porte sur les changements de périmètre d'application du contrat (sortie Comosud, sortie GIE SCEP, cession Vignobles de Terroirs). Effet 1/1/2008. Signature d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) : Un Plan Epargne Entreprise pour le Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE au 15 juillet 2008. Signature d'un nouvel avenant à la participation : Un nouvel avenant à l'accord de participation du Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE le 15 juillet 2008.   Note 5. – Informations sur bilan et compte de résultat. 5.1. Etat de l’actif immobilisé :   Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisition, apports Frais d'établissement et de développement       Autres postes d'immobilisations incorporelles 443 430   74 078 Terrains 172 770         Dont composants       Constructions sur sol propre 332 041     Constructions sur sol d'autrui 7 322 008     Const. Install. Générales, agencements, aménagements 4 380 891     Install. Techniques, matériel et outillage industriels 7 547 130   483 318 Installations générales, agencements, aménagements 1 941 714   578 797 Matériel de transport 13 917     Matériel de bureau, informatique, mobilier 624 582   159 728 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 31 122   191 199 Avances et acomptes           Immobilisations corporelles 22 366 175   1 413 042 Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 11 063 015   1 000 125 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 476 397   1 518     Immobilisations financières 11 539 412   1 001 643     Total général 34 349 017   2 488 763   Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine Frais d'établissement et développement         Autres postes immobilisations Incorporelles     517 508   Terrains     172 770   Constructions sur sol propre     332 041   Constructions sur sol d'autrui     7 322 008   Constructions, installations générales, agencements     4 380 891   Installations techn. matériel et outillages industriels   7 935 8 022 512   Installations générales, agencements divers     2 520 511   Matériel de transport     13 917   Matériel de bureau, informatique, mobilier     784 310   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours     222 321   Avances et acomptes             Immobilisations corporelles   7 935 23 771 282   Participations évaluées par mise équivalence         Autres participations   76 485 11 986 656   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     477 915       Immobilisations financières   76 485 12 464 571       Total général   84 420 36 753 360     5.2. Etat des amortissements :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Frais d'établissement et de développement         Autres immobilisations incorporelles 366 873 33 071   399 945 Terrains 44 875 10 499   55 374 Constructions sur sol propre 207 742 17 322   225 064 Constructions sur sol d'autrui 2 803 061 279 829   3 082 890 Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 646 381 117 645   3 764 026 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 646 709 794 967 6 818 5 434 858 Installations générales, agencements et aménagements divers 533 689 221 564   755 254 Matériel de transport 6 892 2 957   9 849 Matériel de bureau et informatique, mobilier 497 181 76 292   573 473 Emballages récupérables, divers             Immobilisations corporelles 12 386 530 1 521 076 6 818 13 900 788     Total général 12 753 404 1 554 147 6 818 14 300 733   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :   Rubriques Dotations Reprises Mouvements amortissements fin exercice Différentiel de durée Mode dégressif Amort. fisc. exception. Différentiel de durée Mode dégressif Amort. fisc. exception. Frais etbl               Aut. Inc.               Terrains               Construct                   Sol propre                   Sol autrui                   Installations               Install. Tech. 25 059     196 528     -171 469 Install. Gén.               Mat. Transp.               Mat bureau               Embal récup                   Corporel 25 059     196 528     -171 469         Total 25 059     196 528     -171 469   Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations           5.3. Etat des Provisions et dépréciations :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers         Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 810 019 25 059 196 528 638 551 Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Implantations étrangères avant 01/01/92         Implantations étrangères après 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées             Provisions réglementées 810 019 25 059 196 528 638 551 Provisions pour litiges 27 200 36 583 27 200 36 583 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change 168 250 127 870 168 250 127 870 Provisions pour pensions, obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement immobilisations         Provisions pour gros entretiens, grandes révis         Provisions charges soc. Fisc. Sur congés à payer         Autres provisions pour risques et charges 150 378 43 854 18 989 175 243     Provisions risques et charges 345 827 208 307 214 438 339 696 Dépréciations immobilisations incorporelles         Dépréciations immobilisations corporelles         Dépréciations titres mis en équivalence         Dépréciations titres de participation 5 031 639 000   644 031 Dépréciations autres immobilisations financières         Dépréciations stocks et en cours 246 300 128 850 246 300 128 850 Dépréciations comptes clients 1 433 747 619 240 102 823 1 950 163 Autres dépréciations   359 000   359 000     Dépréciations 1 685 078 1 746 090 349 123 3 082 044         Total général 2 840 924 1 979 456 760 089 4 060 291 Dotations et reprises d'exploitation   1 187 527 376 323   Dotations et reprises financières   766 870 168 250   Dotations et reprises exceptionnelles   25 059 215 516   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice           5.4. Etat des échéances, des créances et des dettes :   Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participations 506 386 506 386   Prêts 462 034 462 034   Autres immobilisations financières 15 881 15 881   Clients douteux ou litigieux 2 229 958 2 229 958   Autres créances clients 26 626 506 26 626 506   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 58 035 58 035   Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 4 506 4 506   Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices       Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 667 774 667 774   Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés       Etat, autres collectivités : créances diverses 12 146 12 146   Groupe et associés 11 536 648 11 536 648   Débiteurs divers 1 421 001 1 421 001   Charges constatées d'avance 337 659 337 659       Total général 43 878 532 43 878 532   Montant des prêts accordés en cours d'exercice 18     Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice       Prêts et avances consentis aux associés         Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an, -5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 17 914 578 17 914 578     Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 5 305 353 1 786 360 2 866 782 652 211 Emprunts et dettes financières divers 5 960 458 5 960 458     Fournisseurs et comptes rattachés 23 140 051 23 140 051     Personnel et comptes rattachés 1 223 272 1 223 272     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 775 695 1 775 695     Etat : impôt sur les bénéfices 205 852 205 852     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 196 491 196 491     Etat : obligations cautionnées         Etat : autres impôts, taxes et assimilés 340 839 340 839     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 63 191 63 191     Autres dettes 2 274 102 2 274 102     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance 70 770 70 770         Total général 58 470 652 54 951 659 2 866 782 652 211 Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 327 062       Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 356 229       Emprunts, dettes contractés auprès d'associés           5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :   Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé :           Participations 10 836 238         Créances rattachées à des participations 506 386         Prêts 462 034     Actif circulant :           Créances clients et comptes rattachés 4 631 159         Autres créances 11 536 648     Dettes :           Emprunts et dettes financières divers 45 543         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 845 938       5.6. Fonds commercial :   Eléments Valeurs nettes Durée amortissement Saint Félix de Lodez 10 830   Aspiran - Ceressou 22 861   Le fonds commercial n'est pas déprécié         Total 33 691     5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangères :   Nature des écarts Actif Perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Créances 127 870   127 870 22 263     Total 127 870   127 870 22 263   5.8. Produits à recevoir :   Produits à recevoir Montant Clients - Factures à Etablir 27 438,05 Fournisseurs - Avoirs à recevoir 164 683,33 Organismes sociaux 3 767,00 Etat 12 146,00 Autres produits à recevoir 103 140,50 Intérêts courus 185,26     Total 311 360   5.9. Charges à payer :   Charges à payer Montant Intérêts courus sur emprunts 5 780,49 Fournisseurs - factures à recevoir 2 206 854,69 Clients - Avoirs à Etablir 20 991,41 Congés payés 747 168,36 Autres provisions personnel 404 270,52 Participation des Salariés 54 843,00 Charges sociales sur Congés Payés 335 300,04 Charges sociales sur autres provisions 195 383,75 Etat 340 838,70 Coopération commerciale 2 071 365,71     Total 6 382 797   5.10. Charges et produits constatés d’avance :     Montant Charges constatées d'avance 337 659 Produits constatés d'avance -70 770     Total des charges et produite constates d'avance 266 889   5.11. Composition du capital social :   Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale à la clôture de l'exercice créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 2 191 749 40 250   2,00   5.12. Variation des capitaux propres   Situation à l'ouverture de l'exercice   Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs   18 915 809 Distributions sur résultats antérieurs   940 435 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs   17 975 374 Variations en cours d'exercice En moins En plus Variations du capital   80 500 Variations des réserves   331 379 Variations des subventions d'investissement   38 677 Variations des provisions réglementées 171 468   Autres variations 655 454       Solde 376 366   Situation à la clôture de l'exercice   Solde Capitaux propres avant répartition   17 599 008   5.13. Affectation des résultats soumise à l’Assemblée Générale :     Montant 1. Origine :       Report à nouveau antérieur 82 422,57     Résultat de l'exercice -243 574,29     Dont résultat courant après impôts : -409 087,00     Prélèvements sur les réserves 8 901 676,00         Total 8 740 524,28 2. Affectations :       Autres réserves -581 151,72     Dividendes 420 000,00     Report à nouveau -82 422,57         Total -243 574,29   5.14. Ventilation du Chiffre d’Affaires :   Rubriques Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires Export Total 31/12/08 Total 31/12/07 % 08/07 Ventes vins bouteilles 63 677 074 32 102 337 95 779 411 85 366 799 12,20 % Ventes vins vrac 6 314 366 1 539 931 7 854 297 7 042 052 11,53 % Prestations 4 217 790 223 521 4 441 310 4 569 113 -2,80 % Autres 247 499 3 865 251 364 112 352 123,73 %     Total 74 456 729 33 869 654 108 326 382 97 090 316 11,57 %   5.15. Quote-part résultats sur Opération en commun :   Affaires bénéficiaires Résultat global Résultat transféré Gie Ormarine 2 359 1 685     Total 2 359 1 685   Affaires déficitaires Résultat global Résultat transféré Gie scep -19 080 -17 172     Total -19 080 -17 172   5.16. Charges et Produits exceptionnels :   Nature des charges Montant Imputation au compte VNC des immobilisations corporelles cédées 1 117 675 Rappel d'impôts 23 253 675 Dotation Amortissements dérogatoires 25 059 671 Autres 1 424 671     Total 50 853     Nature des produits Montant Imputation au compte Produits de cessions d'immobilisations corporelles 1 207 775 Produits de cessions d'immobilisations financières 911 775 Quote-part de subvention 53 573 777 Amortissements dérogatoires 196 528 787 Reprise Provision frais complémentaires 18 989 787     Total 271 208     5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant -457 210 25 321 -482 531 Résultat exceptionnel à court terme 220 355 -73 444 293 799 Résultat exceptionnel à long terme       Participations des salariés aux fruits de l'expansion -54 843   -54 843 Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs           Résultat comptable -291 698 -48 123 -243 575   Note 6. – Engagements financiers et Autres informations. 6.1. Crédit Bail :   Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage Autres immobilisations Total Valeur d'origine :     3 816 963 966 850 4 783 813     Amortissements               Cumul exercices antérieurs     780 592 220 258 1 000 850     Exercice en cours     28 757 137 171 165 928         Total     809 349 357 429 1 166 778     Valeur nette     3 007 614 609 421 3 617 035 Redevances payées :               Cumul exercices antérieurs     982 553 447 674 1 430 227     Exercice en cours     766 249 269 406 1 035 655         Total     1 748 802 717 080 2 465 882 Redevances à payer :               A un an au plus     711 465 223 369 934 834     A plus d'un an et moins de 5 ans     1 720 562 152 837 1 873 399     A plus de cinq ans     13 956   13 956         Total     2 445 983 376 206 2 822 189     Valeur résiduelle               Montant pris en charge ds exerc     766 249 269 406 1 035 655   6.2. Engagements financiers donnés et reçus :   — Engagements donnés :   Catégories d'engagements Total Au profit de Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Obligations cautionnées 60 980         60 980 Cautions de garanties 610         610 Caution banque Onivins 17 331         17 331 Cautions bancaires 9 314 209   9 314 209           Total 9 393 130   9 314 209     78 921   — Engagements reçus :   Catégories d'engagements Total Accordés par Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres     Total               — Engagements réciproques :   Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Contrat achats vins 18 998 000         18 998 000     Total 18 998 000         18 998 000   6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :   Rubriques Montant garanti Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes sur établissements de crédit   Emprunts et dettes financières divers 4 910 431 Nantissement fonds de commerce 3 330 000 Nantissement titres 1 580 431     Total 4 910 431   6.4. Situation latente ou différée :   Rubriques Montant Impôt du sur :   Provisions réglementaires :       Provisions pour hausse de prix       Amortissements dérogatoires 212 829 Subventions d'investissement 83 786         Total accroissements 296 615 Impôt paye d'avance sur :   Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :       Congés payés 360 101     Participation des salariés 18 279     Autres 68 411         Total allégements 446 791     Situation fiscale différée nette -150 176 Impôt du sur :       Plus-values différées 106 308     Situation fiscale latente nette 106 308   6.5. Effectif Moyen :   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Dirigeants 1   Cadres 69   Agents de maîtrise et Techniciens 37   Employés et ouvriers 113       Total 220     6.6. Identité société Mère consolidant la société :   Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % Détenu Société d'investissement d'Occitanie, 34150 Saint-Félix de Lodez SA 1 908 800 72,35 %   6.7. Liste des filiales et participations :   Dénomination Capital   Q.p. détenue   Val. Brute Titres   Prêts, avances Cautions Chiffre d'affaires Siège social Capitaux Propres Divid. encaiss. Val. nette Titres   Résultat Filiales (plus de 50 %) :           SCEA FENOUILLET 543 600 99,97 % 543 536 391 197 369 757   552 028   543 536   1 141 SCEA PIVE 480 032 99,99 % 784 897 506 386 311 531   490 629 23 516 784 897   10 597 SCI BESSAC 16 000 100,00 % 458 101 745 667 353 201   370 104 152 681 458 101   151 687 IMPRESSIONS DE L'ENCLOS 40 000 100,00 % 770 172   2 025 939   731 527   770 172   2 580 TRANSPORTS LODEZIENS 304 698 99,95 % 303 374 200 000 3 259 934   220 656   303 374   32 586 GIE SCEP   90,00 %   10 658             -19 080 GASSIER 150 000 100 % 150 000   11 043 367   1 138 626   150 000   179 368 CANNON WINES 3 440 588 56 % 1 058 803 370 194 6 171 451   -1 952 942   419 803   -447 364 GIE ORMARINE 20 000 50 % 10 000   154 109   22 359   10 000   2 359 OGIER 1 117 032 100 %  1 427 480 351 865 34 636 529   9 263 306 351 865 1 427 480   457 805 JEANJEAN POLSKA 101 671 100 % 83 672 32 033 2 049 394   73 005   83 672   -82 297 RIGAL 240 000 100 % 3 804 271   18 449 886   1 829 236 100 200 3 804 271   379 335 ANTOINE MOUEIX 2 000 000 100 % 2 000 000 2 846 251 19 285 774   1 348 149   2 000 000   55 905 CAZES 40 000 67 % 60 000 4 220 000 3 906 524   476 017   60 000   12 893 JEANJEAN CANADA 1 100 % 1   134 873   44 955   1   12 495 Participations (10 à 50 %) :           VIGNERONS ET PASSIONS SARL 1 000 30,00 % 300     Autres titres             6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :   Rubriques Dotation Reprise Montant Résultat de l'exercice     -243 574 Impôt sur les bénéfices     -48 123 Résultat avant impôt     -291 697 Amortissements dérogatoires 25 059 196 528 -171 469 Provisions réglementées 25 059 196 528 -171 469 Autres évaluations dérogatoires       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     -463 166   III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Jeanjean SA. (Clos le 31 décembre 2008) Ernst & Young Audit: 1025, rue Henri Becquerel, CS 39520, 34961 Montpellier Cedex 2. SAS au capital variable.   Mazars : Siège social : Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault - 92075 La Défense Cedex. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Capital de 8 320 000 euros.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur:   — Le contrôle des comptes annuels de la société JEANJEAN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce : Estimations comptables — La note « Règles et méthodes comptables » au point « Titres immobilisés » de la page 10 de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci. — Votre société a constitué des provisions pour dépréciation, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans les notes « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Ernst & Young Audit : Mazars : Marie-Thérèse Mercier ; Michel Vaux.   B. — Compte consolidé. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2008 31/12/2007 Chiffre d'affaires   174 294 155 081 Achats consommés   -122 098 -107 623 Charges de personnel 23 -21 498 -20 104 Charges externes   -17 263 -17 241 Impôts et taxes   -3 979 -5 008 Dotations aux amortissements   -4 410 -4 007 Dotations aux provisions 21 -1 051 -1 419 Autres produits opérationnels   1 405 2 941 Autres charges opérationnelles   -634 -855     Résultat opérationnel   4 766 1 765 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   5   Coût de l'endettement financier brut   -2 939 -2 188     Coût de l'endettement financier net   -2 935 -2 188 Autres produits et charges financiers   314 307 Charge d'impôt 26 -1 137 550 Résultat net des activités poursuivies   1 008 435 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     4 286     Résultat net   1 008 4 721 Résultat net - Part des minoritaires   -192 -282     Résultat net - Part du groupe   1 200 5 003 Résultats par action en euros (part du groupe) :           De base pour le résultat net   0,58 2,35     De base pour le résultat des activités poursuivies   0,58 0,34     Dilué pour le résultat net   0,80 2,52     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,80 0,54     II. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Goodwill 7 3 792 3 502 Immobilisations incorporelles 6 4 578 4 635 Immobilisations corporelles 5 38 455 34 012 Actifs financiers non courants 9 425 147 Impôts différés actifs   22   Actifs non courants   47 272 42 296 Stocks 10 36 736 29 963 Clients 11 44 864 43 079 Autres créances 12 11 210 10 495 Actifs d'impôts exigibles   40 1 451 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 133 1 379 Actifs disponibles à la vente     6 623 Actifs courants   93 984 92 990     Total actif   141 256 135 286   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Capital émis 15 4 383 4 303 Primes d'émission   3 155 3 155 Réserves   20 213 16 379 Résultat Part du Groupe   1 200 5 003     Capitaux propres Part du Groupe   28 952 28 840 Intérêts minoritaires   -835 -511     Capitaux propres   28 116 28 329 Dettes financières 17 12 982 10 368 Passifs d'impôts différés   4 452 3 455 Provisions part non courante 21 494 612     Passifs non courants   17 928 14 435 Dettes financières - part à moins d'un an 17 44 234 39 250 Dettes d'impôt exigible   210   Fournisseurs et comptes rattachés   36 940 38 506 Provisions part courante 21 563 753 Autres passifs courants 22 13 265 14 013 Passifs courants   95 211 92 522     Total passif et capitaux propres   141 256 135 286   III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/2008 31/12/2007 Résultat net consolidé   1 008 4 720 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   4 153 2 114 Autres produits et charges calculés   626 227 Plus ou moins values de cessions   39 -4 162     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   5 826 2 899 Coût de l'endettement financier net   2 816 2 235 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 137 -545     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   9 779 4 589 Impôts versés   1 095 -2 069 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -8 689 -1 871     Flux net de trésorerie généré par l'activité   2 184 649 Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels   -5 250 -6 009 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   873 1 611 Décaissements liés aux investissements financiers non courants 14 -8 -1 934 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants   3 840   Variation nette des prêts et créances   -263   Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise 4 -2 333   Cession de filiales et autres unités de production 14   3 667     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -3 142 -2 665 Achats et ventes d'actions propres 15 -735 66 Dividendes payés au cours de l'exercice           Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -940 -958     Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées     -4 Encaissement liés aux nouveaux emprunts   6 085 3 123 Remboursement d'emprunts   -5 752 -5 812 Intérêt financiers nets versés   -2 816 -2 235 Autres flux liés aux opérations de financement   -1 392 3 278     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -5 552 -2 542 Incidence des variations des cours des devises   -4 144     Variation de trésorerie nette   -6 513 -4 414 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture 13 -25 291 -20 877 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture 13 -31 804 -25 291   « Les encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants » sur l'exercice 2008 correspondent à la cession de Vignobles des Terroirs en février 2008. De plus la variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité inclut le remboursement de 2,8 million d’euros de compte courants associés à cette cession."   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros).   Capital Primes d'émission Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Total capitaux Propres Groupe Minoritaires Total Capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 4 303 3 155 -827 17 543 24 174 -172 24 002 Résultat net de l'exercice       5 003 5 003 -282 4 721 Ecart de conversion       85 85 59 144     Total des produits et charges de l'exercice       5 088 5 088 -223 4 865 Augmentation de capital               Paiements fondés sur des actions       461 461   461 Opérations sur titres autodétenus     1 65 66   66 Dividendes versés       -958 -958 -4 -962 Variation du périmètre de consolidation           -110 -110 Autres variations       9 9 -2 7     Capitaux propres au 31 décembre 2007 4 303 3 155 -826 22 208 28 840 -511 28 329 Résultat net de l'exercice       1 200 1 200 -192 1 008 Ecart de conversion       -55 -55 -30 -85     Total des produits et charges de l'exercice       1 145 1 145 -222 923 Augmentation de capital 81     -81       Paiements fondés sur des actions       503 503   503 Opérations sur titres autodétenus     -734   -734   -734 Dividendes versés       -940 -940   -940 Autres variations       138 138 -102 36     Capitaux propres au 31 décembre 2008 4 384 3 155 -1 560 22 973 28 952 -835 28 117   V. — Annexe aux états financiers consolidés. Note 1. – Informations générales. JEANJEAN SA (ci- après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est à Saint-Félix de Lodez (34). Son activité est la production, le négoce et l’élevage de l’ensemble des vins du grand sud de la France. L’activité « Service à la viticulture » a été cédée courant 2007. En date du 27 mars 2009, le Directoire a arrêté les comptes au 31 décembre 2008 qui ont été présentés au Conseil de Surveillance le même jour et a autorisé la publication des états financiers consolidés annuels de JEANJEAN SA clos le 31 décembre 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 30 mai 2009. JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043). Elle est soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de Commerce.   Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Déclaration de conformité : Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 Juillet 2002, les comptes consolidés de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Bulletin Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2008. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC). Le site internet de la commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible est le suivant : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm. Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après.   — Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005 : Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe Jeanjean au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date. Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, Jeanjean avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : – Regroupements d’entreprises : Jeanjean avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. – Ecarts actuariels sur engagements de retraite : Jeanjean avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres. – Ecarts de conversion : Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Jeanjean a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004. – Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. – Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   — Nouvelles normes et interprétations applicables en 2008 : Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes : – IFRIC 11 - IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe Amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7 - Reclassement des actifs financiers L'adoption de ces interprétations n'a pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB dans la mesure où l'application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, est sans incidence sur les comptes du groupe: – IFRIC 12 - Accords de concessions de services publics (non encore endossée par l'Union européenne) – IFRIC 14 - IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - endossée par l'Union européenne en décembre 2008 mais avec une date d'application obligatoire dans l'UE différée pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2008   — Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, adoptées par l’Union européenne. – IFRS 8 « Secteurs opérationnels » requiert la présentation d’informations sur les secteurs d’activité opérationnels du Groupe, et a remplacé les dispositions relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteurs d’activité) et de second niveau (secteurs géographiques). Cette norme applicable au Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée. Les impacts potentiels sur l’annexe aux comptes consolidés du Groupe sont en cours d’analyse. – IAS 23 amendée « Coûts d’emprunt ». – IFRS 2 amendée « Conditions d’acquisition des droits et annulations » ; – IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » ; – IFRIC 13 « Programmes de fidélité clients » ; – IFRIC 14 « Avantages au personnel : actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ; Aucune de ces normes ou interprétations dont l’anticipation est possible n’a fait l’objet d’une application anticipée.   — Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, non encore adoptées par l’Union européenne – IFRIC 12 « Concessions de services publics », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ; – IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ; – IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger » ; – IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » ; – IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés ou individuels » ; – Amendements IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation » – Amendements IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ». – Amendements d'IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Eléments éligibles à la couverture – IFRIC 17 - Distributions en nature aux propriétaires – Améliorations des IFRSs. l'IASB a publié un ensemble d'amendements au référentiel dont la finalité première est la suppression d'incohérences et la clarification de certains termes utilisés. Des dates d'entrée en vigueur ont été prévues distinctement pour chacun de ces amendements Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse   — Base de préparation des états financiers : Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires. Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certains instruments financiers et actifs financiers disponibles à la vente (qui sont évalués à la juste valeur) conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu’adoptées par l’Union européenne. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2007 ont une durée de 12 mois.   — Comparabilité : – Le 31 août 2007, le Groupe Jeanjean a cédé le pôle "Services à la viticulture". Ce pôle constituant une activité au sens de l’IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service ont été reclassés au 31 décembre 2007 sur la ligne "Résultat net d'impôt des activités arrêtées., Après analyse des impacts économiques, il a été considéré justifié lors de l’arrêté des comptes 2007 de ne pas annuler sur la période du 1er janvier jusqu'au 31 août 2007 les flux intragroupes avec le pôle cédé, car la quasi-totalité de ces flux perdureront après la cession. Ces flux intragroupe avec le pôle Services auraient du être éliminés selon une application stricte de la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels. La cession de ce pôle Services au 31 août 2007 a été assortie, en annexe au contrat de cession, d’un contrat de prestations de services signé entre le Groupe JEANJEAN et le nouvel actionnaire qui se traduit par une poursuite des flux entre le groupe JEANJEAN et les sociétés cédées. Ce contrat concerne toutes les opérations de mises en bouteilles à la propriété du Groupe JEANJEAN réalisées par les sociétés cédées à compter de la date de cession, et s'appliquera au minimum pendant une période de 5 ans. Si l'on élimine tous ces flux intercos, on montre un résultat des activités poursuivies réduit aux opérations avec des tiers en 2007, alors que la cession fait réapparaître en 2008 les transactions avec les sociétés cédées. La comparabilité des activités poursuivies d'un exercice à l'autre, objectif recherché par la norme IFRS 5, n'est alors pas remplie et fausse la lecture des états financiers. La stricte application apportée rétrospectivement au compte de résultat 31/12/2007 conduirait à présenter les comptes comme suit :     31/12/2008 31/12/2007 31/12/2007 avec élimination intercos Pôle Services Chiffre d'affaires 174 294 155 081 154 904 Achats consommés -122 098 -107 623 -106 653     Résultat opérationnel 4 766 1 765 2 558 Résultat net des activités poursuivies 1 008 435 1 227 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   4 286 3 494     Résultat net 1 008 4 721 4 721   Les Autres produits de l'activité (74 K€ en 2007) ont été reclassés de "Autres produits de l'activité" en "Autres produits opérationnels"   — Règles de consolidation : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés.   — Regroupement d’entreprises : — Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Les goodwill générés par des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 sont présentés pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les go

Description : 0902305 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JEANJEAN SA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 4 383 498 euros. Siège social : BP 1, 34725 SAINT FELIX DE LODEZ. 896 520 038 R.C.S. CLERMONT L’HERAULT.     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 20 avril 2009       L’ordre du jour et le texte des projets de résolution de l’assemblée générale mixte convoqué le 30 mai 2009 à 11 heures au siège social sont modifiés de la manière suivante :   1. Complément à l’ordre du jour :   Le Directoire de la Société réuni le 21 avril 2009 a complété l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, et avant la dixième résolution relative à la reconduction d’un plan d’attribution gratuite d’actions par les nouveaux points suivant :   — Lecture du rapport spécial du Directoire ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; — Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.   2. Complément apporté aux projets de résolutions :   En suite de l’ajout à l’ordre du jour des nouveaux points relatifs aux délégations de compétence et autorisations financières consenties par l’assemblée générale extraordinaire au Directoire, il est inséré, en lieu et place des dixième, onzième et douzième résolutions qui deviendront en conséquence les treizième, quatorzième et quinzième résolution, trois nouvelles résolutions rédigées comme suit :   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :   (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 2 500 000 euros fixé au paragraphe 2°ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 11ème et 12ème, résolutions de la présente assemblée est fixé à 2 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   – délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   – délègue au Directoire conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   – décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 250 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution ; (ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;   – prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   – décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article R. 225-119 du Code de commerce ;   – décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   – décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 10ème et 11ème résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 10ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.   L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, le Directoire à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).   L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Le Directoire. 0902305

Description : 0902035 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JEANJEAN SA Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 383.498 € Siège social : BP 1 - 34725 SAINT FELIX DE LODEZ 896 520 038 RCS Clermont l’Hérault    Avis de réunion valant avis de convocation    MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 mai 2009 à 11 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour   Assemblée Générale Ordinaire annuelle    — Approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire ;  — Approbation des charges non déductibles ;   — Affectation du résultat de l'exercice ;   — Autorisation au Directoire du rachat par la société de ses propres actions ;   — Proposition de fixation de jetons de présence ;   — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur LECCIA ;   — Démission et nomination du nouveau Commissaire aux Comptes suppléant ;   — Pouvoirs ;     Assemblée Générale Extraordinaire    — Reconduction d’un plan d’attribution d’actions gratuites ;  — Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites;   — Autorisation au Directoire d’attribution d’actions gratuites;   — Avis du Conseil de Surveillance sur l’augmentation du capital social par apport en numéraire réservée aux salariés de la société ;   — Pouvoirs.     Texte des résolutions proposées  Résolutions du domaine de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle     PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport d’observation du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  L’Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 105 207 €  et qui ont donné lieu à une imposition de 35 065 €.  En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.     DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le déficit de 243 574.29 € de l'exercice de la manière suivante :   Déficit de l'exercice     243 574.00 €  Dont :  - 82 423 € imputés dans le compte « report à nouveau » qui s’élève après déduction à 0 €,  - 161 151 € imputés dans le compte « autres réserves » qui s’élève après déduction à 8 740 525 €.  - Par prélèvement sur les réserves à titre de dividendes aux actionnaires 420 000.00 €  Soit 0.20 € par action (hors actions auto-détenues) pris sur le compte « autres réserves » qui s’élève après déduction ainsi à 8 320 525 €.  Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.  Les actionnaires reconnaissent avoir été informés de la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 30,1 % conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des Impôts".    Le paiement des dividendes sera effectué le 31 juillet 2009.  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement (*) Dividendes Autres revenus distribués Exercice au 31/12/2007 956 944 € 0 € Exercice au 31/12/2006 957 529 € 0 € Exercice au 31/12/2005 524 839 € 0 €  (*) Sous réserve des dispositions de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.       TROISIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.    QUATRIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.     CINQUIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.    SIXIEME RESOLUTION  - Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le Président demande à l’Assemblée Générale d’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-209 du Code de Commerce, les opérations suivantes :  . Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF  . Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.  . Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe  Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 30 €. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est de 200 000.  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Directoire informera l’Assemblée Générale Mixte des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.    SEPTIEME RESOLUTION  - Il est proposé à l’Assemblée Générale que le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance soit fixé à la somme maximum de 125 000 €.  Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.    HUITIEME RESOLUTION - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale doit approuver l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur LECCIA au titre de ses fonctions de Président du Directoire correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ou du changement de ses fonctions :   En cas de cessation de ses fonctions salariés :  Monsieur LECCIA bénéficiera, en cas de rupture de son contrat de travail, à l’initiative de l’employeur, sauf faute lourde du salarié :  — d’une indemnité supplémentaire de licenciement s’ajoutant à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en vigueur dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité supplémentaire et exceptionnelle est fixé à 2 ans de salaire brut.     L’assiette de calcul de cette indemnité est le salaire brut (fixe et primes) perçu au titre du contrat de travail durant les 12 mois précédant la rupture du contrat.   — du véhicule de fonction régulièrement utilisé pendant l’exercice de ses fonctions et détenu au moment de l’événement.   En cas de cessation du mandat social:  Monsieur LECCIA bénéficiera, en cas de cessation des fonctions de Président du Directoire, de non renouvellement de ses fonctions à l’issue de chaque période ou d’un départ lié à un changement de contrôle de la société ou à un changement de stratégie, d’une indemnité forfaitaire.  Cette indemnité liée à la cessation du mandat social sera fixée à 3 ans de rémunération brute (fixe et variable) si la totalité des objectifs de performance a été atteint.  Deux critères de performances ont été retenus, et chacun compte pour moitié de l’indemnité globale :  — critère base sur le chiffre d’affaires Consolidé (50%):        Il représente 50% de l’indemnité potentielle. L’indice 100 étant établi sur la base du Chiffre d’affaire 2007 soit 155M€. Si l’indice est supérieur à 120 (soit 186M€ de CA), l’indemnité de cessation du mandat social serait pleinement allouée.      Au contraire, si le CA moyen calculé sur la base des 3 dernières années précédent la rupture est inférieur à l’indice 80 soit 124M€, l’indemnité ne sera pas due.      Entre les indices 80 et 120, l’indemnité sera proratisée entre le plancher 124M€ et le plafond 186M€.   — critère basé sur le résultat opérationnel consolidé (50%) :       Il représente 50% de l’indemnité potentielle. L’indice 100 étant établie sur la base du résultat d’exploitation 2007 soit 1.8M€. Si l’indice est supérieur à 120 (soit 2.16M €), l’indemnité de cessation du mandat social serait pleinement allouée.      Au contraire, si le résultat d’exploitation moyen calculé sur la base des 3 dernières années précédent la rupture est inférieur à l’indice 50 soit 0,90M€, l’indemnité ne sera pas due.      Entre les indices 50 et 120, l’indemnité sera proratisée entre le plancher 0,90M€ et le plafond 2.16M€.       Les trois dernières années prises en compte seront les trois dernières années publiées précédant la date de cessation du mandat, de non renouvellement de ses fonctions à l’issue de chaque période ou d’un départ lié à un changement de contrôle de la société ou à un changement de stratégie, la rupture étant précisé que seront exclus du calcul les années faisant l’objet d’une situation exceptionnelle sur le plan économique (crise financière majeure…), agricole (maladie, perte de récolte...), environnementale ou toute autre cas de force majeure.      Ces conditions seront revues avec l’accord de Monsieur LECCIA en cas de changements majeurs de stratégies ou de périmètre du Groupe.      Ayant pris connaissance de tout ce qui précède, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur LECCIA Antoine.    NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Antoine PESKINE (ancien suppléant personne physique), la société Auditex, Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche - 92037 La Défense Cedex, RCS Nanterre 377 652 938, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.      Résolutions du domaine de l'Assemblée Générale Extraordinaire    DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2006 a voté un plan d’attribution d’actions limité à 10 % du capital de la société et portant sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Tout pouvoir a été donné au Directoire par l’Assemblée afin de mettre en oeuvre ce plan.  Ce plan d’actions gratuites a donné lieu à l’attribution de 85.250 actions (3,8% du capital) dont 40.250 ont été créées en août 2008.  L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code commerce :  - autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société, à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre;  - décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions;  - décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans;  - prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée;  - fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation;  L’Assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et généralement, faire le nécessaire.    ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Directoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés, constatant que les actions détenues par les salariés de la Société représentent moins de 3 % de son capital et statuant en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail, propose de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société et, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription de l’Assemblée Générale au profit des salariés de la Société et, de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter ledit capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés qui seraient adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société à mettre en place, tels que prévus aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail.    DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   — voter par correspondance,   — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :  — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.  Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.  Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :  — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.  Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du  Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.                              Le Directoire    0902035

Description : 0812586 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ JEANJEAN S.A   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 St Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S Clermont l’Hérault.   Approbation des comptes annuels.       Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le projet d’affectation de résultat, publié au Bulletin N° 69 des Annonces légales obligatoires du 6 Juin 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2008.     0812586

Description : 0807789 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     JEANJEAN SA Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont l’Hérault. Exercice clos le 31 décembre 2007.   Documents comptables annuels    A. — Comptes sociaux. I. — Bilan social.  Actif   31/12/2007  31/12/2006 Montant brut Amortissements Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de développement             Concessions, brevets et droits similaires 392 253 366 873 25 380 28 526     Fonds commercial 33 691   33 691 33 691     Autres immobilisations incorporelles 17 485   17 485 17 485     Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles :             Terrains 172 770 44 875 127 895 138 394     Constructions 12 034 941 6 657 184 5 377 757 5 390 900     Installations techniques, matériel, outillage 7 547 130 4 646 709 2 900 420 1 312 275     Autres immobilisations corporelles 2 580 212 1 037 762 1 542 450 901 084     Immobilisations en cours 31 122   31 122 498 567     Avances et acomptes         Immobilisations financières :             Participations par mise en équivalence             Autres participations 10 480 145 5 031 10 475 114 10 730 629     Créances rattachées à des participations 582 870   582 870 582 829     Autres titres immobilisés             Prêts 462 016   462 016 462 016     Autres immobilisations financières 14 381   14 381 14 381 Actif immobilise 34 349 017 12 758 435 21 590 582 20 110 776 Stocks et en-cours :             Matières premières, approvisionnements 2 475 056 101 800 2 373 256 2 129 149     En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises 9 525 546 144 500 9 381 046 10 434 474     Avances et acomptes versés sur commandes         Créances :             Créances clients et comptes rattachés 28 485 801 1 433 747 27 052 054 21 135 698     Autres créances 16 736 580   16 736 580 18 864 626     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :             Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 766 644) 869 777   869 777 826 809     Disponibilités 440 611   440 611 6 997 428 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance 225 212   225 212 141 572 Actif circulant 58 758 584 1 680 047 57 078 537 60 529 756 Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif 168 250   168 250 124 872         Total général 93 275 850 14 438 481 78 837 369 80 765 404   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital social ou individuel (dont versé : 4 302 998) 4 302 998 4 302 998 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 154 752 3 154 752 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 430 299 430 299 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (dont réserves de provisions fluctuation cours)     Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes) 8 570 297 7 368 125 Report à nouveau 82 423 82 423 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 352 314 2 159 700 Subventions d'investissement 212 707 106 393 Provisions réglementées 810 019 970 868 Capitaux propres 18 915 809 18 575 559 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques 345 827 208 640 Provisions pour charges     Provisions 345 827 208 640 Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 19 940 439 21 344 515     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 8 101 188 6 618 098     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes d'exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 402 080 28 587 965     Dettes fiscales et sociales 3 246 586 2 716 097 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   500 000     Autres dettes 2 883 107 2 209 505 Comptes de régularisation :         Produits constatés d'avance     Dettes 59 573 400 61 976 179 Ecarts de conversion passif 2 332 5 026         Total général 78 837 369 80 765 404 Résultat de l'exercice en centimes 1 352 314,02   Total du bilan en centimes 78 837 368,99     II.1. — Compte de résultat (en liste).  Rubriques France Exportation 31/12/2007 31/12/2006 Ventes de marchandises 63 113 662 29 407 541 92 521 203 95 915 062 Production vendue de biens         Production vendue de services 4 465 625 103 488 4 569 113 3 477 816     Chiffres d'affaires nets 67 579 287 29 511 029 97 090 316 99 392 878 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation       8 300 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     86 539 73 792 Autres produits     3 101 913 1 163 676     Produits d'exploitation     100 278 769 100 638 646 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     43 141 572 48 295 408 Variation de stock (marchandises)     908 928 -1 939 632 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     22 917 270 25 267 238 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     -345 908 -603 277 Autres achats et charges externes     18 935 571 15 165 127 Impôts, taxes et versements assimilés     2 958 334 2 809 707 Salaires et traitements     5 833 398 5 403 317 Charges sociales     2 843 693 2 911 983 Dotations d'exploitation         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 089 637 1 028 414 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations         Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     407 503 194 973 Dotations aux provisions       56 568 Autres charges     3 433 197 275 321     Charges d'exploitation     102 123 194 98 865 146     Résultat d'exploitation     -1 844 426 1 773 500 Opérations en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée     1 054 368 855 251 Perte supportée ou bénéfice transféré     86 916   Produits financiers         Produits financiers de participations       1 150 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé         Autres intérêts et produits assimilés     855 558 707 444 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges     600 000 80 944 Différences positives de change     14 362 5 687 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     96 600       Produits financiers     1 566 520 795 225 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions     43 377 53 714 Intérêts et charges assimilées     1 486 989 928 403 Différences négatives de change     68 682 28 716 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Charges financières     1 599 048 1 010 833 Résultat financier     -32 527 -215 608     Résultat courant avant impôts     -909 501 2 413 143   II.2. — Compte de résultat (suite).  Rubriques 31/12/2007 31/12/2006 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 121 094 903 649 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 185 907 182 475     Produits exceptionnels 4 307 001 1 086 125 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 496 687 1 390 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 984 237 426 035 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 175 437 29 300     Charges exceptionnelles 2 656 361 456 726     Résultat exceptionnel 1 650 640 629 399 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 98 079 153 224 Impôts sur les bénéfices -709 254 729 617         Total des produits 107 206 658 103 375 246 Total des charges 105 854 344 101 215 546     Bénéfice ou perte 1 352 314 2 159 700   III. — Annexe.   Introduction.   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice ; — dont le total est de 78 837 369 € ; et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, — dont le chiffre d'affaires est de 97 090 316 € ; — et dégageant un bénéfice de 1 352 314 €. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2007 au 31/12/2007. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Faits caractéristiques de l'exercice.   Activité et résultats. — Le résultat d'exploitation de l'exercice 2007 prend en considération les efforts publipromotionnels significatifs réalisés sur l'exercice. Le résultat net bénéficiaire de 2007 à hauteur de 1 352 K€ comprend quant à lui l'opération exceptionnelle de cession du « pôle service » et un crédit d'impôt sur les bénéfices de 709 K€. S'ajoute à l'augmentation des coûts liés aux accords publipromotionnels la hausse sensible des matières premières, vins et matières sèches, principalement sur le dernier trimestre 2007 ainsi que les efforts de restructuration, notamment autour du pôle Sud Ouest.   Réorganisation des activités : — Cession du pôle service : Dans le cadre du recentrage stratégique du Groupe sur son coeur de métier, la société JEANJEAN a cédé le 13 septembre 2007 sa participation dans la société Comosud, tête du sous groupe composé des filiales Comodoc, Comoval, Comovence, constituant le pôle « Services » (embouteillage mobile à la propriété) à l'exception de la filiale Imprimerie de l'Enclos, conservée dans le Groupe. Cette cession s'est traduite par une plus value exceptionnelle de cession de 1 781 K€ (nette des frais de cession) et une reprise des provisions pour dépréciation sur les titres de Comosud à hauteur de 600 K€ en 2007. — Reprise des actifs et du personnel du GIE SCEP : Dans le cadre de la réorganisation du groupe, la mise en liquidation du GIE SCEP décidée par l'AG du 31 décembre 2007 a conduit à la reprise des actifs du GIE par JEANJEAN SA pour leur valeur nette comptable à hauteur de 1,75 M€ ainsi que son personnel représentant 62 personnes à cette date.   Evénements significatifs postérieurs à la clôture.   Néant.   Règles et méthodes comptables.   Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.   Dérogations. — Néant.   Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice à l'exception des points suivants : — Présentation des effets à l'encaissement non échus : Pour une meilleure lecture des comptes, les effets à l'encaissement non échus escomptés en date de valeur ont été reclassés pour un montant de 5,9 M€ du poste « disponibilités » au poste « créances clients ». En 2006, les effets à l'encaissement non échus, présentés dans le poste « disponibilités », s'élevaient à la somme de 6,6 M€. Ce retraitement est sans incidence sur le compte de résultat. S'il avait été réalisé en 2006, les disponibilités auraient présenté un montant de 439 K€. — Dépréciation des stocks : Les provisions pour dépréciation des stocks sont désormais présentées dans une rubrique distincte de la valeur brute des stocks. La provision constatée au 31 décembre 2007 représente 246 K€, sans impact sur le compte de résultat eu égard à la reconstitution de la valeur brute des stocks à due concurrence par variation de stock.   Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n'empêche de comparer l'exercice en cours à l'exercice N-1.   Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :   Valeur brute Taux d'amortissement 392 253 100%   Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions linéaire 10 à 30 ans Installations techniques linéaire 3 à 18 ans Installations générales agencements, aménagements linéaire 10 ans Matériel et outillages linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau linéaire 6 à 10 ans Mobilier linéaire 3 à 10 ans   Titres immobilises. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.   Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice   Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période. A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.   Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.   Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Le total de ces actions détenues au 31/12/07 est de 61 186 pour une valeur de 766 644 €. Le cours moyen de ces actions est de 12,53 €.   Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ; — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.   Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :   Désignation Quantité Montant Actions propres 61 186 766 644 € Divers 3 830 103 133 €   Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.   Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Subvention d'équipement. — Une nouvelle subvention a été attribuée pour 134 367 €.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sorties de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.   Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 98 079 €.   Engagements en matière de pensions et retraites : — Indemnité de départ à la retraite :   Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans moins d'un an   54 à 58 ans 1 à 5 ans   50 à 54 ans 6 à 10 ans   40 à 49 ans 11 à 20 ans   30 à 39 ans 21 à 30 ans   Moins de 30 ans plus de 30 ans           Total   225 723 Engagement total   225 723   Hypothèses de calculs retenues : — départ à la retraite à l'âge de 65 ans ; — turn over faible 2 à 5% ; — taux d'inflation 1% ; — taux d'actualisation 4,50%.   Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers Total 1 599 048 1 566 520 Dont entreprises liées 301 220 794 718   Autres informations : — Construction sur sol d'autrui : Plusieurs baux auxquels étaient rattachées des construction sur sols d'autrui sont arrivés à échéance au cours de l'exercice 2007 et sont donc devenues propriétés du bailleur, se traduisant au niveau de JEANJEAN SA par une diminution des immobilisations brutes de 1,2 M€ et une reprise des amortissements y afférent à due concurrence. — Impact 2007 de l'acquisition des actifs Antoine Moueix : En 2007, les matériels industriels acquis et refacturés sans marge aux filiales constituant le sous groupe Antoine Moueix ont été comptabilisés à hauteur de 2,9 M€ en produits et charges de gestion courante. Les actifs immobilisés ont été directement comptabilisés dans les comptes des filiales en 2007 pour un montant de 4,5 M€, financé par Jeanjean SA pour leurs comptes et enregistré en compte courant au 31 décembre 2007.   — Attribution d'actions gratuites : Un programme d'attribution d'actions gratuites a été approuvé lors de l'assemblée générale du 10 mars 2006. Les critères d'attribution ayant été atteints, une première tranche de 40 250 actions gratuites, soit 1,9% du capital au 31 décembre 2007 a été attribuée à 6 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d’administration du 18 août 2006. Une seconde tranche de 45 000 actions gratuites, soit 2,1% du capital a été attribuée à 8 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au conseil d’administration du 23 mai 2007. Ces actions seront créées après la période d'acquisition de 2 ans, soit en août 2008. Elles seront assorties d'une période de blocage de 2 ans. — Avec l'arrivée d'un nouveau partenaire dans le capital de la filiale américaine Cannon Wines, la part de JEANJEAN SA passe de 70,4% au 31 décembre 2006 à 56,04% au 31 décembre 2007. — Une participation à hauteur de 30% a été prise par JEANJEAN SA dans un caveau Vigneron et Passion situé à Béziers. — La société JEANJEAN a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 2004 à 2006 en matière de taxe professionnelle. Le redressement notifié le 31 octobre 2007 a été provisionné par la société au 31 décembre 2007 à hauteur de 492 K€. — Suite à la cession du pôle service, les sociétés Comosud, Comodoc, Comoval et Comovence sortent du périmètre d'intégration fiscale au 1er janvier 2007. Le périmètre d'intégration fiscale dont JEANJEAN SA est la tête de groupe comprend donc en 2007 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Tranports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier ainsi qu'Antoine Moueix et AML Embouteillage à compter du 1er janvier 2007. En application de la convention d'intégration fiscale, une économie d'impôt a été comptabilisée à hauteur de 709 K€ au 31 décembre 2007.   Informations : bilan et résultat.   Immobilisations :   Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisitions, apports Frais d'établissement et de développement       Autres postes d'immobilisations incorporelles 425 260   18 170 Terrains 172 770     Dont composants           Constructions sur sol propre 514 980         Constructions sur sol d'autrui 8 016 864   507 515     Constructions, installations générales, agencements, aménagements 4 328 183   57 501     Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 925 725   2 003 099     Installations générales, agencements, aménagements 1 143 726   797 988 Matériel de transport 13 152   765 Matériel de bureau, informatique, mobilier 640 736   65 573 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 498 567   69 154 Avances et acomptes       Immobilisations corporelles 21 254 702   3 501 594 Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 11 918 489   770 515 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières 476 397     Immobilisations financières 12 394 886   770 515         Total général 34 074 848   4 290 278   Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine Frais d'établissement et développement         Autres postes immobilisations incorporelles     443 430   Terrains     172 770   Constructions sur sol propre   182 939 332 041   Constructions sur sol d'autrui   1 202 371 7 322 008   Constructions, installations générales, agencements   4 792 4 380 891   Installations techniques, matériel et outillages industriels   381 694 7 547 130   Installations générales, agencements divers     1 941 714   Matériel de transport     13 917   Matériel de bureau, informatique, mobilier   81 727 624 582   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 536 598   31 122   Avances et acomptes         Immobilisations corporelles 536 598 1 853 523 22 366 175   Participations évaluées par mise équivalence         Autres participations   1 625 988 11 063 015   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières     476 397   Immobilisations financières   1 625 988 11 539 412           Total général 536 598 3 479 511 34 349 017     Amortissements :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Frais d'établissement et de développement         Autres immobilisations incorporelles 345 557 21 316   366 873 Terrains 34 376 10 499   44 875 Constructions sur sol propre 235 418 20 777 48 453 207 742 Constructions sur sol d'autrui 3 714 024 286 270 1 197 233 2 803 061 Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 519 685 131 488 4 792 3 646 381 Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 613 451 396 327 363 069 4 646 709 Installations générales, agencements et aménagements divers 379 227 154 462   533 689 Matériel de transport 3 889 3 003   6 892 Matériel de bureau et informatique, mobilier 513 413 65 494 81 727 497 181 Emballages récupérables, divers         Immobilisations corporelles 13 013 483 1 068 320 1 695 273 12 386 530         Total général 13 359 040 1 089 637 1 695 273 12 753 404   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :   Rubriques   Dotations Reprises Mouvements amortissements fin exercice   Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements fiscaux exceptionnels Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements fiscaux exceptionnels. exception Frais établissements               Autres inc.               Terrains               Constructions :                   Sol propre                   Sol autrui                   Installations               Installations techniques   25 059     185 907   -160 848 Installations générales               Matériel de transport               Matériel de bureau               Emballage récupéré               Corporel   25 059     185 907   -160 848         Total   25 059     185 907   -160 848   Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes de remboursement des obligations           Provisions et dépréciations :   Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers         Provisions pour investissement         Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 970 868 25 059 185 907 810 019 Dont majorations exceptionnelles de 30%         Implantations étrangères avant 01/01/92         Implantations étrangères après 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées             Provisions réglementées 970 868 25 059 185 907 810 019 Provisions pour litiges 42 200   15 000 27 200 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change 124 872 43 377   168 250 Provisions pour pensions, obligations similaires         Provisions pour impôts         Provisions pour renouvellement immobilisations         Provisions pour gros entretiens, grandes révisions         Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer         Autres provisions pour risques et charges 41 568 150 378 41 568 150 378     Provisions risques et charges 208 640 193 755 56 568 345 827 Dépréciations immobilisations incorporelles         Dépréciations immobilisations corporelles         Dépréciations titres mis en équivalence         Dépréciations titres de participation 605 031   600 000 5 031 Dépréciations autres immobilisations financières         Dépréciations stocks et en cours   246 300   246 300 Dépréciations comptes clients 1 302 515 161 203 29 971 1 433 747 Autres dépréciations             Dépréciations 1 907 546 407 503 629 971 1 685 078         Total général 3 087 054 626 317 872 446 2 840 924 Dotations et reprises d'exploitation   407 503 86 539   Dotations et reprises financières   43 377 600 000   Dotations et reprises exceptionnelles   175 437 185 907   Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice           Créances et dettes :   État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participations 582 870 582 870   Prêts 462 016 462 016   Autres immobilisations financières 14 381 14 381   Clients douteux ou litigieux 1 077 258 1 077 258   Autres créances clients 27 408 543 27 408 543   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 81 180 81 180   Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 7 423 7 423   État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 1 482 619 1 482 619   État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 798 960 798 960   État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés       État, autres collectivités : créances diverses 8 680 8 680   Groupe et associés 12 374 189 12 374 189   Débiteurs divers 1 983 529 1 983 529   Charges constatées d'avance 225 212 225 212           Total général 46 506 860 46 506 860   Montant des prêts accordés en cours d'exercice       Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice       Prêts et avances consentis aux associés         État des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an, moins de 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 13 605 922 13 605 922     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l'origine 6 334 517 2 233 152 3 363 947 737 418 Emprunts et dettes financières divers 7 360 000 7 360 000     Fournisseurs et comptes rattachés 25 402 080 25 402 080     Personnel et comptes rattachés 998 805 998 805     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 287 995 1 287 995     État : impôt sur les bénéfices         État : taxe sur la valeur ajoutée 11 047 11 047     État : obligations cautionnées         État : autres impôts, taxes et assimilés 948 739 948 739     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 741 188 741 188     Autres dettes 2 883 107 2 883 107     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance                 Total général 59 573 400 55 472 036 3 363 947 737 418 Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 182 104       Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 901 115       Emprunts, dettes contractés auprès d'associés           Eléments relevant de plusieurs postes de bilan :   Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé           Capital souscrit non appelé           Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles           Avances et acomptes sur immobilisations corporelles           Participations 10 475 113         Créances rattachées à des participations 582 870         Prêts 462 016         Autres titres immobilisés           Autres immobilisations financières       Actif circulant :           Avances et acomptes versés sur commandes           Créances clients et comptes rattachés 4 961 149         Autres créances 12 367 032         Capital souscrit appelé, non versé           Valeurs mobilières de placement           Disponibilités       Dettes :           Emprunts obligataires convertibles           Autres emprunts obligataires           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit           Emprunts et dettes financières divers 735 827         Avances et acomptes reçus sur commandes           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 513 958         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés           Autres dettes 786 824       Eléments du fonds commercial :   Eléments Valeurs nettes Durée amortissement Saint Felix de Lodez 10 830 ans Aspiran - Ceressou 22 861 ans         Total 33 691     Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :   Nature des écarts Actif perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Immobilisations non financières         Immobilisations financières         Créances 168 250   168 250 2 332 Dettes financières         Dettes d'exploitation         Dettes sur immobilisations                 Total 168 250   168 250 2 332   Détail des produits à recevoir :   Produits à recevoir Montant Clients – Factures à établir 21 881,00 Fournisseurs – Avoirs à recevoir 119 285,00 Organismes sociaux 3 767,00 État 8 680,00 Autres produits 273 834,00 Intérêts courus à recevoir 482,00   Détail des charges à payer :   Charges à payer Montant Intérêts courus 12 301,00 Fournisseurs – Factures à recevoir 2 305 110,00 Clients – Avoirs à établir 80 156,00 Dettes fiscales et sociales 2 307 801,00 Autres dettes 1 917 310,00   Détail des charges constatées d'avance :   Charges constatées d'avance Date Montant   Période Exploitation Financier Exceptionnel Achats   14 814,00     Sous traitance   10 163,00     Crédits baux   78 850,00     Locations   2 910,00     Entretien   2 723,00     Maintenance   40 023,00     Documentation   2 198,00     Annonces insertions   15 148,00     Frais de foires et salons   51 128,00     Cotisations   7 255,00             Total de la page   225 212,00             Total général   225 212,00       Composition du capital social :   Catégories de titres   Nombre de titres Valeur nominale   A la clôture de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Actions ordinaires 2 151 499     2,00 Actions amorties         Actions à dividende prioritaire sans droit de vote         Actions préférentielles         Parts sociales         Certificats d'investissements           Variation des capitaux propres :   Situation à l'ouverture de l'exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 18 575 559 Distributions sur résultats antérieurs   Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 18 575 559   Variations en cours d'exercice En moins En plus Variations du capital     Variations des primes liées au capital     Variations des réserves   1 202 172 Variations des subventions d'investissement   106 314 Variations des provisions réglementées 160 849   Autres variations 807 386   Solde   340 251   Situation à la clôture de l'exercice Solde Capitaux propres avant répartition 18 915 810   Affectation des résultats soumise à l'approbation de l'assemblée générale :   Origine Montant Report à nouveau antérieur 82 422,57 Résultat de l'exercice 1 352 314,02     Dont résultat courant après impôts   Prélèvements sur les réserves           Total 1 434 736,59   Affectations Montant Réserve légale   Réserve spéciale de plus-values à long terme   Autres réserves   Dividendes   Autres répartitions   Report à nouveau           Total     Ventilation du chiffre d'affaires :   (En milliers d’euros)   Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Total Total % France Export 31/12/07 31/12/06 07/06 Ventes vins bouteilles 57 683 907 27 682 891 85 366 799 88 490 551 -3,53% Ventes vins vrac 5 317 402 1 724 650 7 042 052 7 312 387 -3,70% Prestations 4 465 625 103 488 4 569 113 3 477 816 31,38% Autres 112 352   112 352 112 124 0,20%         Total 67 579 287 29 511 029 97 090 316 99 392 878 -2,32%   Quote-part de résultat sur opérations faites en commun :   Affaires bénéficiaires Résultat global Résultat transféré GIE SCEP 1 171 520 1 054 368         Total 1 171 520 1 054 368   Affaires déficitaires Résultat global Résultat transféré GIE Ormarine 121 682 89 916   Charges et produits exceptionnels :   Nature des charges Montant Imputation au compte VNC des immobilisations corporelles cédé 158 249 675 VNC des immobilisations financières cédé 1 825 988 675 Rappel d'impôts 492 289 671 Pénalités ORGANIC 4 050 671 Autres 348 671 Dotation amortissements dérogatoires 25 059 687 Provision rappel d'impôts 122 389 687 Provision frais complémentaires de cession 27 989 687         Total 2 656 361     Nature des produits Montant Imputation au compte Produits de cessions d'immobilisations corporelles 485 869 775 Produits de cessions d'immobilisations financières 3 607 172 775 Quote part de subvention 28 053 777 Amortissements dérogatoires 185 907 787         Total 4 307 001     Répartition de l'impôt sur les bénéfices :   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant -909 501   -909 501 Résultat exceptionnel à court terme 1 650 640   1 650 640 Résultat exceptionnel à long terme       Participations des salariés aux fruits de l'expansion -98 079   -98 079 Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs   -709 254 709 254 Résultat comptable 643 060 -709 254 1 352 314   Engagements financiers, autres informations.   Engagements de crédit-bail :   Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage Autres immobilisations Total Valeur d'origine :     1 621 599   1 621 599     Amortissements                   Cumul exercices antérieurs     407 784   407 784         Exercice en cours     125 089   125 089         Total     532 873   532 873 Valeur nette :     1 088 726   1 088 726     Redevances payées                   Cumul exercices antérieurs     544 865   544 865         Exercice en cours     378 132   378 132             Total     922 997   922 997     Redevances à payer                   A un an au plus     400 039   400 039         A plus d'un an et moins de 5 ans     639 945   639 945         A plus de cinq ans                       Total     1 039 984   1 039 984 Valeur résiduelle :               Montant pris en charge des exercices     378 132   378 132   Engagements financiers : — Engagements donnés :   Catégories d'engagements Total Au profit de dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Obligations cautionnées 60 980         60 980 Cautions de garanties 76 834         76 834 Caution banque onivins 17 331         17 331 Lettres intention 4 750 000   4 750 000               Total 4 905 145   4 750 000     155 145   Engagements reçus :   Catégories d'engagements Total Accordés par dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total               Engagements réciproques :   Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Total               Dettes garanties par des suretés réelles :   Rubriques Montant garanti Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes sur établissements de crédit   Emprunts et dettes financières divers 0 Nantissement fonds de commerce 2 800 000 Nantissement titres 3 500 000 Promesse d'hypothèques 552 000         Total 6 852 000   Situation fiscale différée et latente :   Rubriques Montant Impôt du sur :       Provisions réglementaires :           Provisions pour hausse de prix           Provisions pour fluctuation des cours           Provisions pour investissements           Amortissements dérogatoires 269 979     Subventions d'investissement 101 707             Total accroissements 371 686 Impôt paye d'avance sur :       Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :           Congés payés 290 193         Participation des salariés 32 690         Autres 119 691     A déduire ultérieurement :           Provisions pour propre assureur           Autres               Total allégements 442 574 Situation fiscale différée nette -70 888 Impôt du sur :       Plus-values différées 121 495 Crédit à imputer sur :       Amortissements réputés différés       Déficits reportables       Moins-values à long terme   Situation fiscale latente nette 121 495   Rémunération des dirigeants :   Rubriques   Total dirigeants   Organes Administration Direction Surveillance Engagements financiers         Engagements de retraite         Avances et crédits alloués         Rémunérations allouées 309 660       Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice         Remboursements opérés pendant l'exercice           Effectif moyen :   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise Dirigeants 2   Cadres 61   Agents de maîtrise et techniciens 31   Employés et ouvriers 62           Total 156     Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société :   Dénomination sociale – Siège social Forme Montant capital % détenu Société d'investissement d'Occitanie, 34150 Saint-Félix-de-Lodez SA 1 908 800 66,40%   Liste des filiales et participations :   Dénomination Capital Quote part détenue Valeur brute titres Prêts, avances Chiffre d'affaires Siège social Capitaux Propres Dividende encaissée Valeur nette Titres Cautions Résultat Filiales (plus de 50%) :               SCEA FENOUILLET 543 600 99,97% 543 536 845 562 -182 037   325 607       -584 436     SCEA PIVE 480 032 99,99% 784 897 582 870 326 035   503 549 42     23 517     SCI BESSAC 16 000 100,00% 458 101 642 986 302 224   168 834 110 296     152 834     IMPRESSIONS DE L'ENCLOS 40 000 100,00% 770 172   2 093 478   737 482       14 883     TRANSPORTS LODEZIZNS 304 898 99,95% 303 374 200 000 2 892 094   200 142       -115 578     GIE SCEP   90,00%   1 054 368 6 257 067   1 263 770       1 171 520     GASSIER 150 000 100 150 000 100 000 8 474 416   949 761       188 434     CANNON WINES 3 915 648 56 1 058 803 353 542 4 976 212   -907 117       -662 767     GIE ORMARINE 20 000 50 10 000   194 084   -101 683       -121 683     OGIER 1 117 032 100 1 427 480   33 886 885   8 737 838 335 109     814 109     JEANJEAN POLSKA 83 672 100 83 672 32 016 1 767 215   103 524       61 630     RIGAL 240 000 100 3 804 271   16 062 296   1 558 776 198 000     189 617     Antoine Moueix 1 000 000 100 1 000 000 2 923 017 10 202 426   305 594       2 119 655     CAZES 40 000 67 60 000 2 150 000 3 388 400   468 184       101 701     JEANJEAN CANADA 1   1   213 432   27 680       10 958 Participations (10 à 50%) :               VIGNERONS ET PASSIONS SARL 1 000 30,00% 300 50 000 5 163   -23 429       -24 429 Autres titres             Incidences des évaluations fiscales dérogatoires :   Rubriques Dotation Reprise Montant Résultat de l'exercice     1 352 314 Impôt sur les bénéfices     -709 254 Résultat avant impôt     643 060 Provisions sur immobilisations       Provisions relatives aux stocks       Provisions sur autres actifs       Amortissements dérogatoires 25 059 185 907 -160 848 Provisions spéciales réévaluation       Plus-values réinvesties       Provisions réglementées 25 059 185 907 -160 848 Autres évaluations dérogatoires       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     482 212   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sociaux.   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants de l'annexe exposés dans : — la note relative aux impacts de la « cession du pôle service » présentée dans la rubrique « Faits caractéristiques de l’exercice » à la page 7 ; — la note relative au reclassement opéré en 2007 sur les effets à l’encaissement non échus ainsi qu’à la présentation des stocks à l’actif du bilan de la société à la date de clôture dans la rubrique « Permanence des méthodes » à la page 9.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables – La note « Règles et méthodes comptables » au point « Titres immobilisés » de la page 10 de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci. – Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans les notes « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à La Défense et Montpellier, le 19 mai 2008.   Les commissaires aux comptes :   Ernst et Young : Mazars & Guérard : Jean Maurice Delrieu ; Michel Vaux.     B. — Comptes consolidés clos le 31 décembre 2007.   I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 2007 2006 Chiffre d'affaires   155 081 143 284 Autres produits de l'activité   74 34 Achats consommés   -107 623 -97 793 Charges de personnel 19 -20 104 -17 831 Charges externes   -17 241 -14 906 Impôts et taxes   -5 008 -4 280 Dotation aux amortissements   -4 007 -3 481 Dotation aux provisions 17 -1 419 -916 Autres produits d'exploitation   2 867 2 178 Autres charges d'exploitation   -855 -652 Pertes de valeur sur actifs non courants   0 0     Résultat opérationnel   1 765 5 638 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 Coût de l'endettement financier brut   -2 188 -1 602     Coût de l'endettement financier net   -2 188 -1 602 Autres produits et charges financiers   307 -4 Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises 4 0 1 655 Charge d'impôt 20 550 -1 564 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     -35 Résultat net des activités poursuivies   435 4 089     Résultat net d'impôt des activités abandonnées 4 et 9 4 286 -291     Résultat net   4 720 3 797 Part du groupe   5 003 3 917 Intérêts des minoritaires   -282 -120 Résultats par action en euros (part du groupe) : 14         De base pour le résultat de l'exercice   2,40 1,88     De base pour le résultat des activités poursuivies   0,34 2,02     Dilué pour le résultat de l'exercice   2,52 1,89     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,54 2,03   II. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.)    Actifs Notes 2007 2006 Actifs non-courants :           Immobilisations corporelles 5 34 012 35 651     Immeubles de placement           Immobilisations incorporelles 6 4 635 4 523     Goodwill 6 3 502 3 705     Actifs financiers non courants 7 147 4 001     Participations mises en équivalence           Impôts différés actifs           42 296 47 880 Actifs courants :           Stocks 8 29 963 29 886     Clients et comptes rattachés 10 43 079 39 008     Autres créances et comptes de régularisation 11 10 495 20 669     Actifs d'impôts (exigibles) 11 1 451       Actifs financiers courants           Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 1 379 1 050     86 366 90 613 Actifs non courants destinés à être cédés 9 6 623 301     92 989 90 914         Total actifs   135 285 138 794   Capitaux propres et passifs Notes 2007 2006 Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère 13     Capital émis   4 303 4 303 Primes d'émission   3 155 3 155 Réserves   16 379 12 798 Résultat du Groupe 14 5 003 3 917     28 840 24 174 Intérêts des minoritaires   -511 -172         Total capitaux propres   28 329 24 002 Passifs non-courants :           Dettes financières -part à + d'un an 15 10 368 13 086     Passifs d'impôts différés 20 3 455 4 174     Provisions 17 612 675     Autres passifs non courants           14 435 17 935 Passifs courants :           Dettes financières - part à - d'un an 15 39 250 35 211     Impôt courant     449     Fournisseurs et comptes rattachés   38 506 46 057     Provisions 17 753 3 207     Autres passifs courants et comptes de régularisations 18 14 013 11 933     92 521 96 857 Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en vue de la vente           92 521 96 857         Total capitaux propres et passifs   135 285 138 794   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros.)   Note 2007 2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)   4 720 3 946 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   2 114 4 162 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 13.5 462 96 Autres produits et charges calculés   -235 16 Plus et moins-values de cession 4 -4 162 -732 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables des entreprises acquises     -1 655     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   2 899 5 833 Coût de l'endettement financier net   2 235 1 602 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   -545 1 531 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   4 589 8 966 Impôts versés (B)   -2 069 -1 628 Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)   -1 871 516     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)   650 7 854 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -6 009 -6 497 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   1 611 3 112 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -1 934 -32 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)     15 Incidence des variations du périmètre de consolidation     105 Acquisitions de filliales et autres unités de production 4.2   -14 848 Cessions de fillliales et autres unités de production 4.3 3 667 24 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissements reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissements           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)   -2 665 -18 120 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital           Versées par les actionnaires de la société-mère           Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   132   Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres 13.3 66 -275 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -958 -533     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -4   Encaissements liés aux nouveaux emprunts   3 123 5 827 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   -5 812 -5 320 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   -2 235 -1 711 Autres flux liés aux opérations de financement   3 145 5 291     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -2 542 3 279 Incidence des variations des cours des devises (G)   144 91     Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   -4 414 -6 896 Trésorerie à l'ouverture 12 -20 877 -13 981     Trésorerie à la clôture 12 -25 291 -20 877   IV. — Variation des capitaux propres consolidés .   (En milliers d’euros.)   Note Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total     A B C D E F G H Capitaux propres 31/12/05   4 303 2 621 -552 14 557 0 20 929 -49 20 879 Opérations sur capital     534   -534   0   0 Paiements fondés sur des actions         96   96   96 Opérations sur titres autodétenus       -275     -275   -275 Dividendes         -525   -525 -8 -533 Résultat net de l'exercice         3 917   3 917 -120 3 797 Réévaluations et cessions             0   0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Divers         53   53 -53 0 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat         61   61 30 91         Total des produits et charges de l'exercice         4 031 0 4 031 -143 3 889 Variation du périmètre de consolidation         -83   -83 28 -55 Capitaux propres 31/12/06   4 303 3 155 -827 17 543 0 24 174 -172 24 001 Opérations sur capital             0   0 Paiements fondés sur des actions         461   461   461 Opérations sur titres autodétenus       1 65   66   66 Dividendes         -958   -958 -4 -961 Résultat net de l'exercice         5 003   5 003 -282 4 720 Réévaluations et cessions             0   0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Divers       0 9   9 -1 8 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat         85   85 59 144 Résultat enregistré directement en capitaux propres             0   0         Total des produits et charges de l'exercice       0 5 097 0 5 097 -225 4 872 Variation du périmètre de consolidation             0 -110 -110 Capitaux propres 31/12/07   4 303 3 155 -826 22 208 0 28 840 -511 28 329   V. — Annexes aux états financiers consolidés.     Note 1. – Généralités.   JEANJEAN SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint-Félix-de-Lodez. Son activité principale est la production, le négoce et l’élevage de l’ensemble des vins du grand sud de la France. En date du 4 avril 2008, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2007. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 2 juin 2008. JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).   Note 2. – Faits marquants de l’exercice.   2.1. Suites de l'acquisition en 2006 des actifs du Groupe Antoine Moueix. — Le Groupe Jeanjean avait procédé au cours de l’exercice 2006 à une opération de croissance externe ayant des répercussions sur l’arrêté des comptes consolidés annuels 2007. En novembre 2006, la SA Jeanjean avait racheté à la barre du Tribunal de Commerce la totalité des actifs composant le Groupe Antoine Moueix, à l’exception des entités SA Laubardemont et SCI Laubardemont. Des détails sont donnés en Note 4 sur cette acquisition, les affectations de juste valeur effectuées ainsi que les retraitements effectués sur les comptes comparatifs 2006.   2.2. Cession du pôle Service. — Au cours de l’exercice 2007, le Groupe Jeanjean a cédé le pôle « Services à la viticulture » (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence). Des détails sont donnés en note 4 sur cette cession. Ce pôle constituant une activité au sens de l’IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service tel que défini ci-dessus ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées » au 31/12/2007, et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat au 31/12/2006 (voir note 9).   2.3. Résultat 2007. — La performance de l’exercice 2007 à hauteur de 1,8 M€ de résultat opérationnel bénéficiaire et de 5 M€ de résultat net part du Groupe s’apprécient notamment au regard des opérations menées sur le plan industriel et commercial : coûts de restructuration et de développement (filiales sud-ouest) et plus-values de cession du pôle services.   Note 3. – Méthodes comptables.   Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31/12/2007. Les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la Réglementation comptable).   Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005. — Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe Jeanjean au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date. Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, Jeanjean avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : — Regroupements d’entreprises : Jeanjean avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. — Ecarts actuariels sur engagements de retraite : Jeanjean avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres. — Ecarts de conversion : Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Jeanjean a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004. — Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. — Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   Changements de méthodes comptables : 1) Normes IFRS applicables depuis le 1er janvier 2007 : Groupe à compter de cette date mais n’ont pas d’effet significatif sur les comptes consolidés présentés : — IFRS 7: Instruments financiers : informations à fournir. Amendement IAS 1 : Présentation des états financiers: informations à fournir concernant le capital. — IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 pour des environnements économiques en hyper inflation. — IFRIC 8 : Champ d'application d’IFRS 2. — IFRIC 9 : Réestimation des dérivés incorporés. — IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur. Les principaux effets de ces changements portent sur l'information présentée en annexe, et sont décrits ci-après : — IFRS 7 Instruments Financiers - Informations à Fournir : Cette norme requiert que les notes annexes permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer le caractère significatif des instruments financiers du Groupe ainsi que la nature et l'étendue des risques liés à ces instruments financiers. Les nouvelles informations à présenter sont incluses dans les états financiers. Bien que sans incidence sur la performance ou la situation financière, l'information comparative a été revue. Ces nouvelles informations sont données notamment en note 7 et en note 24. — IAS 1 Présentation des Etats Financiers : Cet amendement requiert que le Groupe présente de nouvelles informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital du Groupe. Ces nouvelles informations sont données en note 24. 2) Normes ou interprétations IFRS non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2007 : Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, mais qui ne sont pas encore d'application obligatoire au 31 décembre 2007, n’ont pas été appliquées par anticipation : — au titre des nouvelles normes : IFRS 8 : secteurs opérationnels (applicable au 01/01/2009). — au titre d’amendement de normes existantes : Amendement IAS 23: Coût d'emprunts (applicable au 01/01/2009) ; IAS 1 : présentation des états financiers (révisée) (applicable au 01/01/2009) ; — au titre des interprétations :   – IFRIC 11 : IFRS 2 – Actions Propres et Transactions Intra-groupe (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/03/2007) ;   – IFRIC 12 : Accords de Concession de Services (applicable au 01/01/2008) ;   – IFRIC 13 : Programmes de Fidélisation de la Clientèle (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/07/2008) ;   – IFRIC 14 : IAS 19 – Limite des avantages économiques liés au surfinancement d’un régime, obligations de financement minimum et leur interaction (applicable au 01/01/2008). Le Groupe n’a pas encore, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.   Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 ont une durée de 12 mois.   Principe de consolidation : — Filiales : Les filiales sous con

Description : 0804564 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JEANJEAN SA Société Anonyme au capital de 4 302 998 € Siège social : BP 1 - 34725 SAINT FELIX DE LODEZ 896 520 038 RCS Clermont l’Hérault   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 2 juin 2008 à 10 heures 30 au siège de la société CAZES, 4 rue Francisco Ferrer à Rivesaltes 66000, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; Rapport de gestion du groupe ; Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d’actions gratuites; Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   Changement du mode de gestion de la société : adoption de la gestion par directoire et conseil de surveillance ; Adoption des nouveaux statuts de la société ; Nomination des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs.   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES RESOLUTIONS DU DOMAINE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE   PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.     DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 1 352 314 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice      1 352 314 € à titre de dividendes aux actionnaires    0,46 € par action, soit 956.944 € (hors actions auto-détenues en date du 31 mars 2008) Le solde, soit      395 370 € Au compte «Autres réserves » qui s’élève ainsi à 8 965 667 €.   Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   Le paiement des dividendes sera effectué le 31 juillet 2008.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :   1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement (*) Dividendes Autres revenus distribués Exercice au 31/12/2006 957 529 € 0 € Exercice au 31/12/2005 524 839.50 € 0 €   (*) Sous réserve des dispositions de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.     2 – Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Dividendes Avoir fiscal Revenus réels Exercice au 31/12/2004 0 € 0 € 0 €     TROISIEME RESOLUTION  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.     QUATRIEME RESOLUTION  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   CINQUIEME RESOLUTION  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.   SIXIEME RESOLUTION  Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le Président demande à l’Assemblée Générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de Commerce, les opérations suivantes :   . Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, . Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce. . Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe, Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 28 €.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Mixte des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.   RESOLUTIONS DU DOMAINE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   SEPTIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter le régime de gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance prévu aux articles L. 225-57 à L. 225-93 et R.225-35 à R.225-60 dudit code. L’Assemblée Générale prend acte de ce que le changement de mode de gestion de la société a comme conséquence de transférer au profit du Directoire les autorisations antérieurement données au Conseil d’Administration.   HUITIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance. Un exemplaire des statuts approuvés par la présente assemblée demeurera annexé au présent procès-verbal.   NEUVIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :   Monsieur Bernard JEANJEAN Monsieur Hugues JEANJEAN Monsieur Philippe JEANJEAN Monsieur Vincent RIEU Monsieur Jean-François JAMET Monsieur Philippe LAUTIER     DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ——————————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.                               Le Conseil d’Administration           0804564

Description : 0801514 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J.   Chiffres d'affaires trimestriels (*).   (En milliers d'euros) 2006 2007 % 1. Société mère:           1er trimestre 22 010 20 529 -6,7%     2e trimestre 25 121 24 277 -3,4%     3e trimestre 22 610 23 994 6,1%     4e trimestre 24 620 23 157 -5,9% Cumul à fin décembre 94 361 91 957 -2,5% 2. Groupe consolidé:           1er trimestre 30 540 32 649 6,9%     2e trimestre 35 252 39 191 11,2%     3e trimestre 39 771 41 798 5,1%     4e trimestre 36 742 42 665 16,1% Cumul à fin décembre 142 304 156 304 9,8%   (*) Données IFRS retraitées de la sortie du pôle service en septembre 2007.   Le groupe Jeanjean a clôturé son exercice 2007 en réalisant sur le 4e trimestre un chiffre d’affaires de 42,7 M€, en progression de 16,1%. Les ventes en France ont progressé de 10% tandis que l’export a profité pleinement de la récente implantation dans le Bordelais et enregistre une croissance de ses ventes de 24%.   Activité 12 mois : 156,3 M€ (+9,8%). La très bonne fin d’exercice enregistrée par Jeanjean sur tous ses marchés confirme le talent de ses équipes, la qualité de son positionnement commercial et de sa gamme de vins du Grand Sud de la France. Ses ventes sur l’ensemble de l’année qui s’élèvent à 156,3 M€ affichent une croissance de 9,8%.   Perspectives. — Disposant désormais de solides implantations régionales sur l’ensemble du Grand Sud de la France, Jeanjean, porté par une forte dynamique commerciale, entend poursuivre son développement au cours des prochains exercices.     0801514

Description : 0717313 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J.   Chiffres d'affaires trimestriels (*). (En milliers d'euros) 2006 2007 % 1. Société mère :           1er trimestre 22 010 20 529 -6,7%     2e trimestre 25 121 24 277 -3,4%     3e trimestre 22 610 23 994 6,1%         Cumul à fin septembre 69 741 68 800 -1,3% 2. Groupe consolidé :           1er trimestre 30 540 32 649 6,9%     2e trimestre 35 252 39 191 11,2%     3e trimestre 39 771 41 798 5,1%         Cumul à fin septembre 105 562 113 639 7,7%     (*) Données IFRS retraitées de la sortie du pôle service en septembre 2007.   Au cours du 3e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8M€, en progression de +5,1%. Tous les réseaux du groupe ont connu une croissance commerciale significative. En France, les ventes ont progressé de 2,8% et ont représenté 63,9% de l’activité totale. L’export a une nouvelle fois tirée la croissance du groupe avec une hausse des ventes de +9,3% (36,1% du CA total).   Activité 9 mois : 113,6 M€ (+7,6%). — Le bon niveau d’activité enregistré ce trimestre permet au groupe de porter le total de ses facturations sur les 9 premiers mois de 2007 à 113,6 M€, en progression +7,6% (+9,2% à l’export).   Perspectives. — La bonne tendance enregistrée depuis le début de l’année devrait se poursuivre au cours des prochains trimestres. Par ailleurs, la cession du pôle service, effective depuis la fin du mois de septembre, va contribuer au désendettement du groupe et impacter positivement les résultats de l’exercice.     0717313

Description : 0715368 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        JEANJEAN SA   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.       Rapport financier semestriel 2007.     Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la transposition dans le Code monétaire et financier de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (dite directive Transparence) qui impose aux sociétés cotées sur l’Eurolist Paris la diffusion par voie électronique d’un rapport financier semestriel dans les deux mois suivant la clôture du premier semestre.       A. — Chiffres clés consolidés.       S1 2007 S1 2006 Var. Chiffre d'affaires 72,31 66,50 9% Autres produits de l'activité 0,27 0,82 -67% Marge brute 24,06 21,19 13,6% % du chiffre d’affaires 33,2% 31,5%       Résultat opérationnel 1,20 1,47 -18% Résultat net d’impôt des activités poursuivies 0,21 0,43 -51% Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0,67 -0,13   Résultat net 0,87 0,29 197%     Résultant net part du groupe 1,04 0,38 175% Intérêts minoritaires -0,17 -0,09 99% Capitaux propres 22,45 20,58 10,5% Endettement financier net 50,95 38,92 30,9% Taux d’endettement net 227% 191%           B. — Rapport semestriel d’activité.     Evolution de l’activité.     Chiffre d'affaires (en millions d’euros) (*) 2006 2007 Var 1er trimestre 32,5 34,8 7% Dont Pôle vin 30,4 32,5 7% Dont Pôle Service 2,1 2,3 7,2%     2e trimestre 37,8 41,8 10,6% Dont Pôle vin 35,2 39,1 11,1% Dont pôle service 2,6 2,7 3,9%     Total semestre 70,3 76,6 8,9% Dont Pôle vin 65,6 71,6 9,2% Dont pôle service 4,7 5,0 5,4% (*) Source = publications Bulletin des Annonces légales et obligatoires du chiffre d’affaires trimestriel issu du reporting de gestion. Le chiffre d’affaire définitif des comptes consolidé semestriels peut être légèrement différent.       Le chiffre d’affaires semestriel – incluant le chiffre d’affaires des activités abandonnées - s’établit à 76,6 M€, en progression de près de 9%. Le développement de l’activité constaté sur le 1er trimestre (+7%) s’est accéléré : au cours du 2e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8M€ en progression de 10,6%, +6,2% à structure comparable. Ce bon niveau d’activité est du à la forte croissance du Pôle Vin qui a connu une hausse de ses ventes de plus de + 11%. Cette performance a été enregistrée à la fois : — en France (62% de l’activité totale) avec une hausse des facturations de plus de 11,4% et, — à l’Export (+10,4% de croissance pour 38% de l’activité totale). Le Pôle service a également connu un bon semestre avec une hausse de 5,4% de son chiffre d’affaires.   Revue financière. — Le développement de l’activité se poursuit avec une nouvelle amélioration de la marge brute dont le taux s’établit à 33,2% contre 31,5% sur la même période 2006 (marges calculées après retraitement des activités destinées à être cédées sur les deux périodes). Cette amélioration régulière des marges traduit l’évolution de nos gammes vers des vins à plus forte valeur ajoutée. Les principales variations de charges sur le semestre s’expliquent par l’intégration des sociétés du pôle Bordelais acquis en novembre 2006. La progression des charges financières comme celle de l’endettement sont la conséquence directe de l’acquisition des actifs d’Antoine Moueix. Le résultat des activités arrêtées est de 0,67 sur la période, incluant l’activation de 0,28 M€ d’impôts différés actifs sur ce semestre. Le résultat net part du Groupe s’établit à 1,04 M€ contre 0,38 M€ pour le 1er semestre 2006. La maison-mère, JEANJEAN SA, a réalisé un chiffre d’affaire de 48,02 M€ pour un résultat net de -0,05 M€ (ce résultat intègre des coûts d’acquisition des actifs Antoine Moueix pour 0,18 M€).   Evènements significatifs du semestre écoulé : — La partie conditionnement mobile (mise en bouteille à la propriété), activité principale du pôle service, a fait l’objet d’un protocole de cession signé en juillet 2007. La cession de ce pôle, conforme à la stratégie du Groupe, va permettre à Jeanjean de se recentrer totalement sur son coeur de métier, le négoce et l’élevage des vins de qualité du Grand Sud de la France. — Notre filiale Cannon Wines aux Etats-Unis a fait l’objet au 30/06 d’une augmentation de capital, la part de Jeanjean SA passant de 70,40% à 56,04%. — Ogier SAS a porté sa participation dans la SCEA ND de Cousignac à 99,61%   Perspectives. — L’accélération des ventes du groupe au 2e trimestre permet au groupe Jeanjean de porter son chiffre d’affaires sur les 6 premiers mois de l’année à 76,6 M€ (+8,9%). Au cours des prochains trimestres, le groupe attend une nouvelle progression des ses ventes en raison notamment : — de la poursuite de la croissance forte et régulière des toutes ses maisons vins ; — de la montée en puissance de son acquisition récente dans le Bordelais. Le développement de l’activité associé à la saisonnalité habituelle de nos résultats nous permettent de confirmer une croissance à deux chiffres du résultat net part du Groupe sur l’exercice 2007, avant cession du pôle service. Le Groupe porte une attention particulière au cours des vins qui pourraient, pour certaines catégories, connaître des hausses liées à une demande soutenue et à une récolte inférieure à la moyenne de ces dernières années.   Données boursière. — Evolution du cours et des volumes sur 1 an (source Euronext) :       Répartition de l’actionnariat (août 2007) :           C. — Etats financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2007.       I. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)     Notes 06/2007 6 mois 06/2006 6 mois Chiffre d'affaires 21 72 305 66 497 Autres produits de l'activité 22 269 821 Achats consommés   -48 511 -46 127 Charges de personnel   -10 394 -8 543 Charges externes   -7 960 -7 062 Impôts et taxes   -2 226 -1 963 Dotation aux amortissements   -1 976 -1 712 Dotation aux provisions 15 -93 -294 Autres produits et charges d'exploitation   -212 -145 Pertes de valeur sur actifs non courants   0       Résultat opérationnel   1 203 1 472 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0     Coût de l'endettement financier brut   -1 053 -625 Coût de l'endettement financier net   -1 053 -625 Autres produits financiers   383 36 Autres charges financières   -33 -24 Charge d'impôt   -292 -399 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   0 -35 Résultat net des activités poursuivies   208 427 Résultat net d'impôt des activités abandonnées 9 661 -135     Résultat net   869 292     Part du groupe   1 040 378 Intérêts des minoritaires 13 -171 -86 Résultats par action en euros (part du groupe) :       De base pour le résultat net 12 0,50 0,18 De base pour le résultat des activités poursuivies 12 0,18 0,25 Dilué pour le résultat net 12 0,49 0,18 Dilué pour le résultat des activités poursuivies 12 0,18 0,25         II. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.)   Actifs Notes 06/2007 12/2006 Actifs non-courants :       Immobilisations corporelles 5 31 574 33 532 Immeubles de placement   0 0 Immobilisations incorporelles 6 2 728 2 657 Goodwill 6 3 496 3 705 Actifs financiers non courants 7 158 161 Participations mises en équivalence   0 0 Impôts différés actifs 16 18 0     37 973 40 055 Actifs courants :       Stocks 8 37 229 31 382 Clients et comptes rattachés   41 372 38 135 Autres créances et comptes de régularisation   12 615 21 689 Actifs d'impôts exigibles   322 0 Actifs financiers courants   0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 1 179 1 260     92 718 92 466 Actifs destinés à être cédés 9 6 721 301     99 439 92 767     Total actifs   137 412 132 821   Capitaux propres et passifs Notes 06/2007 12/2006 Capitaux propres :       Capital émis 11 4 303 4 303 Primes d'émission   3 155 3 155 Réserves   14 240 12 798     Résultat, part du Groupe   1 040 2 228 Intérêts des minoritaire 13 -287 -12     Total capitaux propres   22 451 22 473 Passifs non-courants :       Dettes financières, part à + d'un an 14 12 368 13 086 Passifs d'impôts différés 16 1 868 1 914 Provisions, part à + d'un an 15 904 1 082 Autres passifs non courants   1 136 1 885     16 277 17 967 Passifs courants :       Dettes financières, part à - d'un an 14 39 767 33 441 Dettes d'impôt exigible     449 Fournisseurs et comptes rattachés   44 242 48 285 Provisions, part à - d'un an 15     Autres passifs courants et comptes de régularisations   9 989 10 207     93 997 92 382 Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés 9 4 687 0     98 684 92 382     Total passifs   137 412 132 821     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros.)     Notes 6 mois 6 mois Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)   869 292 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif courant)   2 011 2 460 Autres produits et charges calculés   128 22 Plus et moins-values de cession   25 -84 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     35 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   3 033 2 724 Coût de l'endettement financier net   1 053 655 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   292 409 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   4 378 3 788 Impôts versés (B)   -1 127 -1 040 Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)   -5 260 -4 079     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)   -2 010 -1 332 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -3 171 -2 638 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   533 2 305 Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers non courants   -24 -675 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants   20 90 Incidence des variations du périmètre de consolidation   8 -55 Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise   0   Cession de filiales et autres unités d'exploitation   0   Subventions d'investissements reçues   0       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)   -2 634 -973 Rachats et reventes d'actions autodétenues   -27 -205 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   0 -533 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -4   Encaissements liés aux nouveaux emprunts   1 665 1 984 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   -2 835 -2 803 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   -1 053 -679 Autres flux liés aux opérations de financement   1 650 586     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -604 -1 651 Incidence des variations des cours des devises (G)   43 53     Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   -5 206 -3 903 Trésorerie à l'ouverture 10 -20 698 -14 012 Trésorerie à la clôture 10 -25 904 -17 915         IV. — Variation des capitaux propres consolidés .   (En milliers d’euros.)     Capital a Primes d'émission b Titres autodétenus c Réserves et résultats consolidés d Total part groupe f Minoritaires g Total h Capitaux propres 31 décembre 2005 4 303 2 621 -552 14 557 20 929 -49 20 879 Opérations sur capital   534   -534 0   0 Opérations sur titres autodétenus     -205   -205   -205 Dividendes       -525 -525 -8 -533 Résultat net de l'exercice       378 378 -86 292 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat       32 32 20 53 Divers       53 53 -56 -3 Variation du périmètre de consolidation       -83 -83 28 -55     Capitaux propres 30 juin 2006 4 303 3 155 -757 13 879 20 579 -151 20 428     Capitaux propres 31 décembre 2006 4 303 3 155 -827 15 854 22 485 -12 22 473 Opérations sur capital         0   0 Paiements fondés sur des actions       128 128   128 Opérations sur titres autodétenus     -27   -27   -27 Dividendes       -958 -958 -4 -961 Résultat net de l'exercice       1 040 1 040 -171 869 Divers       3 3 -3 0 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat       31 31 11 43 Variation du périmètre de consolidation       36 36 -109 -73     Capitaux propres 30 juin 2007 4 303 3 155 -854 16 134 22 738 -287 22 451         V. — Annexes aux états financiers consolidés résumés semestriels.     Note 1. – Généralités.   JEANJEAN SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (34). Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture. En date du 30 août 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels résumés de Jeanjean SA clos le 30 juin 2007. JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).     Note 2. – Faits marquants de la période.   2.1. Suites de l'acquisition 2006 du groupe Moueix Lebegue. — Le groupe Jeanjean a procédé au cours de l’exercice 2006 à une opération de croissance externe ayant des répercussions sur l’arrêté des comptes semestriels 2007. En octobre 2006, la SA Jeanjean a racheté à la barre du Tribunal de commerce la totalité des actifs composant le groupe Moueix Lebegue, à l’exception des entités SA Laubardemont et SCI Laubardemont, pour 11 M€. Le groupe Jeanjean a ensuite créé 11 sociétés en date du 1er novembre 2006; ces sociétés avaient donc un exercice de 2 mois en 2006. La procédure d’appel finalement favorable à Jeanjean suite à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux qui a confirmé le jugement de première instance, ainsi que la complexité générale du dossier n’ont pas permis de déterminer, au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, la juste valeur des actifs acquis ainsi que le goodwill ou badwill résiduel. En effet, le liquidateur n’a pu facturer que tardivement à la SA Jeanjean l’ensemble des actifs acquis, dans l’attente de l’issue de la procédure évoquée ci-dessus. Les expertises n’ayant pas pu avoir lieu au cours du 1er semestre de 2007, l’évaluation précise des justes valeurs aura lieu au plus tard en octobre 2007. De manière provisoire, les actifs du Groupe Bordelais ont été valorisés dans les comptes clos le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 pour leur valeur d’achat, soit 6,2 M€ pour les stocks et 5,6 M€ pour les immobilisations dont 0,6 millions de crédit baux. De ce fait, lors de la publication des comptes consolidés annuels clos le 31 décembre 2007, les comptes consolidés 31 décembre 2006 et semestriels 30 juin 2007 feront l’objet de modifications rétrospectives conformément à la norme IFRS 3 relative au regroupement d’entreprise qui a été appliquée pour ce rachat d’activité. L'activité du Groupe Bordelais Moueix Lebegue s'est traduit par un chiffre d'affaires de 4 035 K€ et un résultat net de 210 K€ sur le 1er semestre 2007.   2.2. Cession du pôle Service. — A partir du 31 mars 2007, le groupe Jeanjean a entamé des discussions en vue de la cession du pôle service (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence et Impressions de l'Enclos). En date du 30 juin 2007, la cession du pôle service, hors Impressions de l’Enclos, est hautement probable. En application de la norme IFRS 5, les actifs du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés en « Actifs destinés à être cédés » dans le bilan semestriel au 30 juin 2007, avec arrêt des amortissements à partir du 31 mars 2007, et les passifs ont été reclassés sur la ligne « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés » (voir note 9). Ce pôle constituant une activité au sens de IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées », et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat 30 juin 2006 et 31 décembre 2006 (voir note 9).     Note 3. – Méthodes comptables.   Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Jeanjean au titre de la période de six mois close le 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Par conséquent, les notes annexes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre, ne contiennent donc pas toute l’information obligatoire dans les comptes consolidés annuels et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour l’établissement des comptes consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées par le groupe pour l’élaboration des comptes consolidés clos le 31 décembre 2006 établis conformément au référentiel IFRS tels qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et détaillées dans la note 2 « Méthodes comptables » des états financiers consolidés de l’exercice 2006. L’impôt sur les sociétés dans les comptes semestriels a été calculé sur la base d’un taux d’impôt effectif annuel, conformément aux spécificités applicables aux arrêtés intermédiaires.   Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires. Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans l'annexe aux états financiers IFRS au 31 décembre 2006. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007 ont une durée de 6 mois. Il convient de rappeler que la saisonnalité de l'activité du Groupe se traduit dans le chiffre d'affaires (environ 46% sur le 1er semestre) mais surtout dans le résultat qui se constitue principalement sur le second semestre.   Modifications apportées aux comptes clos le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2006 tels qu'ils avaient été initialement publiés. — Du fait de la cession hautement probable du pôle Service depuis le 31 mars 2007, le compte de résultat 2006 a été retraité en conformité avec la norme IFRS 5 afin de faire apparaître sur une ligne unique « Résultat net des activités abandonnées », les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos. Lors de l'arrêté des comptes clos le 30 juin 2007, il a été identifié qu'une élimination intragroupe d'un montant de 2 420 K€ avait été oubliée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction a donc été apportée rétrospectivement au bilan 31 décembre 2006 présenté en comparatif des présents comptes, ayant pour conséquence la diminution de 2 420 K€ du poste « Autres créances » à l'actif et une diminution similaire du poste « Fournisseurs et comptes rattachés » au passif. Du fait d'une attribution d'actions gratuites par le conseil d’administration en date du 18 août 2006, une charge de 96 K€ aurait dû être comptabilisée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction rétrospective a donc été apportée au bilan et au compte de résultat 31 décembre 2006, ajoutant une charge de personnel de 96 K€ en contrepartie du poste de Réserves.   Normes appliquées. — Les nouvelles normes ou interprétations suivantes, d'application obligatoire au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Groupe à compter de cette date mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée dans les présents comptes consolidés semestriels résumés : — IFRS 7: Instruments financiers : informations à fournir : — Amendement IAS 1: Présentation des états financiers: informations à fournir concernant le capital ; — IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 pour des environnements économiques en hyper inflation ; — IFRIC 8 : Champ d'application de IFRS 2 ; — IFRIC 9 : Réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés ; — IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur.   Normes non encore appliquées. — Les normes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, et qui ne sont pas encore d'application obligatoire en 2007, n’ont pas été appliquées par anticipation au 30 juin 2007. Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.     Note 4. – Variations du périmètre de consolidation.   Au 30 juin 2007, le périmètre de consolidation du groupe JEANJEAN comprend 34 sociétés qui sont toutes consolidées par intégration globale (contre 33 sociétés au 31 décembre 2006). Au cours de la période de six mois close le 30 juin 2007, les opérations suivantes ont été effectuées : — Rachat en janvier 2007 de 2,55% des parts de la SCEA Notre-Dame de Coussignac par la SAS Ogier pour 18 K€, suivi du rachat en mai 2007 de 37,45% des parts pour 1 euro. La participation du groupe dans la SCEA Notre-Dame de Coussignac est donc de 99,61% au 30 juin 2007. Ces acquisitions de parts minoritaires ont généré un goodwill complémentaire de 18 K€ ; — La filiale américaine Cannon a effectué une augmentation de capital de 333 K€ réservée à un tiers hors-groupe. Ceci a entraîné une diminution de la part de Jeanjean dans Cannon de 70,40 à 56,04%, et a généré la comptabilisation d'une plus-value de cession de 325 K€ et la diminution du goodwill de 81 K€ ; — Création et première consolidation de la SCEA AMOUROUX ; — Reclassement interne au groupe de parts consolidés, les SCEA Château Grand Renom et Saint Christophe ont désormais détenues par la SAS Antoine Moueix Lebegue (au 31 décembre 2006 ces SCEA était sous le contrôle de la SAS Vignobles de Terroirs) ; — La filiale OGIER NOTH AMERICA MARKETING SERVICE INC. (ONAMS) a été renommée JEANJEAN CANADA, INC ; — La filiale SCEA CHÂTEAU CANTIN a été renommée SCEA SAINT CHRISTOPHE ; — La filiale SCEA CHÂTEAU LESTAGE SIMON a été renommée SCEA SAINT SEURIN.   Liste des sociétés du groupe :   Nom de la société % Contrôle % Intérêt Devise locale Méthode de consolidation Jeanjean SA (Mère) n° Siret 896 520 038 00010 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Ogier Cave des Papes n° Siret 572 621 035 00045 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SA Comoval n° Siret 421 615 402 00011 100,00% 100,00% Euro Intégration globale GIE S.C.E.P. n° Siret 897 330 015 00016 100,00% 99,00% Euro Intégration globale SCI Caves Bessac n° Siret 339 635 104 00013 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SARL Transp. Lodeziens n° siret 410 604 078 00015 99,95% 99,95% Euro Intégration globale SCA le Fenouillet n° Siret 413 504 507 00018 99,97% 99,97% Euro Intégration globale SCA Mas de Pive n° Siret 379 209 547 00015 99,99% 99,99% Euro Intégration globale Jeanjean Polska (Pologne) 100,00% 100,00% Sloty Intégration globale Sasu Ets Leonce Amouroux n°Siret 706 020 112 00019 100,00% 100,00% Euro Intégration globale Jeanjean Canada, Inc. (Canada) 100,00% 100,00% Dollar Canadien Intégration globale Cannon Wines Ltd (USA) 56,04% 56,04% Dollar US Intégration globale SAS Rigal n° Siret 324 378 058 00014 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comodoc n° Siret 31 093 683 00014 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Impressions de l’Enclos n° Siret 378 418 008 00017 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comovence n° Siret 449 209 686 00019 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comosud n°Siret 449 600 543 00010 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Gassier n° Siret 452 421 514 00012 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Cazes n° Siret 317 809 093 00022 66,66% 66,66% Euro Intégration globale SCEA Notre Dame de Coussignac n° Siret 338 082 126 00016 99,61% 99,61% Euro Intégration globale GIE l’Ormarine n° Siret 449 607 415 00014 50,00% 71,43% Euro Intégration globale SCI Baron Georges n° Siret 481 940 252 00010 50,00% 50,00% Euro Intégration globale SAS Antoine Moueix et Lebegue n° Siret 492 749 650 00015 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Aml Embouteillage n° Siret 449 749 742 00010 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Vignobles de Terroirs n° Siret 493 270 219 00014 96,00% 96,00% Euro Intégration globale SCEA Saint Christophe n° Siret 493 374 342 00019 99,90% 99,90% Euro Intégration globale SCEA Château Carillon et Esperance N° Siret 493 374 177 00019 99,90% 95,90% Euro Intégration globale Scea Château Grand Renom n° Siret 493 374 474 00010 99,90% 99,90% Euro Intégration globale SCEA Château Bel Air n° Siret 493 374 698 00014 99,90% 95,90% Euro Intégration globale SCEA Château Haut Mayne Gravaillas n° Siret 493 375 869 00010 99,90% 95,90% Euro Intégration globale SCEA Château Noble Meynard n° Siret 493 374 078 00019 99,90% 95,90% Euro Intégration globale SCEA Saint Seurin n° Siret 493 374 789 00011 99,90% 95,90% Euro Intégration globale SCEA Château Dupeyrat Plouget n° Siret 493 374 557 00012 99,90% 95,90% Euro Intégration globale SCEA Amouroux n° Siret 498 305 648 00012 99,90% 99,90% Euro Intégration globale       Le groupe Jeanjean a signé une promesse d’achat sur les 50% restant de la SCI Baron Georges il a donc intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes consolidés (voir annexe aux comptes consolidés 2006).     Note 5. – Immobilisations corporelles.     30/06/2007 31/12/2006 Terrains Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres Total Rappel Au 1er janvier, net des amortissements cumulés 8 497 11 130 12 015 1 891 33 532 24 730 Augmentations 207 297 1 794 634 2 931 6 706 Cessions   -254 -825 -28 -1 106 -2 380 Réévaluations         0 0 Entrées de périmètre         0 8 620 Reclassement en actifs destinés à être cédés   -29 -2 104 -283 -2 417   Dépréciation         0   Dotations aux amortissements de l'exercice -100 -420 -652 -194 -1 366 -4 144 Effet des variations de change         0       Net des amortissements cumulés à fin de période 8 604 10 722 10 229 2 020 31 574 33 532 Au 1er janvier 2007             Coût ou juste valeur 8 859 21 941 29 341 5 592 65 733   Amortissements cumulés et dépréciation -362 -10 811 -17 325 -3 702 -32 201       Valeur nette comptable 8 497 11 130 12 015 1 891 33 532   Au 30 juin 2007         0   Coût ou juste valeur 9 066 21 938 23 967 4 484 59 455   Amortissements cumulés et dépréciation 462 11 216 13 738 2 464 27 881       Valeur nette comptable 8 604 10 722 10 229 2 020 31 574         La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 5 779 K€ au 30 juin 2007 (2006, 6 284 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement sont donnés en nantissement des dettes de location-financement correspondantes. Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :   Loyers à un an 1 894 Loyers de un à cinq ans 3 614 Loyers à plus de 5 ans       Total 5 508       Note 6. – Immobilisations incorporelles.       30/06/2007 31/12/2006 ERP Marque Goodwill Autres Total Rappel Au 1er janvier, net des amortissements cumulés 743 1 744 3 705 170 6 361 5 750 Augmentations 161   19 3 183 678 Cessions     -81   -81   Entrées de périmètre         0 119 Perte de valeur         0   Reclassement en actifs destinés à être cédés     -148 -1 -148   Dotations aux amortissements de l'exercice -73     -19 -92 -186     Net des amortissements cumulés à fin de période 832 1 744 3 496 152 6 223 6 361 Au 1er janvier 2007             Coût (valeur comptable brute) 898 1 744 5 139 726 8 507   Amortissements et dépréciations cumulés -155   -1 435 -556 -2 146       Valeur nette comptable 743 1 744 3 705 170 6 361   Au 30 juin 2007             Coût (valeur comptable brute) 1 059 1 744 4 902 677 8 382   Amortissements et dépréciations cumulés 228   1 406 525 2 159       Valeur nette comptable 832 1 744 3 496 152 6 223         Après analyse, JEANJEAN SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles concernant les immobilisations générées en interne, et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles. La valeur des ERP nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 809 K€ au 30 juin 2007 (2006 543 K€). Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :   Loyers à un an 225 Loyers de un à cinq ans 357 Loyers à plus de 5 ans       Total 582       Goodwill . — Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année. Au 30 juin 2007 aucun indice de perte de valeur n’a justifié la réalisation d’un test. Le prochain test annuel de perte de valeur sur les goodwill et immobilisations incorporelles non amorties aura lieu au plus tard le 31 décembre 2007.     Entreprises   31/12/2006 Reclassement 30/06/2007 Valeur brute Amortissements et pertes de valeur Valeur nette Acquisition Perte de valeur En actifs destinés à être cédés Cession Valeur nette SA Ogier 607 -502 105         105 Amouroux 188 -45 144         144 Cannon Wines 658 -94 564       -81 483 CEP Français 45 -8 37         37 Rigal 1 600 -75 1 525         1 525 Comoval (*) 26 -1 25     -25   0 Comodoc (*) 136 -14 122     -122   0 Cazes 420   420         420 Coussignac 306 0 306 19       325 Bessac 443 -443 0         0 Jeanjean 34 0 34         34 Baron Georges 424 0 424         424      Total 4 887 -1 182 3 705 19 0 -148 -81 3 495 (*) Sociétés incluses dans l’activité cédée.       Note 7. – Actifs financiers non courants.     Titres non consolidés Autres actifs Total     Solde 31 décembre 2006 65 96 161 Acquisitions 15   15 Cessions   -18 -18 Augmentation de capital     0 Variation périmètre     0 Dépréciation     0 Ecarts de conversion     0 Autres mouvements     0     Solde 30 juin 2007 80 78 158       Note 8. – Stocks.     30/06/2007 31/12/2006 Matières premières (matières sèches) 3 915 3 300 Vins en vrac 9 861 8 312 Vins en bouteilles 22 925 19 325 Autres 529 446     Total 37 229 31 382       Note 9. – Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées.   Bâtiments Cep Français. — Suite à la fermeture du site historique du Cep Français qui faisait partie du Pôle Vin et à son transfert sur Saint Félix de Lodez, les trois anciens bâtiments sont destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, sachant que des promesses de vente sont en cours de négociation. La valeur de ces biens est présentée en « Actifs destinés à être cédés » pour 154 K€ (contre 301 K€ au 31 décembre 2006, un des trois bâtiments ayant été vendu au cours du premier semestre 2007).   Cession du pôle Service. — A partir du 31 mars 2007, le groupe Jeanjean a entamé des discussions en vue de la cession du pôle service (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence et Impressions de l'Enclos). En date du 30 juin 2007, la cession du pôle service, hors Impressions de l’Enclos, est hautement probable. En application de la norme IFRS 5, les actifs du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés en « Actifs destinés à être cédés » dans le bilan semestriel au 30/06/2007, avec arrêt des amortissements à partir du 31 mars 2007, et les passifs ont été reclassés sur la ligne « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ». Ce pôle constituant une activité au sens de IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées », et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat 30 juin 2006 et 31 décembre 2006. La cession effective devrait intervenir au mois de septembre 2007. Le détail du résultat net des activités abandonnées est le suivant:    (En milliers d’euros) 30/06/2007   6 mois 30/06/2006   6 mois  Chiffre d'affaires  5 380  5 091  Charges opérationnelles  -4 896  -5 185      Résultat opérationnel  484  -94      Résultat financier  -35  -30  Charge d'impôt courant      Charge d'impôt différé  212  -10      Résultat net d'impôt des activités abandonnées  661  -135  Résultat net par action de base des activités abandonnées  0,32  -0,06  Résultat net par action dilué  0,31  -0,06     Le détail des flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées est le suivant:   (En milliers d’euros) 30/06/2007 6 mois Flux de trésorerie générés par l'activité 631 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -42 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -448         Total flux de trésorerie des activités abandonnées 141   Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.     31/12/2006 Variation 30/06/2007 Trésorerie actif 1 260 -80 1 179 Trésorerie passif -21 958 -5 126 -27 083         Total -20 698 -5 206 -25 904   La trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement libellés en euro et, pour une faible part, en dollar U.S.   Note 11. – Capitaux propres.  11.1. Capital social. — Au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, le capital social est composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 euros. Au cours du premier semestre 2007, un dividende de 957 529 euros a été attribué aux actionnaires. Il a été versé au cours du mois de juillet 2007.   11.2. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion cumulés sont de 139 K€ correspondant principalement aux variations du Dollar (US et Canadien) et du Zloty. Les gains de change représentent 71 K€ et les pertes de change 91 K€ au cours de la période.   11.3. Actions autodétenues :     Nombres de titres Valeur en milliers d’euros 31 décembre 2006 69 914 827 Acquisitions 1 748 27 Cessions     30 juin 2007 71 662 854   11.4. Paiements en actions. — Le 18 août 2006, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d’administration de Jeanjean S.A. a attribué une première tranche de 40 250 actions gratuites à 6 dirigeants et administrateurs du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2006. Les titres seront créés par augmentation de capital réservée qui interviendra en avril 2009. La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 18 août 2006 a été évaluée à 12,81 euros, sur la base du cours coté de l'action Jeanjean à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans. La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 96 K€ sur l'exercice 2006, et 128 K€ sur le premier semestre 2007.   Note 12. – Résultat par action.  Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités. Il n’y a pas eu d'opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.     30/06/2007 6 mois 30/06/2006 6 mois Résultat net pour les opérations poursuivies, part du groupe 379 513 Résultat net pour les opérations abandonnées, part du groupe 661 -135 Résultat net, part du groupe 1 040 378 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 2 151 499 2 151 499 Actions autodétenues -71 662 -63 290 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action 2 079 837 2 088 209 Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement 40 250   Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action 2 120 087 2 088 209 Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies 0,18 0,25 Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies 0,18 0,25 Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées 0,32 -0,06 Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées 0,31 -0,06 Résultat par action de base (en euro) total 0,50 0,18 Résultat par action dilué (en euro) total 0,49 0,18   Note 13. – Intérêts des minoritaires.  Au 30 juin 2007, les intérêts des minoritaires diminuent de 275 K€. Les intérêts minoritaires s’élevaient à -12 K€ au 31 décembre 2006. La part des minoritaires de capitaux propres négatifs sur les sociétés intégrées globalement doit être supportée par la société consolidant les comptes sauf si les minoritaires ont obligation de combler ces pertes. L’associé minoritaire de Jeanjean dans CANNON s’étant engagé à combler sa part des pertes, le groupe n’a pas supporté la part négative des capitaux propres revenant aux minoritaires. Le groupe Jeanjean a signé une promesse d’achat sur les 50% restant de la SCI Baron Georges. Il a donc intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes consolidés (voir comptes 2006). Le groupe n’a constaté aucune réserve minoritaire sur cette société cependant la part des minoritaires sur le résultat de l’année entraîne une variation du Goodwill, qui est négligeable au cours de la période de 6 mois close le 30 juin 2007.   Note 14. – Emprunts portant intérêts.    30/06/2007 Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2006 Dettes envers des établissements de crédits 11 211 2 718 7 557 936 12 703 Dettes sur contrats de location financement 5 781 1 907 3 840 34 6 414 Emprunts et dettes financières divers 8 045 8 045     5 430 Emprunts portant intérêts à long terme 25 037 12 669 11 397 971 24 548 Concours bancaires courants 27 083 27 083     21 958 Intérêts courus non échus 14 14     21 Emprunts portant intérêts à court terme 27 097 27 097 0 0 21 979         Total 52 134 39 767 12 368   46 526   L’intégralité des dettes financières est libellée en euros. Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante : — Les dettes financières sur contrats de location financement sont toutes au taux fixe. — Les dettes envers les établissements de crédit sont à hauteur de 69% à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois. — Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou EONIA   Note 15. – Provisions et dépréciations.  Variation des dépréciations Montants au 31/12/2006 Reclassement en Actifs destinés à être cédés Charges de personnel Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Montants au 30/06/2007 Stocks 278         -268 10 Clients 1 658 -130   66 -67   1 527 Titres non consolidés 5           5         Total actif 1 941 -130 0 66 -67 -268 1 542 Variation des provisions               Autres provision pour risques 407 -3   26 -75   354 Provision pour retraite 675 -104 -21       550         Total passif 1 082 -107 -21 26 -75 0 904     Stocks (vracs, produits finis et matières sèches). — Ils sont dépréciés à hauteur des pertes de valeur identifiées prévisibles sur l’exercice à venir.   Clients. — Les dépréciations couvrent l’ensemble des litiges et autres risques non couverts par l’assurance client.   Provision pour retraite. — Au cours de la période, 88 K€ d’indemnités de départ à la retraite ont été versées. En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite relatives aux salariés du Groupe Antoine Moueix Lebegue, le calcul sera fait lors de l’évaluation définitive des actifs et passifs.   Autres provisions. — Elles couvrent l’ensemble des risques fiscaux et sociaux du Groupe, relatifs à des procédures en cours.   Note 16. – Impôts.  Les impôts différés actifs et passifs de décomposent comme suit:   Impôts différés passifs 30/06/2007 31/12/2006 Sur différences temporelles -629 -789 Sur retraitements de consolidation:     Immobilisations et locations financement 1 789 1 948 Marques 581 581 Autres 127 175         Total 1 868 1 914   Impôts différés actifs 30/06/2007 31/12/2006 Sur différences temporelles 18 0 Sur retraitements de consolidation:     Immobilisations et locations financement   0         Total 18 0   La charge d'impôt totale se décompose comme suit:     30/06/2007 30/06/2006 Charge d'impôt courant sur les sociétés 265 353 Charge (produit) d'impôt différé 27 46         Total charge d'impôt 292 399   Note 17. – Transactions avec les parties liées.  Achats et ventes de biens et services. — L’essentiel des ventes des parties liées au Groupe est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.     30/06/2007 30/06/2006 Ventes des parties liées 1 619 1 506 Achats des parties liées 90 50   Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale. L’autre poste principal concerne les ventes de la société-mère SIO pour 446 K€ en 2007. Il s’agit essentiellement des agios refacturés dans le cadre de conventions de centralisation de trésorerie.   Rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction générale :     30/06/2007 30/06/2006 Rémunérations brutes 227 348 Engagements indemnités retraites 43     Outre ces rémunérations, les membres du conseil qui exercent une fonction dans le Groupe et les membres de la direction générale bénéficient d’un véhicule de fonction. Des dirigeants bénéficient d’une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat correspondant à deux ans de salaires ce qui représente 451 K€ Depuis l’assemblée du 10 mars 2006, les principaux dirigeants bénéficient d’un plan d’attribution d’actions gratuites (voir note 11.4)..   Note 18. – Engagements reçus ou donnés.  Aucun engagement significatif nouveau n’a été pris par le Groupe au cours du semestre. Les principaux engagements hors bilan sont décrits dans la note 26 de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2006.   Note 19. – Informations sectorielles.  Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés. Le secteur « vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « services » correspond aux activités de services à la propriété et d’embouteillage mobile. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe. Le pôle Service étant destiné à être cédée au 30 juin 2007, il est présenté sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées » (voir note 9).   Informations par activité. — Les tableaux suivants présentent, pour le premier niveau d'information sectorielle du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, ainsi que sur le résultat opérationnel pour les périodes de 6 mois closes le 30 juin 2007 et le 30 juin 2006, et l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Chiffre d'affaires Résultats opérationnels sectoriels Résultat des activités abandonnées   Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Pôle Vin 72 039 66 239 1 287 1 442     Pôle Service 1 000 1 043 -83 30 661 -135 Elimination Inter-secteur -734 -785         Consolidation 72 305 66 497 1 203 1 472 661 -135   Note 20. – Événements postérieurs à la clôture de la période.   Un protocole de cession a été signé concernant la vente du pôle service (cf note 9) en date du 7 juillet 2007.     D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.   Période du 1er janvier au 30 juin 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Jeanjean S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le rachat du Groupe Antoine Moueix Lebègue par le Groupe Jeanjean. Les actifs, passifs et passifs éventuels de ces sociétés ont été enregistrés à leur valeur de rachat dans les comptes clos les 31 décembre 2006 et 30 juin 2007, car les justes valeurs n'ont pas encore pu être évaluées de façon fiable. De ce fait, aucun goodwill ou badwill n'a pour l'instant été déterminé. Un retraitement rétrospectif des comptes 2006 et 30 juin 2007 sera réalisé à ce titre au cours de l'exercice 2007 afin d'appliquer la norme IFRS 3 au regroupement d'entreprise du Groupe Antoine Moueix Lebègue. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Toulouse et Montpellier, le 14 septembre 2007.   Les commissaires aux comptes :    Mazars et Guerard :  Ernst & Young Audit :  Michel Vaux Jean-Maurice Delrieu.       E. — Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel.   J’atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du groupe Jeanjean, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées telles que événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels.     Saint-Félix de Lodez, Le 31 août 2007, Bernard Jeanjean, Président.           0715368

Description : 0713131 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN SA   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.  Chiffres d'affaires trimestriels. (En milliers d’euros.)    2006 2007   Pôle Vin Pôle Service Total Pôle Vin Pôle Service Total 1. Société-mère :                 1er trimestre 22 010   22 010 20 529   20 529     2e trimestre 25 121   25 121 24 277   24 277       Cumul à fin juin 47 132 0 47 132 44 806 0 44 806 2. Groupe consolidé :                 1er trimestre 30 403 2 112 32 515 32 522 2 265 34 786     2e trimestre 35 170 2 596 37 766 39 072 2 697 41 769       Cumul à fin juin 65 572 4 709 70 281 71 593 4 962 76 555   Activité soutenue au 2e trimestre 2007 : 41,8 M€ (+10,6%) => Pole Vin : + 11%, dont + 10,4 % à l’export.   Au cours du 2e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8 M€ en progression de 10,6%, +6,2% à structure comparable. Ce bon niveau d’activité est du à la forte croissance du Pôle Vin qui a connu une hausse de ses ventes de plus de + 11%. Cette performance a été enregistrée à la fois : — en France (62% de l’activité totale) avec une hausse des facturations de plus de 11,4% (en grande distribution et dans le commerce traditionnel) ; et — à l’Export (+10,4% de croissance pour 38% de l’activité totale). Le Pôle Service, pour lequel un protocole de cession a été signé en juillet, a également connu un bon trimestre avec une hausse de 2,7% de son chiffre d’affaires. Perspectives. — L’accélération des ventes du groupe au 2e trimestre permet au groupe Jeanjean de porter son chiffre d’affaires sur les 6 premiers mois de l’année à 76,6 M€ (+8,9%). Au cours des prochains trimestres, le groupe attend une nouvelle progression des ses ventes en raison notamment : — de la poursuite de la croissance forte et régulière des toutes ses maisons vins ; — de la montée en puissance de son acquisition récente dans le Bordelais.       0713131

Description : 0710204 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   JEANJEAN SA   Société Anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège Social : Chemin Rolland, 34725 Saint Félix de Lodez. N° Siret : 896 520 038 00010.   Additif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2007, Bulletin n°62.    Rapport général des commissaires aux comptes    Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisées » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application et du caractère raisonnable des estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Toulouse et Montpellier, le 4 mai 2007. Les commissaires aux comptes ,   MAZARS & GUERARD : ERNST & YOUNG Audit : Michel VAUX ; Jean-Maurice DELRIEU.   0710204

Description : 0707295 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       JEANJEAN SA  Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J. Documents comptables annuels. A. — Comptes annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2006. Actif Exercice N Exercice N-1 Ecart N/N-1 31 décembre 2006 31 décembre 2005   Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net (En euros) (En %) Capital souscrit non appelé (I)             Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de recherche et de développement             Concessions, brevets et droits similaires             Fonds commercial (1) 374 083 345 557 28 526 42 103 -13 577 -32,25 Autres immobilisations incorporelles 33 691   33 691 33 691     Avances et acomptes 17 485   17 485 24 459 -6 975 -28,51 Immobilisations corporelles :             Terrains 172 770 34 376 138 394 148 893 -10 499 -7,05 Constructions 12 860 027 7 469 127 5 390 900 2 429 429 2 961 471 121,90 Installations techniques Matériel et outillage 5 925 725 4 613 451 1 312 275 1 244 399 67 875 5,45 Autres immobilisations corporelles 1 797 613 896 529 901 084 734 301 166 783 22,71 Immobilisations en cours 498 567   498 567 2 627 865 -2 129 299 -81,03 Avances et acomptes             Immobilisations financières (2) :             Participations mises en équivalence             Autres participations 11 335 660 605 031 10 730 629 13 844 417 -3 113 788 -22,49 Créances rattachées à des participations 582 829   582 829 474 768 108 061 22,76 Autres titres immobilisés             Prêts 462 016   462 016 462 016     Autres immobilisations financières 14 381   14 381 2 872 11 509 400,71 Total II 34 074 848 13 964 071 20 110 776 22 069 214 -1 958 437 -8,87 Actif circulant :             Stocks et en cours :             Matières premières, approvisionnements 2 129 149   2 129 149 179 396 1 949 753 NS En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises 10 434 474   10 434 474 7 581 719 2 852 755 37,63 Avances et acomptes versés sur commandes             Créances (3) :             Clients et comptes rattachés 22 438 213 1 302 515 21 135 698 16 237 944 4 897 754 30,16 Autres créances 18 864 627   18 864 627 8 085 230 10 779 909 133,32 Capital souscrit - appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement 826 809   826 809 471 000 348 994 75,54 Disponibilités 6 997 428   6 997 428 5 261 529 1 735 899 32,99 Charges constatées d'avance (3) 141 572   141 572 183 450 -41 878 -22,83 Total III 60 507 390 1 302 515 60 529 756 38 000 269 21 178 407 55,73 Comptes de régularisation :             Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)             Primes de remboursement des obligations (V)             Ecarts de conversion actif (VI) 124 872   124 872 71 158 53 714 75,49 Total général (I+II+III+IV+V+VI) 96 031 991 15 266 586 80 765 405 60 140 641 20 624 764 34,29 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d’un an 1 059 226. (3) Dont à plus d’un an.     Passif Exercice N Exercice N-1 Ecart N/N-1 31 décembre 2006 31 décembre 2005 12 (En euros) (En %) Capitaux propres :         Capital (dont versé : 4 302 998) 4 302 998 4 302 998     Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 154 752 2 620 927 533 824 20,37 Ecarts de réévaluation         Réserves :         Réserve légale 430 299 430 299     Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées         Autres réserves 7 368 125 7 525 740 -157 614 -2,09 Report à nouveau 82 423 82 423     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 2 159 700 367 225 1 792 475 488,11 Subventions d'investissement 106 393 107 658 -1 264 -1,17 Provisions réglementées 970 868 1 123 332 -152 465 -13,57 Total I 18 575 559 16 560 602 2 143 366 12,94 Autres fonds propres :         Produit des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Total II         Provisions :         Provisions pour risques 208 640 98 358 110 282 112,12 Provisions pour charges         Total III 208 640 98 358 110 282 112,12 Dettes (1) :         Dettes financières :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts auprès d'établissements de crédit 7 425 066 8 346 367 -921 301 -11,04 Concours bancaires courants 13 919 449 10 190 064 3 729 387 36,60 Emprunts et dettes financières diverses 6 618 098 826 209 5 791 889 701,02 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes d'exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28 587 966 18 379 375 10 208 590 48,03 Dettes fiscales et sociales 2 716 649 1 812 373 904 276 48,66 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 500 000   500 000   Autres dettes 2 208 953 3 902 939 -1 693 986 -43,40 Comptes de régularisation :         Produits constatés d'avance (1)         Total IV 61 976 180 43 457 327 18 518 852 42,61 Ecarts de conversion passif (V) 5 026 24 353 -19 327 -79,36 Total général (I+II+III+IV+V) 80 765 405 60 140 641 18 773 684 31,22 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 68 046 650 36 958 182         II. — Compte de résultat.   Ecart N : 31 décembre 2006 Exercice N-1 Ecart N/N-1 France Exportation Total 31 décembre 2005 (En euros) (En %) Produits d'exploitation (1)             Ventes de marchandises 66 323 428 29 591 634 95 915 062 81 659 866 14 255 196 17,46 Production vendue de biens             Production vendue de Services 3 363 535 114 281 3 477 816 1 979 237 1 498 579 75,71 Chiffre d’affaires net 69 686 963 29 705 915 99 392 878 83 639 103 15 753 775 18,84 Production stockée             Production immobilisée             Subventions d'exploitation     8 300 33 561 -25 261 -75,27 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges     73 792 62 658 11 134 17,77 Autres produits     1 163 676 58 508 1 105 168 NS Total des produits d'exploitation (I)     100 638 646 83 793 831 16 844 815 20,10 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises     48 295 408 42 574 882 5 720 526 13,44 Variation de stock (marchandises)     -1 939 632 1 175 657 -3 115 289 -264,98 Achats de matières premières et autres approvisionnements     25 267 238 16 828 341 8 438 897 50,15 Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)     -603 277 -166 757 -436 520 -261,77 Autres achats et charges externes (*)     15 165 127 12 388 422 2 776 704 22,41 Impôts, taxes et versements assimilés     2 809 707 1 859 968 949 739 51,06 Salaires et traitements     5 403 317 4 777 775 625 542 13,09 Charges sociales     2 911 983 2 361 621 550 362 23,30 Dotations aux amortissements et dépréciations             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     1 028 414 774 268 254 146 32,82 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     194 973 91 371 103 602 113,39 Dotations aux provisions     56 568 27 200 29 368 107,97 Autres charges     275 321 373 460 -98 139 -26,28 Total des charges d'exploitation (II)     98 865 146 83 066 208 15 798 938 19,02 1. Résultat d'exploitation (I-II)     1 773 500 727 622 1 045 878 143,74 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée (III)     855 251 363 091 492 160 135,55 Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)             (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.       Exercice N Exercice N-1 Ecart N/N-1 31 décembre 2006 31 décembre 2005 (En euros) (En %) Produits financiers :         Produits financiers de participations (3) 1 150   1 150   Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)         Autres intérêts et produits assimilés (3) 707 443,71 126 157 581 287 460,77 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 80 944 144 916 -63 972 -44,14 Différences positives de change 5 687 55 982 -50 295 -89,84 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement         Total V 795 225 327 055 468 170 143,15 Charges financières :         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 53 714 101 755 -48 041 -47,21 Intérêts et charges assimilées (4) 928 403 767 979 160 424 20,89 Différences négatives de change 28 716 113 574 -84 858 -74,72 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Total VI 1 010 833 983 308 27 525 2,80 2. Résultat financier (V-VI) -215 608 -656 253 440 645 67,15 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 2 413 143 434 460 1 978 683 455,43 Produits exceptionnels :         Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital 903 649 189 973 713 676 375,67 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 182 475 163 398 19 077 11,68 Total VII 1 086 125 353 372 732 753 207,36 Charges exceptionnelles :         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 390 182 1 209 665,89 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 426 035 192 338 233 697 121,50 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 29 300 47 498 -18 198 -38,31 Total VIII 456 726 240 018 216 708 90,29 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) 629 399 113 354 516 044 455,25 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 153 224 102 383 50 841 49,66 Impôts sur les bénéfices (X) 729 617 78 206 651 411 832,94 Total produits (I+III+V+VII) 103 375 246 84 837 348 18 535 596 21,85 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 101 215 546 84 470 123 16 745 423 19,82 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) 2 159 700 367 225 1 792 475 488,11 (*) Y compris :         Redevance de crédit bail mobilier   31 796     Redevance de crédit bail immobilier         (3) Dont produits concernant les entreprises liées 608 050 97 741     (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 116 109 121 490         III. — Annexe aux comptes annuels du 1 er  janvier 2006 au 31 décembre 2006.  Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 80 765 404,85 € et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 99 392 878,30 € et dégageant un bénéfice de 2 159 700,19 €. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.      Faits caractéristiques de l'exercice. — La société Jeanjean SA a absorbé la société CEP Français au 10 mars 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La méthode adoptée a été la procédure allégée dite de « fusion simplifiée » décrite à l’article L 236-11 du code de commerce. Ceci a été possible pour 2 raisons : – La Jeanjean SA détenait sa filiale CEP Français à 100%, il s’agit d’une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun ; – L’opération s’est déroulée « à l’endroit » car l’actionnaire principal de la société absorbante conserve son pouvoir de contrôle. Il en découle une valorisation à la valeur comptable de l’ensemble des éléments du CEP Français vis à vis de la Jeanjean SA. Suite à la fusion avec sa filiale, la prime de fusion dans les comptes de la Jeanjean SA est de 533 824 € inscrite au compte « 1042 : prime de fusion », dans les capitaux propres de la société absorbante. — La société Jeanjean SA a acquis l’ensemble du stock du GIE SCEP pour 1 363 K€. — La société Jeanjean a acheté l’ensemble des actifs composant le groupe Moueix Lebegue à l’exception des entités Laubardemont SA et Laubardemont SCI pour 11 millions d’euros. La Jeanjean SA a ensuite créé la Antoine Moueix Lebegue SAS au capital d’1 million d’euros en date du 1er novembre 2006 et clôturant ses comptes le 31 décembre 2006. Cet achat a généré une importante variation de la trésorerie ainsi que du besoin en fond de roulement les actifs n’ayant pas été transmis à la Jeanjean SA par le liquidateur dans leur intégralité.   Evénements significatifs postérieurs à la clôture. Néant. Règles et méthodes comptables. (Code du commerce - articles L.123-13 et L.123-17). (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 articles 7, 21,24 début, 24-1°, 24-2°, 24-3°). Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan comptable général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1938 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Dérogations. — Néant. Permanence des méthodes. — Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n’empêche de comparer l’exercice en cours à l'exercice n-1, à l’exception des dérogations suivantes, suite à la fusion avec le CEP Français :   Poste du bilan Actif Passif Immobilisations nettes 843 849   Stock 2 204 051   Créances clients 4 656 037   Autres créances 1 175 999   Disponibilités 731 180   Comptes de régularisation 14 460 1 501 Dettes fournisseurs   4 128 349 Autres dettes   785 479 Provision pour risque   3 948 Capitaux propres   4 172 474 Prime de fusion   533 824     Lors de l’exercice 2005 le CEP Français a généré un résultat net de 809 666 €, son Chiffres d’affaires était de 21 348 K€ avec une marge brut de production de 5 523 K€.    Complément d'informations relatif au bilan.   État des immobilisations :       Valeur brute début exercice Augmentations Absorption du CEP Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles total 388 980   36 280 Terrains 172 770     Constructions sur sol propre 16 929 498 051   Constructions sur sol d'autrui 5 525 290   2 537 308 Installations générales agencements aménagements des constructions 4 017 054 79 701 471 347 Installations techniques, matériel et outillage industriel 4 932 923 1 994 487 405 973 Installations générales agencements aménagements divers 824 922 80 400 238 404 Matériel de transport   3 152 25 000 Matériel de bureau et informatique, mobilier 491 994 78 812 72 889 Immobilisations corporelles en cours 2 627 865   492 173 Total 18 609 749 2 734 603 4 243 094 Autres participations 14 924 215   663 709 Prêts, autres immobilisations financières 464 888   11 509 Total 15 389 103   675 218 Total général 34 387 832   7 689 195       Diminutions Valeur brute en fin d’exercice    Réévaluation valeur d’origine fin exercice Poste à poste Cessions Autres immobilisations incorporelles total     425 260 425 260 Terrains     172 770 172 770 Constructions sur sol propre     514 980 514 980 Constructions sur sol d'autrui   45 735 8 016 864 8 016 864 Installations générales agencements aménagements constructions   239 919 4 328 183 4 328 183 Installations techniques, matériel et outillage industriel   1 407 658 5 925 725 5 925 725 Installations générales agencements aménagements divers     1 143 726 1 143 726 Matériel de transport   15 000 13 152 13 152 Matériel de bureau et informatique, mobilier   2 960 640 736 640 736 Immobilisations corporelles en cours 2 621 472   498 567 498 567 Total 2 621 472 1 711 271 21 254 702 21 254 702 Autres participations   4 169 436 11 918 489 11 918 489 Prêts, autres immobilisations financières     476 397 476 397 Total   4 169 436 12 394 886 12 394 886 Total général 2 621 472 5 880 707 34 074 848 34 074 848     État des amortissements :   Situations et mouvements de l'exercice Montant début d’exercice Dotations de l’exercice Absorption CEP Français Diminutions reprises Montant fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles total 288 726 56 831     345 557 Terrains 23 877 10 499     34 376 Constructions sur sol propre 11 977 26 596 196 845   235 418 Constructions sur sol d'autrui 3 519 127 240 631   45 735 3 714 024 Installations générales agencements aménagements constructions 3 598 740 134 791 26 073 239 919 3 519 685 Installations techniques, matériel et outillage industriel 3 688 524 381 122 1 542 944 999 139 4 613 451 Installations générales agencements aménagements divers 210 494 103 255 65 478   379 227 Matériel de transport   2 123 1 916 150 3 889 Matériel de bureau et informatique, mobilier 372 122 72 579 69 005 293 513 413 Total 11 424 861 971 595 1 902 262 1 285 235 13 013 483 Total général 11 713 587 1 028 427 1 902 262 1 285 235 13 359 040     Ventilation des dotations de l’exercice Amortissements linéaires Amortissements dégressifs  Amortissements exceptionnels Amortissements dérogatoires Dotations Reprises Autres immobilisations incorporelles total 56 831         Terrains 10 499         Constructions sur sol propre 26 596         Constructions sur sol d'autrui 240 631         Installations générales, agencements, aménagements construction 134 791         Installations techniques, matériel, outillage industriel 381 122     30 011 182 475 Installations générales, agencements, aménagements divers 103 255         Matériel de transport 2 123         Matériel de bureau informatique mobilier 72 579         Total 971 595     30 011 182 475 Total général 1 028 427     30 011 182 475     Les augmentations d’amortissements dérogatoires ne correspondent pas à des dotations inscrites en comptes de charges pour l'exercice. État des provisions :   Provisions réglementées Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions montants utilisés Diminutions montants non utilisés Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires 1 123 332 30 011 182 475   970 868 Total 1 123 332 30 011 182 475   970 868     Provisions pour risques et charges Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions montants utilisés Diminutions montants non utilisés Montant fin d’exercice Litiges 27 200 15 000     42 200 Pertes de change 71 158 124 872 71 158   124 872 Autres provisions pour risques et charges   41 568     41 568 Total 98 358 181 440 71 158   208 640     Provisions pour dépréciations Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions montants utilisés Augmentation absorption CEP Français Montant fin d’exercice Sur titres de participations 605 031       605 031 Sur comptes clients 937 862 194 973   169 680 1 302 515 Autres provisions pour dépréciations 80 944   80 944     Total 1 623 837 364 653 80 944 169 680 1 907 546 Total général 2 845 528 576 104 334 578 169 680 3 087 054 Dont dotations et reprises :           D'exploitation   546 093 71 158     Financières     80 944     Exceptionnelles   30 011 182 475         État des échéances des créances et des dettes :   État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an Créances rattachées à des participations 582 829 582 829   Prêts 462 016 462 016   Autres immobilisations financières 14 381 14 381   Clients douteux ou litigieux 1 043 746 1 043 746   Autres créances clients 21 394 468 21 394 468   Personnel et comptes rattachés 42 429 42 429   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 682 7 682   Taxe sur la valeur ajoutée 1 518 762 1 518 762   Divers état et autres collectivités publiques 73 302 73 302   Groupe et associés 7 333 120 7 333 120   Débiteurs divers 9 889 331 9 889 331   Charges constatées d'avance 141 572 141 572   Total 42 503 638 42 503 638       État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes établissements de crédit à 1 an maximum à l'origine 13 930 396 13 930 396     Emprunts et dettes établissements de crédit à plus de 1 an à l'origine 7 414 119 2 461 689 4 218 094 734 336 Emprunts et dettes financières divers 5 000 762 5 000 762     Fournisseurs et comptes rattachés 28 587 965 28 587 965     Personnel et comptes rattachés 921 988 921 988     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 269 778 1 269 778     Impôts sur les bénéfices 266 903 266 903     Taxe sur la valeur ajoutée 72 046 72 046     Autres impôts taxes et assimilés 185 924 185 924     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 500 000 500 000     Groupe et associés 1 617 335 1 617 335     Autres dettes 2 208 953 2 208 953     Total 61 976 180 57 053 750 4 218 094 734 336 Emprunts souscrits en cours d'exercice 10 736 321       Emprunts remboursés en cours d'exercice 6 653 272           Composition du capital social (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 12°) :   Différentes catégories de titres Valeurs nominales de titres (en euros) Nombre Au début Créés Remboursés En fin Actions 20000 2 151 499     2 151 499     Fonds commercial (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 19°) :   Nature Montant des éléments Montant de la dépréciation  Achetés Réévalués Reçus en apport Global Saint-Félix de Lodez 10 824     10 824   Aspiran 22 861     22 861   Total 33 685     33 685       Autres immobilisations incorporelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-4°). — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisés ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :     Valeurs Taux d’amortissement Logiciels 374 083 100,00     Evaluation des immobilisations corporelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Evaluation des amortissements (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 2°). — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions linéaire 10 à 30 ans Agencements et aménagements linéaire 10 ans Installations techniques linéaire 3 à 18 ans Matériels et outillages linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau linéaire 6 à 10 ans Mobilier linéaire 3 à 10 ans     Titres immobilisés (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.   Créances immobilisées (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.   Evaluation des matières et marchandises (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le système d’information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période. A ce prix moyen pondéré s’ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Aucune dépréciation n'a été effectuée sur les stocks.   Evaluation des produits en cours (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les stocks et en-cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.   Evaluation des créances et des dettes (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 5°). — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 2°). — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou échangeables (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 19°). — Néant.   Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Dans ces valeurs mobilières de placement, figurent : — Des actions propres :   Acquises par la société en 2003 8 000 actions pour 99 317 € Acquises par la société en 2004 11 161 actions pour 133 439 € Acquises par la société en 2005 29 370 actions pour 274 482 € Acquises par la société en 2006 18 928 actions pour 268 070 €     Le total des actions détenues au 31 décembre 2006 est de 67 459 pour une valeur de 775  308 €. Le cours moyen de ces actions est de 11,49 €.   Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ; — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.   Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.   Produits à recevoir (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :   Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 440 031 Autres créances 333 171 Total 773 202     Charges à payer (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :   Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 948 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 081 062 Dettes fiscales et sociales 1 444 721 Autres dettes 651 253 Total 6 187 983     Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :   Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 141 572 Total 141 572     Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-5°) :   Nature des écarts Montant actif Différences compensées par une couverture de change Provision pour perte de change Montant passif Créances 124 872   124 872 5 026 Total 124 872   124 872 5 026     Eléments relevant de plusieurs postes au bilan (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-15°) :   Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représentées par un effet de commerce  Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 10 730 629     Créances rattachées à des participations 582 829     Dettes rattachées à des participations 1 592 966     Prêts 430 000     Créances clients et comptes rattachés 6 657 613     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 875 198         Subventions d'équipement. — Subventions: une nouvelle subvention a été attribuée pour 16 570 €.     Complément d'informations relatif au compte de résultat. Ventilation du chiffre d'affaires net (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-21°) :   Répartition par secteur d'activité Montant Ventes produits pole vins bouteilles 88 490 552 Ventes produits pole vins vrac 7 312 386 Prestations 3 477 816 Autres 112 124 Total 99 392 878     Répartition par secteur géographique Montant France 69 686 963 Exportation 29 705 915 Total 99 392 878     Rémunération des dirigeants (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-18°). — Les dirigeants de la Jeanjean SA ont perçu 237 432 € de rémunérations brutes en 2006.   Effectif moyen. — (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-22°) :     Personnel salarié Personnel mis à la disposition de l’entreprise Cadres 62   Agents de maîtrise et techniciens 25   Employés 58   Total 145       Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers Total 1 010 833 795 225 Dont entreprises liées 116 109 608 050     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-20°) :     Résultat avant impôt Impôt Résultat courant 2 413 143 578 684 Résultat exceptionnel (hors participation) 629 399 150 933 Résultat comptable (hors participation) 3 042 541 729 617     Incidence des évaluations fiscales dérogatoires (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-23°) :     Montant   Résultat de l'exercice 2 159 700 Impôt sur les bénéfices 729 617 Résultat avant impôt 2 889 317 Variation des provisions réglementées : amortissements dérogatoires 152 465 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt 3 041 782     Engagements financiers et autres informations. Dettes garanties par des sûretés réelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-8°) :     Montant garanti   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 330 000 Total 3 330 000     Engagements financiers (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-9° et 24-16°) :   — Engagements donnés :   Autres engagements donnés :   Contrats de location 167 538 Total 167 538     — Engagements reçus :   Cautions diverses 0 Cession de créances 0 Total 0     Crédit-bail (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 53) :   Nature Terrains Constructions Installations, matériel et outillage  Autres Total Valeur d'origine     1 420 863   1 420 863 Amortissements           Cumuls exercices antérieurs     178 742   178 742 Dotations de l'exercice     229 042   229 042 Total     407 784   407 784 Redevances payées           Cumuls exercices antérieurs     235 918   235 918 Exercice     308 947   308 947 Total     544 865   544 865 Redevances restant à payer           A un an au plus     334 024   334 024 Entre 1 et 5 ans     671 595   671 595 Total     1 005 619   1 005 619     Engagement en matière de pensions et retraites :   — Indemnité de départ à la retraite :   Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans moins d'un an   54 à 58 ans 1 à 5 ans   50 à 54 ans 6 à 10 ans   40 à 49 ans 11 à 20 ans   30 à 39 ans 21 à 30 ans   Moins de 30 ans plus de 30 ans   Total   317 518 Engagement total   317 518     Hypothèses de calculs retenues : — départ à la retraite à l'âge de 65 ans ; — turn over faible 2% ; — taux d'inflation 1% ; — taux d'actualisation 4,50%.   Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-24°) :   Nature des différences temporaires Montant Accroissements :   Provisions réglementées :   Amortissements dérogatoires 970 868 Total des accroissements 970 868 Allègements :   Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   Pour congés payés   Participation des salariés 773 598 Total des allègements 773 598     Identité des sociétés mères consolidant les comptes (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-14°) :   Dénomination sociale Forme Capital Siège social Société d'investissement d'Occitanie SA 1 908 800 Int Felix de Lodez SA     Liste des filiales et participations (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-11°) :    Société  Capital  Capitaux propres  Quote-part du capital détenu (en %)  Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consenties et non remboursés Cautions et avals donnés par la société  Chiffre d'affaires du dernier exercice  Résultat net du dernier exercice  Dividendes encaissées par la société   Brute  Nette A. Renseignements détaillés :                     Filiales détenues à + de 50% :                     Fenouillet 543 600 325 607 99,97 543 536   848 101   167 616 -232 566   Pive 480 032 480 074 99,99 784 897   582 829   306 104 42   Bessac 16 000 309 500 100,00 458 101   532 690   247 087 110 406   Comosud 1 625 988 1 005 640 100,00 1 625 988 1 025 988 3 055 000   228 951 -12 629   GIE SCEP   939 490 90,00     1 188 901   7 942 357 939 490   Transports lodéziens 304 898 315 720 99,95 303 374   200 000   2 686 616 2 640   Gassier 150 000 748 327 100,00 150 000   100 000   7 518 610, 375 480   Cannon Wines 3 915 648 -1 222 087 70,40 1 058 803   401 823   4 444 657 -428 326   GIE Ormarine 20 000 33 594 50,00 10 000   35 920   197 733 13 594   Ogier 1 117 032 8 284 277 100,00 1 427 480       35 890 646 684 541 251 331 Jeanjean Polska 83 672 76 788 100,00 83 672   32 016   1 469 195 -67 443   Rigal 240 000 1 570 858 100,00 3 804 271       14 193 837 302 695 150 000 Antoine Moueix et Lebegue 1 000 000 995 536 100,00 1 000 000       516 890 -4 464   Cazes 40 000 366 483 66,68 60 000   1 400 000   3 023 428 114 612   Participations détenues entre 10 et 50%                     B. Renseignements globaux                     Filiales non reprises en A                     Françaises                     Etrangères                     Participations non reprises en A                     Françaises                     Etrangères                       Informations complémentaires.   Opérations faites en commun (Arrêté du 27 avril 1982) :   Affaires Résultat global Résultat transféré Affaires bénéficiaires     GIE SCEP 939 490 845 541 GIE Ormarine 13 594 9 710 Total 958 098 859 764     Produits et charges exceptionnels (Arrêté du 27 avril 1982) :   Nature Montant Imputé au compte Produits exceptionnels :     Cession immobilisation corporelle 881 687 775 200 Cession immobilisation financière 4 128 775 600 Quote part de subvention 17 834 777 100 Reprise amortissement dérogatoire 182 475 787 250 Total 1 086 124   Charges exceptionnelles :     Amendes 1 390 671 000 Valeur comptable des immobilisations cédées 426 035 675 200 Dotation amortissement dérogatoire 29 300 687 250 Total 456 725       Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 47) ; (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 articles 294 à 299) :   Désignation Quantité Montant Actions propres 67 459 775 308 Divers 2 455 51 501 Total   826 809     Participation des salariés (Arrêté du 27 avril 1982). — La participation des salariés est cette année de 153 224 €.   Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Décret n°67-236 du 23 mars 1967) :     31 décembre 2002 31 décembre 2003 31 décembre 2004 31 décembre 2005 31 décembre 2006 Capital en fin d'exercice           Capital social 4 032 000 4 302 998 4 302 998 4 302 998 4 302 998 Nombre des actions ordinaires existantes 2 016 000 2 151 499 2 151 499 2 151 499 2 151 499 Nombre des actions à dividendes prioritaires existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultats :           Chiffre d'affaires hors taxes 91 259 410 100 099 951 93 292 740 83 639 103 99 392 878 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 662 881 5 723 376 2 696 076 1 218 934 4 068 299 Impôts sur les bénéfices 682 314 1 017 623 36 416 78 206 729 617 Participation des salariés au titre de l'exercice 149 905 189 146 57 362 102 383 153 224 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 947 092 3 507 873 1 189 306 367 225 2 159 700 Résultat distribué 927 360 927 360 927 360   524 840 Résultat par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,91 2,10 1,21 0,48 1,48 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,47 1,63 0,55 0,17 1,00 Dividende distribué à chaque action 0,46 0,46 0,43   0,25 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 105 121 128 117 145 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 565 774 4 052 901 4 259 561 4 777 775 5 403 317 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 1 884 235 2 035 652 2 230 122 2 361 621 2 911 983     B. — sur les comptes annuels.     Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisées » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application et du caractère raisonnable des estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Toulouse et Montpellier, le 4 mai 2007.  Mazars et Guérard : Ernst et Young Audit : Michel Vaux ; Jean-Maurice Delrieu.     C. — États financiers consolidés .  I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Notes 2006 2005 Chiffre d'affaires 28 150 631 144 087 Autres produits de l'activité 21 1 384 222 Achats consommés   -99 977 -97 895 Charges de personnel 22 -20 691 -20 342 Charges externes   -16 318 -13 180 Impôts et taxes   -4 552 -4 187 Dotation aux amortissements   -4 292 -4 023 Dotation aux provisions 19 -960 -288 Autres produits et charges d'exploitation   149 231 Pertes de valeur sur actifs non courants       Résultat opérationnel   5 374 4 625 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 Coût de l'endettement financier brut   -1 696 -1 361 Coût de l'endettement financier net   -1 696 -1 361 Autres produits et charges financiers   -3 -55 Charge d'impôt 21 -1 437 -1 308 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 8 -35 -3 Résultat net des activités poursuivies   2 205 1 897 Résultat net d'impôt des activités abandonnées       Résultat net   2 205 1 897 Part du groupe   2 324 2 008 Intérêts des minoritaires   -120 -111 Résultats par action en euros (part du groupe) : 15     De base pour le résultat de l'exercice   1,12 0,96 De base pour le résultat des activités poursuivies   1,12 0,96 Dilué pour le résultat de l'exercice   1,12 0,96 Dilué pour le résultat des activités poursuivies   1,12 0,96   II. — Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 2006 2005 Actifs non-courants :       Immobilisations corporelles 5 33 532 24 730 Immeubles de placement       Immobilisations incorporelles 6 2 657 2 470 Goodwill 6 3 705 3 280 Actifs financiers non courants 7 161 144 Participations mises en équivalence 8   24 Impôts différés actifs 23         40 055 30 649 Actifs courants :       Stocks 9 31 382 24 865 Clients et comptes rattachés 11 38 135 35 751 Autres créances et comptes de régularisation 12 24 109 5 423 Actifs d'impôts (exigibles)       Actifs financiers courants       Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 260 1 552     94 886 67 591 Actifs non courants destinés à être cédés 10 301       95 187 67 591 Total actifs   135 241 98 240     Passif Notes 2006 2005 Capitaux propres et passifs       Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère 14     Capital émis   4 303 4 303 Primes d'émission   3 155 2 621 Réserves   12 702 11 996 Résultat du Groupe 15 2 324 2 008     22 485 20 929 Intérêts des minoritaires 16 -12 -49 Total capitaux propres   22 473 20 879 Passifs non-courants :       Dettes financières -part à + d'un an 17 13 086 13 233 Passifs d'impôts différés 23 1 914 1 035 Provisions 19 1 009 852 Autres passifs non courants 20 1 885       17 894 15 120 Passifs courants :       Dettes financières - part à - d'un an 17 33 441 21 083 Impôt courant   449 524 Fournisseurs et comptes rattachés   50 705 30 478 Provisions 19 73   Autres passifs courants et comptes de régularisations 20 10 207 10 155     94 874 62 241 Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en vue de la vente           94 874 62 241 Total passifs   135 241 98 240     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   Note 2006 2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)   2 205 1 897 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   4 162 3 951 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés   16 16 Plus et moins-values de cession   -732 128 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Dividendes (titres non consolidés)     3 Capacité d'autofinancement après cout de l'endettement financier net et impôt   5 650 5 997 Coût de l'endettement financier net   1 696 1 368 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 437 1 308 Capacité d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impôt (A)   8 783 8 672 Impôts versés (B)   -1 628 699 Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)   516 4 844 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)   7 671 14 215 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -6 497 -5 400 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   3 112 507 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   -32   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   15 11 Incidence des variations du périmètre de consolidation   105 -139 Acquisitions de filiales et autres unités de production 2 -14 455   Cessions de filleules et autres unités de production   24   Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissements reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissements       Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissements (E)   -17 728 -5 021 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital       Versées par les actionnaires de la société mère       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées     227 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres 14.3 -275 -248 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -533   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     -3 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   5 827 2 969 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   -5 320 -5 620 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   -1 711 -1 368 Autres flux liés aux opérations de financement 2 5 291 -314 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (F)   3 279 -4 356 Incidence des variations des cours des devises (G)   91 -54 Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G)   -6 687 4 784   IV. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)   Note Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres 1er janvier 2005   4 303 2 482 -304 12 650 0 19 131 111 19 242 Opérations sur capital     139   -139   0   0 Paiements fondés sur des actions (*)             0   0 Opérations sur titres autodétenus       -248     -248   -248 Dividendes             0 -3 -3 Résultat net de l'exercice         2 008   2 008 -111 1 897 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat         -33   -33 -21 -54 Divers         70   70   70 Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres             0   0 Variation du périmètre de consolidation             0 -26 -26 Capitaux propres 31 décembre 2005   4 303 2 621 -552 14 557 0 20 929 -49 20 879 Opérations sur capital     534   -534   0   0 Paiements fondés sur des actions (*)             0   0 Opérations sur titres autodétenus       -275     -275   -275 Dividendes         -525   -525 -8 -533 Résultat net de l'exercice         2 324   2 324 -120 2 205 Immobilisations corporelles et incorporelles :             0 3 3 Réévaluations et cessions             0   0 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Divers         53   53 -56 -3 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat         61   61 30 91 Résultat enregistré directement en capitaux propres             0   0 Variation du périmètre de consolidation         -83   -83 188 105 Capitaux propres 31 décembre 2006   4 303 3 155 -827 15 854 0 22 485 -12 22 473      V. — Annexes aux états financiers consolidés. Note 1. – Généralités.   Jeanjean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture. En date du 29 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2006. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 23 mai 2007. Jeanjean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).   Note 2. – Faits marquants de l’exercice. Le groupe Jeanjean a procédé au cours de cet exercice 2006 à deux opérations de croissance externe Le 10 janvier 2006, la Gassier SAS, filiale de Jeanjean, a acheté 50% des parts de la Baron Georges SCI pour 1 365 K€ (dont 775 K€ étant une dette échue en 2009 et 65 K€ les droits d’enregistrement). Une promesse d’achat (à terme fin juillet 2009) pour les 50% restant a été effectué pour une valeur de 1 300 K€, la Gassier SAS s’est donc engagé à verser 2 075 K€ en 2009. Les actifs de la Baron Georges SCI ont été évalués par un expert ; un écart d’évaluation a été constaté pour 1 839 K€ net d’impôts différés s’élevant à 919 K€. La dette totale contractée pour cette acquisition a été actualisée, elle apparaît donc dans les comptes consolidés pour 1 885 K€, un impôt différé passif a également été constaté pour 64 K€. La réévaluation des actifs et l’actualisation de la dette ont mis en évidence un Goodwill de 421 K€ (Note 7). En octobre 2006, la Jeanjean SA a racheté à la barre du Tribunal de commerce la totalité des actifs composant le groupe Moueix Lebegue, à l’exception des entités Laubardemont SA et Laubardemont SCI, pour 11 millions d’euros. Le groupe Jeanjean a ensuite créé 11 sociétés (voir variation de périmètre note 4) en date du 1er novembre 2006 ces sociétés ont donc un exercice de 2 mois en 2006. Cette acquisition à une forte influence sur la dégradation de la trésorerie (6 millions d’euros) et sur les autres flux liés aux opérations de financement (hausse de 5 millions d’euros). Les procédures judiciaires encore en cours à la clôture de l’exercice, notamment une procédure d’appel finalement favorable à Jeanjean suite à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux qui a confirmé le jugement de première instance, ainsi que la complexité générale du dossier n’ont pas permis de déterminer, au 31 décembre 2006, les écarts d’évaluation des actifs ainsi que le Goodwill. En effet, le liquidateur n’a pu facturer à la Jeanjean SA l’ensemble des actifs acquis, dans l’attente de l’issue de la procédure évoquée ci-dessus. Les expertises devraient avoir lieu au cours du 1er semestre de 2007, ce qui permettra une évaluation précise à l’occasion des comptes semestriels 2007. De manière provisoire, les actifs du Groupe Bordelais ont été valorisés pour leur valeur d’achat, soit 6,2 millions d’euros pour les stocks et 5,6 millions d’euros pour les immobilisations dont 0,6 millions de crédit baux. De ce fait, lors de la publication des comptes 2007, les comptes consolidés 2006 feront l’objet de modifications conformément a la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers (déterminations des justes valeurs, des actifs, passifs et passifs éventuels et calcul du goodwill ou badwill résiduel à la date du 3 novembre 2006. Ces deux opérations ont généré d’importantes variations dans le tableau des flux de trésorerie. (14,4 millions d’euros en « Acquisitions de filiales »).   Note 3. – Méthodes comptables. Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31 décembre 2006. Les normes IAS 32&39 et IFRS 2 ont été appliquées par anticipation à compter du 1er janvier 2004. Aucune autre norme ou interprétation n’a fait l’objet d’une application anticipée. Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la réglementation comptable). Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée : — IAS 19 : sur les écarts actuariels ; — IAS 21: effet des variations des cours des monnaies étrangères (amendements relatifs à l’investissement net dans une société étrangère) ; — IAS 39 : sur l’option à la juste valeur et sur la couverture des flux de trésorerie intra-groupe ; — IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location. Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation : — au titre des nouvelles normes : – IFRS 7 : Informations à fournir sur les instruments financiers applicable au 1er janvier 2007 ; – IFRS 8 : Segments opérationnels applicable au 1er janvier 2009 ; — au titre d’amendement de normes existantes : – IAS 1 : Présentation des états financiers - amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) : applicable au 1er janvier 2007 ; — au titre des interprétations : – IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation applicable aux exercices ouverts à compter du 1 mars 2006 ; – IFRIC 8 : Champ d’application des IFRS 2 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 ; – IFRIC 9 : Séparation des dérivés incorporés applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006 ; – IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et perte de valeur - applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006 ; – IFRIC 11 : Transactions Groupe et stock-options applicable au 1 mars 2007 ; – IFRIC 12 : Concessions applicable au 1er janvier 2008 ; Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.   Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006 ont une durée de 12 mois.   Principe de consolidation : — Filiales : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. — Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée. Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.   Regroupement d’entreprises : — Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004 ; par contre il est dorénavant soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances l’exigent. — Intérêts des minoritaires : Les intérêts des minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.   Méthodes de conversion des devises étrangères : — Transactions en devises étrangères : Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. — États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères y compris le Goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l’année. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes éventuelles résultant de test de valeur. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément. Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue. — Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’un composant d’immobilisation corporelle sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien éliminé. — Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :   Terrains Non amortis Constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage industriel -5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles Entre 5 et 10 ans     — Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Les actifs faisant l’objet d’une location- financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat. — Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41, leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elles sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.   Immobilisations incorporelles : — Autres actifs incorporels : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles. — Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues — Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :     Logiciels Marques Frais de développement ERP Durée d’utilité Finie Indéterminée Finie Amortissement linéaire 1 à 3 ans Non amorti sur 7 ans Générées en interne ou acquises Acquis Acquises Générés en interne et acquis Test de perte de valeur Quand un indice de perte de valeur existe Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe     La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.   Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes IAS 32 et 39. Le groupe a décidé d’appliquer ces normes à partir du 1er janvier 2004. — Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Du fait des montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les vari

Description : 0706662 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   JEANJEAN SA Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault — APE : 513 J. Chiffres d'affaires trimestriels (*). (En milliers d'euros).   2006 2007 Variation   Pôle vin Pôle service Total Pôle vin Pôle service Total   1. Société mère (1) :             (1) Premier trimestre 22 010   22 010 20 529   20 529   2. Groupe consolidé :               Premier trimestre 30 403 2 112 32 515 32 522 2 265 34 786     (*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS.   Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2007. — Au cours du 1er trimestre 2007, le groupe Jean Jean a enregistré un chiffre d’affaires de 34,8 M€, en progression de 7 %. Cette croissance de l’activité, réalisée de façon équilibrée entre le pôle Vin et le pôle service, est conforme aux anticipations du groupe.   Activité du pôle vin. — L'activité consolidée du Pôle Vin progresse de 7 % sur le trimestre, avec une bonne tenue de l'ensemble des marchés, tant en France qu'à l'international. Il est à souligner la très bonne intégration de notre récente implantation bordelaise, la maison Antoine Moueix, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 2 M€ sur le 1er trimestre 2007 avec d'encourageantes perspectives pour les mois à venir.   Activité du pôle service. — L'activité du pôle service poursuit son redressement avec une progression du chiffre d'affaires de plus de 7 %.     0706662

Description : 0704022 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4.302.998 €. Siège social : B.P. N° 1, 34725 - Saint Félix de Lodez. 896.520.038 R.C.S. Clermont l'Hérault. Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 mai 2007 à 10 h 30 au Château Fonplegade, 33330 Saint Emilion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; – Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ; — Démission d’un administrateur ; — Pouvoirs. Résolutions Première résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   Deuxième résolution . -- L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 2 159 700 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice : 2 159 700 € à titre de dividendes aux actionnaires : 957 529 € Soit 0,46 € par action (hors actions auto-détenues) Le solde : 1 202 171 €  Au compte «autres réserves » qui s’élève ainsi à 8 570 296 € Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 juillet 2007. Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :   1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Exercice au 31/12/2005 524 839.50 € 0 € 0 € Exercice au 31/12/2004 0 € 0 € 0 €   2 – Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Dividendes Avoir fiscal Revenus réels Exercice au 31/12/2003 927 360 € 463 680 € 1 391 040 €   Troisième résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Cinquième résolution . -- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.   Sixième résolution . -- Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le président propose au conseil de demander à l’assemblée générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de commerce, les opérations suivantes : — Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF — Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de commerce. — Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.  Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 28 €.   Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, un communiqué détaillé sur ce programme de rachat d’actions sera publié sur le site de l’AMF après l’approbation de la résolution par l’Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration informera l’assemblée générale Ordinaire annuelle des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.   Septième résolution . -- L’assemblée générale prend note de la démission de Monsieur Jean-Michel Allingri, de son mandat d’administrateur. Elle se réserve le droit de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat. Les statuts permettant un nombre variable d’administrateurs, l’assemblée décide de ne pas pourvoir au poste vacant.   Huitième résolution . -- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. - les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 : - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d’administration.   0704022

Description : 0700938 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J.  Chiffres d'affaires trimestriels (*) (En milliers d'euros.)    2005 2006   Pôle vin Pôle service Total Pôle vin Pôle service Total 1. Société mère:               Premier trimestre 17 180   17 180 22 010   22 010   Deuxième trimestre 21 254   21 254 25 121   25 121   Troisième trimestre 21 499   21 499 22 610   22 610   Quatrième trimestre 18 618    18 618  24 620    24 620     Cumul à fin décembre 78 550 0 78 5550 94 361 0 94 361 2. Groupe consolidé:               Premier trimestre 27 127 1 935 29 062 30 403 2 112 32 515   Deuxième trimestre 35 533 2 426 37 959 35 170 2 596 37 766   Troisième trimestre 37 099 1 560 38 659 39 665 1 739 41 404   Quatrième trimestre 37 052 1 356 38 408 36 225 1 727 37 951     Cumul à fin décembre 136 811 7 277 144 087 141 462 8 174 149 636 (*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS   Commentaires sur le chiffre d'affaires à fin décembre 2006.   Pôle vin. — L'année 2006 est marquée par un franc retour à la croissance de la Grande Distribution française. La progression des ventes (+6%) sur l'ensemble des enseignes couronne de succès les actions de réorganisation de ce service et de promotion de nos marques (La Caraf', Les Embruns,...) et compense la légère érosion du chiffre d'affaires traditionnel (-1,8%). L'export poursuit son développement (+5%) et ce sur toutes les zones, avec de très belles performances sur le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Canada, le Japon ou encore la Russie. Le récent déploiement du Groupe sur la région Bordelaise avec l'acquisition de la société Antoine Moueix à St-Emilion représente un chiffre d'affaires additionnel de 0,5 M€.   Pôle service. — L'écho très favorable rencontré par l'offre de service global proposée par ce pôle se traduit par une croissance de 12,3% de l'activité en 2006.   Conformément à ses prévisions, le Groupe JeanJean clôture l'exercice 2006 sur un chiffre d'affaires de près de 150 M€, en progression de 3,9%.         0700938

Description : 0616957 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     JEANJEAN SA  Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE: 513 J.    A. — Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2006.   Activité et résultats.   Le chiffre d’affaires consolidé du semestre s’établit à 70,6 M€, en croissance de 5.5 %, à périmètre constant. Le résultat net part du Groupe à fin juin 2006 est de 377 K€ contre 20 K€ au 1er semestre 2005.   Le pôle vin : L’activité du pôle vin sur le semestre est conforme à nos prévisions. Les ventes à la Grande distribution française progressent (+1,7%), avec une accélération sur le deuxième trimestre, après une année 2005 en net repli. Ce résultat est très encourageant car il intègre la perte (annoncée) de marchés importants repris par le client qui dispose de sa propre filière de conditionnement. Le secteur du traditionnel, en forte progression au cours des cinq dernières années, poursuit sa croissance sur un rythme plus modéré (+3%). L’activité à l’international reste sur un développement soutenu (+12,8%) avec de fortes progressions sur la plupart des marchés, notamment au Royaume-Uni (+25%), au Japon (+ 17%), en Belgique (+14%). Le début 2006 a été marqué par le rapatriement du Cep Français (conditionnement en Bag in Box) sur le site de Saint-Félix de Lodez. La société Cep Français a fusionné dans Jeanjean SA à compter du 1er janvier 2006. D’importantes synergies sont attendues de cette opération qui est associée à une automatisation de l’outil de conditionnement en Bag in Box. Les ventes de Bag in Box pour le Groupe Jeanjean sont en hausse de 33% (+ 1 million de BIB) sur ce semestre.   Le pôle service : Le pôle service – prestations de service global à la viticulture – regroupe les activités de mise en bouteille à la propriété, de distribution de matières sèches, de fabrication d’étiquettes et de capsules. Le chiffre d’affaires consolidé du pôle est en hausse de 8% dans un marché très atomisé et fortement touché par la crise de la filière. La rentabilité du pôle service se trouve légèrement dégradée sur le semestre (-149 K€ contre – 92 K€). Plusieurs facteurs contribuent à cette situation : — des charges non récurrentes liées au déménagement du pôle sur un nouveau site ; — le renchérissement des matières premières (principalement l’aluminium pour les capsules).   Perspectives.   L’activité du pôle vin reste bien orientée sur le second semestre pour l’ensemble des marchés, en France comme à l’international. Les prix d’achat des vins devraient être stables sur la plupart des régions. La deuxième partie de l’exercice devrait voir monter en puissance les synergies liées au transfert du Cep Français. Nous devrions poursuivre sur le pôle service la réduction des pertes (divisées par deux en 2005) en poursuivant le développement et la qualité de gestion. La poursuite du développement tel que prévu dans le plan de stratégique « Ouverture 2008 » reste plus que jamais d’actualité. Nos projets d’implantation dans le bordelais entrent dans une phase plus active qui pourrait trouver son aboutissement au cours du second semestre.     B. — Comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2006. I. — États financiers consolidés . (En milliers d'euros.)   Notes Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Chiffre d'affaires 19 70 624 66 968 144 087 Autres produits de l'activité   824 86 222 Achats consommés   -47 693 -44 679 -97 895 Charges de personnel   -9 986 -10 160 -20 342 Charges externes   -7 718 -7 303 -13 180 Impôts et taxes   -2 098 -1 973 -4 187 Dotation aux amortissements   -2 126 -2 087 -4 023 Dotation aux provisions 13 -308 -277 -288 Autres produits et charges d'exploitation   -142 190 231 Pertes de valeur sur actifs non courants         Résultat opérationnel   1 378 765 4 625 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 0 Coût de l'endettement financier brut   -655 -737 -1 361 Coût de l'endettement financier net   -655 -737 -1 361 Autres produits et charges financiers   13 46 -55 Charge d'impôt   -409 -86 -1 308 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 6 -35 -34 -3 Résultat net des activités poursuivies   292 -46 1 897 Résultat net d'impôt des activités abandonnées         Résultat net   292 -46 1 897 Part du groupe   378 20 2 008 Intérêts des minoritaires   -86 -66 -111 Résultats par action en euros (part du groupe) : 10       De base pour le résultat de l'exercice   0,18 0,01 0,96 De base pour le résultat des activités poursuivies   0,18 0,01 0,96 Dilué pour le résultat de l'exercice   0,18 0,01 0,96 Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,18 0,01 0,96     II. — Bilan consolidé . (En milliers d'euros.) Actif Notes Juin 2006 Décembre 2005 Actifs non-courants :         Immobilisations corporelles 4 25 116 24 730   Immeubles de placement         Immobilisations incorporelles 5 2 528 2 470   Good Will 5 3 280 3 280   Actifs financiers non courants 3 729 144   Participations mises en équivalence 6 -11 24   Impôts différés actifs           31 642 30 649 Actifs courants :         Stocks 7 28 578 24 865   Clients et comptes rattachés   42 088 35 751   Autres créances et comptes de régularisation   12 262 5 423   Actifs d'impôts (exigibles)   163     Actifs financiers courants         Trésorerie et équivalents de trésorerie   1 641 1 552     84 732 67 591   Actifs non courants destinés à être cédés 8 301       85 033 67 591     Total actifs   116 675 98 240     Passif Notes Juin 2006 Décembre 2005 Capitaux propres et passifs :         Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère 9       Capital émis   4 303 4 303   Primes d'émission   3 155 2 621   Réserves   12 744 11 996   Résultat du Groupe 10 378 2 008     20 579 20 929   Intérêts des minoritaires 11 -151 -49     Total capitaux propres   20 428 20 879 Passifs non-courants :         Dettes financières -part à + d'un an 12 15 108 13 233   Passifs d'impôts différés 14 1 091 1 035   Provisions 13 858 852   Autres passifs non courants           17 058 15 120 Passifs courants :         Dettes financières - part à - d'un an 12 25 445 21 083   Impôt courant     524   Fournisseurs et comptes rattachés   42 392 30 478   Provisions 13       Autres passifs courants et comptes de régularisations   11 352 10 155   Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en   79 189 62 241     79 189 62 241 Total passifs   116 675 98 240     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   30 juin 2006 31 décembre 2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires) 292 1 897 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 2 460 3 951 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés 22 16 Plus et moins-values de cession -84 128 Profits et pertes de dilution     Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 35 3 Dividendes (titres non consolidés)     Capacité d'autofinancement après cout de l'endettement financier net et impôt 2 724 5 997 Coût de l'endettement financier net 655 1 368 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 409 1 308 Capacité d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impôt (A) 3 788 8 672 Impôts versés (B) -1 040 699 Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -4 079 4 844 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C) -1 332 14 215 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 638 -5 400 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 2 305 507 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -675   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 90 11 Incidence des variations du périmètre de consolidation -55 -139 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)     Variation des prêts et avances consentis     Subventions d'investissements reçues     Autres flux liés aux opérations d'investissements     Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissements (E) -973 -5 021 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital       Versées par les actionnaires de la société mère       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   227 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options     Rachats et reventes d'actions propres -205 -248 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -533     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -3 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 1 984 2 969 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement) -2 803 -5 620 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) -679 -1 368 Autres flux liés aux opérations de financement 586 -314 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (F) -1 651 -4 356 Incidence des variations des cours des devises (G) 53 -54 Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) -3 903 4 784 Trésorerie à l'ouverture -14 012 -18 795 Trésorerie à la clôture -17 915 -14 012     IV. — Variation des capitaux propres consolidés . (En milliers d'euros.)          Note     Capital   Réserves liées au capital   Titres auto- détenus   Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directe- ment en capitaux propres     Total part groupe     Minori- taires     Total a b c d e f g h Capitaux propres 31 décembre 2004   4 303 2 482 -304 12 650 0 19 131 111 19 242 Opérations sur capital     139   -139   0   0 Paiements fondés sur des actions (*)             0   0 Opérations sur titres autodétenus       -248     -248   -248 Dividendes             0 -3 -3 Résultat net de l'exercice         2 008   2 008 -111 1 897 Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat         -33   -33 -21 -54 Divers         70   70   70 Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres             0   0 Variation du périmètre de consolidation             0 -26 -26 Capitaux propres 31 décembre 2005   4 303 2 621 -552 14 557 0 20 929 -49 20 879 Opérations sur capital     534   -534   0   0 Paiements fondés sur des actions*             0   0 Opérations sur titres autodétenus       -205     -205   -205 Dividendes         -525   -525 -8 -533 Résultat net de l'exercice         378   378 -86 292 Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat             0   0 Divers         53   53 -56 -3 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat         32   32 20 53 Résultat enregistré directement en capitaux propres             0   0 Variation du périmètre de consolidation         -83   -83 28 -55 Capitaux propres 30 juin 2006   4 303 3 155 -757 13 879 0 20 579 -151 20 428 (*) Si significatifs.      V. — Annexes aux états financiers consolidés . Note 1. – Généralités. Jeanjean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture. En date du 24 octobre 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes semestriels clos le 30 juin 2006. Jeanjean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).   Note 2. – Méthodes comptables. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés semestriels du groupe Jeanjean au titre de la période de six mois clos le 30 juin 2006 ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2006. Les comptes consolidés semestriels IFRS du groupe ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptés par l’Union Européenne au 30 juin 2006, et sont présentés en conformité avec les dispositions de la réglementation 99-R01 du Conseil National de la comptabilité. Par conséquent, les notes annexes présentées sur les éléments significatifs du semestre et ne contiennent donc pas toute l’information obligatoire dans les comptes consolidés annuels et doivent donc être lus en liaison avec les états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2005. Dans la mesure où les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2006, ainsi que l’information comparative 2005 qu’ils incluront, devront être arrêtés conformément aux normes et interprétations applicables au 31 décembres 2006, les informations présentées dans ce document, relatives au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 pourraient faire l’objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l’Union Européenne. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour l’établissement des comptes consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées par le groupe pour l’élaboration des comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 établis conformément au référentiel IFRS tels qu’adoptés dans l’union européenne et détaillé dans la note 2 « Méthodes comptables » des états financiers consolidés de l’exercice 2005. L’impôt dû a été calculé sur la base d’un taux d’impôt effectif annuel, conformément aux spécificités applicables aux arrêtés intermédiaires.   Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires. Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les états financiers IFRS au 31 décembre 2005. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 30 Juin 2005 et le 30 Juin 2006 ont une durée de 6 mois.   Normes appliquées. — Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée : — IAS 19 : sur les écarts actuariels ; — IAS 39 : sur l’option à la juste valeur et sur la couverture des flux de trésorerie intragroupe ; — IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location.   Normes non encore appliquées. — Les normes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation : Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs. »   Note 3. – Variations du périmètre de consolidation. Au 30 Juin 2006, le périmètre de consolidation du groupe JeanJean comprend, 21 sociétés consolidées par intégration globale (contre 22 au 31 décembre 2005) et 1 société mise en équivalence (idem au 31 décembre 2005). Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées : Rachat de 62,5 pour 55 K€ parts de la société Cannon Wines entraînant une augmentation de la participation de 3,37% et entraînant une baisse des réserves consolidées de 83 K euros. La société Jeanjean a absorbé la SA CEP Français en date du 1er janvier 2006.   Liste des sociétés du groupe : Nom de la société % Contrôle %Intérêt Devise locale Méthode de consolidation Jeanjean sa (mère) n° Siret 896 520 038 00010 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Ogier Cave des Papes n° Siret 572 621 035 00045 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SA Comoval N° Siret 421 615 402 00011 100,00% 100,00% Euro Intégration globale GIE SCEP N° Siret 897 330 015 00016 100,00% 99,00% Euro Intégration globale SCI Caves Bessac N° Siret 339 635 104 00013 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SARL Transp Lodeziens n° Siret 410 604 078 00015 99,95% 99,95% Euro Intégration globale SCA le Fenouillet N° Siret 413 504 507 00018 99,97% 99,97% Euro Intégration globale SCA Mas de Pive N° Siret 379 209 547 00015 99,99% 99,99% Euro Intégration globale Jeanjean Polska (Pologne) 100,00% 100,00% Zloty Intégration globale Sasu Ets Leonce Amouroux N° Siret 706 020 112 00019 100,00% 100,00% Euro Intégration globale Ste Ogier Noth America Marketing Service Inc. (Onams) 100,00% 100,00% Dollar Canadien Intégration globale Cannon Wines Ltd (USA) 70,40% 70,40% Dollar US Intégration globale SAS Rigal N° Siret 324 378 058 00014 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comodoc N° Siret 324 093 668 00014 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Impressions de l’enclos N° Siret 378 418 008 00017 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comovence n° Siret 449 600 686 00019 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Comosud N°Siret 449 600 543 00010 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Gassier N° Siret 452 421 514 00012 100,00% 100,00% Euro Intégration globale SAS Cazes N° Siret 317 809 093 00014 66,66% 66,66% Euro Intégration globale SCEA Notre Dame de Coussignac N° Siret 338 082 126 00016 59,60% 59,60% Euro Intégration globale GIE l’Ormarine N° Siret 449 607 415 00014 50,00% 71,43% Euro Intégration globale Earl Chateau des Coccinelles N° Siret 422 616 706 00012 34,24% 34,24% Euro Mise en équivalence     Note 4. – Immobilisations corporelles.   2006 2005   Terrains   Constructions Installations techniques matériels et outillages   Autres   Total   Rappel Au 1er janvier, net des amortissements cumulés 2 198 10 593 10 273 1 666 24 730 23 008 Augmentations 100 2 885 5 002 339 8 327 6 188 Cessions   -3 938 -1 611 -26 -5 575 -670 Réévaluations         0   Entrées de périmètre         0 35 Attribuables aux opérations abandonnées         0   Dépréciation         0   Dotations aux amortissements de l'exercice -22 -171 -1 936 -238 -2 367 -3 830 Effet des variations de change         0   Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés 2 277 9 369 11 728 1 742 25 116 24 730 Au 1er janvier 2006             Coût ou juste valeur 2 478 20 932 26 182 4 899 54 491   Amortissements cumulés et dépréciation -280 -10 340 -15 909 -3 233 -29 761   Valeur nette comptable 2 198 10 593 10 273 1 666 24 730   Au 30 juin 2006         0   Coût ou juste valeur 2 578 19 666 28 076 5 157 55 477   Amortissements cumulés et dépréciation -301 -10 297 -16 348 -3 415 -30 362   Valeur nette comptable 2 277 9 369 11 728 1 742 25 116       La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 5 684 K€ au 30 juin 2006 (2005 – 4 561 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec option d’achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.    Note 5 – Immobilisations incorporelles.    2006 2005   ERP Marque Goodwill Autres Total Rappel Au 1er janvier, net des amortissements cumulés 658 1 744 3 280 68 5 750 5 026 Augmentations 101     43 144 1 089 Cessions       -0 -0 -268 Entrées de périmètre         0 1 Perte de valeur         0   Dotations aux amortissements de l'exercice -55     -31 -86 -98     Au 30 juin 2006 704 1 744 3 280 80 5 808 5 750 Au 1er janvier 2006             Coût (valeur comptable brute) 694 1 744 4 715 570 7 723   Amortissements et dépréciations cumulés -36 0 -1 435 -502 -1 973       Valeur nette comptable 658 1 744 3 280 68 5 750   Au 30 juin 2006             Coût (valeur comptable brute) 796 1 744 4 715 613 7 867   Amortissements cumulés -91 0 -1 435 -533 -2 059       Valeur nette comptable 704 1 744 3 280 80 5 808        Après analyse, Jeanjean SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.   Détail des Goodwills. — Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.   Entreprises 2005   Acquisition   Dépréciation   Autres Valeur net juin 2006   Valeur Brut Amortissement Valeur net         SA Ogier 607 -502 105       105 Amouroux 188 -45 144       144 Cannon Wines 658 -94 564       564 Cep Français 45 -8 37       37 Rigal 1 600 -75 1 525       1 525 Comoval 26 -1 25       25 Comodoc 136 -14 122       122 Cazes 420   420       420 Cousignac 306 0 306       306 Bessac 443 -443 0       0 Jeanjean 34 0 34       34     Total 4 462 -1 182 3 280 0 0 0 3 280     Note 6. – Participation dans les sociétés mises en équivalence. La société Coccinelle, domiciliée à Mazan, est la seule société mise en équivalence. Le groupe Jeanjean possède 34,24% de cette société qui dispose au 30 juin 2006 d’un total Bilan de 508 K€ et qui a généré un déficit de 101 276 Euros. Le montant des parts mis en équivalence à l’actif est de -10 615 €. La quote-part de résultat s’élève à -34 674 €.   Note 7. – Stocks.   Juin 2006 2005 Matières premières (matières sèches) 3 692 3 646 Vins-en vrac 9 193 7 427 Vins en bouteilles 15 257 13 590 Autres 437 202     Total 28 578 24 865    Note 8. – Actif non courants destiné à être cédé Suite à la fermeture du site historique du Cep Français qui faisait partie du Pôle Vin et à son transfert sur Saint Félix de Lodez, les anciens bâtiments sont destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, sachant que pour une partie une promesse de vente est en cours de négociation.   Note 9. – Capitaux Propres 9.1. Capital social. — Au 30 juin 2006, le capital est ainsi composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 euros.   9.2. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion sont de 59 K€ correspondant principalement aux variations du Dollar (US et Canadien) et du Zloti . Les gains de change représentent 39 K€ et les pertes de change 165 K€ au cours de l’exercice.   9.3. Actions propres :   Nombres de titres Valeur 31 décembre 2005 52 141 552 Acquisitions 11 149 205 Cessions     30 juin 2006 63 290 757       Note 10. – Résultat par action. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice (ajusté des effets des options dilutives). Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités :    2006 2005 Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies 378 2 008 Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées     Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère 378 2 008 Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action 378 2 008 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 2 151 499 2 151 499 Effet de la dilution     Actions propres -63 290 -52 141 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 2 088 209 2 099 358 Résultat par action (en Euro) 0,18 0,96    Il n’y a pas eu d’autres opérations sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.   Note 11. – Intérêts des minoritaires. Au 30 Juin 2006, les intérêts des minoritaires diminuent de 151 K euros y compris la part des minoritaires 2006 qui s’élève à -86 K€.   Note 12. – Emprunts portant intérêts.   Juin 2006 Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 2005 Dettes envers des établissements de crédits 14 382 3 369 9 434 1 579 14 182 Dettes sur des immobilisations en crédit-bail 5 886 1 790 4 096   4 422 Emprunts et dettes financières divers 706 706     121 Emprunts portant intérêts à long terme 20 974 5 866 13 530 1 579 18 724 Concours bancaires courants 19 556 19 556     15 564 Intérêts courus non échus 24 24     28 Emprunts portant intérêts à court terme 19 580 19 580 0 0 15 592     Total 40 554 25 445 15 108   34 316    L’intégralité des dettes financières est libellée en Euros. Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante : — Les dettes financières sur Crédits Baux sont toutes au taux fixe ; — Les dettes envers les établissements de crédit sont représentées à hauteur de 77% à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois ; — Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou Eonia.   Note 13. – Provisions.  Tableau des dépréciations Montants au début de l'exercice Variation du périmètre Retraite Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Montants à la fin de l'exercice Stocks 56       -56   0 Clients 1 312     244 -32   1 524 Titres de participations 5           5     Total actif 1 373 0 0 244 -87 0 1 529 Autres provision pour risques 232     120 -114   238 Provision pour retraite 620           620     Total passif 852 0 0 120 -114 0 858     Total 2 224 0 0 364 -201 0 2 387    Note 14. – Impôts différés Passif.   30 juin 2006 2005 Sur différences temporelles -617 -675 Retraitements de consolidation:     Immobilisations et crédits baux 956 943 Marques 581 581 Autres 172 187 Sur changements de méthode comptable         Total 1 091 1 035    Note 15. – Transactions avec les parties liées.   Achats et ventes de biens et services :   30 Juin 2006 2005   Achat de Vente de Achat de Vente de SARL mas de Lunes 19 441 55 641 SCEA les Aresquiers 15 212 9 325 Sio   255   558 Vallat   8 40 40 Malige   58   123 SCEA mas neuf 13 248 62 647 SARL Mas des étangs 2 284 58 698     Total 50 1 506 225 3 033    Achats et ventes de biens et services   Rémunération des membres du conseil d’administration    30 juin 2006 2005 Rémunérations 348 760    Note 16. – Instruments financiers dérivés. Les instruments financiers d’achat à terme de devises ont porté sur des Dollars US et présentent un solde de 5 K€ en notre faveur. Le Groupe dispose de trois instruments dérivés de taux : Le premier, portant sur 10 millions d’euros à l’échéance du 1er octobre 2006. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est de 6 K euros en notre faveur ; au 31 décembre 2005, elle était de 20 K€ en notre défaveur. Le second, portant sur 1,5 millions d’euros à échéance du 15 juin 2010. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est quasi nulle. Le troisième, portant sur 1,04 millions d’euros à échéance du 2 août 2010. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est de 15 K€ en notre faveur. Le Groupe dispose d’un instrument de couverture de change : Il porte sur 400 USD à l’échéance du 4 avril 2007. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 et de 16 K€ en notre défaveur.   Note 17. – Engagements donnés ou reçus.   30 juin 2006 2005 Engagements réciproques     Envers les caves ou des propriétaires 10 173 10 173     Dettes garanties par des sûretés réelles :         Nantissements fonds de commerce 4 404 4 404     Nantissements titres et instruments financiers (1) 590       Nantissements matériel 784 784     Nantissements Matériel Crédit baux et location 761 761     Hypothèques         Garantie données 614 614 Engagements données :         Effets escomptés non échus 2 562 2 562     Autres garanties données 3 885 3 885     Cautions 520 520     Cessions Dailly 1 500 1 500 Engagements reçus :         Cautions bancaires 317 317     Cautions 450 450     Cessions de créance 995 995     Hypothèques 853 853 (1) Unique variation constatée due au nantissement des parts de la SCI Gassier.    Note 18. – La gestion des risques. Les risques financiers identifiés et gérés dans le cadre des procès du Groupe sont les suivants : — Risque de change : Ils sont très limités en montant, l’essentiel des flux achat et vente se faisant en euros, et peuvent porter sur le Dollar américain, le Zloty et le Dollar canadien. Nous disposons en 2006 d’une couverture sur l’achat de Dollars. — Risque de taux : Nous protégeons notre exposition aux taux par un tunnel bonifié désactivant à échéance octobre 2006 qui porte sur 10 Millions d’euros soit environ 50% des concours bancaires au 30/06/2006. — Autres Risques : Le risque client est maîtrisé à travers une assurance globale, le risque fournisseur limité et encadré par la norme Iso 9001V2000. Les autres types de risques sont couverts par les assurances du Groupe (RC, dommages aux biens, bris de machine, pertes d’exploitations, marchandises transportées, flotte véhicules).   Note 19. – Informations sectorielles. Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés. Le secteur « vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « services » correspond aux activités de services à la propriété et d’embouteillage mobile. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe.   Information par activités. — Le tableau suivant présente, pour le premier secteur d’activité du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, ainsi que sur le résultat pour les exercices clos le 30 juin 2006 et le 31 décembre 2005.     Chiffre d'affaires Résultats opérationnels sectoriels   Juin 2006 Juin 2005 Juin 2006 Juin 2005 Pôle Vin 66 194 63 138 1 442 738 Pôle Service 6 150 6 874 -64 27 Elimination Inter-secteur -1 720 -3 044     Consolidation 70 624 66 968 1 378 765      Note 20. – Autres produits. Au cours du premier semestre 2006, Jeanjean a subi deux sinistres. L’un concerne le vidage de cuves, l’autre l’incendie d’un dépôt de cartons. Les indemnités d’assurance à recevoir sur ces deux sinistres et correspondant à la perte de matières premières et d’emballages a été comptabilisée en autres produits pour 777 K€.   Note 21. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.   Néant.   Note 22. – Informations diverses. Les comptes consolidés de la Société anonyme JEANJEAN sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante : Société d’Investissement d’Occitanie, Société anonyme au capital de 1 908 800 €, Siège social : Saint Félix de Lodez, R.C.S. : Clermont l’Herault B 348 276 536.    C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Jeanjean S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés avec, d’une part, les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et, d’autre part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Montpellier et La Défense, le 25 octobre 2006.   Les commissaires aux comptes : Mazars et Guerard : Ernst et Young Audit : Jean Videlaine ; Jean-Maurice Delrieu.                   0616957

Description : 0616430 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault - APE: 513 J. Chiffres d'affaires trimestriels (*). (En milliers d'euros.)        2005 2006 Pôle vin Pôle service Total Pôle vin Pôle service Total 1 - Société mère:               Premier trimestre 17 180   17 180 22 010   22 010   Deuxième trimestre 21 254   21 254 25 121   25 121   Troisième trimestre 21 499   21 499 22 610   22 610     Cumul à fin septembre 59 932 0 59 932 69 741 0 69 741 2 - Groupe consolidé:               Premier trimestre 27 127 1 935 29 062 30 403 2 112 32 515   Deuxième trimestre 35 533 2 426 37 959 35 170 2 596 37 766   Troisième trimestre 37 099 1 560 38 659 39 665 1 739 41 404     Cumul à fin septembre 99 759 5 920 105 679 105 237 6 447 111 684 (*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS     Commentaires sur le chiffre d'affaires à fin septembre 2006.   - Pôle vin: Le regain d'activité se poursuit sur le troisième trimestre, avec une hausse de plus de 7%, et devrait se confirmer sur l'année 2006. Sur les neuf premiers mois de l'exercice, les ventes en grande distribution française poursuivent leur redressement (+3,8%) avec le succès des marques phares comme la Caraf' et les Embuns. Le circuit traditionnel, en léger retrait (-1,8%), est largement compensé par la croissance des exportations (+9,8%) qui reste soutenue sur tous les pays.   - Pôle service: Le pôle service poursuit sa croissance avec près de 9% de progression de l'activité à fin septembre.   Au total, le chiffre d'affaires consolidé progresse de 5,7% à périmètre constant.       0616430

Description : 0614351 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     JEANJEAN S.A    Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez. N° Siret : 896 520 038 00010.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que le projet d’affectation de résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du  12 juillet 2006  ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2006.       Rapport Général des Commissaires aux Comptes Comptes annuels – Exercice clos le 31 Décembre 2005    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean S.A, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.   Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe intitulées « Permanence des méthodes » et « Informations générales complémentaires » concernant le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, résultant de l’application, pour la première fois en 2005, du règlement CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs et du règlement CRC 2004-6 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptable suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisés » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations donnés dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris-La-Défense et Montpellier, le 24 Mai 2006 Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guerard : Ernst & Young Audit : Jean Videlaine ; Jean-Maurice Delrieu.       0614351

Description : 0613033 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN S.A.  Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault APE: 513 J.   Chiffres d'affaires trimestriels (*)   (En milliers d'euros) 2005 2006 Variation   Pôle vin Pôle service Total Pôle vin Pôle service Total   1. Société mère :                 1er trimestre 17 180   17 180 22 010   22 010 28,1%   2ème trimestre 21 254   21 254 25 121   25 121 18,2%     Cumul à fin juin 38 433 0 38 433 47 132 0 47 132   2. Groupe consolidé :                 1er trimestre 27 127 1 935 29 062 30 403 2 112 32 515 11,9%   2ème trimestre 35 533 2 426 37 959 35 170 2 596 37 766 -0,5%     Cumul à fin juin 62 660 4 361 67 021 66 002 4 709 70 281 4,9%   (*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS   Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er semestre 2006.   - Pôle vin: Les ventes du pôle vin ont progressé de 5,3% à périmètre constant sur le 1er semestre. En grande distribution française - notre premier marché - le retour à la croissance (+1,7%), porté par nos marques clé la Caraf et les Embruns (+25%), est gage du bien fondé des actions menées pour réorganiser notre force de vente et dynamiser notre offre. Le circuit traditionnel est stable malgré une conjoncture très difficile pour les vins en restauration. Enfin, les exportations restent comme les 3 dernières années en forte croissance à + 12,8% et ce tout pays et toutes régions confondues.   - Pôle service: L'activité du pôle service reste très bien orientée (+8%).       0613033

Description : 0610633 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     JEANJEAN S.A.  Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes annuels.  I. — Bilan au 31 décembre 2005.  (En euros.)   Actif Exercice N 31/12/2005 Exercice N-1 31/12/2004 Ecart N / N-1 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net   Net Euros % Capital souscrit non appelé (I)             Actif immobilisé :                 Immobilisations incorporelles :                     Frais d'établissement                     Frais de recherche et de développement                    Concessions, Brevets et droits similaires 330 829 288 726 42 103 48 966 -6 863 -14,02        Fonds commercial (1) 33 691   33 691 33 691            Autres immobilisations incorporelles 24 459   24 459 338 183 -313 723 -92,77        Avances et acomptes                              Immobilisations corporelles :                    Terrains 172 770 23 877 148 893 120 120 28 773 23,95        Constructions 9 559 274 7 129 845 2 429 429 1 208 781 1 220 648 100,98        Installations techniques Matériel et outillage 4 932 923 3 688 524 1 244 399 359 255 885 144 246,38        Autres immobilisations corporelles 1 316 916 582 616 734 301 524 689 209 612 39,95        Immobilisations en cours 2 627 865   2 627 865 -175 2 628 040 NS        Avances et acomptes                Immobilisations financieres (2) :                    Participations mises en équivalence                    Autres participations                    Créances rattachées à des participations 14 449 448 605 031 13 844 417 13 694 940 149 476 1,09        Autres titres immobilisés 474 768   474 768 632 551 -157 783 -24,94        Prêts 462 016   462 016 497 951 -35 934 -7,22        Autres immobilisations financières 2 872   2 872 2 872               Total II 34 387 832 12 318 618 22 069 214 17 461 824 4 607 390 26,39 Actif circulant :                 Stocks et en cours :                    Matières premières, approvisionnements 179 396   179 396 12 639 166 757 NS        En-cours de production de biens                    En-cours de production de services                    Produits intermédiaires et finis                    Marchandises 7 581 719   7 581 719 8 757 376 -1 175 657 -13,42        Avances et acomptes versés sur commandes                Créances (3) :                    Clients et Comptes rattachés 17 175 806 937 862 16 237 944 14 633 231 1 604 713 10,97        Autres créances 8 085 230   8 085 230 8 409 655 -324 425 -3,86        Capital souscrit - appelé, non versé                    Valeurs mobilières de placement 551 945 80 944 471 000 253 640 217 361 85,70        Disponibilités 5 261 529   5 261 529 7 443 424 -2 181 895 -29,31        Charges constatées d'avance (3) 183 450   183 450 118 755 64 695 54,48           Total III 39 019 075 1 018 806 38 000 269 39 628 720 -1 628 451 -4,11 Comptes de régularisation :                Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)                Primes de remboursement des obligations (V)       76 224 -76 224 -100     Ecarts de conversion actif (VI) 71 158   71 158 144 914 -73 756 -50,9         Total général (I+II+III+IV+V+VI) 73 478 065 13 337 424 60 140 641 57 311 682 2 828 959 4,94 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an 939 656 (3) Dont à plus d’un an    Passif Exercice N 31/12/2005 Exercice N-1 31/12/2004  Ecart N / N-1 Euros % Capitaux propres :             Capital (Dont versé : 4 302 998) 4 302 998 4 302 998         Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 620 927 2 481 964 138 964 5.60     Ecarts de réévaluation             Réserves :                 Réserve légale 430 299 430 299             Réserves statutaires ou contractuelles                 Réserves réglementées   25 108 -25 108 -100.00         Autres réserves 7 525 740 6 311 325 1 214 414 19.24     Report à nouveau 82 423   82 423       Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 367 225 1 189 306 -822 081 -69.12     Subventions d'investissement 107 658 72 477 35 180 48.54     Provisions réglementées 1 123 332   1 123 332           Total I 16 560 602 14 813 478 1 747 124 11.79 Autres fonds propres :             Produit des émissions de titres participatifs             Avances conditionnées                 Total II         Provisions :             Provisions pour risques 98 358 154 916 -56 558 -36.51     Provisions pour charges                 Total III 98 358 154 916 -56 558 -36.51 Dettes (1) :             Dettes financieres :                 Emprunts obligataires convertibles                 Autres emprunts obligataires                 Emprunts auprès d'établissements de crédit 8 346 367 6 466 593 1 879 774 29.07         Concours bancaires courants 10 190 064 12 382 856 -2 192 792 -17.71         Emprunts et dettes financières diverses 826 209 304 037 522 171 171.75         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours             Dettes d'exploitation :                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 379 375 17 579 600 799 775 4.55         Dettes fiscales et sociales 1 812 373 1 791 293 21 080 1.18         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                 Autres dettes 3 902 939 3 804 175 98 764 2.60 Comptes de régularisation :             Produits constatés d'avance (1)                 Total IV 43 457 327 42 328 554 1 128 773 2.67 Ecarts de conversion passif (V) 24 353 14 734 9 619 65.29     Total général (I+II+III+IV+V) 60 140 641 57 311 682 2 828 959 4.94 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 36 958 182 35 060 652   II. — Compte de résultat.  (En euros.)   Ecart N 31/12/2005 12 Exercice N-1 31/12/2004 Ecart N/N-1 France Exportation Total Euros % Produits d'exploitation (1) :                 Ventes de marchandises 72 053 286 9 606 580 81 659 866 91 942 554 -10 282 688 -11.18     Production vendue de Biens                 Production vendue de Services 1 979 237   1 979 237 1 350 185 629 052 46.59         Chiffres d’affaires net 74 032 523 9 606 580 83 639 103 93 292 740 -9 653 636 -10.35     Production stockée             Production immobilisée   249 923 -249 923 -100.00     Subventions d'exploitation 33 561 219 163 -185 602 -84.69     Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 62 658 429 363 -366 705 -85.41     Autres produits 58 508 526 266 -467 758 -88.88     Total des produits d'exploitation (I) 83 793 831 94 717 455 -10 923 624 -11.53 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises 42 574 882 52 569 913 -9 995 030 -19.01     Variation de stock (marchandises) 1 175 657 -19 734 1 195 391 NS     Achats de matières premières et autres approvisionnements 16 828 341 18 787 467 -1 959 127 -10.43     Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) -166 757 6 882 -173 639 NS     Autres achats et charges externes (*) 12 388 422 12 554 636 -166 214 -1.32     Impôts, taxes et versements assimilés 1 859 968 1 012 693 847 275 83.67     Salaires et traitements 4 777 775 4 259 561 518 214 12.17     Charges sociales 2 361 621 2 230 122 131 500 5.90     Dotations aux amortissements et dépréciations :                 Sur immobilisations : dotations aux amortissements 774 268 724 958 49 310 6.80         Sur immobilisations : dotations aux dépréciations             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 91 371 206 867 -115 496 -55.83     Dotations aux provisions 27 200 10 000 17 200 172.00     Autres charges 373 460 122 249 251 211 205.49         Total des charges d'exploitation (II) 83 066 208 92 465 613 -9 399 405 - 10.17             1. Résultat d'exploitation (I-II) 727 622 2 251 842 -1 524 220 -67.69 Quotes-parts de résultat sur operations faites en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 363 091 148 454 214 637 144.58 Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)         Produits financiers :             Produits financiers de participations (3)   509 790 -509 790 -100.00     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)             Autres intérêts et produits assimilés (3) 126 157 73 645 52 512 71.30     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 144 916   144 916       Différences positives de change 55 982 40 658 15 324 37.69     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                 Total V 327 055 624 093 -297 038 -47.60 Charges financieres :             Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 101 755 779 641 -677 886 -86.95     Intérêts et charges assimilées (4) 767 979 923 772 -155 793 -16.86     Différences négatives de change 113 574 21 463 92 111 429.17     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                 Total VI 983 308 1 724 876 -741 568 -42.99             2. Résultat financier (V-VI) -656 253 -1 100 783 444 530 40.38                 3. Résultat courant avant impots (I-II+III-IV+V-VI) 434 460 1 299 513 -865 053 -66.57 Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion             Produits exceptionnels sur opérations en capital 189 973 21 496 168 478 783.77     Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 163 398 236 163 162 NS         Total VII 353 372 21 732 331 640 NS Charges exceptionnelles :             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 182 31 416 -31 234 -99.42     Charges exceptionnelles sur opérations en capital 192 338 6 746 185 591 NS     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 47 498   47 498           Total VIII 240 018 38 162 201 855 528.94             4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) 113 354 -16 430 129 784 789.91 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 102 383 57 362 45 021 78.49 Impôts sur les bénéfices (X) 78 206 36 416 41 790 114.76 Total produits (I+III+V+VII) 84 837 348 95 511 734 -10 674 385 -11.18 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 84 470 123 94 322 428 -9 852 305 -10.45 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) 367 225 1 189 306 -822 081 -69.12 (*) Y compris : Redevance de crédit bail mobilier 31 796 15 484. Redevance de crédit bail immobilier. (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs. (3) Dont produits concernant les entreprises liées 97 741. (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 121 490.   III. — Annexe du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 60 140 640,61 euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 83 639 103,38 euros et dégageant un bénéfice de 367 225,18 euros . L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 . Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.   Faits caractéristiques de l'exercice. La société Jeanjean SA a absorbé la société Vignerons et Passions au 30 juin 2005, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Un nouveau bâtiment de production a été construit à St Felix de Lodez courant 2005, il sera mis en service courant 2006.   Evènements significatifs postérieurs a la clôture. Néant.   Règles et méthodes comptables. Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture del'exercice.   Dérogations. — A l'exception des dérogations suivantes : Changement de méthode. — Conformément à l'article 27 du décret du 29 novembre 1983, les modifications apportées aux postes des comptes annuels de l'exercice précédent, afin de les rendre comparables avec ceux de l’exercice clos, sont exposées et expliquées dans le rapports de gestion prévu à l’article 340 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.   Permanence des méthodes. — Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, à l'exception de l’application des réglements suivants du CRC :   1. Règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif aux amortissements et dépréciation d'actifs. En effet les immobilisations ont été amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque l'administration fiscale admet une durée d'usage différente de la durée d'utilisation.   2. Règlement 2004-06 relatif à la nouvelle définition d'un actif et de l'article 311-1 du PCG. La valeur des marques qui étaient à l'actif, ne pouvait être évaluée avec une fiabilité suffisante, aussi ce poste a été annulé. De ce fait les amortissements qui y étaient rattachés ont aussi été supprimés. Les frais d'acquisition des immobilisations ont été le cas échéant soit inclus dans le coût d'acquisition des immobilisations soit directement enregistrés en charge.   Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n’empêche de comparer l’exercice en cours à l'exercice N-1, à l'exception des éléments suivants : La révision de certains plans d'amortissement :   L'impact sur le poste dotations aux amortissements est de +115 900 € L'impact sur le poste dotations aux amortissements exceptionnels est de +47 498 € L'impact sur le poste reprises sur amortissements exceptionnels est de +163 398 € L'impact sur le poste amortissements dérogatoires est de +1 239 232 € au 01/01/2005 qui correspond à la reconstitution des « à nouveaux » et de -115 900 € pour l'exercice. L'impact sur le poste amortissements économiques est de -1 239 231 € au 01/01/2005 qui correspond à la reconstitution des « à nouveaux » et de +115 900 € pour l'exercice L'impact sur les capitaux propres est nul   L'annulation des marques à l'actif :   L'impact, sur le poste immobilisation, qui correspond à l'annulation de « l’à nouveau » est de : -287 950 € L'intégration des frais d'acquisition de titres de leur coût d'acquisition   L'impact sur le poste immobilisations est de -287 950 € L'impact sur le poste amortissement d'immobilisations qui correspond à l'annulation de l’à nouveau est de -261 417 € L'impact sur les capitaux propres est de 82 422 €   Complément d'informations relatif au bilan. Etat des immobilisations :     Valeur brute Début exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles           Total 932 669   64 958 Terrains 131 875   40 896 Constructions sur sol propre 16 929     Constructions sur sol d'autrui 4 178 234   1 499 314 Installations générales agencements aménagements des constructions 4 592 987     Installations techniques, Matériel et outillage industriel 5 116 728   331 649 Installations générales agencements aménagements divers 543 895   281 027 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 465 605   117 617 Immobilisations corporelles en cours -175   2 627 865     Total 15 046 079   4 898 368 Autres participations 14 932 522   182 939 Prêts, autres immobilisations financières 500 823         Total 15 433 345   182 939         Total général 31 412 092   5 146 265      Diminutions Valeur brute en fin d’exercice Réévaluation valeur d’origine fin exercice Poste à poste Cessions Autres immobilisations incorporelles             Total   608 647 388 980 388 980 Terrains     172 770 172 770 Constructions sur sol propre     16 929 16 929 Constructions sur sol d'autrui   152 258 5 525 290 5 525 290 Installations générales agencements aménagements constr   575 933 4 017 054 4 017 054 Installations techniques, Matériel et outillage industriel   515 454 4 932 923 4 932 923 Installations générales agencements aménagements divers   0 824 922 824 922 Matériel de bureau et informatique, Mobilier -175 91 228 491 994 491 994 Immobilisations corporelles en cours   0 2 627 865 2 627 865     Total -175 1 334 873 18 609 749 18 609 749 Autres participations   191 246 14 924 215 14 924 215 Prêts, autres immobilisations financières   35 934 464 888 464 888     Total   227 180 15 389 103 15 389 103         Total général -175 2 170 700 34 387 832 34 837 832   Etat des amortissements :   Situations et mouvements de l'exercice Montant début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions reprises Montant fin d’exercice Autres immobilisations incorporelles             Total 511 829 40 681 263 784 288 726 Terrains 11 755 12 122 0 23 877 Constructions sur sol propre 8 830 3 147 0 11 977 Constructions sur sol d'autrui 3 351 257 482 752 314 882 3 519 127 Installations générales agencements aménagements constr 4 219 282 110 204 730 746 3 598 740 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 4 757 472 422 318 1 491 266 3 688 524 Installations générales agencements aménagements divers 111 504 98 989 0 210 494 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 373 308 90 043 91 229 372 122     Total 12 833 408 1 219 575 2 628 122 11 424 861         Total général 13 345 237 1 260 256 2 891 906 11 713 587   Ventilation des dotations de l’exercice Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Amortissements dérogatoires Dotations Reprises Autres immob.incorporelles               Total 40 681         Terrains 12 122         Constructions sur sol propre 3 147         Constructions sur sol d'autrui 482 752         Instal. générales agenc.aménag.constr. 110 204     175 807 41 348 Instal. techniques matériel outillage indus 422 318     998 401 122 050 Instal.générales agenc.aménag.divers 98 989         Matériel de bureau informatique mobilier 90 043             Total 1 219 575     1 174 208 163 398         Total general 1 260 256     1 174 208 163 398   Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début exercice Augmentations Dotations aux amortissements Montant net fin exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices 76 224   76 224      Les augmentations d’amortissements dérogatoires ne correspondent pas à des dotations inscrites en comptes de charges pour l'exercice :   Etat des provisions :   Provisions réglementées Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions Montants utilisés Diminutions Montants non utilisés Montant fin d’exercice Amortissements dérogatoires   1 286 731 163 398   1 123 332     Total   1 286 731 163 398   1 123 332   Provisions pour risques et charges Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions Montants utilisés Diminutions montants non utilisés Montant fin d’exercice Litiges 10 000 27 200 10 000   27 200 Pertes de change 144 916 71 158 144 916   71 158     Total 154 916 98 358 154 916   98 358   Provisions pour dépréciations Montant début d’exercice Augmentations dotations Diminutions montants utilisés Diminutions montants non utilisés Montant fin d’exercice Sur titres de participations 605 031       605 031 Sur comptes clients 896 144 94 376 52 658   937 862 Autres provisions pour dépréciations 50 347 30 597 0   80 944     Total 1 551 522 124 973 52 658   1 623 837     Total général 1 706 439 1 510 062 370 973   2 845 528 Dont dotations et reprises :               D'exploitation   118 571 62 658         Financières   101 755 144 916         Exceptionnelles   47 498 163 398       Etat des échéances des créances et des dettes :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an Créances rattachées à des participations 474 768 474 768   Prêts 462 016 462 016   Autres immobilisations financières 2 872 2 872   Clients douteux ou litigieux 789 240 789 240   Autres créances clients 16 386 567 16 386 567   Personnel et comptes rattachés 26 238 26 238   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 13 686 13 686   Impôts sur les bénéfices 17 534 17 534   Taxe sur la valeur ajoutée 406 918 406 918   Divers état et autres collectivités publiques 58 090 58 090   Groupe et associés 6 154 030 6 154 030   Débiteurs divers 1 408 735 1 408 735   Charges constatées d'avance 183 450 183 450       Total 26 384 142 26 384 142   Montant des prêts accordés en cours d'exercice 0     Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 35 934       Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 10 205 362 10 205 362     Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 8 331 069 1 831 924 5 217 508 1 281 637 Emprunts et dettes financières divers 762 762     Fournisseurs et comptes rattachés 18 379 375 18 379 375     Personnel et comptes rattachés 616 673 616 673     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 952 472 952 472     Autres impôts taxes et assimilés 243 228 243 228     Groupe et associés 825 446 825 446     Autres dettes 3 902 939 3 902 939         Total 43 457 327 36 958 182 5 217 508 1 281 637 Emprunts souscrits en cours d'exercice 2 465 871       Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 759 937         Composition du capital social :   Différentes catégories de titres Valeurs Nominales en euros Nombre de titres Au début Créés Remboursés En fin Actions 2,0000 2 151 499     2 151 499   Frais de recherche appliquée et de développement. — Il s'agit du détail du poste Frais de recherche et de développement au bilan. Les dépenses engagées ont été inscrites en immobilisations, car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale. La durée d'amortissement est fonction de la Nature des frais engagés et de la durée de vie probable des projets.   Fonds commercial :   Nature Montant des éléments Montant de la dépréciation Achetés Réévalués Reçus en apport Global St Félix de Lodez 10 824     10 824   Aspiran 22 861     22 861       Total 33 685     33 685     Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisés ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :     Valeurs Taux d’amortissement Logiciels 330 828 100,00     50,00   Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :   Catégorie Mode Durée Constructions linéaire 10 à 30 ans Agencements et aménagements linéaire 10 ans Installations techniques linéaire 3 à 18 ans Matériels et outillages linéaire 3 à 18 ans Matériel de transport non applicable non applicable   Matériel de bureau linéaire 6 à 10 Mobilier linéaire 3 à 10 ans ans   Titres immobilisés. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.   Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.   Evaluation des matières et marchandises. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode suivante : — Matières premières (matières sèches) : Elles sont évaluées à leur coût d'achat. — Vins en vrac : Le prix de revient inclus le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage). — Stocks de bouteilles (conditionnées par nos soins ou achetées pleines) : Au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards sur l'embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais... Les achats de bouteilles exterieurs sont valorisés au prix d'achat facturé et négocié avec les fournisseurs. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Aucune dépréciation n'a été effectuée sur les stocks.   Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.   Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.   Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.   Obligations convertibles ou échangeables. — Neant.   Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Dans ces valeurs mobilières de placement, figurent : — Des actions propres   Acquises par la société en 2003 8 000 actions pour 99 317€ Acquises par la société en 2004 11 161 actions pour 133 439€ Acquises par la société en 2005 29 370 actions pour 274 482€ Le total des actions détenues au 31 décembre 2005 est de 48 531 pour une valeur de 507 238€. Le cours moyen de ces actions est de 8,96€.   Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte : — Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice. — Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.   Disponibilités en Euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.   Produits à recevoir :   Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés 16 639 Autres créances 254 632     Total 271 271     Charges à payer :   Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 31 729 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 503 293 Dettes fiscales et sociales 992 615 Autres dettes 1 614 942     Total 3 142 580     Charges et produits constatés d'avance :   Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 183 450    Total 183 450     Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :   Nature des écarts Montant actif Différences compensées par une couverture de change Provision pour perte de change Montant passif Créances 71 158   71 158 24 352     Total 71 158   71 158 24 352     Eléments relevant de plusieurs postes au bilan :   Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représentées par un effet de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Participations 13 844 416     Créances rattachées à des participations 474 767     Prêts 462 016     Créances clients et comptes rattachés 5 478 908     Autres créances 6 153 301     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 405 467 156 811   Dettes rattachées à des participations 801 150        Subventions d'équipement. — Subventions: une nouvelle subvention a été attribuée pour 48 814 €.     Complément d'informations relatif au compte de résultat.  Ventilation du chiffre d'affaires net :   Répartition par secteur d'activité Montant Ventes produits pole vins bouteilles 69 747 487 Ventes produits pole vins vrac 11 858 310 Caveau 48 892 Autres 5 177 Prestations 1 979 237     Total 83 639 103   Répartition par secteur géographique Montant Exportation 9 606 580 France 74 032 5     Total 83 639 103     Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d'administration.   Effectif moyen :     Personnel salarié Personnel mis à la disposition de l’entreprise Cadres 48   Agents de maîtrise et techniciens 21   Employés 41   Ouvriers 7       Total 117       Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :     Charges financières Produits financiers     Total 983 307 327 055 Dont entreprises liées 121 490 108 806     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :     Résultat avant impôt Impôt Résultat courant 434 460 84 269 Résultat exceptionnel (hors participation) 113 354 21 986 Résultat comptable (hors participation) 367 225 71 228     Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :     Montant Résultat de l'exercice 367 225 Impôt sur les bénéfices 78 206 Résultat avant impôt 445 431 Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires 115 900 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt 561 331   Engagements financiers et autres informations. Dettes garanties par des sûretés réelles :     Montant garanti Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 330 000     Total 3 330 000     Engagements financiers : — Engagements donnés :   Effets escomptés non échus   2 514 575 Avals et cautions   50 000 Autres engagements donnés :   9 034 558 marché à retirer 9 034 558 9 034 558       Total (1)   11 599 133 (1) Dont concernant les filiales   50 000     La société Jeanjean s'est portée caution du découvert consenti à la SAS Ogier. — Engagements reçus :   Cautions diverses 255 691 Cession de créances 995 202     Total 1 250 893   Crédit bail :   Nature Terrains Constructions Installations Matériel et outillage Autres Total Valeur d'origine     1 010 392   1 010 392 Amortissements           Cumuls exercices antérieurs     78 988   78 988 Dotations de l'exercice     100 427   100 427     Total     179 415   179 415 Redevances payées           Cumuls exercices antérieurs     78 988   78 988 Exercice     156 930   156 930     Total     235 918   235 918 Redevances restant à payer           A un an au plus     243 501   243 501 Entre 1 et 5 ans     642 014   642 014     Total     885 515   885 515    Engagement en matière de pensions et retraites : — Indemnité de départ à la retraite :   Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans moins d'un an   54 à 58 ans 1 à 5 ans   50 à 54 ans 6 à 10 ans   40 à 49 ans 11 à 20 ans   30 à 39 ans 21 à 30 ans   Moins de 30 ans plus de 30 ans       Total   243 731 Engagement total   243 731   — Hypothèses de calculs retenues : – Départ à la retraite à l'âge de 65 ans ; – Turn over faible 2% ; – Taux d'inflation 1% ; – Taux d'actualisation 4,50%.     Accroissements et allègements dette future d'impôt :   Nature des différences temporaires Montant Accroissements   Provisions réglementées :   Amortissements dérogatoires 1 123 332     Total des accroissements 1 123 332 Allègements :   Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :   Pour congés payés 522 494 Participation des salariés 102 383     Total des allègements 624 877     Identité des sociétés mères consolidant les comptes :   Dénomination sociale Forme Capital Siège social Societe d'investissement d'Occit SA 1 908 800 Saint Felix-de-Lodez   Liste des filiales et participations :   Société Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consenties et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissées par la société Brute Nette A. Renseignements détaillés :                     Filiales détenues à + de 50% :                     Fenouillet   565 457 100,00           -116 123   Pive   480 032 100,00           108 067   Bessac   16 000 100,00           98 450   Comosud   1 625 591 100,00           -1 792   Gie S.C.E.P.     90,00           381 534   Transports Lodeziens   397 173 100,00           40 076   Gassier   150 000 100,00           204 226   Cannon Wines   -66 125 93,33           -468 257   Gie Ormarine   20 000 50,00           27 599   Ogier   6 931 345 100,00           725 033   Jeanjean Polska   93 428 100,00           5 906   Cep Français   3 399 784 99,93           824 987   Rigal   988 926 100,00           269 920   Participations détenues entre 10 et 50 % :                     Sica Vignobles du Languedoc   12 598 45,00           137       Liste des filiales et participations :   Société Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consenties et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissées par la société brute nette B. Renseignements globaux :                     Filiales non reprises en A :                     Françaises                     Etrangères                     Participations non reprises en A :                     Françaises                     Etrangères                       Informations complémentaires. Opérations faites en commun :   Affaires Résultat global Résultat transféré Affaires bénéficiaires     Gie 409 127 363 090     Total 409 127 363 090   Produits et charges exceptionnels :   Nature Montant Imputé au compte Produits exceptionnels :         Cession immobilisation corporelle 176 340 7 752     Quote part de subvention 13 634 7 771     Reprise amortissement derogatoire 163 398 78 725         Total 353 372   Charges exceptionnelles :         Amendes 180 67 120 000     Valeur comptable des immobilisations ced 168 770 67 510 000     Valeur comptable des immobilisations cor 22 568 67 520 000     Divers 1 000 6 788     Dotation amortissement derogatoire 47 499 68 725         Total 240 017     Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières :   Quantité Désignation Montant 48 531 Actions propres 507 238 3 610 Divers 44 686       Total 551 924     Participation des salariés. — Les salariés n'ont pas de participation dans le capital de Jeanjean.   Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices.   31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Capital en fin d'exercice :               Capital social 4 032 000 4 302 000 4 302 998 4 302 998 4 302 998     Nbre des actions ordinaires existantes 2 016 000 2 016 000 2 151 499 2 151 499 2 151 499     Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes               Nbre maximal d'actions futures à créer               Par conversion d'obligations               Par exercice de droit de souscription           Operations et resultats :               Chiffre d'affaires hors taxes 83 855 483 91 259 410 100 099 951 93 292 740 83 639 103     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 505 645 2 662 881 5 723 376 2 696 076 1 218 934     Impôts sur les bénéfices 718 758 682 314 1 017 623 36 416 78 206     Participation des salariés au titre de l'exercice 109 168 149 905 189 146 57 362 102 383     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 556 501 947 092 3 507 873 1 189 306 367 225     Résultat distribué 927 360 927 360 927 360   524 840 Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés               Mais avant dotations aux amortissements et provisions 1.33 0.91 2.10 1.21 0.48     Résultat après impôts, participation des salariés               Et dotations aux amortissements et provisions 0.77 0.47 1.63 0.55 0.17     Dividende distribué à chaque action 0.46 0.46 0.43   0.24 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 102 105 121 128 117     Montant de la masse salariale de l'exercice 3 285 974 3 565 774 4 052 901 4 259 561 4 777 775     Montant des sommes versées au titre des avantages               Sociaux de l'exercice 1 546 923 1 884 235 2 035 652 2 230 122 2 361 621      B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En millier d'euros.)  Actifs Notes 2005 2004 Actifs non-courants :           Immobilisations corporelles 4 24 730 23 008     Immeubles de placement           Immobilisations incorporelles 5 2 470 1 852     Good will 5 3 280 3 174     Actifs financiers non courants 6 144 151     Participations mises en équivalence 7 24 308     Impôts différés actifs 21         30 649 28 494 Actifs courants :           Stocks 8 24 865 27 359     Clients et comptes rattachés 9 35 751 30 180     Autres créances et comptes de régularisation 10 5 423 5 105     Actifs d'impôts (exigibles)     1 395     Actifs financiers courants           Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 1 552 2 808     67 591 66 848 Actifs non courants destinés à être cédés           67 591 66 848     Total actifs   98 240 95 342    Passif Notes 2005 2004 Capitaux propres et passifs :           Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère 12         Capital émis   4 303 4 303     Primes d'émission   2 621 2 482     Réserves   11 996 11 552     Résultat du Groupe 13 2 008 794         Total   20 929 19 131 Intérêts des minoritaires 14 -49 111 Total capitaux propres   20 879 19 242 Passifs non-courants :           Dettes financières -part à + d'un an 15 13 233 14 716     Passifs d'impôts différés 21 1 035 903     Provisions 17 852 924     Autres passifs non courants               Total   15 120 16 543 Passifs courants :           Dettes financières - part à - d'un an 15 21 083 26 853     Impôt courant   524       Fournisseurs et comptes rattachés   30 478 22 644     Provisions 17         Autres passifs courants et comptes de régularisations 18 10 155 10 059         Total   62 241 59 557 Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en           Total   62 241 59 557     Total passifs   98 240 95 342   II. — Compte de résultat consolidé. (En millier d'euros.)   Notes 2005 2004 Chiffre d'affaires 26 144 087 150 193 Autres produits de l'activité 19 222 1 027 Achats consommés   -97 895 -105 376 Charges de personnel 20 -20 342 -19 511 Charges externes   -13 180 -14 257 Impôts et taxes   -4 187 -3 897 Dotation aux amortissements   -4 023 -4 003 Dotation aux provisions 17 -288 -558 Autres produits et charges d'exploitation   231 -153 Pertes de valeur sur actifs non courants           Résultat opérationnel   4 625 3 465 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 Coût de l'endettement financier brut   -1 361 -1 816 Coût de l'endettement financier net   -1 361 -1 816 Autres produits et charges financiers   -55 4 Charge d'impôt 21 -1 308 -859 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 7 -3 -10 Résultat net des activités poursuivies   1 897 784 Résultat net d'impôt des activités abandonnées       Résultat net   1 897 784     Part du groupe   2 008 794     Intérêts des minoritaires   -111 -10 Résultats par action en euros (part du groupe) : 13         De base pour le résultat de l'exercice   0,96 0,37     De base pour le résultat des activités poursuivies   0,96 0,37     Dilué pour le résultat de l'exercice   0,96 0,37     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,96 0,37     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   Note 2005 2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)   1 897 784 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   3 951 3 088 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés   16 4 Plus et moins-values de cession   128 18 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Dividendes (titres non consolidés)   3   Capacite d'autofinancement apres cout de l'endettement financier net et impot   5 997 3 894 Coût de l'endettement financier net   1 368 1 816 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   1 308 859 Capacite d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impot (A)   8 672 6 569 Impôts versés (B)   699 -2 195 Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)   4 844 801 Flux net de tresorerie genere par l'activite (D=A+B+C)   14 215 5 175 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -5 400 -5 305 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   507 420 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   11   Incidence des variations du périmètre de consolidation   -139 -337 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissements reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissements       Flux net de tresorerie lie aux operations d'investissements (E)   -5 021 -5 222 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital       Versées par les actionnaires de la société mère       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   227 25 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres   -248 -135 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     -928 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -3 -0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   2 969 5 729 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   -5 620 -3 629 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   -1 368 -1 816 Autres flux liés aux opérations de financement   -314 26 Flux net de tresorerie lie aux operations de financement (F)   -4 356 -728 Incidence des variations des cours des devises (G)   -54 34 Variation de la tresorerie nette (D+E+F+G)   4 784 -742 Trésorerie à l'ouverture 11 -18 795 -18 051 Trésorerie à la clôture 11 -14 012 -18 795     IV. — Variation des capitaux propres consolidés . (En millier d'euros.) Capital (A) Réserves liées au capital (B) Titres autodétenus (C) Réserves et résultats consolidés (D) Résultats enregistrés directement en capitaux propres (E) Total part groupe (F) Minoritaires (G) Total (H)  Capitaux propres 1er janvier 2004 4 303 2 482 -169 12 848 0 19 464 2 19 466 Opérations sur capital           0   0 Paiements fondés sur des actions*           0   0 Opérations sur titres autodétenus     -135     -135   -135 Dividendes       -927   -927   -927 Résultat net de l'exercice       794   794 -10 784 Instruments financiers: variations de juste valeuret transferts en résultat           0   0 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat       30   30   30 Divers       -95   -95 79 -16 Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres           0   0 Variation du périmètre de consolidation           0 40 40 Capitaux propres 31 décembre 2004 4 303 2 482 -304 12 650 0 19 131 111 19 242 Opérations sur capital   139   -139   0   0 Paiements fondés sur des actions*           0   0 Opérations sur titres autodétenus     -248     -248   -248 Dividendes           0 -3 -3 Résultat net de l'exercice       2 008   2 008 -111 1 897 Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat           0   0 Divers       70   70   70 Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat       -33   -33 -21 -54 Résultat enregistré directement en capitaux propres           0   0 Variation du périmètre de consolidation           0 -26 -26 Capitaux propres 31 décembre 2005 4 303 2 621 -552 14 557 0 20 929 -49 20 879 (*) Si significatifs V. — Annexes aux états financiers consolidés.  Note 1. – Généralités. JeanJean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture. En date du 7 avril 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2005. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 16 juin 2006. JeanJean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).    Note 2. – Méthodes comptables. Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31 décembre 2005. Les normes IAS 32&39 et IFRS 2 ont été appliquées par anticipation à compter du 1er Janvier 2004. Aucune autre norme ou interprétation n’a fait l’objet d’une application anticipée. Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable). Les comptes 2004 tels qu'ils avaient été publiés selon les normes comptables françaises ont été retraités conformément aux normes IFRS que le groupe a appliquées pour la préparation de ses comptes consolidés clos le 31 décembre 2005, et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, et sont présentés dans le présent document à titre de comparatifs. Des tableaux de réconciliation, des explications sur les impacts de ce changement de référentiel comptable, ainsi que les règles spécifiques à cette première adoption du référentiel IFRS sont donnés dans le présent document. (Note 28)   Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 ont une durée de 12 mois.   Principe de consolidation : Filiales : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.   Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée. Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.   Regroupement d’entreprises :   Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004 ; par contre il doit être dorénavant soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances l’exigent.   Intérêts des minoritaires : Les intérêts des minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.   Méthodes de conversion des devises étrangères : Transactions en devises étrangères : Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de changes en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.   États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères y compris le Goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l’année. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes éventuelles résultant de test de valeur. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.   Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien éliminé.   Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :   Terrains non amortis Constructions 10 à 25 ans Installations techniques, matériel et outillage industriel 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles entre 5 et 10 ans   Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Les actifs faisant l’objet d’une location- financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat. Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.   Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41, leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elles sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.   Immobilisations incorporelles : Frais de recherche et de développement : Les dépenses liées aux activités de développement sont capitalisées si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement. Les dépenses ainsi capitalisées incluent le coût des matériaux, la main-d’oeuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux.   Autres actifs incorporels : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.   Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable . Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues   Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :     Logiciels Marques Frais de développement ERP Durée d’utilité Finie Indéterminée Finie Amortissement linéaire 1 à 3 ans Non amorti sur 7 ans Générées en interne ou acquises Acquis Acquises Générés en interne et acquis Test de perte de valeur Quand un indice de perte de valeur existe Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe   La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.   Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes IAS 32 et 39. Le groupe a décidé d’appliquer ces normes à partir du 1er janvier 2004. — Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intétrêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Du fait des montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période. — Les titres d’autocontrôle : Ils sont classés en diminution des capitaux propres. — Les autres actifs financiers sont constitués de créances, de titres de participation dans des sociétés non consolidées et non cotées. La valeur nette comptable des instruments financiers reflète leur juste valeur.   Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts comprennent : — Matières premières (matières sèches) : les matières premières sont évaluées au coût d’achat. — Vins en vrac : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves Des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu’à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage) ; pour les vins de CHATEAUX et DOMAINES les prix ont été évalués en fonction des cours. — Stocks bouteilles : au prix de revient des stocks de vrac, estimés en capacité normale il a été rajouté des coûts standards pour l’embouteillage, les traitements œnologiques et autres frais... La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.   Dépréciation des actifs. — Les valeurs comptables des actifs, autres que les stocks, sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. Les goodwills générés dans le cadre d’acquisition d’entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l’acquisition. Les goodwills et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. En cas d’identification de pertes de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’unité de trésorerie à laquelle elle appartient fait l’objet d’une estimation systématique à la clôture de chaque exercice. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle elle appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charge dans le compte de pertes et de profits.   Détermination de la valeur recouvrable : A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice indiquant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Dans ce cas, le Groupe fait une estimation de sa valeur recouvrable et constate une dépréciation. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.   Dépréciation des actifs financiers : Le groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.   Capital et réserves :   Dividendes payés : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’Assemblée générale.   Emprunts portant intérêts. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.   Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d’une analyse bilantielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs renseignés au bilan comptable et leur base fiscale correspondante. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.   Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont rattachés. Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime ; les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture, la méthode du corridor n'est pas appliquée. Le groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur. Pour ce régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service, en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle.   Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement parti

Description : 0609749 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : B.P. 1, 34725 Saint Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont l’Hérault. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 16/06/2006, le capital se composait de 2 151 499 actions et représentait un total de 3 690 250 droits de vote.   Le Conseil d’Administration 0609749

Description : 0607635 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault - APE: 513 J.  Chiffres d'affaires trimestriels (*). (En milliers d'euros.)      2005 2006 Variation   Pôle vin Pôle service Total Pôle vin Pôle service Total Société mère (1):                 Premier trimestre 17 180   17 180 22 010   22 010 (1) 28,1% Groupe consolidé:                 Premier trimestre 27 127 1 935 29 062 30 403 2 112 32 515 11,9%   (*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS (1) Le chiffre d'affaires de Jeanjean SA intègre les ventes du Cep Français, société absorbée rétroactivement au 01/01/2006. A données comparables, l'activité de Jeanjean SA est en hausse de 5,2%.   Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2006 : — Activité du pôle vin: L'activité du premier trimestre s'inscrit dans la continuité de la fin d'année 2005: la dynamique reste forte sur les marchés export où les ventes progressent de 31%. Le secteur du traditionnel est stable, de même que le chiffre d'affaires GMS désormais stabilisé. — Activité du pôle service: L'offre globale du pôle service, sécurisante et innovante, trouve un écho trés favorable auprès de la petite et moyenne viticulture. Le chiffre d'affaires progresse de 9% sur le trimestre.   Au total, le chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre s'établit à 32,5 M€, en croissance de 11,9% à périmètre constant. La progression constatée sur ce premier trimestre - qui reste toutefois une période de moindre activité - est encourageante pourla poursuite de l'exercice.                     0607635

Description : 0606365 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4.302.998 €. Siège social : B.P. N° 1, 34725 - Saint Félix de Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont l'Hérault. Avis de réunion valant avis de convocation.  MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 16 juin 2006 à 10 h 30 à la société Ogier - Caves des Papes - 10, avenue Louis Pasteur, 84232 Châteauneuf-du-Pape Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   - Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; - Rapport de gestion du groupe ; - Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ; - Rapport spécial du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ; - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat de l'exercice ; - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ; - Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ; - Pouvoirs. Résolutions. Première résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . - L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 367.225,18 € de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : 367.225,18 € Prélèvement sur les réserves ordinaires : 157.614,32 € Le solde, à titre de dividendes aux actionnaires : 524.839,50 € Soit 0,25€ par action (hors actions auto-détenues). Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 juillet 2006. Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :  Exercice Dividende Avoir Fiscal Revenu réel Au 31 décembre 2002 927.360 € 463.680 € 1.391.040 € Au 31 décembre 2003 927.360 € 463.680 € 1.391.040 € Au 31 décembre 2004 0 0 0   Troisième résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Cinquième résolution . - Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le président propose au conseil de demander à l’assemblée générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de commerce, les opérations suivantes : - Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF. - Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. - Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. Le prix maximum d'achat par titre est fixé à 28 €. Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, un communiqué détaillé sur ce programme de rachat d’actions sera publié sur le site de l’AMF après l’approbation de la résolution par l’assemblée générale des actionnaires.   Sixième résolution . - L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats du Cabinet MAZARS & GUERARD, commissaire aux comptes titulaire représenté par M. Jean VIDELAINE, et de M. Jean-Louis LEBRUN, commissaire aux comptes suppléant, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Le cabinet MAZARS & GUERARD et M. Jean-Louis LEBRUN ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.   Septième résolution . - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ——————   L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance. Pour participer à cette assemblée : - Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; - Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l'étoile, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée. Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée. Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter : - Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres. - Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.                              Le conseil d’administration.     0606365

Description : 0600755 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   JEANJEAN S.A   Société anonyme au capital de 4 302 998 € Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez 896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault – APE : 513 J   Chiffres d’affaires trimestriels. (En milliers d’euros.)       2004(*) 2005(*) Variation 1°) Société-mère :         Premier trimestre     20 382 17 180 -15.7 %   Deuxième trimestre     24 210 22 297 -7,9 %   Troisième trimestre     25 336 20 456 -19,3 %   Quatrième trimestre     18 722 18 617 -0,6 %     Cumul à fin décembre     88 649 78 550 -11,4 % 2°) Groupe consolidé :         Premier trimestre     33 687 29 551 -12 ,3 %   Deuxième trimestre     38 282 37 417 -2,3 %   Troisième trimestre     42 816 38 733 - 9,5 %   Quatrième trimestre     35 408 38 464 8,6 %     Cumul à fin décembre     150 193 144 165 - 4,0 % (*) Chiffre d'affaires retraité selon les normes IFRS     L'activité s'est nettement reprise au dernier trimestre grâce à de nouveaux débouchés sur les marchés export (notamment Royaume-Uni), au fort développement du Bag in Box et à la progression de nos marques. En cumul sur l'année 2005, les ventes de Jeanjean à l'exportation ont poursuivi leur progression (plus 2%) alors que les vins Français affichent dans le même temps des tendances fortement négatives. De même, le secteur traditionnel Jeanjean reste toujours en croissance (+3%) dans un environnement de consommation fortement dégradé. Seules les ventes en grande distribution française, qui subissent l'impact de la baisse des prix conjugué au recul de la consommation, continuent d'afficher un net repli (-10%). Les nombreuses mesures prises lors des derniers mois devraient permettre un rebond du CA en 2006. Enfin, l'activité du pôle service a dégagé un chiffre d'affaires en hausse de 19%, témoin du net redressement de cette branche d'activité fortement déficitaire en 2004.     0600755

Description : 0600436 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     JEANJEAN S.A.  Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social : BP 1 – 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 RCS Clermont-l’Hérault.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 2006 à 14 h 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour   —  Fusion par voie d’absorption de la société Le Cep Français S.A. par la société Jeanjean S.A., sous le régime de l’article L. 236-11 du Code de commerce ; —  Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis à titre de fusion par la société Le Cep Français S.A. ; —  Constatation de réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la société absorbée ; —  Modification de l’article 6 des statuts « apports » ; —  Augmentation du capital social par apport en numéraire réservée aux salariés de la société ; —  Attribution d’actions gratuites ; —  Harmonisation et modification des statuts ; —  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions   Première résolution . –  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration du projet de traité de fusion contenant apport à titre de fusion par la société Le Cep Français S.A., société absorbée, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations et du rapport du commissaire aux apports, approuve cet apport fusion, les apports effectués par la société Le Cep Français S.A et leur évaluation, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Jeanjean S.A., société absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements. La société Jeanjean S.A., société absorbante, étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt de projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Clermont l’Hérault de la totalité des actions de la société Le Cep Français S.A., société absorbée, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La différence entre le montant de l’apport et la valeur nette comptable dans les livres de la société des 14 828 actions de la société Le Cep Français S.A. représente un boni de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de la société, conformément aux dispositions du règlement 2004-01 du comité de la réglementation comptable.   Deuxième résolution . –  L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société Le Cep Français S.A. par la société Jeanjean S.A. et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société Le Cep Français S.A.   Troisième résolution . –  En conséquence des décisions prises sous les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts relatifs aux apports et qui relatera également la fusion absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 dans ses résolutions n° 8, 9 et 10. Il est rajouté à cet article les paragraphes suivants : « L’assemblée générale extraordinaire réunie le 29 juin 2005 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société Jeanjean S.A. de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon , société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est : 34725 Saint-Félix-de-Lodez, 341 312 171 R.C.S. Clermont-l’Hérault, dont elle détenait la totalité des actions. Par suite, la fusion ne s’est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s’élevaient à 1 493 741 € et le passif pris en charge ressortait à 1 316 111 € ». « L’assemblée générale extraordinaire réunie le 10 mars 2006 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société Jeanjean S.A. de la société Le Cep Français S.A., société anonyme au capital de 2 268 684 €, dont le siège social est : Les Vergers-du-Lez, route des Sources, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, R.C.S. Montpellier n° 344 899 687, dont elle détenait la totalité des actions. Par suite, la fusion ne s’est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s’élevaient à 9 427 880 € et le passif pris en charge ressortait à 4 648 625 €.   Quatrième résolution .  – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes à l’assemblée générale extraordinaire sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du code du travail, constatant que les actions détenues par les salariés de la société représentent moins de 3 % de son capital et statuant en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail, propose de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés de la société et, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription de l’assemblée générale au profit des salariés de la société et, de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter ledit capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés qui seraient adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société à mettre en place, tels que prévus aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail.   Cinquième résolution . –  L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code commerce : — autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société, à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ; — décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la société ; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans ; — prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée ; — fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et généralement, faire le nécessaire     Sixième résolution .  – L’assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la société comme suit : Article 8 – Modification du capital social : suppression des paragraphes 5 et 6 du I et du 8bis1 et 8bis2 ; Article 10 – Forme des actions : suppression des paragraphes 2, 3 et 4 ; Article 11 – Cession et transmission des actions : suppression du 1er paragraphe ; Article 12 – Droits et obligations attachés aux actions : il est inclus le texte suivant concernant la mention du droit de vote double « Un droit de vote double, de celui conféré aux autres actions eu égard au capital social qu’elles représentent, est attribué automatiquement aux actions nominatives sur simple détention lorsqu’il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d’un même actionnaire. » ; Article 14 – Conseil d’administration : suppression du paragraphe 2 du II et suppression du texte du 1er paragraphe du V remplacé par le texte suivant : « Les administrateurs personnes physiques, de même que les représentants permanents des personnes morales administrateurs, sont soumis aux dispositions des articles L. 225-21 et L. 225-94-1 du code de commerce relatives à l’exercice simultané de mandats d’administrateurs de sociétés anonymes ayant un siège sur le territoire français et à l’exercice simultané de mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de telles sociétés, sous réserve des dispositions de l’article L. 225-95-1 dudit code. » Limite d’âge : la limite d’âge est portée à 72 ans ; Article 15 – Actions de garantie : L’article « Actions de garantie » devient « Actions de fonction » et désormais libellé comme suit : « Les administrateurs doivent être chacun propriétaire de 5 actions de fonction. » « Les administrateurs nommés en cours de société peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’office. » ; Article 16 – Bureau du conseil : la limite d’âge est portée à 72 ans ; Article 17 – Délibérations du conseil : dans le second paragraphe du II, suppression du texte suivant « Toutefois, lorsque le Conseil d’Administration est appelé à statuer sur un projet de cession d’actions à un tiers non actionnaire dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts, la décision d’agrément est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. » ; Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration : dans le paragraphe II, suppression de « et exécute ses décisions » ; Article 19 – Direction générale – Délégation de pouvoirs : dans le paragraphe I, suppression des paragraphes 4 et 5 ; Article 21 – Conventions entre la société et un administrateur ou directeur général : modifier l’intitulé de l’article pour adopter « Conventions » Dans le paragraphe I « Conventions soumises à autorisation », le taux de 5 % est remplacé par 10 % et rajout du paragraphe suivant : « Les commissaires aux comptes présentent un rapport spécial sur ces conventions qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ». Dans le paragraphe III – Conventions courantes, il faut désormais lire « Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation et d’approbation. Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration sauf lorsqu’elles ne sont significatives pour aucune des parties en raison de leur objet ou de leur implication financière. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. » ; Article 22 – Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire : suppression de cet article. Attention : la suppression de cet article entraîne la renumérotation de l’ensemble des articles suivants. Article 25 devient 24 – Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : suppression des paragraphes 3. 4 et 5 remplacés par le texte suivant : « Les actionnaires sont convoqués conformément aux dispositions légales et réglementaires. » ; Article 29 devient 28 – Quorum – Vote – nombre de voix : dans le paragraphe III, suppression de la phrase suivante : « A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu’il détient en gage, sous la forme et dans le délai indiqués dans la convocation. » ; Article 30 devient 29 – Assemblée générale ordinaire : dans le paragraphe I, suppression du 7e point des pouvoirs ; Dans le paragraphe II, modification du quorum « au moins le quart » est remplacé par « au moins le cinquième ». Article 31 devient 30 – Assemblée générale extraordinaire : dans le paragraphe II, modification du quorum « de la moitié » par le quorum du « quart » et le quorum, sur deuxième convocation, du quart par le quorum, sur deuxième convocation, le « cinquième » ; Article 36 devient 35 – Modalités en paiement des dividendes – Acomptes : suppression du paragraphe I ; Article 39 devient 38  – Contestations : suppression de cet article remplacé par « Toutes contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. » ; Articles de 40. 41. 42 et 43 – Suppression de ces articles. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale approuve article par article et dans son ensemble les statuts modifiés de la société .   Septième résolution .  – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ***   L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.   Pour participer à cette assemblée : —  les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; —  les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée. Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.   Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter : —  les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres. —  les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, à l'adresse mentionnée ci-dessus, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.     Le conseil d’administration.   0600436

Description : 0600435 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ JEANJEAN S.A.   Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social: 34725 Saint Félix de Lodez. 896 520 038 RCS Clermont l’Hérault.     LE CEP FRANÇAIS S.A.   Société anonyme au capital de 2 268 684 €. Siège social : Les Vergers du Lez – Route des Sources - 34980 Saint Clément De Rivière.    344 899 687 RCS Montpellier         Avis de projet de fusion.     Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2006 , la société Jeanjean S.A., société anonyme au capital de 4.302.998 €, dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (34725), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont l’Hérault sous le numéro 896 520 038 et la société Le Cep Français S.A., société anonyme au capital de 2 268 684 €, dont le siège social est à Les Vergers du Lez – Route des Sources - 34980 Saint Clément De Rivière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 344 899 687, ont établi un projet de fusion par absorption du Cep Français S.A. par Jeanjean S.A. -- Aux termes de ce projet, Le Cep Français S.A. apporterait la totalité de son actif, évalué à 9 427 880 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 4 648 625 €, soit un actif net de 4 779 255 €. Le boni de fusion s’élèverait à 606 858 €. -- La fusion prendra effet au 1er janvier 2006. Les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date seront considérées comme accomplies par la société absorbante. -- Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du code de commerce et dès lors que Jeanjean S.A. détient la totalité du capital du Cep Français S.A., il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société absorbée et aucune parité d’échange n’a été déterminée. -- Les créanciers de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par l’article 381 de la loi du 24 juillet 1966 et les articles 261 & 262 du décret du 23 mars 1967. -- Ladite fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. -- Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Clermont l’Hérault le mardi 17 Janvier 2006.                                           Pour avis.     0600435

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social  : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont L'Hérault.   A. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.   Activité et résultats.   La filière des vins français traverse une conjoncture difficile, marquée par  :   -- la poursuite de la baisse de la consommation en France, particulièrement marquée sur les vins de table  ;   -- la concurrence de plus en plus forte des vins du nouveau monde, notamment à l'exportation  ;   -- le phénomène de concentration des marchés autour d'opérateurs de plus en plus importants.   -- Le chiffre d'affaires consolidé du semestre s'établit à 67 M€, en retrait de 7 %. Le résultat net part du groupe à fin juin 2005 est de 20 K€ contre - 401 K€ (IFRS) sur le 1er semestre 2004.   -- Le pôle vin du groupe Jeanjean traverse honorablement cette crise  : si le poids des vins de table pénalise encore l'activité qui recule globalement de 8 %, le résultat net ressort à l'équilibre, alors que le premier semestre génère traditionnellement un niveau de résultat sensiblement inférieur à celui du second semestre.   -- Sur les différents marchés, la grande distribution française affiche des contre-performances qui nous ont amenées à prendre des mesures radicales de réorganisation.   -- Le secteur du traditionnel progresse légèrement (+ 2 %) sur les ventes bouteilles et en net retrait (- 39 %) sur les ventes en vrac, marché progressivement remplacé par le bag in box.   -- Les exportations du semestre suivent les tendances du marché (- 6 %), alors que les efforts réalisés pour le développement de certains pays comme l'Angleterre ou la Russie seront visibles dans les comptes du second semestre.   -- Par ailleurs - tous secteurs confondus - les volumes réalisés sous nos marques sont en hausse de 7 % sur le semestre.   -- Le pôle service, sous l'effet du plan de redressement engagé en 2004, connaît une forte progression de son activité (+ 28 %) dans une conjoncture en repli. Il s'agit donc d'un accroissement de nos parts de marché réalisé sans dégradation des marges. Associé à l'élargissement de l'offre de services et à la réorganisation industrielle, cela permet au pôle d'afficher un résultat net proche de l'équilibre (- 70 K€), à comparer aux - 830 K€ de juin 2004. La montée en puissance de l'activité capsulerie, démarrée en avril 2004, contribue également à l'amélioration des résultats.   Perspectives.   Sur le pôle vin, un net rebond de l'activité est attendu à l'export sur le dernier trimestre. Le traditionnel devrait poursuivre sur sa tendance et nous escomptons une amélioration en grande distribution liée à la réorganisation engagée. Les résultats du pôle se trouveront améliorés par le niveau d'activité mais également par des conditions d'achat des vins plus favorables.   L'activité du pôle service, du fait de la saisonnalité de l'activité, sera plus faible au cours du dernier trimestre. Nous devrions toutefois largement tenir la prévision de réduction de moitié des pertes 2004.   Globalement, si la conjoncture ne se dégrade pas, nous visons un résultat net part du groupe 2005 entre 1 et 1,5 M€ (contre 0,8 M€ en 2004).   Le plan de développement «  Ouverture 2008  » fera de Jeanjean un acteur clé de la concentration que traverse la filière. Ce plan passe par la poursuite de la croissance externe, notamment sur le Bordelais et par le renforcement des pôles régionaux et pourra être mené en partenariat avec des investisseurs industriels ou financiers.   Information sur la mise en place des normes IFRS. -- Les comptes consolidés publiés selon les nouvelles normes IFRS font ressortir principalement les écarts suivants  :   -- sur le chiffre d'affaires  : les accords de coopération commerciale sont dorénavant retraités et déduits du chiffre d'affaire. L'impact est de 3 M€ sur le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 (également déduits des charges externes)  ;   -- sur le résultat net, le seul retraitement significatif concerne la disparition des amortissements de survaleurs (0,1 M€ d'impact sur le semestre)  ;   -- sur les capitaux propres, les principales évolutions concernent  :   -- le retraitement des actifs (durées d'amortissements) et impôts différés associés  ;   -- la comptabilisation des passifs sociaux.   -- L'impact mesuré sur les capitaux propres retraités au 1er janvier 2004 représente une augmentation de 0,6 M€.   -- Synthèse des chiffres clés  :   S1 - 2005 (M€) Jeanjean S.A. Consommation Jeanjean Chiffre d'affaires 41,6 67 Résultat net - 0,3 0,02     B. -- Comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2005.   I. -- Compte de resultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Chiffre d'affaires 4 66 968 150 193 71 969 Autres produits de l'activité   86 1 027 372 Achats consommés   - 44 679 - 105 376 - 50 410 Charges de personnel   - 10 160 - 19 511 - 9 950 Charges externes   - 7 303 - 14 257 - 7 225 Impôts et taxes   - 1 973 - 3 897 - 1 906 Dotation aux amortis-sements   - 2 087 - 4 003 - 1 889 Dotation aux provisions   - 277 - 558 - 458 Autres produits et charges d'exploitation   190 - 153 - 20 Pertes de valeur sur actifs non courant                              Résultat opérationnel   765 3 465 484           Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 0 Coût de l'endettement financier brut       - 737     - 1 816     - 743 Coût de l'endettement financier net   - 737 - 1 816 - 743 Autres produits et charges financiers   46 4 - 47 Charge d'impôt   - 86 - 859 - 142 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 34     - 10          Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   - 46 784 - 448 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                              Résultat net   - 46 784 - 448     Part du groupe   20 794 - 401     Intérêts minoritaires   - 66 - 10 - 47 Résultats par action  : 5           De base pour le résultat de l'exercice   0,00 0,19 - 0,09     De base pour le résultat des activités poursuivies   0,00 0,19 - 0,09     Dilué pour le résultat de l'exercice   0,00 0,19 - 0,09     Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,00 0,19 - 0,09     II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 (en milliers d'euros) 31/12/04 (en milliers d'euros) Actifs non-courants  :           Immobilisations corporelles 6 22 579 23 008     Immeubles de placement           Immobilisations incorporelles 7 1 849 1 852     Goodwill 7 3 174 3 174     Actifs financiers non courants   158 151     Participations mises en équivalence   275 308     Impôts différés actifs                             28 034 28 494 Actifs courants  :           Stocks   29 862 27 359     Clients et comptes rattachés   36 945 30 180     Autres créances et comptes de régularisation   5 461 5 105     Actifs d'impôts (exigible)   262 1 395     Actifs financiers courants           Trésorerie et équivalent de trésorerie       1 436     2 808         73 967 66 848     Actifs non courants destinés à être cédés                                 73 967     66 848       Total actifs   102 001 95 342     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité-mère  :           Capital émis   4 303 4 303     Primes d'émission   2 621 2 482     Réserves   12 082 11 552     Résultat groupe       20     794         19 025 19 131     Intérêts minoritaires       129     111       Total capitaux propres   19 154 19 242 Passifs non-courants  :           Dettes financières part à + d'un an   11 316 14 716     Passifs d'impôts différés   920 903     Provisions   958 924     Autres passifs non courants                             13 194 16 543 Passifs courants  :           Dettes financières, part à - d'un an   25 188 26 853     Impôt courant           Fournisseurs et comptes rattachés   33 623 22 644     Provisions           Autres passifs courants et comptes de régularisations       10 843     10 059     Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en       69 653     59 557             69 653     59 557       Total passifs   102 001 95 342     III. -- Tableau de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     Notes 30/06/05 31/12/04 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)   - 46 784 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions   1 558 3 088 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés   3 4 Plus et moins-values de cession   - 179 18 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   34   Dividendes (titres non consolidés)                     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   1 369 3 894 Coûts de l'endettement financier net   737 1 816 Charge d'impôt (y compris impôts différés)       86     859 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt A 2 192 6 569 Impôts versés B 1 064 - 2 195 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) C     1 833     801 Flux net de trésorerie généré par l'activité D = A + B + C 5 089 5 175         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 1 756 - 5 305 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   435 420 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   - 7   Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidence des variations de périmètre     - 337 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement                     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement E - 1 328 - 5 222         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital  :           Versées par les actionnaires de la société-mère           Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   86 25     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options           Rachats et reventes d'actions propres   - 92 - 135 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice  :           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     - 928     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 3 0     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     5 729     Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   - 1 508 - 3 629     Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   - 737 - 1 816     Autres flux liés aux opérations de financement       56     26     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement F - 2 198 - 728     Incidence des variations des cours des devises G     - 34     34     Variation de la trésorerie nette D + E + F + G 1 530 - 742     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Note Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total a b c d e f g h Capitaux propres clôture N - 2   4 303 2 482   12 089   18 874 4 18 876 Changement de méthode comptables                         - 169     759              590     - 2     588 Capitaux propres clôture N - 2 corrigés   4 303 2 482 - 169 12 848   19 464 2 19 466 Opérations sur capital                   Paiements fondés sur des actions (*)                   Opérations sur titres autodétenus       - 135     - 135   - 135 Dividendes         - 927   - 927   - 927 Résultat net de l'exercice         794   794 - 10 784 Immobilisations corporelles et incorporelles  :                       Réévaluations et cessions 1                     Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat 2                     Ecarts de conversion  : variations et transferts en ? ? ? 3       30   30   30     Divers         - 95   - 95 79 - 16     Résultat enregistré directement en capitaux propres                       Variation de périmètre                                                             40     40     Capitaux propres clôture N - 1   4 303 2 482 - 304 12 650   19 131 111 19 242     Changement de méthodes comptables                                                                               Capitaux propres clôture N - 1 corrigés   4 303 2 482 - 304 12 650   19 131 111 19 242     Opérations sur capital     139   - 139             Paiements fondés sur des actions (*)                       Opérations sur titres autodétenus       - 92     - 92   - 92     Dividendes               - 3 - 3     Résultat net de l'exercice         20   20 - 66 - 46 Immobilisations corporelles et incorporelles  :                       Réévaluations et cessions 1                 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat 2                 Ecarts de conversion  : variations et transferts en ? ? ? 3       - 34   - 34   - 34 Résultat enregistré directement en capitaux propres                   Variation de périmètre                                                             86     86 Capitaux propres clôture N   4 303 2 621 - 396 12 497   19 025 129 19 154   (*) Si significatif.     V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.   1. -  Informations relatives à l'entreprise.   En date du 12 octobre 2005, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean S.A. pour les comptes semestriels clos le 30 juin 2005. Les principales activités du groupe sont décrites en note 3. Jeanjean est une société anonyme cotée sur l'Eurolist Paris Compartiment C d'Euronext Paris (Code ISIN  : FR0000053043).   2. -  Contexte spécifique aux comptes semestriels clos le 30 juin 2005.   Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.   Les comptes consolidés semestriels IFRS du groupe ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et décrits ci-après.   Ces comptes semestriels sont présentés en conformité avec les dispositions de l'article 221-5 du règlement général AMF, qui prévoit leur établissement soit en application de la norme IAS 34, soit sous forme de comptes intermédiaires intégrant un bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux propres, un tableau de flux de trésorerie, et une annexe, conformément à la réglementation 99-R01 du Conseil national de la comptabilité.   Cette dernière option ayant été retenue par le groupe, les comptes semestriels n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, et ne sont pas établis en conformité avec la norme IAS 34.   Les options retenues et les exemptions utilisées sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2005.   Les normes IAS 32 & 39 ont été appliqués par anticipation à compter du 1er janvier 2004.   Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la réglementation comptable).   Les comptes 2004 tels qu'ils avaient été publiés selon les normes comptables françaises ont été retraités conformément aux normes IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés clos le 31 décembre 2005, et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, et sont présentés dans le présent document à titre de comparatifs. Des tableaux de réconciliation, des explications sur les impacts de ce changement de référentiel comptable, ainsi que les règles spécifiques à cette première adoption du référentiel IFRS sont donnés dans le présent document.   Par ailleurs, dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005 et semestriels 2006, ainsi que l'information comparative 2004 et semestrielle 2005 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables, respectivement au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004, au 30 juin 2005, et au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, sont susceptibles de devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne.  »   3. -  Méthodes et principes comptables.   Principes de préparation des états financiers. -- Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Les états financiers consolidés sont présents en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (en milliers d'euros) sauf indication contraire.   Pour établir ses comptes, le groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles   Principes de consolidation. -- Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Jeanjean S.A. et de ses filiales préparés au 31 décembre ou 30 juin de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société-mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.   Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra-groupe sont totalement éliminés. Les pertes internes ne sont éliminées qu'à condition que la valeur des éléments d'actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments.   Les filiales sont consolidées à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle Jeanjean S.A. en avait le contrôle.   Périmètres de consolidation  :   Nom de la société  % Contrôle  % Intérêt Méthode de consolidation Jeanjean S.A. (Mère), N° Siret  : 896 520 038 00010 100,00 100,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Ogier Cave des Papes, N° Siret  : 572 621 035 00045 100,00 100,00 Intégration globale Société anonyme Comoval, N° Siret  : 421 615 402 00011 100,00 100,00 Intégration globale GIE S.C.E.P., N° Siret  : 897 330 015 00016 100,00 99,00 Intégration globale SCI Caves Bessac, N° Siret  : 339 635 104 00013 100,00 100,00 Intégration globale Société à responsabilité limitée Transp. Lodeziens, N° Siret  : 410 604 078 00015 99,95 99,95 Intégration globale SCA Le Fenouillet, N° Siret  : 413 504 507 00018 99,97 99,97 Intégration globale SCA Mas De Pive, N° Siret  : 379 209 547 00015 99,99 99,99 Intégration globale JeanJean Polska (Pologne) 100,00 100,00 Intégration globale SASU Ets Léonce Amouroux, N° Siret  : 706 020 112 00019 100,00 100,00 Intégration globale Société anonyme Le Cep Français, N° Siret  : 344 899 687 00026 100,00 100,00 Intégration globale STE Ogier Noth America Marketing Service Inc. (Onams) 100,00 100,00 Intégration globale Cannon Wines LTD (USA) 67,00 67,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Rigal, N° Siret  : 324 378 058 00014 100,00 100,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Comodoc, N° Siret  : 324 093 668 00014 100,00 100,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Impressions de l'Enclos, N° Siret  : 378 418 008 00017 100,00 100,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Comovence, N° Siret  : 449 600 686 00019 100,00 100,00 Intégration globale Société par actions simplifiée Comosud, N° Siret  : 449 600 543 00010 100,00 100,00 Intégration globale EARL Chateau des Coccinelles, N° Siret  : 422 616 706 00012 34,24 34,24 Mise en équivalence Société par actions simplifiée Gassier, N° Siret  : 452 421 514 00012 100,00 100,00 Intégration globale Société à responsabilité limitée Cazes, N° Siret  : 317 809 093 00014 66,66 66,66 Intégration globale SCEA Notre Dame de Coussignac, N° Siret  : 338 082 126 00016 40,00 40,00 Mise en équivalence GIE L'Ormarine, N° Siret  : 449 607 415 00014 50,00 71,43 Intégration globale     Participation dans les filiales. -- Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale  ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.   Participation dans les entreprises associées. -- La participation du groupe dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe a une influence significative et qui n'est ni une filiale ni une coentreprise du groupe. Les états financiers de l'entreprise associée sont utilisés par le groupe afin d'appliquer la méthode de mise en équivalence. Les dates de clôture de l'entreprise associée et du groupe sont identiques et les deux entités utilisent des méthodes comptables uniformes.   Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée au bilan au coût augmenté ou diminué des changements postérieur à l'acquisition de la quote-part du groupe dans l'actif net de l'entreprise détenue et de toute perte de valeur. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans les résultats de l'entreprise associée. Quand un changement est comptabilisé directement dans les capitaux propres des entreprises associées, le groupe comptabilise sa quote-part de tout changement et fournit l'information dans le tableau de variation des capitaux propres si cela est applicable.   Participation dans les coentreprises. -- La participation du groupe dans une coentreprise est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle, ce qui implique de consolider ligne par ligne, dans les rubriques correspondantes des états financiers consolidés, la quote-part dans les actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise.   Conversion des monnaies étrangères. -- La monnaie fonctionnelle et de présentation de Jeanjean S.A. et de ses filiales est l'Euro (€). Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.   La monnaie fonctionnelle des filiales est le dollar US (USD) pour Cannon, le dollar Canadien (CAD) pour Onams et le sloti (PLN) pour Jeanjean Polska. A la date de clôture, les actifs et passifs de ces filiales sont convertis dans la monnaie de présentation de Jeanjean S.A. au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen pondéré pour l'année. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger doit être comptabilisé dans le compte de résultat.   Immobilisations corporelles. -- Les éléments dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations.   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.   L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit  :   -- Terrains et constructions  : 10 à 20 ans  ;   -- Autres immobilisations corporelles  : entre 5 et 10 ans.   -- Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs ou unités génératrices de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.   -- La valeur recouvrable des immobilisations corporelles est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité. Pour évaluer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. Les pertes de valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne perte de valeur sur actif non courant.   -- Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.   Coûts d'emprunt. -- Selon le traitement de référence d'IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Goodwill. -- A la date d'acquisition, le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est à compter du 1er janvier 2004 n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.   A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l'activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.   Immobilisations incorporelles. -- Les éléments dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations.   Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.   Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles. Leur durée d'utilité est appréciée comme étant finie ou indéterminée. Quand un amortissement est comptabilisé pour des actifs dont la durée d'utilité est finie, cette charge est comptabilisée dans le compte de résultat sous la rubrique «  Dotation aux amortissements  ».   A l'exception des coûts de développement de l'ERP, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l'année au cours de laquelle elles sont encourues.   Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.   Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours sont soumises systématiquement à un test de perte de valeur chaque année, soit individuellement soit au niveau de l'Unité génératrice de trésorerie à laquelle elles appartiennent.   Coût de recherche et développement. -- Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développements engagées sur un projet interne sont activées quand la recouvrabilité future du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée. Après leur comptabilisation initiale, les dépenses de développement sont évaluées en utilisant le modèle du coût, ce qui nécessite que les actifs soient comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet.   La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année tant que l'actif n'est pas encore mis en service ou plus fréquemment quand il existe au cours de l'exercice un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.   Après analyse, Jeanjean S.A. n'a identifié que les coûts de développement relatifs au système d'information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.   Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du groupe est présenté ci-dessous  :     Logiciels Marques Frais de développement ERP Durée d'utilité Finie Indéterminée Finie Méthode utilisée Amortis sur 1 à 3 ans en linéaire Pas amortis Amortis sur 10 ans en linéaire Générés en interne ou acquis Acquis Acquis Générés en interne Test de dépréciation / Test sur la valeur recouvrable Quand un indice de perte de valeur existe Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe     Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'un actif incorporel sont déterminés comme la différence entre les produits nets de cession et la valeur comptable de l'actif. Ils sont enregistrés dans le compte de résultat quand l'actif est décomptabilisé.   Valeur recouvrable des actifs non courants. -- A chaque date de clôture, le groupe apprécie s'il existe un indice indiquant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Si un indice de perte de valeur existe, le groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Le montant recouvrable est le maximum de la juste valeur d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie diminué des coûts de vente et de sa valeur d'utilité. Il est déterminé pour un actif individuel à moins que l'actif ne crée pas de flux de trésorerie indépendants de ceux d'autres actifs ou groupes d'actifs.   Investissements. -- Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.   Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories «  détenus à des fins de transaction  » ou «  disponibles à la vente  » sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu de la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.   Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou non déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur un période indéfinie ne font pas partie de cette classification.   Les autres investissements à long-terme destinés à être détenus jusqu'à leur échéance, tels que les obligations, sont par la suite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Pour les investissements comptabilisés au coût amorti, les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les investissements sont décomptabilisés ou qu'ils ont perdu de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.   Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur de marché actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sou-jacent servant de base à l'investissement.   Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le groupe s'engage à acheter l'actif. Les achats ou ventes normalisés sont des achats ou ventes d'actifs financiers qui imposent la livraison des actifs dans le délai généralement défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.   Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.   Les coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante pour l'année en cours et l'année précédente  :   -- Matières premières (matières sèches)  : les matières premières sont évaluées au coût d'achat  ;   -- Vins en vrac  : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu'à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage)  ; pour les vins de Châteaux et Domaines les prix ont été évalués en fonction des cours  ;   -- Stocks bouteilles  : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards pour l'embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais...   -- La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Clients et autres débiteurs. -- Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.   Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.   Prêts et emprunts portant intérêts. -- Tours les prêts et emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu, net des coûts liés à l'emprunt.   Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement.   Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés ou font l'objet d'une perte de valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.   Provisions. -- Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.   Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi. -- Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.   Le groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et définies par la convention collective en vigueur. Pour ce régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime.   Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle.   La méthode du corridor n'est pas appliquée.   Contrats de location. -- Les contrats de location-financement, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiement minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.   Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité ou de la durée du contrat.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les coûts indirects initiaux engagés lors de la négociation du contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué et comptabilisés sur la période de location sur les mêmes bases que les revenus locatifs. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.   Produits des activités ordinaires. -- Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus  :   Vente de biens. -- Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.   Prestations de services. -- Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.   Intérêts. -- Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier) pour la valeur comptable nette de l'actif financier.   Dividendes. -- Les produits sont comptabilisés lorsque l'actionnaire est en droit de percevoir le paiement.   Subventions publiques. -- Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant par annuités constantes.   Impôts. -- Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.   Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables  :   -- Sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable  ; et   -- Pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.   -- Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés  :   -- Sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale  ;   -- Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.   -- La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.   -- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   -- Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.   Sortie des instruments financiers. -- La décomptabilisation des instruments financiers a lieu quand le groupe ne contrôle plus les droits contractuels liés à l'instrument financier, ce qui est généralement le cas lorsque l'instrument est venu ou quand tous les flux de trésorerie attribuables à l'instrument sont transférés à un tiers indépendant.   Instruments financiers dérivés. -- Le groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d'intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d'intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur.   La juste valeur des contrats d'achat de devises à terme est calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d'échéance similaires. La juste valeur des contrats de swap de taux d'intérêt est déterminée par référence aux valeurs de marché d'instruments similaires.   Du fait des montants non significatifs, le groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont valorisés au cours de clôture. Les instruments financiers dérivés sont évalués , quant à eux, à leur juste valeur et présentés dans le poste «  Actifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur favorable au groupe) ou «  Passifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur défavorable au groupe) du bilan. L'ajustement de juste valeur est comptabilisé en résultat financier à chaque clôture.   Actifs courants et non courants. -- Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Actifs courant  », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en «  Actifs non courants  ».   Passifs courants et non courants. -- Les passifs devant être réglés dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Passifs courants  », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés. Tous les autres passifs sont classés en «  Passifs non courants  ».   Titres d'autocontrôle. -- Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.   Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   Résultat par action. -- Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention.   Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions («  Treasury stock method  »), qui  :   au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles  ;   au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.   Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.   Comptes intermédiaires  :   -- Saisonnalité de l'activité  : Les chiffres d'affaires et résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité liée à un plus haut niveau d'activité sur le dernier semestre de l'année civile. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années. Conformément aux principes comptables IFRS, le chiffres d'affaires est reconnu dans les mêmes conditions qu'à la clôture annuelle soit sur sa période de réalisation.   -- Impôts sur les bénéficie  : Au 30 juin, la charge d'impôt a été calculée à partir d'une estimation du taux effectif moyen d'impôt au 31 décembre, en prenant en compte les crédits d'impôt prévus sur l'exercice. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils seront récupérés au cours des années ultérieures.   4. - Information sectorielle.   Le premier niveau d'information sectorielle du groupe est le secteur d'activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d'activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.   Le secteur vin est l'activité de négoce traditionnelle, le secteur services corresponds aux activités de services à la propriété et d'embouteillage mobiles. Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d'achat de vin du groupe.   Secteurs d'activité. -- Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du groupe, des informations sur le chiffre d'affaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 30 juin 2005 et 2004.   Exercice clos le 30 juin 2005(en milliers d'euros) Activité poursuivies Activité abandonnée Eliminations Total des activités Pôle vin Pôle service Total Total Chiffre d'affaires  :                 Ventes à des clients externes 62 759 4 209 66 968     66 968     Ventes inter-secteurs     - 379     2 665     3 044              - 3 044     0       63 138 6 874 70 012 0 - 3 044 66 968 Résultat  :           0     Résultat sectoriel 738 27 765 0   765     Charges non affectées     0                                         0     Résultat des opérations poursuivies avant impôt et charges financières 738 27 765 0   765     Excercice clos le 31/12/04(en milliers d'euros) Activités poursuivies Activité abandonnée Eliminations Total des activités Pôle vin Pôle service Total Total Chiffre d'affaires  :                 Ventes à des clients externes 139 355 10 838 150 193     150 193     Ventes à des inter-secteurs     763     4 760     5 523              - 5 523     5 523     Produits sectoriels 140 118 15 598 155 715 0 - 5 523 150 193 Résultat  :                 Résultat sectoriel 4 040 - 1 133 2 907     2 907     Charges non affectées     0     0     Résultat des activités poursuivies avant impôt et charges financières                                                             4 040 - 1 133 2 907 0   11     Secteurs géographiques. -- Les tableaux suivants présentent, par secteur géographique, des informations sur le chiffre d'affaires pour les exercices clos les 30 juin 2005 (en milliers d'euros)  :   Exercice clos le 30 juin 2005 Languedoc Rhône Sud-Ouest Provence Roussillon International Total Chiffres d'affaires  :                   Ventes à des clients externes 42 131 15 059 4 325 1 809 1 102 2 542 66 968     5. - Résultats par action.   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice (ajusté des effets des options dilutives).   Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies 20 794 Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées                   Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère 20 794 Intérêts sur les actions préférentielles convertibles remboursables à dividende non cumulatif                   Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action 20 794     (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 4 268 855 4 283 827 Effet de la dilution  :         Options d'achats d'actions         Actions préférentielles remboursables                   Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 4 268 855 4 283 827     Il n'y a pas eu d'autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l'achèvement des présents états financiers.   6. - Immobilisations corporelles. (En K€.)   Au 30/06/05 Terrains et constructions Installations techniques matériels et outillages Total Au 1er janvier 2005, net des amortis-sements cumulés 9 457 13 551 23 008 Augmentations 140 2 255 2 395 Cessions - 30 - 736 - 766 Réévaluations     0 Entrées de périmètre     0 Attribuable aux opérations abandonnées     0 Dépréciation     0 Dotations aux amortis-sements de l'exercice     - 424     - 1 634     - 2 058 Effet des variations de change     0 Au 30 juin 2005, net des amortis-sements cumulés 9 143 13 436 22 579 Au 1er janvier 2005  :           Coût 20 295 26 615 46 910     Amortis-sements cumulés et dépréciation     - 10 838     - 13 064     - 23 902 Valeur nette comptable 9 457 13 551 23 008 Au 30 juin 2005  :           Coût ou juste valeur 20 568 32 332 52 900     Amortis-sements cumulés et dépréciation     - 11 425     - 18 896     - 30 321 Valeur nette comptable 9 143 13 436 22 579     La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec Option d'achat est de 3 758 147 € au 30 juin 2005 (2004 - 4 431 785 €). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec Option d'achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec Option d'achat correspondantes.   Au 31/12/04 Terrains et constructions Installations techniques matériels et outillages Total Au 1er janvier 2004, net des amortis-sements cumulés 8 021 12 797 20 818 Augmentations 2 238 4 538 6 776 Cessions 0 - 382 - 382 Dépréciation     0 Dotations aux amortis-sements de l'exercice - 802 - 3 402 - 4 205 Effet des variations de change                       0 Au 31 décembre 2004, net des amortis-sements cumulés 9 457 13 551 23 008     7. - Actifs incorporels. (En K€.)   30/06/05 Frais de dévelop-pement Brevets et licences Goodwill Total Au 1er janvier 2005, net des amortis-sements cumulés 249 1 852 3 174 5 275 Augmentations 264 198   462 Cessions   - 169   - 169 Entrées de périmètre       0 Perte de valeur       0 Dotations aux amortis-sements de l'exercice              - 33              - 33 Au 30 juin 2005  : 513 1 849 3 174 5 535 Au 1er janvier 2005  :             Coût (valeur comptable brute) 249 2 238 4 608 7 096     Amortis-sements et dépréciations cumulés              - 386     - 1 435     - 1 821     Valeur nette comptable 249 1 852 3 174 5 275 Au 30 juin 2005  :             Coût (valeur comptable brute) 513 2 349 4 608 7 470     Amortis-sement cumulés       - 500     - 1 435     - 1 935     Valeur nette comptable   1 849 3 174 5 022     Depuis le 1er janvier 2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.   31/12/04 Frais de dévelop-pement (1) Brevest et licences(1) (2) Goodwill (2) Total Coût au 1er janvier 2004, net des amortis-sements cumulés   1 087 2 931 4 018 Augmentations 249 850 242 1 342 Cessions       0 Amortis-sements              - 84              - 84 Au 31 décembre 2004 249 1 852 3 174 5 275   (1) Générés en interne.   (2) Acquis dans le cadre de groupements d'entreprises.     8. - Regroupement d'entreprises.   Fusion- dissolution de Vignerons & Passion dans Jeanjean S.A., avec rachat préliminaire des minoritaires ayant généré un badwill de 17 K€ pris en profit sur la période.   Augmentation de capital de la société Cannon (USA). -- Le 1er janvier 2005, le groupe a signé un accord de partenariat avec la société Kriter brut de brut sur le développement du marché aux Etats-Unis. Cette accord a conduit à une augmentation de capital de la société Cannon de 352 000 $ soit 259 011 €par l'émission de 520,8 actions nouvelles. Cette opération fait bénéficier le groupe Jeanjean d'une plus value de globale de 143 808 € dont 115 209 € part du groupe.   9. - Tests de perte de valeur sur Goodwills et actifs à long terme non amortis.   Depuis le 1er janvier 2004, les goodwills comptabilisés lors des précédentes acquisitions ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.   L'organisation juridique du groupe nous permet d'allouer les goodwills constatés lors des regroupements d'entreprises à quatre unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux sociétés  :   -- UGT Roussillon (Cazes Sas)  ;   -- UGT Sud-ouest (Rigal Sas)  ;   -- UGT Scea Cousignac  ;   -- UGT USA (Cannon Wines Ltd).   Unité génératrice de trésorerie Roussillon. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le comité stratégique.   Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 12 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 6 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.   Unité génératrice de trésorerie Sud-Ouest. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le comité stratégique.   Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 13 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 3 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.   Unité génératrice de trésorerie scea ND de Cousignac. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité stratégique.   Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 13 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 4 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.   Unité génératrice de trésorerie USA (Cannon Wines Ltd). -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité stratégique.   Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 16 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 7 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.   D'autre goodwills (et fonds de commerces réaffectés) n'ont pas été testés car d'une valeur sensiblement inférieure et affectés à des UGT plus importantes.   La comptabilisation d'aucune perte de valeur n'a été nécessaire dans les comptes à l'issue des tests de perte de valeur réalisés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004.   10. -  Réconciliation des comptes IFRS avec les comptes antérieurement publiés en normes françaises.   IFRS première adoption. -- En application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Jeanjean S.A. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS /IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec en comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, Jeanjean S.A. a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;   -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   -- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Jeanjean S.A. estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite en notes résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- des normes et interprétations IFRS d'application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le groupe a décidé d'une application anticipée  ;   -- de la résolution que Jea

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social  : 34725 Saint-Félix-de-Lodez. 896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. -- APE  : 513 J.   Chiffres d'affaires trimestriels. (En milliers d'euros.)     2004 (*) 2005 (*) Variation 1°) Société-mère  :           Premier trimestre 20 382 17 180 - 15,7 %     Deuxième trimestre 24 210 22 297 - 7,9 %     Troisième trimestre     25 336     20 456 - 19,3 %     Cumul à fin septembre 69 927 59 932 - 14,3 % 2°) Groupe consolidé  :           Premier trimestre 33 687 29 551 - 12,3 %     Deuxième trimestre 38 282 37 417 - 2,3 %     Troisième trimestre     42 816     38 733 - 9,5 %     Cumul à fin septembre 114 785 105 701 - 7,9 %   (*) Chiffre d'affaires retraité selon les normes IFRS.     Les tendances constatées sur le premier semestre 2005 se sont poursuivies au cours du troisième trimestre, avec notamment la poursuite de la baisse des ventes de vins de table qui touche principalement le pôle Languedoc.   En grande distribution française, la réorganisation engagée nous fait anticiper une inversion de tendance rapide. Le secteur du traditionnel, malgré un marché peu favorable, affiche une légère progression. A l'exportation, les commandes actuellement en portefeuille nous permettent de confirmer le net rebond de l'activité sur le dernier trimestre.   Les ventes du pôle service restent à fin septembre sur une tendance très positive (+ 18 %).99770

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €. Siège social  : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont L'Hérault.   I. -- Les comptes annuels 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2005, page 14090, ont été approuvés par l'assemblée générale du 29 juin 2005.   II. -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, tel que cela est décrit dans la note de l'annexe «  Compléments d'informations relatif au bilan  », paragraphes «  Titres immobilisés  » et «  Créances immobilisées  ».   Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation, ainsi qu'à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.   Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. La Défense et Montpellier, le 6 juin 2005.   Les commissaires aux comptes  : Mazars & Guerard  ;   JEAN VIDELAINE  ;  Ernst & Young Audit  :   JEAN-MAURICE DELRIEU.   III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   Votre société constitue le cas échéant une dépréciation accélérée des écarts d'acquisition et des autres actifs incorporels lorsque leur juste valeur est inférieure à leur valeur comptable, tel que décrit cela est dans la note 1 5 de l'annexe.   Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la juste valeur des écarts d'acquisition et des autres actifs incorporels, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. La Défense et Montpellier, le 6 juin 2005.   Les Commissaires aux Comptes  : Mazars & Guérard  :   JEAN VIDELAINE  ;  Ernst & Young Audit  :   JEAN-MAURICE DELRIEU. 97219

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.Chiffres d'affaires trimestriels.(En milliers d'euros.)200420051. Société-mère :Premier trimestre21 31418 083Deuxième trimestre26 09723 381Cumul à fin juin47 41141 4642. Groupe consolidé :Premier trimestre34 50330 272Deuxième trimestre40 40339 699Cumul à fin juin74 90669 971Après un premier trimestre en fort repli, l'activité montre une légère reprise en particulier sur les filiales et l'activité de service (+ 28 %). La grande distribution française reste en net retrait (– 13 %) et pénalise fortement les résultats de Jeanjean S.A.L'export, en retard sur le premier semestre 2005 (– 6 %) devrait à nouveau progresser au second semestre, en particulier grâce à des accords sur la Grande Bretagne, marché où le groupe est peu présent. Enfin, le secteur traditionnel poursuit sa croissance avec une progression de 2 % à fin juin 2005.Remarque sur l'application des normes IFRS :La première application des normes IAS/IFRS se fera lors de la publication des comptes semestriels 2005.95010

Description : JEANJEAN SA JEANJEAN SA Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault.Droits de voteEn application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe que le 29 juin 2005, date à laquelle l'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue,Le nombre total :— des actions était de : 2 151 499 ;— des droits de vote de : 3 752 797.Le conseil d'administration.92849

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A.Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont L’Hérault.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2005 à 10 h 30 chez Cazes S.A.S., 4, rue Francisco Ferrer, 66600 Rivesaltes, à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.Résolutions du domaine de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions ;— Rapport spécial du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;— Renouvellement du mandat de certains administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ;— Questions diverses.Résolutions du domaine de l’assemblée générale extraordinaire :— Fusion par voie d’absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. par la société Jeanjean S.A., sous le régime de l’article L. 236-11 du Code de commerce ;— Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis à titre de fusion par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. ;— Constatation de réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la société absorbée ;— Modification de l’article 6 des statuts « Apports » ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutionsRésolutions du domaine de l’assemblée générale ordinaire annuelle.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 105 224 € et qui ont donné lieu à une imposition de 35 071 €.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 189 305,90 € de l’exercice de la manière suivante : en totalité au poste « Autres réserves ».L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide également de virer au poste « Autres réserves » le montant de la réserve des plus-values à long terme inscrite au bilan 2004, soit la somme de 25 108,47 €.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :ExerciceDividendeAvoir fiscalRevenu réelAu 31 décembre 2001927 360 €463 680 €1 391 040 €Au 31 décembre 2002927 360 €463 680 €1 391 040 €Au 31 décembre 2003927 360 €463 680 €1 391 040 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.Cinquième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions des assemblées ordinaires et constatant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, autorise le conseil d’administration et son président, conformément aux articles L. 225-09 et L. 225-10 du Code de commerce :— à opérer en bourse sur les actions de la société l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions. Il pourra être effectué en une ou plusieurs fois par tous moyens et à tous moments ;— le prix maximum d’achat par titres est fixé à 25 € et le prix minimum de vente à 6 € ;— le nombre maximum d’actions susceptible d’être achetées et détenues par la société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 200 000 actions ;— le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 € ;— les acquisitions d’actions pourront être effectuées par tous moyens avec pour objectif :la régularisation du cours de bourse par intervention systématique en contre tendance,des achats et ventes en fonction des situations de marché,la remise d’actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe,la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L. 443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.Toute autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an maximum.Le programme de rachat, dont les conditions définitives seront validées avec les autorités de marché, pourra être mis en œuvre à compter de la date de publication de la note d’information à la Commission des opérations de bourse et expirera lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005, soit au plus tard le 30 juin 2006.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire.Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats d’administrateur de M. Bernard Jeanjean, de la société S.I.O. dont le représentant permanent est M. Hugues Jeanjean, de Melle Brigitte Jeanjean et de M. Philippe Jeanjean, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats du Cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire représenté par M. Delrieu et de M. Antoine Peskine, commissaire aux comptes suppléant, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Le Cabinet Ernst & Young et M. Antoine Peskine ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.Résolutions du domaine de l’assemblée générale extraordinaire.Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion contenant apport à titre de fusion par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S., société absorbée, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations et du rapport du commissaire aux apports, approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. et leur évaluation, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Jeanjean S.A., société absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.La société Jeanjean S.A., société absorbante, étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt de projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Clermont l’Hérault de la totalité des actions de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S., société absorbée, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.Neuvième résolution. — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc-Roussillon S.A.S. par la société Jeanjean S.A. et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société Vignerons et Passions en Languedoc-Roussillon S.A.S.Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.L’assemblée se compose de tous les actionnaires.Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.Pour participer à cette assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société 5 jours au moins avant la date de la réunion ;— Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CIC, c/o CM-CIC Titres 4, rue des Chauffours, 95014, Cergy Pontoise, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité 5 jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;— Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au CIC le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CIC, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pou les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par l actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.Le conseil d’administration.  89443

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A. Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : 34725, Saint-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.Chiffres d'affaires trimestriels.(En milliers d'euros.)200420051. Société-mère :Premier trimestre21 31418 0832. Groupe consolidé :Premier trimestre34 50330 272Commentaires sur le chiffre d'affaires du premier trimestre 2005. — L'effet conjugué de la baisse des prix des vins et des ventes, principalement sur la grande distribution française, expliquent le repli de l'activité sur le premier trimestre. Le marché traditionnel, ainsi que le marché export, malgré les difficultés des vins Français à l'international, devraient continuer à progresser en 2005. Le pôle service a largement amorçé la reprise de son activité. Le chiffre d'affaires est en hausse de 23 % et le plan de redressement est conforme à nos attentes.88773

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A.Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifArrêté au 31/12/04Arrêtéau 31/12/03BrutAmortissements/ProvisionsNetNetActif immobilisé :Ecarts d’acquisition3 216 5171 423 5761 792 9411 805 090Immobilisations incorporelles4 264 558750 5823 513 9762 748 211Immobilisations corporelles46 586 86226 605 05919 981 80317 220 104Immobilisations financières156 3165 031151 285177 030Titres mis en équivalence81 57981 57933 975Total I54 305 83228 784 24825 521 58421 984 410Actif circulant :Stocks et encours27 381 80422 31727 359 48728 723 752Clients et comptes rattachés22 889 2781 372 67921 516 59923 205 104Autres créances et comptes de régularisation6 989 5266 989 5267 964 192Valeurs mobilières de placements303 98750 347253 640153 230Disponibilités11 471 43111 471 43111 201 222Total II69 036 0261 445 34367 590 68371 247 500Total de l’actif123 341 85830 229 59193 112 26793 231 910PassifArrêté au 31/12/04Arrêté au 31/12/03Capitaux propres (Part du groupe) :Capital4 302 9984 302 998Primes2 481 9632 481 963Réserves11 057 7209 470 904Résultats consolidés516 0672 573 793Autres39 38544 432Total I18 398 13318 874 090Intérêts minoritaires :Dans les réserves123 36339 829Dans le résultat– 4 521– 35 956Total II118 8423 873Provisions pour risques et charges :Provisions pour charges329 902265 711Provisions pour écarts d’acquisition23 934Total III329 902289 645Dettes :Emprunts et dettes financières41 543 20734 562 561Dettes fournisseurs22 644 43027 792 018Autres dettes et comptes de régularisation10 077 75311 709 723Total IV74 265 39074 064 302Total du passif93 112 26793 231 910II. — Compte de résultat.(En euros.)Arrêté au 31/12/04Arrêté au 31/12/03Ventes produits finis148 552 002150 948 988Produits d’activités annexes7 540 7128 081 066Chiffre d’affaires156 092 714159 030 054Autres produits d’exploitation2 348 6652 919 084Total des produits d’exploitation158 441 379161 949 138Achats consommés103 569 918104 276 948Autres charges d’exploitation22 949 48923 808 125Impôts et taxes3 896 9134 038 883Frais de personnel (1)19 875 60619 188 235Dotations aux amortissements et provisions4 460 2784 249 339Total des charges d’exploitation154 752 204155 561 530Résultat d’exploitation3 689 1756 387 608Charges et produits financiers– 1 973 943– 1 513 150Résultat courant avant impôt1 715 2324 874 458Produits exceptionnels465 620493 174Charges exceptionnelles419 790408 304Reprise sur provisions exceptionnelles– 152 13227 005Résultat exceptionnel– 106 302111 875Résultat avant impôt1 608 9304 986 333Quote-part résultat sociétés en équivalence– 9 764– 17 363Impôts sur les résultats– 696 146– 2 249 090Impôts différés– 161 29872 981Reprise sur provisions pour écarts d’acquisition23 93423 782Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 254 110– 278 806Résultat net de l’ensemble511 5462 537 837Intérêts des minoritaires4 52135 956Résultat consolidé part du groupe516 0672 573 793Résultat par action0,241,20Données relatives à la société-mère :Chiffre d’affaires93 292 740100 099 951Résultat d’exploitation2 251 8423 240 266Résultat courant1 299 5134 962 631(1) Dont participation172 202415 740III. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Principes et modalités de consolidation.1.1. Périmètre de consolidation. — Le tableau du périmètre de consolidation s’établit comme suit :Nom de la société % Contrôle % IntérêtMéthode de consolidationJeanjean S.A. (Mère), Siret 896 520 038 00010100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Ogier A. et Papes, Siret 572 621 035 00045100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A. Comoval, Siret 421 615 402 00011100,00 %100,00 %Intégration globaleGIE SCEP, Siret 897 330 015 00016100,00 %99,00 %Intégration globaleS.C.I. Caves Bessac, Siret 339 635 104 00013100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.R.L. Transports Lodeziens, Siret 410 604 078 0001599,95 %99,95 %Intégration globaleSCA Le Fenouillet, Siret 413 504 507 0001899,97 %99,97 %Intégration globaleSCA Mas de Pive, Siret 379 209 547 0001599,99 %99,99 %Intégration globaleJeanjean Polska (Pologne)100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Vignerons et Passions, Siret 341 312 171 0001899,98 %83,50 %Intégration globaleSasu Ets Leonce Amouroux, Siret 706 020 112 00019100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A. Le Cep Français, Siret 344 899 687 0002699,93 %99,93 %Intégration globaleSociété Ogier North America Marketing Services Inc. (Onams)100,00 %100,00 %Intégration globaleCannon Wines Ltd (USA)93,33 %93,33 %Intégration globaleS.A.S. Rigal, Siret 324 378 058 00014100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Comodoc, Siret 314 093 668 00014100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Impressions de l’Enclos, Siret 378 418 008 00017100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Comovence, Siret 449 509 686 00019100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.S. Comosud, Siret 449 600 543 00010100,00 %100,00 %Intégration globaleEARL Chateau des Coccinelles, Siret 422 616 706 0001234,24 %34,24 %Mise en équivalence— Sociétés nouvellement intégrées :S.A.S. Gassier, Siret 452 421 514 00012100,00 %100,00 %Intégration globaleS.A.R.L. Cazes, Siret 317 809 093 0001466,66 %66,66 %Intégration globaleSCEA Notre Dame de Coussignac, Siret 338 082 126 0001640,00 %40,00 %Mise en équivalenceGIE l’Ormarine, Siret 449 607 415 0001450,00 %71,43 %Intégration globaleLa société SICA Vignobles du Languedoc-Roussillon n’a pas été consolidée en raison de l’intérêt négligeable au regard de l’image fidèle.Au cours de l’exercice 2004, le périmètre de consolidation a varié de la manière suivante :a) Création de la société S.A.S. Gassier, 13114 Puyloubier. Cette société a pour activité le négoce des vins de Provence ;b) Intégration du groupement d’intérêt économique de l’Ormarine créé en 2003 en partenariat avec la cave coopérative de l’Ormarine à Picpoul. La société Jeanjean associée à 50 % dans ce GIE n’en conserve pas moins 71,43 % de la quote-part de résultat. La société a pour activité la promotion des vins de la cave de l’Ormarine diffusés par Jeanjean ;c) Acquisition de 40 % de la SCEA Notre Dame de Coussignac, domaine agricole dans les côtes du Rhône. Cette participation a été acquise au prix de 279 999 € et a généré un écart d’acquisition non affecté de 205 051 € amorti sur 10 ans. Cette société a été mise en équivalence, le groupe étant minoritaire mais exerçant une influence notable ;d) Acquisition de 100 % de la S.A.R.L. Cazes à Rivesaltes, société de négoce de vin pour un prix de 60 000 € qui a généré un écart d’acquisition de 2 813 € amorti à 100 % sur l’exercice. Cette acquisition a été suivi d’une augmentation de capital par apport en nature d’un fonds de commerce et d’une marque appartenant à M. Lionel Lavail pour une valeur de 30 000 €. Cette augmentation de capital a ramené la participation du groupe à 66,68 %.A périmètre constant, soit hors prise en compte des résultats et chiffres d’affaires des sociétés Notre Dame de Coussignac et Cazes, les comptes de résultat pro-forma auraient donné les chiffres suivants :Comptes consolidés au 31/12/04Comptes pro forma au 31/12/04Chiffre d’affaires156 092 714155 062 243Résultat d’exploitation3 689 1753 581 689Résultat courant1 715 2321 608 252Résultat net (part du groupe)516 067467 9031.2. Modalités de consolidation et principes comptable. — Toutes les sociétés du groupe sont intégrées globalement à l’exception des sociétés SCEA Coccinelle et SCEA Notre Dame de Coussignac mises en équivalence.Les comptes consolidés ont été établis sur la base du coût historique, conformément aux principes comptables généralement admis en France, notamment le règlement 99-02 du C.R.C. relatif aux comptes consolidés.— Changement de présentation : néant.1.3. Durée et date de clôture de l’exercice. — Les sociétés sont consolidées sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2004. La durée de l’exercice est de douze mois pour l’ensemble des sociétés.1.4. Intérêts minoritaires. — Il s’agit de la part minoritaire dans la situation nette comptable et dans les résultats des filiales consolidées par intégration globale :— S.A.S. Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon ;— S.A. Le Cep français ;— Cannon Wines Ltd ;— S.A.R.L. Transports Lodeziens ;— S.A.R.L. Cazes ;— GIE l’Ormarine.1.5. Ecarts de première consolidation :Ecarts d’acquisitions positifsBrutAmortissementsN – 1AcquisSortieTotalN – 1ExerciceSortieCumulsS.C.I. Caves Bessac442 559442 559442 171388442 559S.A. Ogier502 014502 014501 578436502 014Amouroux112 050112 05044 73311 20555 938Cannon Wines856 775856 77594 15285 677179 829Le Cep français10 05434 61044 6648 04336 62144 664S.A.S. Rigal1 000 0001 000 00075 000100 000175 000S.A. Comoval26 41026 4101 3202 6413 961Cazes2 8132 8132 8132 813ND Coussignac205 051205 05111 96111 961Coccinelles24 69451424 1802 4692 3674 836Total2 974 556242 4745143 216 5161 169 466254 10901 423 575Ces écarts qui n’ont pas été ventilés en écarts d’évaluation afférents à des éléments identifiables du bilan, sont considérés comme des écarts d’acquisition et sont amortis sur dix ans.Ecarts d’acquisitions negatifsBrutRepriseN – 1SortieTotalN – 1ExerciceSortieCumulsS.A.S. Vignerons et Passions45 73445 734036 5869 14845 7340S.A. Le Cep Français73 32673 326058 54014 78673 3260Total119 060119 060095 12623 934119 0600Compte tenu de l’aspect peu significatif de ces écarts négatifs, il a été convenu de reprendre ces provisions sur cinq ans.— Ecarts d’évaluation :1°) S.C.A. Mas de Pive : un écart a été constaté au cours de l’exercice 1998 pour un montant de 304 864 €, affecté à la valeur des terrains ;2°) La marque incluse dans l’acquisition de la société Rigal a été évaluée à 1 743 637 € non amortie ;3°) Le fonds de commerce de la société Comodoc a été évalué à 136 046 € amorti sur dix ans.Il n’existe pas d’autres écarts significatifs entre le prix d’achat des titres des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans l’actif net à la date d’acquisition des participations par le groupe Jeanjean.Note 2. – Principes comptables et des méthodes comptables. 2.1. L’homogénéité des méthodes comptables. — L’homogénéité des méthodes comptables a été vérifiée pour l’ensemble des postes du bilan.Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :Constructions10 à 20 ans, linéaireAgencements et aménagements8 à 10 ans, linéaireMatériel et outillage5 à 10 ans, principalement dégressifMatériel informatique6 ans, linéaireLogiciel/Marques12 à 36 mois, linéaire ou dégressif2.2. Méthodes d’évaluation retenues :a) Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.b) Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont présentées, pour la consolidation, en compte de régularisation passif.c) Stocks : Les stocks sont valorisés selon les méthodes suivantes :— Matières premières (matières sèches) : les matières premières sont évaluées au coût d’achat ;— Vins en vrac : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu’à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage) ; pour les vins de Chateaux et Domaines les prix ont été évalués en fonction des cours.— Stocks bouteilles : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards pour l’embouteillage, les traitements œnologiques et autres frais…d) Impôts différés : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable ; le taux d’impôt retenu est de 34,3 %.e) Méthode de conversion des filiales étrangères :— Bilan : cours de clôture ;— Résultat : cours moyen.2.3. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et les produits ont été mis en exceptionnels en appliquant les règles du plan comptable général.Note 3. – Compléments d’informations relatifs aux états financiers.3.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (en euros) :Tableau de variation31/12/03AcquisitionsVariation du périmètreCessions31/12/04Immobilisations incorporelles3 863 058850 157448 6554 264 560Total3 863 058850 1570448 6554 264 5603.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie estimée (en euros) :Tableau de variation31/12/03AcquisitionVariation du périmètreCessions31/12/04Terrains2 141 827284 1332 425 960Constructions et aménagement15 683 2562 238 32252 76217 868 816Installations, techniques et outillages16 823 841(1) 3 595 7241 138 74919 280 816Autres immobilisations corporelles6 494 548(1) 942 380425 6587 011 270Total41 143 4727 060 55901 617 16946 586 862(1) Dont retraitement des leasings :— installations techniques = 1 720 904 € ;— autres immobilisations = 922 020 €.3.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés et les autres immobilisations financières sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur probable de réalisation dans le cas où cette dernière est inférieure au coût d’acquisition.La liste de l’ensemble des sociétés détenues par le groupe, à hauteur d’au moins 10 % ou non consolidées, est détaillée ci-après.3.4. Amortissements (en euros) :EtatMontants au début de l’exerciceDotationsSorties de l’actifMontants à la fin de l’exerciceEcarts d’acquisition1 169 466254 1091 423 575Immobilisations incorporelles1 114 84784 387448 652750 582Immobilisations corporelles23 923 5743 916 8801 235 39426 605 060Immobilisations financières5 0315 031Total26 212 9184 255 3761 684 04628 784 248— Liste des participations non consolidées :Informations financièresFiliales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (en %)Valeur brute comptable des titres détenusValeur nette comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)1. Filiales détenues à plus de 50 % :Néant2. Participations de 10 % à 20 % :SICA Vignobles du Languedoc Roussillon17 836– 5 23845 %6 8606 8603 050– 2 9033. Autres titres détenus à moins de 10 % :Titres divers69 26564 234Total17 836– 5 23876 12571 0943 05000– 2 9033.5. Stocks. — Les stocks se répartissent de la manière suivante (en euros) :Etat20042003Matières premières (matières sèches)3 738 5923 547 384Vins en vrac10 609 79511 513 583Vins en bouteilles12 903 88113 424 217Autres129 536252 468Total27 381 80428 737 6523.6. Etat des échéances des créances :EtatTotal 2004Echéances à moins d’un anEchéances de 1 à 5 ansEchéances à plus de 5 ansRappel 2003Clients22 889 27821 573 1921 316 08624 471 401Total clients22 889 27821 573 1921 316 086024 471 401Autres créances :Fournisseurs débiteurs2 947 2442 947 2445 105 955Etat impôts différés483 006483 006645 573Autres créances3 559 2763 559 2762 212 664Total autres créances6 989 5266 989 526007 964 1923.6.1. Trésorerie : Les effets remis à l’encaissement non échus au 31 décembre 2004 ont été comptabilisés avec les disponibilités. L’impact est de 8 663 125 € sur la trésorerie nette.3.7. Etat des échéances des dettes (en euros) :EtatTotal 2004Echéances à moins d’un anEchéances de 1 à 5 ansEchéances à plus de 5 ansRappel 2003Emprunts et dettes financières :Emprunts auprès des établissements de crédit15 174 5503 535 3849 838 7511 800 41512 841 816Emprunts leasing4 461 8551 410 9692 861 633189 2532 756 701Concours bancaires21 603 38121 603 38118 427 491Autres dettes financières303 421303 421536 553Total41 543 20726 853 15512 700 3841 989 66834 562 561Fournisseurs :Fournisseurs22 644 43022 644 43027 792 018Total22 644 43022 644 4300027 792 018Autres dettes :Autres dettes fiscales et sociales5 169 7395 169 7395 415 504Impôt différés passif12 78712 78714 056Autres dettes4 895 2274 895 2276 280 163Total10 077 75310 077 7530011 709 7233.8. Ventilation des produits d’exploitation (en euros) :Etat31/12/0431/12/03Vins en vrac France11 961 49912 809 739Vins en vrac à l’exportation1 984 1431 890 022Total vins en vrac13 945 64214 699 761Vins en bouteilles France88 541 85391 880 038Vins en bouteilles à l’exportation45 834 70944 369 189Total vins en bouteilles134 376 562136 249 227Vins en vrac FranceMatières sèches229 798Total produits finis148 552 002150 948 988Vendange fraîche324 810230 348Autres produits annexes France7 160 073Autres produits annexes Export55 8297 850 718Total produits d’activités annexes7 540 7128 081 068Chiffre d’affaires156 092 714159 030 054Autres produits d’exploitation :Production immobilisée259 2340Subventions d’exploitation237 225345 400Reprises sur provisions428 312726 778Transferts de charges634 307895 184Divers789 587951 722Total autres produits2 348 6652 919 084Total général158 441 379161 949 1383.9. Tableau de provisions : Tableau des provisions (en euros)Montants au début de l’exerciceVariation du périmètreDotationsReprisesMontants à la fin de l’exercicePertes et charges265 711304 902240 711329 902Sous-total265 7110304 902240 711329 902Dépréciations :Stocks13 90067 28658 86722 319Clients1 266 297303 223196 8411 372 679Titres de participations5 0315 031Divers15 62134 72650 347Sous-total1 300 8490405 235255 7081 450 376Total général1 566 5600710 137496 4191 780 2783.10. Impôts sur les bénéfices. — La charge totale d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit (en euros) :Etat31/12/0431/12/03Impôt sur le résultat courant732 6072 210 680Impôt sur le résultat exceptionnel– 36 46138 410Total impôt courant690 1462 249 090Impôts différés161 298– 72 981Total857 4442 176 1093.11. Impôts différés. — Le détail des impôts différés au 31 décembre 2004 est le suivant :2004Solde 2003CréanceDetteIncidence du décalage temporaire entre résultats comptable et fiscal (1)457 122511 770Incidence des retraitements de consolidation :Report déficitaire76 232Elimination marges internes sur stocks15 56957 571Retraitements divers10 31512 787Total créance d’impôts différés483 00612 787645 573(1) Principalement participation des salariés, provisions congés payés, et contribution sociale de solidarité.3.12. Charges et produits financiers (en euros) :Etat31/12/0431/12/03Produits financiers174 493231 430Charges financières– 2 113 711– 1 744 580Dotations provisions financières– 34 725Résultat financier– 1 973 943– l 513 1503.13. Résultat exceptionnel (en euros) :EtatDébitCréditCession d’immobilisation382 308419 721Subventions d’investissements virées au résultat30 727Régularisations diverses de l’exercice37 48215 169Dotations et reprises de provisions220 23868 107Total640 028533 7243.14. Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration.3.15. Evolution de l’effectif :Effectif31/12/0431/12/0331/12/02Dirigeants597Cadres10510671Agents de maîtrises574927Employés302301222Total469465327Note 4. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004.Etat (en euros)CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceAutresTotaux capitaux propresSituation à la clôture 20024 032 0001 126 9738 126 2922 271 97295915 558 196Mouvements270 9981 354 9901 344 612301 82143 4733 315 894Situation à la clôture 20034 302 9982 481 9639 470 9042 573 79344 43218 874 090Mouvements exercice0Affectation du résultat 20030Distribution société-mère– 927 360– 927 360Mise en réserves1 646 433– 1 646 4330Résultat de l’exercice période516 067516 067Quote-part sociétés en équivalence19 833– 35 457– 15 624Ecarts de conversion30 41030 410Augmentation du capital– 79 450– 79 450Total situation à la clôture du 31 décembre 20044 302 9982 481 96311 057 720516 06739 38518 398 133Note 5. – Autres informations.5.1. Identité de la société dans laquelle les comptes annuels de la S.A. Jeanjean sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale. — Société d’investissement d’Occitanie, société anonyme au capital de 1 908 800 €, siège social : Saint-Félix-de-Lodez, 348 276 536 R.C.S. Clermont-L’Hérault.5.2. Engagements hors bilan :— Engagements réciproques :Engagement envers les caves ou des propriétaires : Le montant des marchés signés avec des caves coopératives ou des propriétaires s’élève au 31 décembre 2004 à :Société Jeanjean13 475 136 €Société Ogier A. et Fils2 595 473 €Société Ets Leonce Amouroux146 273 €Société Le Cep Français13 683 €Les livraisons correspondantes interviendront au cours de l’année 2005 au fur et à mesure des besoins de production.— Engagements de retraite :Hypothèses de calculs retenues :convention collective « vin et spiritueux »,départ à la retraite à 60 ans,turn-over faible 3 %,taux d’actualisation 4,5 %,taux d’inflation 3 % ;Société Jeanjean287 641 €Société Ogier A. et Fil43 869 €GIE SCEP55 722 €Société Transports Lodeziens12 633 €Société Comoval11 344 €Société Ets Leonce Amouroux1 303 €Société Comodoc47 308 €Société Impressions de l’Enclos10 350 €Société Le Cep Français33 290 €Société Rigal55 464 €Société Comovence14 €Société Cazes34 308 €Société Gassier538 €Total593 784 €— Dettes garanties par des sûretés réelles :Nantissements fonds de commerce :Société Ogier A. et Fils1 042 526 €Société Jeanjean600 000 €Société SCEP308 557 €Nantissements titres et instruments financiers :Société Jeanjean1 372 000 €Nantissements matériel :Société Comoval533 572 €Société Impression de l’Enclos548 000 €Société Rigal293 674 €Hypothèque :Société Jeanjean400 000 €Gage :Société Comoval1 147 179 €Société Jeanjean1 500 000 €Société Ogier762 245 €— Engagements données :Effets escomptés non échus :Société Ogier A. et Fils450 000 €Société Jeanjean1 615 431 €Société Comoval44 837 €Société Amouroux124 388 €Société Rigal366 000 €Société Gassier267 000 €Lettre d’intention :Société Ogier A. et Fils1 759 419 €Société Comoval914 695 €Société Impression de l’Enclos430 000 €Société Rigal900 000 €Caution :Société Comodoc4 574 €Société Cep Français16 769 €Société Impression de L’Enclos430 000 €Cession Dailly :Société Ogier A. et Fils1 500 000 €— Engagements reçus :Cautions bancaires :Société Jeanjean255 691 €Société Ogier61 190 €Cession de créance :Société Jeanjean995 202 €Hypothèque :Société Ogier852 937 €— Informations sur les risques de taux et risques de change :Risque de change : Jeanjean a mis en place une couverture sur la vente de dollars US de façon à sécuriser les ventes dollar du groupe.La société le Cep Français a souscris une option d’achat à terme de devises aux conditions suivantes : cours 1,3035 $ pour 1 €, durée 1 an à compter du 22 novembre 2004, montant maximum 400 000 $.Note 6. – Tableau de financement consolidé.6.1. Tableau des flux de trésorerie :Solde31/12/0431/12/03Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées511 5462 537 837Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie, ou non liés à l’activité3 360 228Amortissements et provisions3 770 396Variation des impôts différés161 298– 72 981Plus-values de cession18 210– 28 605Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées4 051 2826 206 647Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité– 2 861 301377 802Flux net de trésorerie généré par l’activité1 189 9816 584 449Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 5 304 562– 7 921 331Cession d’immobilisations419 721238 119Incidence des variations de périmètre– 337 477– 8 225 970Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 5 222 318– 15 909 182Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Augmentation de capital25 1611 625 988Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 927 860– 927 360Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 243– 1 150Emissions d’emprunts5 728 7638 916 621Remboursements d’emprunts et autres dettes financières– 3 629 165– 3 506 497Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement1 196 6566 107 602Variation de trésorerie2 835 681– 3 217 131Trésorerie d’ouverture (négative)– 7 073 039– 3 882 019Trésorerie de clôture (négative)9 878 3107 073 039Incidence des variations de cours des devises30 41026 111Solde006.2. Tableau d’analyse du fonds de roulement (en euros) :EtatBesoinsDégagementsSolde31/12/03Stocks et encours1 364 265– 1 364 265– 4 086 399Créances clients1 840 542– 1 840 5425 750 832Autres créances (-ID)813 876– 813 876– 3 099 668Dettes fournisseurs5 166 1715 166 171– 1 620 684Autres dettes (-ID)1 713 8131 713 8133 433 721Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation6 879 9844 018 6832 861 301377 802B. — Comptes sociaux,I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Ecart N/N – 1BrutAmortissements et provisionsNetNetEurosEn %Actif immobilisé :Capital souscrit non appeléImmobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et de développementConcessions, brevets et droits similaires560 795511 82948 96622 61626 351116,51Fonds commercial (1)33 69133 69133 691Autres immobilisations incorporelles338 183338 18315 245322 938N.S.Avances et acomptesImmobilisations corporelles :Terrains131 87511 755120 120124 707– 4 587– 3,68Constructions8 788 1517 579 3701 208 7811 425 288– 216 507– 15,19Installations techniques, matériel et outillage5 116 7284 757 472359 255482 890– 123 634– 25,60Autres immobilisations corporelles1 009 500484 812524 689277 158247 53189,31Immobilisations en cours– 175– 175175Avances et acomptesImmobilisations financières (2) :Participations mises en équivalenceAutres participations14 299 971605 03113 694 94013 978 681– 283 740– 2,03Créances rattachées à des participations632 551632 551632 551Autres titres immobilisésPrêts497 951497 9511 163 434– 665 483– 57,20Autres immobilisations financières2 8722 8722 872Total I31 412 09213 950 26817 461 82417 526 581– 64 757– 0,37Actif circulant :Stocks et encours :Matières premières, approvisionnements12 63912 63919 521– 6 882– 35,25Encours de production de biensEncours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises8 757 3768 757 3768 737 64219 7340,23Avances et acomptes versés sur commandesCréances (3) :Clients et comptes rattachés15 529 376896 14414 633 23113 415 0111 218 2209,08Autres créances8 409 6558 409 6556 514 9091 894 74629,08Capital souscrit - appelé, non verséValeurs mobilières de placement303 98750 347253 640153 230100 41065,53Disponibilités7 443 4247 443 4248 781 647– 1 338 223– 15,24Charges constatées d’avance (3)118 755118 755233 064– 114 309– 49,05Total II40 575 211946 49139 628 72037 855 0231 773 6974,69Comptes de régularisation :Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)76 22476 224137 204– 60 980– 44,44Primes de remboursement des obligations (IV)Ecarts de conversion actif (V)144 914144 91474 69870 21694,00Total général (I + II + III + IV + V)72 208 44214 896 76057 311 68255 593 5061 718 1763,09(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d’un an1 133 373(3) Dont à plus d’un anPassif31/12/04(12 mois)31/12/03(12 mois)Ecart N/N – 1EurosEn %Capitaux propres :Capital (dont versé : 4 302 998)4 302 9984 302 998Primes d’émission, de fusion, d’apport2 481 9642 481 964Ecarts de réévaluationRéservesRéserve légale430 299403 20027 0996,72Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées25 10825 108Autres réserves6 311 3253 757 9112 553 41467,95Report à nouveauRésultat de l’exercice (bénéfice ou perte)1 189 3063 507 873– 2 318 567– 66,10Subventions d’investissement72 47788 008– 15 531– 17,65Provisions réglementéesTotal I14 813 47814 567 064246 4151,69Autres fonds propres :Produit des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesTotal IIProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques154 916137 79917 11712,42Provisions pour chargesTotal III154 916137 79917 11712,42Dettes (1) :Dettes financières :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts auprès d’établissements de crédit6 466 5936 651 336– 184 743– 2,78Concours bancaires courants12 382 8567 165 0995 217 75872,82Emprunts et dettes financières diverses304 037528 505– 224 468– 42,47Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 579 60020 014 434– 2 434 834– 12,17Dettes fiscales et sociales1 791 2932 346 380– 555 087– 23,66Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes3 804 1754 182 890– 378 715– 9,05Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance (1)Total IV42 328 55440 888 6431 439 9113,52Ecarts de conversion passif (V)14 73414 734Total général (I + II + III + IV + V)57 311 68255 593 5061 718 1763,09(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an35 060 65235 170 846II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Ecart N/N-1FranceExportationTotalEurosEn %Produits d’exploitation (1) :Ventes de marchandises82 227 4339 715 12191 942 55498 745 064– 6 802 510– 6,89Production vendue de biensProduction vendue de services1 350 1851 350 1851 354 887– 4 702– 0,35Chiffre d’affaires net83 577 6199 715 12193 292 740100 099 951– 6 807 212– 6,80Production stockéeProduction immobilisée249 923249 923Subventions d’exploitation219 163337 062– 117 899– 34,98Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges429 363549 916– 120 552– 21,92Autres produits526 266827 582– 301 315– 36,41Total des produits d’exploitation (I)94 717 455101 814 511– 7 097 056– 6,97Charges d’exploitation (2) :Achats de marchandises52 569 91357 281 001– 4 711 088– 8,22Variation de stock (marchandises)– 19 734496 946– 516 680– 103,97Achats de matières premières et autres approvisionnements18 787 46719 706 609– 919 142– 4,66Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)6 882– 13 41720 299151,29Autres achats et charges externes (*)12 554 63612 839 298– 284 662– 2,22Impôts, taxes et versements assimilés1 012 693785 707226 98628,89Salaires et traitements4 259 5614 052 901206 6605,10Charges sociales2 230 1222 035 652194 4699,55Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements724 958831 019– 106 06112,76Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions206 867304 804– 97 937– 32,13Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00063 101– 53 101– 84,15Autres charges122 249190 624– 68 375– 35,87Total des charges d’exploitation (II)92 465 61398 574 245– 6 108 632– 6,201. Résultat d’exploitation (I – II)2 251 8423 240 266– 988 424– 30,50Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun :Bénéfice attribué ou perte transférée (III)148 454536 803– 388 349– 72,34Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)Produits financiers :Produits financiers de participations (3)509 7901 972 735– 1 462 945– 74,16Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)Autres intérêts et produits assimilés (3)73 64520 56953 076258,05Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de change40 65845 895– 5 237– 11,41Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal V624 0932 039 198– 1 415 105– 69,40Charges financières :Dotations aux amortissements et aux provisions779 64174 698704 943943,72Intérêts et charges assimilées (4)923 772759 880163 89221,57Différences négatives de change21 46319 0582 40512,62Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal VI1 724 876853 636871 240102,062. Résultat financier (V – VI)– 1 100 7831 185 562– 2 286 345– 192,853. Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V – VI)1 299 5134 962 632– 3 663 119– 73,81Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion146– 146– 100,00Produits exceptionnels sur opérations en capital21 49626 544– 5 048– 19,02Reprises sur provisions et transferts de charges236236Total VII21 73226 690– 4 958– 18,58Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion31 416244 571– 213 155– 87,15Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 74630 108– 23 362– 77,59Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisionsTotal VIII38 162274 680– 236 517– 86,114. Résultat exceptionnel (VII – VIII)– 16 430– 247 989231 55993,37Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)57 362189 146– 131 784– 69,67Impôts sur les bénéfices (X)36 4161 017 623– 981 207– 96,42Total produits (I + III + V + VII)95 511 734104 417 202– 8 905 468– 8,53Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)94 322 428100 909 329– 6 586 901– 6,535. Bénéfice ou perte (total des produits - Total des charges)1 189 3063 507 873– 2 318 567– 66,10(*) Y compris :Redevance de crédit-bail mobilier15 484Redevance de crédit-bail immobilier(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs(3) Dont produits concernant les entreprises liées(4) Dont intérêts concernant les entreprises liéesIII. — Annexe du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Annexe au bilan avant répartition de l’exercice, dont le total est de 57 311 681,83 € et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 93 292 739,58 € et dégageant un bénéfice de 1 189 305,90 €.L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.Faits caractéristiques de l’exercice.La société a développé son périmètre de participation. — Acquisition de :— La « société auxiliaire de distribution Cazes Frêres » située à Rivesaltes pour une valeur de 60 000 € soit une participation de 66,68 % de la société ;— La société Gassier, dont l’activité est le commerce de gros de boissons, et dont le siège social est situé Château Gassier, 13114 Puyloubier a été crée, son capital s’élève à 150 000 €, la S.A. Jeanjean est l’actionnaire principal.Evénements significatifs postérieurs à la clôture.La filiales « société auxiliaire de distribution Cazes Frêres » a été transformée en S.A.S. est renommée « Cazes »Règles et méthodes comptables.Principes et conventions générales. — Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.Changement de méthode. — Conformément à l’article 27 du décret du 29 novembre 1983, les modifications apportées aux postes des comptes annuels de l’exercice précédent, afin de les rendre comparables avec ceux de l’exercice clos, sont exposées et expliquées dans le rapport de gestion prévu à l’article 340 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.Les reclassements effectués pour cette modification de présentation n’ont pas d’incidence sur la situation nette ou sur le résultat de l’exercice.Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l’exercice, sont les suivants :— Ainsi que l’autorise l’avis 04-15 du CNC, les frais préparatoires à la mise en service des investissements, ont été enregistrés à l’actif et inclus dans le coût d’acquisition ou de production des immobilisations. Il s’agit des frais nécessaires pour mettre l’actif en l’état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. L’impacte sur le résultat est de + 249 922 €, il s’agit des frais de mise en état de fonctionner d’un logiciel de gestion intégrée.L’immobilisation crée prend en compte des frais externes ce qui porte au total sa valeur à 322 937 €.Complément d’informations relatif au bilan.Etat des immobilisations :Valeur brute début d’exerciceAugmentationsRéévaluationsAcquisitionsAutres postes d’immobilisations incorporellesTotal992 757386 895Terrains130 0701 805Constructions sur sol propre16 929Constructions sur sol d’autrui4 182 521Installations générales agencements aménagements des constructions4 641 462Installations techniques, matériel et outillage industriel5 626 405154 356Installations générales agencements aménagements divers236 566316 042Matériel de bureau et informatique, mobilier643 72163 480Immobilisations corporelles en cours72 840Total15 477 673608 523Autres participations13 983 712861 190Prêts, autres immobilisations financières1 166 306430 000Total15 150 0171 291 190Total général31 620 4472 286 608Etat des provisions :Provisions pour risques et chargesMontant début d’exerciceAugmentations DotationsDiminutions ReprisesMontant fin d’exerciceProvisions pour litiges63 10110 00063 10110 000Provisions pour pertes de change74 698144 91574 697144 916Total137 799154 915137 798154 916Provisions pour dépréciationMontant début d’exerciceAugmentations DotationsDiminutions ReprisesMontant fin d’exerciceSur titres de participation5 031600 000605 031Sur comptes clients859 717206 867170 439896 144Autres provisions pour dépréciation15 62234 726150 347Total880 369841 593170 4401 551 522Total général1 018 168996 508308 2381 706 439Dont dotations et reprisesD’exploitation216 867308 237Financières779 641Etat des échéances des créances et des dettes :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participations632 551632 551Prêts497 951497 951Autres immobilisations financières2 8722 872Clients douteux ou litigieux779 949779 949Autres créances clients14 749 42614 749 426Personnel et comptes rattachés33 58533 585Sécurité sociale et autres organismes sociaux14 65814 658Impôts sur les bénéfices887 625887 625Taxe sur la valeur ajoutée94 87094 870Divers état et autres collectivités publiques59 86859 868Groupe et associés5 183 5295 183 529Débiteurs divers2 135 5202 135 520Charges constatées d’avance118 755118 755Total25 191 15925 191 159Montant des prêts accordés en cours d’exercice430 000DiminutionsValeur brute en fin d’exerciceRéévaluation - Valeur d’origine fin exercicePoste à posteCessionsAutres immobilisations incorporellesTotal446 983932 669932 669Terrains131 875131 875Constructions sur sol propre16 92916 929Constructions sur sol d’autrui4 2864 178 2344 178 234Installations générales agencements aménagements constructions48 4754 592 9874 592 987Installations techniques, matériel et outillage industriel664 0335 116 7285 116 728Installations générales agencements aménagements divers8 713543 895543 895Matériel de bureau et informatique, mobilier241 596465 605465 605Immobilisations corporelles en cours73 015– 175– 175Total1 040 11715 046 07915 046 079Autres participations– 567 091479 47014 932 52214 932 522Prêts, autres immobilisations financières814 813280 670500 823500 823Total247 722760 14115 433 34515 433 345Total général247 7222 247 24131 412 09231 412 092Les immobilisations incorporelles comprennent 322 937 € d’immobilisations en cours qui n’étant pas achevées en 2004 ne sont pas amorties.Etat des amortissements :Situations et mouvements de l’exerciceMontant début d’exerciceDotations de l’exerciceDiminutions ReprisesMontant fin d’exerciceAutres immobilisations incorporellesTotal921 20537 603446 979511 829Terrains5 3636 392011 755Constructions sur sol propre12 0923 2618 830Constructions sur sol d’autrui3 257 45698 0884 2873 351 257Installations générales agencements aménagements constructions4 146 076118 38945 1834 219 282Installations techniques, matériel et outillage industriel5 143 515275 434661 4774 757 472Installations générales agencements aménagements divers62 94653 4164 858111 504Matériel de bureau et informatique, mobilier540 18374 673241 548373 308Total13 167 631626 392960 61412 833 408Total général14 088 835663 9951 407 59313 345 237Ventilation des dotations de l’exerciceAmortissements linéairesAmortissements dégressifsAmortissements exceptionnelsAmortissements dérogatoiresDotationsReprisesAutres immobilisations incorporellesTotal37 603Terrains6 392Constructions sur sol d’autrui98 088Installations générales agencements aménagements constructions118 389Installations techniques matériel outillage industriel275 434Installations générales agencements aménagements divers53 416Matériel de bureau informatique mobilier74 673Total626 392Total général663 995Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercicesMontant net début exerciceAugmentationsDotations aux amortissementsMontant net fin exerciceCharges à répartir sur plusieurs exercices137 20460 98076 224Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansEmprunts et dettes établissements crédit à 1 an maximum à l’origine12 400 14012 400 140Emprunts et dettes établissements crédit à plus de 1 an à l’origine6 449 3091 381 4074 595 176472 726Emprunts et dettes financières divers257 224257 224Fournisseurs et comptes rattachés17 579 60017 579 600Personnel et comptes rattachés596 227596 227Sécurité sociale et autres organismes sociaux914 692914 692Taxe sur la valeur ajoutée120 372120 372Autres impôts taxes et assimilés160 002160 002Groupe et associés46 81446 814Autres dettes3 804 1751 604 1752 200 000Total42 328 55435 060 6526 795 176472 726Emprunts souscrits en cours d’exercice1 022 769Emprunts remboursés en cours d’exercice1 451 092Composition du capital social :Différentes catégories de titresValeurs nominales en eurosNombre de titresAu débutCréésRemboursésEn finActions2,00002 151 4992 151 499Fonds commercial :NatureMontant des élémentsMontant de la dépréciationAchetésRéévaluésReçus en apportGlobalSaint Félix de Lodez10 82410 824Aspiran22 86122 861Total33 68533 685Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise à savoir :ValeursTaux d’amortissementLogiciels272 845100,00Dépôt de marque287 95050,00Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :CatégorieModeDuréeConstructionsLinéaire10 à 20 ansAgencements et aménagementsLinéaire10 ansInstallations techniquesLinéaire ou dégressif3 à 6 ansMatériels et outillagesLinéaire ou dégressif3 à 6 ansMatériel de transportNon applicableMatériel de bureauLinéaire ou dégressif6 à 10 ansMobilierLinéaire3 à 10 ansTitres immobilisés. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés a été estimée au prix d’achat moyen pondéré.Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.Evaluation des matières et marchandises. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode suivante :— Matière première (matières sèches) : elles sont évaluées à leur coût d’achat ;— Vins en vrac : le prix de revient inclus le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, et les frais accessoires en côut standard (transport, label, courtage) ;— Stock de bouteilles (conditionnées par nos soins ou achetées pleines) : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards sur l’embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais…Les achats de bouteilles extérieurs sont valorisées au prix d’achat facturé et négocié avec les fournisseurs.Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.Aucune dépréciation n’a été effectuée sur les stock.Différence d’évaluation sur éléments fongibles.Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d’achat moyen pondéré.Dans ces valeurs mobilières de placement, figure :— Un plan d’option d’achat d’action pour un montant de 53 543 € (5 000 titres), autorisé par le conseil d’administration du 30 décembre 1995 ; ces actions ont été provisionnées à hauteur de 15 621 € et aucune option n’a été levée au cours de l’exercice 2003.Le dernier renouvellement d’option s’est effectué en 2001 et la date de fin d’option est en 2006 ;— Des actions propres,Acquises par la société en 20038 000 actions pour99 317 €Acquises par la société en 200411 161 actions pour133 439 €Le total des actions détenues au 31 décembre 2004 est de19 161 pour une valeur de232 756 €Le cours moyen de ces actions est de 10,45 €.Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :— Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l’exercice ;— Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l’exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change.Produits à recevoir :Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilanMontantCréances clients et comptes rattachés85 918Autres créances202 373Total288 291Une participation du Fafsea est constatée en produit à recevoir à hauteur de 80 131 €.Des subventions à recevoir sont constatées pour 59 868 €.Charges à payer :Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilanMontantEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 784Dettes fournisseurs et comptes rattachés471 081Dettes fiscales et sociales971 703Autres dettes1 447 880Total2 910 447Les charges à payer sur les autres dettes constituent des participations publicitaires.Charges et produits constatés d’avance :Charges constatées d’avanceMontantCharges d’exploitation118 755Total118 755Charges à répartir sur plusieurs exercices :ValeursTaux d’amortissementFrais d’acquisition des immobilisations76 22433,33Total76 224Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :Nature des écartsMontant actifDifférences compensées par une couverture de changeProvision pour perte de changeMontant passifCréances789 79617 501144 039Total789 79617 501144 039Eléments relevant de plusieurs postes au bilan :Postes du bilanMontant concernant les entreprisesMontant des dettes ou créances représentées par un effet de commerceLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations14 260 329Prêts497 950Créances clients et comptes rattachés3 942 510Autres créances4 967 459Emprunts et dettes établissements de crédit258 250Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 489 535Subventions d’équipement. — Une subvention d’équipement de 105 400 € a été attribuée en 2003, elle est amortie proportionnellement aux immobilisations concernées la quote-part pour l’exercice est de 15 531 €.Une subvention Onivin est à recevoir, elle est comptabilisé en produit à recevoir pour un montant de 44 090 €.Une subvention de la région a été comptabilisé en produit à recevoir, afin de financer les plans de formations entrepris par la société 15 778 €.Complément d’informations relatif au compte de résultat.Ventilation du chiffre d’affaires net :Répartition par secteur d’activitéMontantVentes produits finis bouteilles91 942 555Autres produits1 350 185Vendanges fraîchesTotal93 292 740Répartition par secteur géographiqueMontantExportation21 509 062France71 783 678Total93 292 740Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration.Effectif moyen :Personnel salariéPersonnel mis à la disposition de l’entrepriseCadres56Agents de maîtrise et techniciens18Employés53Ouvriers1Total128Les cadres comprennent 2 dirigeants.Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :Charges financièresProduits financiersTotal1 092 378624 093Dont entreprises liées573 400Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :Résultat avant impôtImpôtRésultat courant1 299 51338 985Résultat exceptionnel (hors participation)– 16 430– 2 569Résultat comptable (hors participation)1 246 66836 416Engagements financiers et autres informations.Dettes garanties par des sûretés réelles :Montant garantiEmprunts et dettes financières divers3 872 041Nantissement fonds de commerce600 000Hypothèque400 000Gages instruments financiers1 500 000Nantissement d’actions1 372 041Nantissement de 5 142 actions RigalTotal3 872 041Engagements financiers :— Engagements donnés :Effets escomptés non échus1 615 431Autres engagements donnés13 475 136Marché à retirer13 475 136Total (1)15 090 567— Engagements reçus :Cautions diverses255 691Cession de créances995 202Total1 250 893Engagement en matière de pensions et retraites :— Indemnité de départ à la retraite :Tranches d’âgesEngagement àMontant59 ansMoins d’un an54 à 58 ans1 à 5 ans50 à 54 ans6 à 10 ans40 à 49 ans11 à 20 ans30 à 39 ans21 à 30 ansMoins de 30 ansPlus de 30 ansPour l’ensemble du personnel287 641Engagement total287 641— Hypothèses de calculs retenues :départ à la retraite à l’âge de 60 ans,turn-over faible 3 %,taux d’inflation 3 %taux d’actualisation 4,50 %.Accroissements et allégements dette future d’impôt :Nature des différences temporairesMontantAllégements :Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :Pour congés payés588 636Participation des salariés79 426Contribution sociale de solidarité146 575Provisions diverses25 400Total des allégements840 037Identité des sociétés-mères consolidant les comptes :Dénomination socialeFormeCapitalSiège socialSociété d’investissement d’OccitS.A.S.1 908 800Saint-Félix-de-LodezListe des filiales et participations :Filiales et participationsCapitaux propresQuote-part du capital détenue en pourcentageRésultat du dernier exercice closA. Renseignements détaillés sur les filiales et participations :Filiales (+ 50 % du capital détenu) :Fenouillet565 457100,00– 114 436Pive480 032100,00– 7 067Bessac16 000100,0097 228Comosud1 625 591100,00– 603 225Vignerons et passions178 39570,00– 765Transports Lodeziens397 173100,00– 104 035Gassier150 000100,0020 566Canon Wines– 66 12593,33– 479 807GIE Ormarine20 00050,008 753Ogier6 931 345100,00159 160Jeanjean Polska93 428100,0065 850Cep Français3 399 78499,93533 867Rigal988 926100,00185 669GIE SCEP90,00157 749Participations (10 à 50 % du capital détenu) :SICA Vignobles du Languedoc12 59845,00– 2 902B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participationsInformations complémentaires.Opérations faites en commun :AffairesRésultat globalRésultat transféréAffaires bénéficiaires :GIE SCEP157 749141 974Total157 749141 974Produits et charges exceptionnels :NatureMontantImputé au compteProduits exceptionnels :Cession d’immobilisation5 96577 520 000Quote-part de subvention15 53177 710 000Reprise provision exceptionnelle23678 750 000Total21 732Charges exceptionnelles :Amendes et pénalités4 97967 120 00015067 120 200Rappel d’impôts26 28667 170 000Valeur comptable des immobilisations céd.6 74667 520 000Total38 161Transferts de charges :NatureMontantAssurance28 001Divers social et formation93 125Total121 126Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières :DésignationQuantitéMontantActions propres5 00053 543Autres2 85017 687Actions propres19 161232 756Total303 986Participation des salariésTableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices :31/12/0031/12/0131/12/0231/12/0331/12/04Capital en fin d’exercice :Capital social4 032 0004 032 0004 032 0004 302 9984 302 998Nombre des actions ordinaires existantes2 016 0002 016 0002 016 0002 151 4992 151 499Nombre des actions à dividendes prioritaires existantesNombre maximal d’actions futures à créer :Par conversion d’obligationsPar exercice de droit de souscriptionOpérations et résultats :Chiffre d’affaires hors taxes83 342 57083 855 48391 259 410100 099 95193 292 740Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions3 999 7353 505 6452 662 8815 723 3762 696 076Impôts sur les bénéfices1 103 022718 758682 3141 017 62336 416Participation des salariés au titre de l’exercice153 936109 168149 905189 14657 362Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions1 978 8221 556 501946 0913 507 8731 189 306Résultat distribué922 012927 360927 360927 360Résultat par action :Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions1,361,330,912,101,21Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions0,980,770,471,630,55Dividende distribué à chaque action0,460,460,460,43Personnel :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice85102105121Montant de la masse salariale de l’exercice2 825 4503 285 9743 565 7744 052 9014 259 561Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice1 353 1831 546 9231 884 2352 035 6522 230 12288491

Description : JEANJEAN S.A. JEANJEAN S.A.Société anonyme au capital de 4 302 998 €.Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.Chiffres d’affaires trimestriels.(En milliers d’euros.)2003 Ventes marchandises2004 Ventes marchandises2003 CA total2004 CA total1. Société-mère :    Premier trimestre19 63121 04119 63121 314Deuxième trimestre28 20625 41428 89426 097Troisième trimestre28 18525 21128 47025 195Quatrième trimestre22 75320 27723 08920 616Cumul à fin décembre98 774,791 943100 08493 2212. Groupe consolidé :    Premier trimestre32 09732 77934 85134 503Deuxième trimestre38 18038 36540 27640 403Troisième trimestre43 64941 09045 57043 419Quatrième trimestre36 87235 16137 96337 850Cumul à fin décembre150 797147 395158 660156 176Jeanjean tient ses objectifs de chiffre d’affaires. — Alors que la conjoncture reste tendue, l’activité du pôle Vins en 2004 se maintient (– 1,5 %), grâce au développement des croissances externes réalisées dans le cadre du plan stratégique Parallèle 45°, et à la bonne tenue des exportations et du secteur traditionnel. Seules les ventes en Grande distribution affichent des performances en retrait, notamment sur les produits de services, alors que les marques Maisons poursuivent leur croissance.L’activité du pôle de services à la viticulture subit plus durement les difficultés rencontrées par la viticulture, avec une érosion d’activité de 11 %.En réalisant un chiffre d’affaires de 156,2 M€, en phase avec ses objectifs, Jeanjean confirme la bonne résistance de son activité dans un contexte difficile et conforte sa position de leader des vins de qualité du Grand Sud de la France.81667