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Cour de cassation,
09/07/2026, 24-18.386, 24-18.386
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de défense et d'assurance, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, L'EQUITE S A
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
22/01/2026, 25/00274
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LUGAND ET ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
15/01/2026, 23/09053
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COHERENCE COMMUNICATION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Rennes,
30/05/2024, 22/05552
Début du contentieux :
16/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, L'EQUITE S A, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
14/12/2022, 19/05746
Début du contentieux :
29/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAGESTIMM, LE LOUISIANE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
10/04/2014, 13/07655
Début du contentieux :
26/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
06/05/2010, 09/00691
Début du contentieux :
18/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALEXANDRA A SAINT MALO
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Cour d'appel de Rennes,
30/10/2008, 07/01487
Début du contentieux :
17/01/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
18/09/2008, 06/07252
Début du contentieux :
26/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI REGROUPA FEART
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Cour d'appel de Rennes,
22/03/2007, 06/00295
Début du contentieux :
29/11/2005
Position :
Défendeur