| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MEDITERRANEE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de MEDITERRANEE
| SIREN : | 897 410 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 897 410 288 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 19/03/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/03/2021) |
| Numéro RCS : | 897 410 288 R.C.S. Aubenas |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de MEDITERRANEE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MEDITERRANEE
-
Adresse : Route de Saint-Remèze ROUTE DE SAINT-REMEZE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLDate de création : 15/03/2021
Etablissements de l'entreprise MEDITERRANEE
Dirigeants et représentants de MEDITERRANEE
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 10/1966Depuis le 19/03/2021
-
Associé indéfiniment responsable
23 ans - 03/2003Depuis le 19/03/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MEDITERRANEE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MEDITERRANEE
-
-
Statuts constitutifs
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de MEDITERRANEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MEDITERRANEE
0 procédure collective
Alertes de MEDITERRANEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MEDITERRANEE
-
Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2500180Position : DéfendeurAutres parties : Commune de VitrollesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2500579Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice, 27/02/2026, 25/01301Début du contentieux : 21/02/2023Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GALIAN-SMABTP, SMBTP SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, GETAM, GENERALI IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice, 30/01/2026, 25/01256Début du contentieux : 07/05/2024Position : DemandeurAutres parties : PROMOGIM, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, ACTE IARD, VAR CLOISONS, S.M.A.B.T.P, AITEC EVOLUTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, FRANCE NET 06 SAS, S.A. MAAF ASSURANCE SA, ORT PRO CARRELAGE, S.A.R.L. ECB, S.A.S. MGB, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE, SA SMA, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A ET BDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 24/08285Début du contentieux : 28/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE JARDIN DES ARTS, SECTP, EURISK, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'EQUITE S ADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/07855Début du contentieux : 07/06/2022Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. ELEC PRO CONCEPT, Société BTSG2Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice, 15/12/2025, 25/01445Position : DemandeurAutres parties : Syndic. de copro, ASL, Etablissement public COTE D'AZUR HABITAT, CABINET CENTRAL GESTION, S.C. VILLA MARA, S.C. GREPAJERDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2025, 25/04800Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ATRIUM-SUD CONSEIL IMMOBILIER, Société PROMOGIM, Compagnie d'assurance MAIFDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/11/2025, 22/02224Début du contentieux : 24/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : BEZZINADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 17/10/2025, 2404072Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERESLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 29/07/2025, 498018Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NICEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/04670Début du contentieux : 06/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière, COVEA RISKS, S.A.R.L. CGCC - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.R.L. ENTREPRISE CANNOISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE - ECCS, S.A. FONDASOL, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE (CCM), ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. PROMOGIM GROUPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, GENERALI IARD, AREAS DOMMAGES, APAVE SUDEUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 24/02964Début du contentieux : 05/09/2022Position : DemandeurAutres parties : CORINO BTPDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2024, 24/01420Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. JMVDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 06/06/2024, 23/00437Début du contentieux : 27/11/2023Position : DemandeurAutres parties : NASSIBOU, S.E.L.A.S. EGIDE, SELARL ELISE DE LAISSARDIEREDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2203383Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FREJUSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2305288Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE THEOULE SUR MERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2024, 2203638Début du contentieux : 13/09/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANARY SUR MERLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2104311Position : DéfendeurAutres parties : ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, Promogim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2023, 2203611Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", Commune d'Hyères, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 23/12/2022, 2104312Début du contentieux : 08/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/12/2022, 21-23.006Début du contentieux : 20/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Villa d'azur, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 18/19874Début du contentieux : 18/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2022, 19/024551Début du contentieux : 03/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MEDITERRANEE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de MEDITERRANEE
Comment contacter MEDITERRANEE ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable indépendant | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Gestion locative | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |