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Tribunal de commerce de Melun,
20/07/2026, 2026L01191
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
10/06/2026, 26/02158
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2026, 26/02621
Début du contentieux :
19/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/02/2026, 2025F02091
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPCAR FRANCE
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Tribunal de commerce de Melun,
19/01/2026, 2025L02270
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SCP ANGEL-HAZANE-K
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
30/10/2025, 2025R00974
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPCAR FRANCE
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