| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYARD CONSTRUCTION applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BAYARD CONSTRUCTION
| SIREN : | 897 909 628 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 897 909 628 00025 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 02/04/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/04/2021) |
| Numéro RCS : | 897 909 628 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de BAYARD CONSTRUCTION
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Etablissements de l'entreprise BAYARD CONSTRUCTION
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Adresse : 6 B RTE DE LYON 39360 CHASSAL-MOLINGESDate de création : 02/04/2021Date de clôture : 31/10/2025 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise BAYARD CONSTRUCTION
Dirigeants et représentants de BAYARD CONSTRUCTION
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Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 09/1965Depuis le 31/10/2025
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Associé indéfiniment responsable
55 ans - 11/1970Depuis le 31/10/2025
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Ancien autre
25 ans - 06/2001Du 02/04/2021 au 19/05/2024
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Ancien autre
33 ans - 09/1992Du 02/04/2021 au 19/05/2024
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Ancien autre
26 ans - 05/2000Du 02/04/2021 au 19/05/2024
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Ancien autre
31 ans - 01/1995Du 02/04/2021 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYARD CONSTRUCTION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BAYARD CONSTRUCTION
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BAYARD CONSTRUCTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAYARD CONSTRUCTION
0 procédure collective
Alertes de BAYARD CONSTRUCTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAYARD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BAYARD CONSTRUCTION
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Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2025, 2511378Position : DemandeurAutres parties : BRECO S FRANCE, sociétés Gunes Frères, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2025, 2505867Début du contentieux : 23/02/2024Position : DemandeurAutres parties : CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), GUNES FRERES, BRECODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2300599Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LAVANCIA EPERCYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 11/12/2023, 2302300Début du contentieux : 06/04/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY, BAYAR FRERES CONSTRUCTIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/04/2023, 2300673Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, BAYAR FRERES CONSTRUCTIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BAYARD CONSTRUCTION
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MODIFICATION 20/11/2025RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20250223, annonce n°976Dénomination : BAYARD CONSTRUCTIONAdresse : 8 b Route De Lyon 39360 Chassal-MolingesDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.Administration : BAYAR Hidayet nom d'usage : BAYAR n'est plus gérant. BAYAR Mikail nom d'usage : BAYAR n'est plus gérant. BAYAR Ali nom d'usage : BAYAR devient gérant
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CRÉATION 14/04/2021RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20210073, annonce n°1004Dénomination : SCI FRERES BAYARCapital : 2 000,00 €Adresse : 6 Bis Route de Lyon 39360 Chassal-MolingesActivité : Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition des associés, ou autrement, mise en valeur, transformation, aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et de droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange ou par tout autre mode.Administration : Gérant : BAYAR Mikail nom d'usage : BAYAR. Gérant : BAYAR Hidayet nom d'usage : BAYAR
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