| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de GENERAL BAT
| SIREN : | 898 281 779 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 281 779 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 16/04/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/04/2021) |
| Numéro RCS : | 898 281 779 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de GENERAL BAT
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Etablissements de l'entreprise GENERAL BAT
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Adresse : 28 RUE DU PRE COMTAL 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/04/2021Nom commercial : GENERAL BAT
Etablissements de l'entreprise GENERAL BAT
Dirigeants et représentants de GENERAL BAT
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Président
54 ans - 02/1972Depuis le 11/12/2023
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Ancien président
47 ans - 06/1979Du 16/04/2021 au 31/10/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERAL BAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GENERAL BAT
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Document inconnu
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Document inconnu
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'activité
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Changement relatif à l'activité
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de GENERAL BAT
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Conformité de GENERAL BAT
Alertes de GENERAL BAT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/05/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de GENERAL BAT
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Liquidation judiciaire Depuis le 28/05/2026Jugement prononçant 28/05/2026Bodacc A n°20260102/3530 Jugement de conversion en liquidation judiciaire28/05/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/05/2026. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, DESIGNE la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois. Date d'effet : 28/05/2026
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Redressement judiciaire Du 12/03/2026 au 28/05/2026Jugement d'ouverture 12/03/2026Bodacc A n°20260051/2571 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/03/2026(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 12/03/2026. Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 05/08/2025 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d’observation, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 12/03/2026
Contentieux de GENERAL BAT
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026003501Début du contentieux : 12/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : MANDATUMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 2026001813Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF D'AUVERGNELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GENERAL BAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/06/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20260102, annonce n°3530Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20260051, annonce n°2571Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20260008, annonce n°3507Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2025Adresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20260008, annonce n°3506Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2024Adresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20260008, annonce n°3505Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2023Adresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20260008, annonce n°3504Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2022Adresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 20/06/2023RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20230117, annonce n°1831Dénomination : GENERAL BATAdresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandDescription : Modification survenue sur l'activité.
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CRÉATION 20/04/2021RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20210077, annonce n°2216Dénomination : GENERAL BATCapital : 10 000,00 €Adresse : 28 Rue du Pré Comtal 63100 Clermont-FerrandActivité : travaux de maçonnerie générale, et gros oeuvre du bâtimentAdministration : Président : OTTANI Laura
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Entreprises citées de GENERAL BAT
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BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GENERAL BAT et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque
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