SCCV 35 VICTOR PROUVE

Informations juridiques de SCCV 35 VICTOR PROUVE

SIREN :	899 118 038
SIRET (siège) :	899 118 038 00012
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR48899118038
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 06/05/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/05/2021)
Numéro RCS :	899 118 038 R.C.S. Dijon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Activité principale déclarée :	La société a pour objet l'acquisition d'un ensemble immobilier, situé à Nancy (54000), 35 rue Victor Prouvé (cadastré secteur Bv numéro 960 pour 38 a 82 ca et secteur Bv numéro 961 pour 5a a 3 ca), ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier, qui sera affecté à l’habitation ou à tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières ou immobilières nécessaires à la réalisation effective à cet objet.
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV 35 VICTOR PROUVE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV 35 VICTOR PROUVE

• Siège et établissement principal

  En activité

  899 118 038 00012
  Adresse : 18 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJON

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/04/2021

Etablissements de l'entreprise SCCV 35 VICTOR PROUVE

Finances de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Dirigeants et représentants de SCCV 35 VICTOR PROUVE

T.P. PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 848176590
Depuis le 20/01/2022
SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS
Gérant
SIREN : 313245391
Depuis le 06/05/2021
SOREFI
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 317784361
Depuis le 06/05/2021
Anciens dirigeants
HUBERT INVEST
Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 513233676
Du 06/05/2021 au 20/01/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV 35 VICTOR PROUVE

• • Acte sous seing privé
    • Par les sociétés SOREFI et HUBERT INVEST au profit de la société T.P. PARTICIPATIONS
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  20/01/2022
• • Statuts constitutifs

  06/05/2021

Comptes annuels de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV 35 VICTOR PROUVE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de SCCV 35 VICTOR PROUVE

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Procédures collectives de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV 35 VICTOR PROUVE

• Cour d'appel de Dijon, 11/06/2026, 25/01388
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFFRALOC
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 08/10/2025, 25/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFFRALOC
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 17/09/2025, 25/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : MLGT ELEC, S.A.S. C.P.A
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice

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Cartographie de SCCV 35 VICTOR PROUVE

Comment contacter SCCV 35 VICTOR PROUVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV 35 VICTOR PROUVE

• SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS (313 245 391) Cité 2 fois en 2021 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 35 VICTOR PROUVE et SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOREFI , Xavier ROUY , Edouard ROUY et 1 autre
• SOREFI (317 784 361) Cité 2 fois en 2021 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 35 VICTOR PROUVE et SOREFI de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Geneviève ROUY , KPMG SA (AGREEE PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES) , Xavier ROUY et 2 autres
• MARTINEZ AMALIA (380 508 408) Cité 2 fois en 2021 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 35 VICTOR PROUVE et MARTINEZ AMALIA de la relation : Avocat
• HUBERT INVEST (513 233 676) Cité 2 fois en 2021 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 35 VICTOR PROUVE et HUBERT INVEST de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOREFI , Geneviève ROUY , AVEC
• T.P. PARTICIPATIONS (848 176 590) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 35 VICTOR PROUVE et T.P. PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry PETAMENT

Biens immobiliers de SCCV 35 VICTOR PROUVE

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Labels et certificats de SCCV 35 VICTOR PROUVE

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Propriétés intellectuelles de SCCV 35 VICTOR PROUVE

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Aides perçues par SCCV 35 VICTOR PROUVE

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