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Tribunal judiciaire de Béziers,
28/05/2026, 25/00031
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGI IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
07/05/2026, 25/05030
Début du contentieux :
16/07/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Sarreguemines,
04/12/2025, 23/00063
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
31/10/2025, 25/01150
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEYNA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Libourne,
08/07/2025, 25/00040
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, OLYMPE IMMOBILIER, GREENTERA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
01/07/2025, 22/00575
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. DUGUE, LEXONOT, FRP VI SAS
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
19/09/2024, 23/01175
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CHARLES MORIN
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/08/2024, 24/00303
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2024, 24/00822
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, PRMILLASSEAU, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, GRDF, SCI ALEK, SCI L.B.S.R., Personne anonymisée 9, SCI MARBO, 1001 VIES HABITAT, GOMBERT FAMILIALE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LP PROMOTION GABRIELLA, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/02/2024, 23/01776
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 12, LP PROMOTION GABRIELLA, Commune de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GOMBERT FAMILIALE, 1001 VIES HABITAT, SCI MARBO, PRMILLASSEAU, SCI L.B.S.R., Personne anonymisée 2, SCI ALEK, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, ENEDIS, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/01/2024, 23/03166
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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