Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2026, 25/57374
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTONOVA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/11/2025, 25/56288
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société QUALICONSULT, SCCV OSLO, QUALICONSULT SECURITE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), S.A.R.L. NYPD BTP, S.A.R.L. ACE Prise en la personne de son liquidateur judiciaire SELARL JSA, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMA S.A, S.A.R.L. PROGEREP, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 24/53140
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, SMA SA, OSLO, AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AMOPRIM, C.CUBE, ENTORIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, assurance mutuelle SMABTP, Syndicat des copropriétaires de la résidence OSLO, NEFIS, AMIRA MENUISERIE, EGB FRANCE, QUOITEC MENUISERIE, RENOCO, SAI TOITURE, SERRURERIE MODERNE, BPCE IARD ASSURANCE, AXA IARD, E.I.B.E., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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