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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DEFACTO

899 270 979 · Active
Adresse : 50 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009 PARIS
Activité : Programmation informatique
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 17/05/2021
Dirigeant : Giuly Jordane

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Informations juridiques de DEFACTO

SIREN : 899 270 979
SIRET (siège) : 899 270 979 00029
Numéro LEI : 969500SNBN10IYBRHQ28 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61899270979
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/05/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/05/2021)
Numéro RCS : 899 270 979 R.C.S. Paris
Capital social : 7 439,65 €

Extrait INPI

Activité de DEFACTO

Activité principale déclarée : Programmation informatique
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEFACTO applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEFACTO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    899 270 979 00029
    Adresse : 50 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART 75009 PARIS
    Date de création : 23/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    899 270 979 00037
    Adresse : 2EME ETAGE 100 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 01/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    899 270 979 00045
    Adresse : 10 PASSAGE DU BOURG L'ABBE 75002 PARIS
    Date de création : 04/04/2022
    Date de clôture : 01/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    899 270 979 00011
    Adresse : 7 SQUARE DE CLIGNANCOURT 75018 PARIS
    Date de création : 17/05/2021
    Date de clôture : 23/07/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Édition de logiciels applicatifs (58.29C)

Etablissements de l'entreprise DEFACTO

Finances de DEFACTO

Performance 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 305K 147K 345K
Marge brute (€) 1,23M 1,03M 1,1M
EBITDA - EBE (€) -4,36M -3,17M -1,67M
Résultat d'exploitation (€) -4,6M -3,11M -1,74M
Résultat net (€) -6,43M -5,49M -2,4M
Croissance 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 107 -57,4
Taux de marge brute (%) 403 700 318
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,43K -2,15K -483
Taux de marge opérationnelle (%) -1,51K -2,11K -505
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) 3,53M 5,97M 9,47M
BFR exploitation (€) -129K -75K -23,4K
BFR hors exploitation (€) 3,65M 6,04M 9,49M
BFR (j de CA) 4,22K 14,8K 10K
BFR exploitation (j de CA) -154 -186 -24,7
BFR hors exploitation (j de CA) 4,38K 15K 10K
Délai de paiement clients (j) 305 406 66,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,8 39,9 27
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -6,19M -5,48M -2,33M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,03K -3,72K -675
Fonds de roulement net global (€) 10,7M 11,9M 15,6M
Couverture du BFR 3 2 1,7
Trésorerie (€) 7,18M 5,98M 6,17M
Dettes financières (€) 13,2M 5,05M 4,72M
Capacité de remboursement -1 0,2 0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 34 73,7 70,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 0,3 0,9
Solvabilité 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,6M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 1,9 -9,1 -0,7
Fonds propres (€) 8,96M 15,4M 11,9M
Rentabilité 2024 2023 2022
Marge nette (%) -2,11K -3,73K -697
Rentabilité sur fonds propres (%) -71,8 -35,6 -20,1
Rentabilité économique (%) -24,4 -26,3 -14,2
Valeur ajoutée (€) -1,41M -1,22M -67,4K
Valeur ajoutée / CA (%) -464 -831 -19,5
Structure d'activité 2024 2023 2022
Effectif 20 0
Salaires et charges sociales (€) 2,88M 1,93M 1,41M
Salaires / CA (%) 945 1,31K 408
Impôts et taxes (€) 69,9K 18,4K 190K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0
Performance 2025
Chiffre d'affaires (€) 5,45M
Marge brute (€) 5,45M
EBITDA - EBE (€) -137K
Résultat d'exploitation (€) -4,99M
Résultat net (€) -4,09M
Croissance 2025
Taux de croissance du CA (%) 147
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,5
Taux de marge opérationnelle (%) -91,4
Gestion BFR 2025
BFR (€) 35,5M
BFR hors exploitation (€) 35,5M
BFR (j de CA) 2,38K
BFR exploitation (j de CA) 0
BFR hors exploitation (j de CA) 2,38K
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2025
Capacité d'autofinancement (€) 761K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14
Fonds de roulement net global (€) 35,5M
Couverture du BFR 1
Dettes financières (€) 18,7M
Capacité de remboursement 24,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9
Autonomie financière (%) 50,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -136
Solvabilité 2025
Couverture des dettes 0,2
Fonds propres (€) 20,1M
Rentabilité 2025
Marge nette (%) -74,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -20,4
Rentabilité économique (%) -11,3
Valeur ajoutée (€) -137K
Valeur ajoutée / CA (%) -2,5
Structure d'activité 2025
Salaires / CA (%) 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DEFACTO

Entreprises dirigées par DEFACTO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEFACTO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEFACTO

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    21/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    20/11/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2024
    • Acte
      • Décision d'augmentation
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/09/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    08/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    20/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2021
    • Certificat
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    12/05/2021

Comptes annuels de DEFACTO

  • Comptes sociaux 2025 03/06/2026
  • Comptes consolidés 2025 03/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2025

Conformité de DEFACTO

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEFACTO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEFACTO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEFACTO

  • Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, 2025017644
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABEL ENERGIE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025020674
    Position : Demandeur
    Autres parties : NWN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/06/2025, 2025004624
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXSOL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/05/2025, 2025004648
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC INVEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2025, 2025008768
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 02/04/2025, 2025008768
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2025, 2024075144
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOULANGERIE SAINT HONORE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 21/03/2025, 2025004642
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB CONSEIL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 21/03/2025, 2025004645
    Position : Demandeur
    Autres parties : CS CAPABILITY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 21/03/2025, 2025004645
    Position : Demandeur
    Autres parties : CS CAPABILITY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 21/03/2025, 2025004642
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB CONSEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/02/2025, 2024081475
    Position : Demandeur
    Autres parties : BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/02/2025, 2024080406
    Position : Demandeur
    Autres parties : HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL
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  • Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2024080406
    Position : Demandeur
    Autres parties : HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/02/2025, 2024075146
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNC-DIGITALS
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 2022/14597 \ 2022/14598
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), FACTOFRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 2022/14597, 2022/14598
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACTOFRANCE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 22/14597
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACTOFRANCE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de DEFACTO

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Bodacc C n°20260115, annonce n°5913
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Bodacc C n°20260115, annonce n°5912
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Bodacc C n°20260038, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Bodacc C n°20250145, annonce n°14190
  • MODIFICATION 29/11/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 6 163,17 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ARVOR FINANCE
    Bodacc B n°20240231, annonce n°1710
  • MODIFICATION 14/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 6 163,17 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité exécutif : O'hana, Morgane ; nomination du Président du comité de surveillance : Pender, Kilian ; nomination du Membre du comité de surveillance : Daniel, nom d'usage : Daniel-Sainteff, David ; nomination du Membre du comité de surveillance : Userovici, Jonathan ; nomination du Membre du comité de surveillance : Giuly, Jordane ; nomination du Membre du comité de surveillance : O'hana, Morgan ; nomination du Membre du comité de surveillance : Gires, Marc-Henri ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240052, annonce n°4978
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 6 163,17 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230175, annonce n°4099
  • MODIFICATION 17/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 5 330,95 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220223, annonce n°3010
  • MODIFICATION 31/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 5 285,71 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220105, annonce n°1426
  • CRÉATION SASU
    10/05/2022
    Dénomination : Defacto Investment SPV SAS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 ans de la société « Defacto Investment SPV SAS », SASU au capital de 1.000,00 €, siège social : 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 Paris. Objet social : Tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations portant sur l'acquisition de créances (échues ou non échues) au titre de prêts en euros (notamment prêts participatifs) mis à disposition par Defacto à ses clients en France et dans un état membre de l'Union européenne. Agrément : Les cessions d'actions sont libres entre associés. Chaque action donne droit au vote. Président : 'Defacto', SAS sise 50 rue de Rochechouart 75009 Paris, 899 270 979 R.C.S. Paris. Directeur général : Jordane GIULY, demeurant 50 rue Marguerite de Rochechouart. La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 28/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 4 190,47 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210189, annonce n°1975
  • MODIFICATION 24/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 3 961,90 €
    Adresse : 50 rue de Rochechouart 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210187, annonce n°1144
  • MODIFICATION 20/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 3 961,90 €
    Adresse : 7 square de Clignancourt 75018 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210119, annonce n°1666
  • CRÉATION 21/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Defacto
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : 7 square de Clignancourt 75018 Paris
    Activité : Développement et commercialisation d'applications technologiques visant à apporter des solutions de financement pour entreprises.
    Administration : Président : Giuly, Jordane, Directeur général : O'hana, Morgan, Directeur général : Gires, Marc-Henri
    Bodacc A n°20210099, annonce n°1349

Annonces BALO de DEFACTO

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602407
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : DEFACTO Société par Actions Simplifiée au capital de 7 439,65 € euros Siège social : 50, rue Marguerite de Rochechouart - 75009 PARIS 899 270 979 R.C.S. PARIS (la «  Société  ») Exercice social et exercice consolidé du 01/01/2025 au 31/12/2025 Comptes annuels arrêtés par le président de la Société et approuvés par décisions unanimes des associés  du 21 mai 2026.   Les modalités de mise à disposition des comptes annuels au 31 décembre 2025, approuvés par décisions unanimes des associés du 21/05/2026, du rapport de gestion du président de la Société incluant le rapport sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales LEFIGARO.FR du 4 juin 2026 .
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2026, affaire n°2602407
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503637
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : DEFACTO Société par Actions Simplifiée au capital de 6 163,17 euros Siège social : 50, rue Marguerite de Rochechouart - 75009 PARIS 899 270 979 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 4 , approuvés par l’AG du 27/05/2025 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « L e F igaro .fr » du 04/07/2025.
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2025, affaire n°2503637
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DEFACTO

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Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de DEFACTO

  • MOKA (917 820 219) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et MOKA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Morgan O'hana
  • QONTO (819 489 626) Cité 7 fois entre 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et QONTO de la relation : Banque
  • ARVOR FINANCE (951 319 318) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et ARVOR FINANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • MPX (917 818 726) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et MPX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc-Henri Gires
  • DEFACTO ANGELS (901 159 350) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et DEFACTO ANGELS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jordane Giuly , Defacto , Marc-Henri GIRES et 1 autre
  • ADAGE (917 817 769) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et ADAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jordane Giuly
  • DEFACTO INVESTMENT SPV SAS (913 399 945) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEFACTO et DEFACTO INVESTMENT SPV SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jordane Giuly , Defacto

Biens immobiliers de DEFACTO

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Appels d'offres gagnés par DEFACTO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DEFACTO

  • adhoc
    Enregistrée le 11/04/2023
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4953069
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • flux
    Enregistrée le 11/04/2023
    Expire le 11/04/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4953072
    Marque enregistrée
  • quid
    Enregistrée le 11/04/2023
    Expire le 11/04/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4953210
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEFACTO

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/12/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12313717

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