FRANCE NOVA TRANSPORT

Informations juridiques de FRANCE NOVA TRANSPORT

SIREN :	899 345 904
SIRET (siège) :	899 345 904 00010
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR87899345904
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MELUN , le 14/05/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	899 345 904 R.C.S. Melun
Capital social :	80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE NOVA TRANSPORT

Activité principale déclarée :	Le transport routier de marchandises de fret interurbain de tous tonnages. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité :	Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE NOVA TRANSPORT

• Siège et établissement principal

  En activité

  899 345 904 00010
  Adresse : 30 ALLEE DE LA LAITERIE 77000 MELUN

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/05/2021

Etablissements de l'entreprise FRANCE NOVA TRANSPORT

Finances de FRANCE NOVA TRANSPORT

Dirigeants et représentants de FRANCE NOVA TRANSPORT

Ben Hammouda Raouf
Président
45 ans - 11/1980
Depuis le 14/05/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE NOVA TRANSPORT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCE NOVA TRANSPORT

• • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)

  11/08/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  11/08/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  11/08/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  29/06/2024
• • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)

  29/06/2024
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  21/06/2024
• • Copie des statuts mis à jour

  21/06/2024
• • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  14/05/2021

Comptes annuels de FRANCE NOVA TRANSPORT

Les déclarations de comptes de FRANCE NOVA TRANSPORT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus

• Comptes sociaux 2021 03/06/2022

Conformité de FRANCE NOVA TRANSPORT

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de FRANCE NOVA TRANSPORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE NOVA TRANSPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE NOVA TRANSPORT

• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/07/2026, 2026R00747
  Position : Demandeur
  Autres parties : SO'GERCENTRE
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCE NOVA TRANSPORT

• MODIFICATION DU CAPITAL

  11/08/2026
  Dénomination : FRANCE NOVA TRANSPORT

  Journal : mesinfos.fr
  FRANCE NOVA TRANSPORT
  SAS au capital de 50000 €
  Siège social :
  30 all de la laiterie 77000 Melun
  899 345 904 RCS de Melun
  Aux termes de l'AGE en date du 04/08/2026 l'associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 50000 €, à 80000 €
  Mention au RCS de Melun
• DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026

  RCS de Melun
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 30 Allée de la Laiterie 77000 Melun

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260067, annonce n°8334
• DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026

  RCS de Melun
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2023

  Adresse : 30 Allée de la Laiterie 77000 Melun

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260067, annonce n°8333
• DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2024

  RCS de Melun
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2022

  Adresse : 30 Allée de la Laiterie 77000 Melun

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240044, annonce n°4350
• MODIFICATION DU CAPITAL

  22/07/2023
  Dénomination : FRANCE NOVA TRANSPORT

  Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
  FRANCE NOVA TRANSPORT
  SAS au capital de 16000 €
  Siège social :
  30 ALL DE LA LAITERIE 77000 Melun
  899 345 904 RCS de Melun
  L'AGE du 28/05/2023 a décidé de changer le capital social en le portant de 16000 €, à 50000 €
  Mention au RCS de Melun
• DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2022

  RCS de Melun
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2021

  Adresse : 30 Allée de la Laiterie 77000 Melun

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20220110, annonce n°5295

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Comment contacter FRANCE NOVA TRANSPORT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	30 ALLEE DE LA LAITERIE 77000 MELUN

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	Logiciel CRM	En savoir plus

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• BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2021 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE NOVA TRANSPORT et BNP PARIBAS de la relation : Banque

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