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Tribunal de commerce de Montpellier,
21/08/2026, 2026012426
Position :
Défendeur
Autres parties :
INOVEA IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Montpellier,
20/08/2026, 2026003867
Position :
Défendeur
Autres parties :
3, 14 IMMOBILIER, MAISONS LOUIS, PJT
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Tribunal de commerce de Montpellier,
04/12/2025, 2025014402
Position :
Défendeur
Autres parties :
INOVEA IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Montpellier,
08/10/2025, 2024011951
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMD ENERGIES
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 24/01642
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3.14 IMMOBILIER, CR PATRIMOINE, GROUPE QUINTESENS
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 23/14657
Position :
Défendeur
Autres parties :
3.14 IMMOBILIER, CR PATRIMOINE, GROUPE QUINTESENS
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Nîmes,
21/03/2024, 23/02876
Début du contentieux :
18/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CR DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nîmes,
08/08/2022, 2103413
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Commune de Le Pontet, SAS CR Développement
Dispositif :
Désistement
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