| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOS DE PUTIGNY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE CLOS DE PUTIGNY
| SIREN : | 899 752 836 |
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| SIRET (siège) : | 899 752 836 00010 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHAMBERY, le 25/04/2025) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2024) |
| Numéro RCS : | 899 752 836 R.C.S. Chambery |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de LE CLOS DE PUTIGNY
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Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE PUTIGNY
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Adresse : 351 AVENUE DES MASSETTES 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 17/05/2021Date de clôture : 02/12/2024
Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE PUTIGNY
Dirigeants et représentants de LE CLOS DE PUTIGNY
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOS DE PUTIGNY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE CLOS DE PUTIGNY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Attestation fiscale
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Acte sous seing privé
- entre la SARL LOTISAVOIE, d'une part et la SAS ARMANET ET PELISSIER PROMOTION, d'autre part.
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LE CLOS DE PUTIGNY
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Conformité de LE CLOS DE PUTIGNY
0 procédure collective
Alertes de LE CLOS DE PUTIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE CLOS DE PUTIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE CLOS DE PUTIGNY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2023, 23LY01198Début du contentieux : 21/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHAMBERY, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2023, 2201747Début du contentieux : 31/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHAMBERYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE CLOS DE PUTIGNY
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RADIATION 29/04/2025RCS de ChambéryBodacc B n°20250083, annonce n°3462
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MODIFICATION 15/04/2025RCS de ChambéryBodacc B n°20250074, annonce n°2675Dénomination : LE CLOS DE PUTIGNYAdresse : 351 Avenue des Massettes 73190 Challes-les-EauxDescription : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION
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CRÉATION 30/05/2021RCS de ChambéryBodacc A n°20210104, annonce n°1175Dénomination : LE CLOS DE PUTIGNYCapital : 1 000,00 €Adresse : 351 Avenue des Massettes 73190 Challes-les-EauxActivité : acquisition de tous terrains, tous droits à construire, tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; aménagement, démolition éventuelle des bâtiments existants, construction d'immeubles individuels et/ou collectifs de toutes destination et usages, vente des immeubles projetés en totalité ou par fractions, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions de garantie.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION
Cartographie de LE CLOS DE PUTIGNY
Comment contacter LE CLOS DE PUTIGNY ?
Entreprises citées de LE CLOS DE PUTIGNY
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LOTISAVOIE (448 488 528) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE PUTIGNY et LOTISAVOIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe DI BENEDETTO
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ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION (824 566 822) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE PUTIGNY et ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION de la relation : Actionnariat
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