| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BCM NOTAIRES ET ASSOCIES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
| SIREN : | 899 792 675 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 792 675 00014 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 28/05/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 899 792 675 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
Adresse : 1 AVENUE JEAN CHAUBET 31500 TOULOUSEDate de création : 16/04/2021Nom commercial : SELAS PARRAT ET ASSOCIES
Etablissements de l'entreprise BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Dirigeants et représentants de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
Président
42 ans - 02/1984Depuis le 05/06/2023
-
Ancien président
51 ans - 05/1975Du 08/03/2023 au 24/02/2024
-
Ancien président
40 ans - 05/1986Du 28/05/2021 au 08/03/2023
-
Ancien directeur général
41 ans - 07/1984Du 28/05/2021 au 08/03/2023
-
Ancien directeur général
35 ans - 11/1990Du 28/05/2021 au 08/03/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
-
Acte
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Acte
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société civile sans activité
-
Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société civile sans activité
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société civile sans activité
-
Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
0 procédure collective
Alertes de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 23/07112Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : VELIZY COLI, ATOUMO MJ, UNISKIP GROUPDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/01648Début du contentieux : 23/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCHINDLER, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, FRANCE-SOLS, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, A2JZ, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 14/11/2024, 23-16.539Début du contentieux : 08/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière Soria, PACIFICA, JDM, Société BTSG², MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre, 30/08/2024, 24/00380Début du contentieux : 02/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : CARIBFLY, JOSEPH 24, CONSTRUC FINANCE, S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS (CAIRE), S.C.P. B.T.S.G, SELARL EL BAZ, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2024, 24BX00866Début du contentieux : 02/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA Aérien SNMSAC, Union des travailleurs Guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, EL BAZE CHARPENTIER, SCP BTSG, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 20/06/2024, 23-22.005Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), SELARL MONTRAVERS YANG-TING, UNEDIC, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France, 28/05/2024, 23/00187Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association SOLIHA MARTINIQUE, MINISTERE PUBLICDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France, 22/03/2024, 23/00187Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SELARL MONTRAVERSDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France, 22/03/2024, 23/00247Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE, SELARL MONTRAVERS, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Guadeloupe, 21/02/2024, 2301490Début du contentieux : 02/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA aérien SNMSAC, Union des travailleurs guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, EL BAZE CHARPENTIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe, 21/02/2024, 2301490Position : DéfendeurAutres parties : Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA aérien SNMSAC, Union des travailleurs guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, EL BAZE CHARPENTIER, Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France, 10/08/2023, 23/00026Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association SOLIHA MARTINIQUE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France, 16/12/2022, 20/00138Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS, SELARL MONTRAVERS, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUEDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026RCS de ToulouseBodacc C n°20260111, annonce n°2224Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 1 avenue Jean Chaubet 31500 ToulouseDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026RCS de ToulouseBodacc C n°20260111, annonce n°2223Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 1 avenue Jean Chaubet 31500 ToulouseDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024RCS de ToulouseBodacc C n°20240152, annonce n°5378Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 1 Avenue Jean Chaubet 31500 ToulouseDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024RCS de ToulouseBodacc C n°20240152, annonce n°5377Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 1 Avenue Jean Chaubet 31500 ToulouseDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
-
MODIFICATION 12/09/2023RCS de ToulouseBodacc B n°20230175, annonce n°1392Dénomination : BCM Notaires et AssociésDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : CARMERET Béatrice nom d'usage : CARMERET devient président. LECOMTE Amélie Delphine Juliette Michelle nom d'usage : LECOMTE n'est plus président
-
MODIFICATION 16/03/2023RCS de ToulouseBodacc B n°20230053, annonce n°845Dénomination : Amélie LECOMTE, notaires et associésDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : PARRAT Albin Marie Michel Gronobiols nom d'usage : PARRAT n'est plus président. PARRAT Axel Marie Xavier nom d'usage : PARRAT n'est plus directeur général. DIMANCHE Myriam Cécile Juliette nom d'usage : PARRAT n'est plus directeur général. LECOMTE Amélie Delphine Juliette Michelle nom d'usage : LECOMTE devient président
-
MODIFICATION 13/06/2021RCS de ToulouseBodacc B n°20210114, annonce n°427Dénomination : PARRAT ET ASSOCIESDescription : Mise en activité de la société.
-
CRÉATION 03/06/2021RCS de ToulouseBodacc A n°20210107, annonce n°727Dénomination : PARRAT ET ASSOCIESCapital : 30 000,00 €Adresse : 1 Avenue Jean Chaubet 31500 ToulouseAdministration : Président : PARRAT Albin Marie Michel Gronobiols nom d'usage : PARRAT. Directeur général : PARRAT Axel Marie Xavier nom d'usage : PARRAT. Directeur général : DIMANCHE Myriam Cécile Juliette nom d'usage : PARRAT
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
Comment contacter BCM NOTAIRES ET ASSOCIES ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 AVENUE JEAN CHAUBET 31500 TOULOUSE |
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
|
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Entreprises citées de BCM NOTAIRES ET ASSOCIES
-
HOLDING AZALEE (922 465 869) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BCM NOTAIRES ET ASSOCIES et HOLDING AZALEE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
SCI RDSF (801 988 601) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BCM NOTAIRES ET ASSOCIES et SCI RDSF de la relation : Immobilier
En savoir plus -
HOLDING DES GRANDS HOMMES (852 779 115) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BCM NOTAIRES ET ASSOCIES et HOLDING DES GRANDS HOMMES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Charles BOUZONIE
En savoir plus -
SJA HOLDING (903 631 174) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BCM NOTAIRES ET ASSOCIES et SJA HOLDING de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien AYET
En savoir plus