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Tribunal de commerce de Lille,
25/03/2026, 2026000177
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, HOP3TEAM
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Tribunal de commerce d'Arras,
12/12/2025, 2025007247
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPCE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SCI LA BELHARRA, SG PROMATEC GROUP, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), CIC NORD OUEST, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Tribunal de commerce d'Arras,
12/12/2025, 2025007248
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA BELHARRA, WNQ PARTICIPATIONS, SG PROMATEC GROUP, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BPCE LEASE, CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Tribunal de commerce d'Arras,
27/10/2025, 2025007248
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC NORD OUEST, SG PROMATEC GROUP, REGION HAUTS-DE-FRANCE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BANQUE CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, WNQ PARTICIPATIONS, SCI LA BELHARRA
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Tribunal de commerce d'Arras,
27/10/2025, 2025007247
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG PROMATEC GROUP, SCI LA BELHARRA, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, CIC NORD OUEST, REGION HAUTS-DE-FRANCE, WNQ PARTICIPATIONS, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, BANQUE CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance)
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/09/2025, 2025075329
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOBEL ACADEMIE, ASTEREN, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/09/2025, 2025075438
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOBEL DENTAL +
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/09/2025, 2025075392
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTURION 26
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/09/2025, 2025075435
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOBEL BAT, SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 24/02014
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence EKLA LIFE A
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/03/2025, 2024005696
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLJAPON, M.J.S PARTNERS
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Cour d'appel de Douai,
20/01/2025, 24/02635
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. HOLDING OCEANE, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
06/01/2025, 24/00291
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KEOLISMETROPOLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
28/10/2024, 23MA03131
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, TULIER POLGE - ALIREZAI, TAMARIS SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE NICE, Métropole Nice Côte d'Azur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/02/2024, 21/07407
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS, TULIER POLGE - ALIREZAI, TAMARIS SECURITE PRIVEE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
27/04/2023, 23/00033
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.N.C. LABORATOIRE PRODENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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