Activité de GROUPE PROMOBAT
| Activité principale déclarée : |
La réalisation de toutes prestations de services de consultants aux entreprises et l'acquisition, la vente, l'exploitation par bail ou autrement, la rénovation de tous immeubles, ensemble immobiliers quelle que soit leur usage. |
| Code NAF ou APE : |
70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) |
| Domaine d’activité : |
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE PROMOBAT applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise GROUPE PROMOBAT
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Siège et établissement principal
En activité
900 381 591 00016
Adresse : 6 RUE DENIS PAPIN
07130 SAINT-PERAY
Date de création :
03/06/2021
Etablissements de l'entreprise GROUPE PROMOBAT
Finances de GROUPE PROMOBAT
Dirigeants et représentants de GROUPE PROMOBAT
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Gérant
53 ans
- 04/1973
Depuis le 16/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE PROMOBAT
Documents juridiques de GROUPE PROMOBAT
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
16/06/2021
Comptes annuels de GROUPE PROMOBAT
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de GROUPE PROMOBAT
Alertes de GROUPE PROMOBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPE PROMOBAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPE PROMOBAT
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Tribunal de commerce de Paris,
19/12/2025, 2023073320
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOVI
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GROUPE PROMOBAT
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2025
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
6 Rue Denis Papin 07130 Saint-Péray
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250248, annonce
n°777
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DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2024
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
6 Rue Denis Papin 07130 Saint-Péray
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240246, annonce
n°132
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DÉPÔT DES COMPTES
24/12/2023
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
6 Rue Denis Papin 07130 Saint-Péray
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240083, annonce
n°516
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2022
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
6 Rue Denis Papin 07130 Saint-Péray
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220237, annonce
n°288
Cartographie de GROUPE PROMOBAT
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Entreprises citées de GROUPE PROMOBAT
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de GROUPE PROMOBAT
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Appels d'offres gagnés par GROUPE PROMOBAT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de GROUPE PROMOBAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de GROUPE PROMOBAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par GROUPE PROMOBAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.