| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.90A |
| Domaine d’activité : | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FSCCR
| SIREN : | 901 207 639 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 901 207 639 00039 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 07/07/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/07/2021) |
| Numéro RCS : | 901 207 639 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FSCCR
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Etablissements de l'entreprise FSCCR
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Adresse : 5 RUE VICTOR HUGO 69002 LYONDate de création : 05/07/2024Nom commercial : BATI-RENOEnseigne : BATI-RENO
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Adresse : 27 RUE CASIMIR PERIER 69002 LYONDate de création : 14/06/2021Date de clôture : 05/07/2024 et transféré vers un autre établissementNom commercial : BATI-RENOEnseigne : BATI-RENO
Etablissements de l'entreprise FSCCR
Dirigeants et représentants de FSCCR
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Président
44 ans - 11/1981Depuis le 07/07/2021
Entreprises dirigées par FSCCR
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FSCCR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FSCCR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de FSCCR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FSCCR
0 sanction
Alertes de FSCCR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FSCCR
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Redressement judiciaire Depuis le 25/11/2025Jugement d'ouverture 25/11/2025Bodacc A n°20250234/2992 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/11/2025Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 25/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/02/202519/05/2026Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 19/05/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de FSCCR
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Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 25/09585Début du contentieux : 25/11/2025Position : DemandeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET, S.E.L.A.R.L. MJ ALPESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01035Position : DéfendeurDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/05729Début du contentieux : 11/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : MANPOWER FRANCEDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2024, 2400203Début du contentieux : 16/08/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Saône-et-Loire, Commune de LugnyDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FSCCR
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/12/2025RCS de LyonBodacc A n°20250234, annonce n°2992Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2025, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CRÉATION SAS04/03/2025Dénomination : FSCCR CONSTRUCTION.Dénomination : FSCCR CONSTRUCTIONJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Forme juridique : Société par actions simplifiée.
Capital social : Mille euros (1.000,00 euros) en numéraire et totalement libéré.
Siège social : 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo.
Objet : La construction et rénovation de bâtiments, contractant général du bâtiment, la construction et rénovation de maisons individuelles directement ou par sous-traitance, la maçonnerie, terrassement, plâtrerie, peinte, pose de revêtements de sols, pose de menuiseries, pose de charpentes bois, la construction de maisons individuelles et de maisons en bandes et jumelées, la construction d'immeubles en appartements.
Durée : 99 ans.
Président : La société « FSCCR », société par actions simplifiée, au capital de mille euros, ayant son siège social à 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo, Registre du Commerce et des Sociétés de LYON - SIREN
901 207 639.
Directeur général : Madame Clémentine Amélie Dominique COLOMBET, demeurant à L'ARBRESLE (Rhône), 343c, rue Michel Lapandery.
Cession des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société ;
Cessions libres : Aucune cession au profit de qui que ce soit n'est libre.
Droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de LYON.
Pour avis, le président -
CRÉATION SAS07/02/2025Statuts du 21 janvier 2025Dénomination : FSCCR PROMOTIONJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Dénomination : FSCCR PROMOTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée.
Capital social : Deux mille euros (2.000,00 euros) en numéraire libéré à concurrence de moitié le solde libéré dans les cinq ans.
Siège social : 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo.
Objet : La promotion immobilière, la construction de bâtiments, la vente, achat d'immeuble, appartements, villas, terrains nus et/ ou bâtis, la réalisation des travaux publics et privés, industriels et tous corps d'Etat et génie civil, la commercialisation, location, importation et exportation du matériel et matériaux de construction.
Durée : 99 ans.
Président : La société « FSCCR », société par actions simplifiée, au capital de mille euros, ayant son siège social à 69002 LYON, 5 rue Victor Hugo, Registre du Commerce et des Sociétés de LYON - SIREN 901 207 639.
Directeur général : Monsieur Alain Charles Benjamin PEYRARD, demeurant 18 rue de la Gare à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), né à 69004 LYON le 12 juillet 1958.
Pouvoir d'engager la société envers les tiers : Dans les rapports avec les tiers, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. La société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social.
Cession des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société ;
Cessions libres : Aucune cession au profit de qui que ce soit n'est libre.
Droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Régime fiscal : Impôt sur les sociétés.
La société sera immatriculée au RCS de LYON.
Pour avis, le président -
TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT20/07/2024SAS FSCCRDénomination : SAS FSCCRJournal : Tout Lyon
Société par actions simplifiée
Capital social: 1000 €
Siège social: 27 rue Casimir Périer 69002 Lyon
RCS Lyon: 901 207 639
L'AGE du 05 juillet 2024 a décidé de transférer le siège social: 5 rue Victor Hugo 69002 Lyon à compter de ce même jour et de supprimer l'ancien siège.
Pour avis, le Président -
CRÉATION 15/07/2021RCS de LyonBodacc A n°20210136, annonce n°1412Dénomination : FSCCRCapital : 1 000,00 €Adresse : 27 Rue Casimir-Périer 69002 LyonActivité : Activité des économistes de la construction; Maitre d'œuvre en bâtiment.Administration : Président : SCHULER François nom d'usage : SCHULER
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Entreprises citées de FSCCR
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MTFS CONSTRUCTION (949 147 011) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FSCCR et MTFS CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par FSCCR
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Horizon BÂTISSEURS Construire l'avenirEnregistrée le 25/03/2025Expire le 25/03/2035Classes : 19 , 36 , 37Numéro : FR5132633Marque enregistrée