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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2026, 26/00250
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROC SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCT9 REHABILITATION CONCEPTION TRAVAUX NEUFS, DS SOL, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV 37 AV. GL DE GAULLE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/05/2026, 26/00188
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE BTP, QUALICONSULT SECURITE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CHENNEVIERES LIBERATION - IDF, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
27/01/2026, 25/00499
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONNIER TP, ATHENA, SARL TMB CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, EDIGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETAP INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/01/2025, 25/00087
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.R.L. ML CONSEILS, AJRS DISTRIB OI, QBE EUROPE, S.A.R.L. SILENE, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE BTP, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.C.I. RESIDENCE FRANCO SUISSE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Créteil,
10/12/2024, 24/01533
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRAX, BT FRANCE, WAKAM, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GRIMAUD FONDATIONS, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/12/2024, 24/02252
Position :
Défendeur
Autres parties :
LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE BTP, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, S.A.R.L. SILENE, QBE EUROPE, GENERALI IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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