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Tribunal judiciaire de Quimper,
10/02/2026, 24/01514
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE GARENNE, SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/07/2025, 2024J00720
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELAMPLE VRD
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/53679
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI-MAUD, SAD BTP, QUALICONSULT, 7 ARCHITECTES, OTAC, METALLERIE FRANCILIENNE, EXA ECS, SCI DE BETHEMONT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/01602
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, EXA ECS, BATI-MAUD, METALLERIE FRANCILIENNE, SCI DE BETHEMONT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 24/80226
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE BETHEMONT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2024, 24/02645
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
METALLERIE FRANCILIENNE, S.C.I. DE BETHEMONT, BATI-MAUD, EXA ECS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 23/54624
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TFS GROUPE, S.A. BPI FRANCE, S.A.S.U. ALGECO, SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, EXA ECS, S.C.I. DE BETHEMONT, METALLERIE FRANCILIENNE, BATI-MAUD, SA NORMANDIE DRAINAGE
Dispositif :
Accorde une provision
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