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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/04/2026, 26/00388
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT, FRANCILIANE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS, BUREAU ALPES CONTROLES, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, ORBATECH, Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, S.A.S. ENEDIS, GRDF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Commune VILLE DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
21/03/2025, 2500419
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHM Architecture, Région Auvergne Rhône-Alpes, Salto Ingénierie, Ingerop-Gli, Ecib Project
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
23/12/2024, 24/01062
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, CVS ASSURANCES, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA, FONCIMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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