| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CM BATI 16 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CM BATI 16
| SIREN : | 902 576 057 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 902 576 057 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 01/09/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2021) |
| Numéro RCS : | 902 576 057 R.C.S. Angouleme |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de CM BATI 16
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CM BATI 16
Etablissements de l'entreprise CM BATI 16
Dirigeants et représentants de CM BATI 16
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Président
48 ans - 02/1978Depuis le 09/09/2021
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Ancien président
50 ans - 03/1976Du 01/09/2021 au 09/09/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CM BATI 16
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CM BATI 16
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Nomination de président
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Liste des souscripteurs
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de président
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Acte
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Acte
- Nomination de président
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Liste des souscripteurs
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de président
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Acte
Comptes annuels de CM BATI 16
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CM BATI 16
0 sanction
Alertes de CM BATI 16
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CM BATI 16
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Liquidation judiciaire Depuis le 23/07/2026Jugement prononçant 23/07/2026Bodacc A n°20260141/4653 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/07/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 23/07/2026, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SAS CM BATI 16, a designé : liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 23/07/2026
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Redressement judiciaire Du 25/06/2026 au 23/07/2026Jugement d'ouverture 25/06/2026Bodacc A n°20260122/3962 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/06/2026(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/06/2026, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 à l’égard de SAS CM BATI 16 sous le numéro 2026/172, A désigné : mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Et a fixé au 15/06/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/06/202626/06/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CM BATI 16
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Tribunal de commerce d'Angoulême, 23/07/2026, 2026004788Position : DemandeurAutres parties : EKIP'Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Angoulême, 25/06/2026, 2026004159Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF POITOU CHARENTESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CM BATI 16
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2026RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20260141, annonce n°4653Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2026RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20260122, annonce n°3962Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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MODIFICATION 12/09/2021RCS d'AngoulêmeBodacc B n°20210178, annonce n°337Dénomination : CM BATI 16Adresse : 137 Avenue Jules Ferry 16000 AngoulêmeDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.Administration : Président : SIRANLI Anakiz
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CRÉATION 03/09/2021RCS d'AngoulêmeBodacc A n°20210172, annonce n°241Dénomination : SIRANLI ET FILSCapital : 30 000,00 €Adresse : 137 Avenue Jules Ferry 16000 AngoulêmeActivité : maçonnerie générale carrelage charpente construction boisAdministration : Président : SIRANLI Osman
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