| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DMCT-BAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de DMCT-BAT
| SIREN : | 902 643 568 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 902 643 568 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 20/08/2024) |
|
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|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/08/2024) |
| Numéro RCS : | 902 643 568 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de DMCT-BAT
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Etablissements de l'entreprise DMCT-BAT
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Adresse : 150 RUE ETIENNE DOLET 94140 ALFORTVILLEDate de création : 01/09/2021Date de clôture : 30/04/2023
Etablissements de l'entreprise DMCT-BAT
Dirigeants et représentants de DMCT-BAT
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Président
59 ans - 10/1966Depuis le 30/08/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DMCT-BAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DMCT-BAT
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de DMCT-BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DMCT-BAT
0 sanction
Alertes de DMCT-BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DMCT-BAT
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Autre procédure collective Depuis le 11/09/2024
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Liquidation judiciaire Du 18/07/2023 au 20/08/2024Insuffisance d'actif Depuis le 20/08/2024Jugement d'ouverture 18/07/2023Bodacc A n°20230144/3009 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 18/07/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00549, date de cessation des paiements le 31/03/2023, désigne liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BodaccJugement de clôture 20/08/2024Bodacc A n°20240167/1600 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/08/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.20/08/2024Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 20/08/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux
Contentieux de DMCT-BAT
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2024, 24/00384Début du contentieux : 20/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : LES MAISONS LELIEVRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FIMUREX VALOISES, WAKAM, MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., TOUT FAIRE BATI, DSM EMC, RDM, AXA FRANCE IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DMCT-BAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2024RCS de CréteilBodacc A n°20240183, annonce n°3093Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Agop ALBASMACIYAN pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/08/2024RCS de CréteilBodacc A n°20240167, annonce n°1600Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 22/08/2024RCS de CréteilBodacc B n°20240162, annonce n°2841
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2023RCS de CréteilBodacc A n°20230144, annonce n°3009Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Entreprises citées de DMCT-BAT
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BRED BANQUE POPULAIRE (552 091 795) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DMCT-BAT et BRED BANQUE POPULAIRE de la relation : Banque
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