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Tribunal de commerce de Toulouse,
18/06/2026, 2023J00637
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC SUD OUEST, BDR & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
26/02/2026, 2025017892
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
25/09/2025, 2025013750
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
17/07/2025, 2025012014
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MITRICREATION
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
04/07/2025, 24/07423
Position :
Défendeur
Autres parties :
TROUVERMONARCHITECTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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