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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026
Adresse : 13 B AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET, 75007 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 23/09/2021
Dirigeant : Bleyer Guy

Voir les statuts

Informations juridiques de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

SIREN : 903 784 007
SIRET (siège) : 903 784 007 00028
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR79903784007
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/10/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/2021)
Numéro RCS : 903 784 007 R.C.S. Paris
Capital social : 30 000,00 €

Activité de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Activité principale déclarée : L'étude et le conseil en matière de création et de gestion d'établissements hébergeant des Résidences Services pour Seniors et d'autres établissements assimilés et, dans ce cadre, la recherche et l'identification de terrains et immeubles susceptibles de permettre l'implantation et le développement de tels établissements par des tiers.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESIDENCES FRANCE SILVER applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    903 784 007 00028
    Adresse : 13 B AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET 75007 PARIS
    Date de création : 06/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    903 784 007 00010
    Adresse : 16 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 23/09/2021
    Date de clôture : 06/03/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Finances de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Dirigeants et représentants de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2024
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2023
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    31/10/2022
    • Lettre
      • Démission de directeur général
    21/06/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    01/10/2021

Comptes annuels de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/04/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/04/2026
    Jugement d'ouverture 24/04/2026
    Bodacc A n°20260089/3916 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

  • Cour de cassation, 02/07/2026, 24-15.481, 24-15.481
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMEIS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, BTSG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2026, 25/00738
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMEIS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00841
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMEIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00841
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMEIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/03/2024, 23/04767
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMEIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2026, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260089, annonce n°3916
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250249, annonce n°6561
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250065, annonce n°1387
  • MODIFICATION 12/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES FRANCE SILVER
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Président partant : Bleyer, Guy ; nomination du Gérant : Bleyer, Guy ; Commissaire aux comptes partant : Cabinet MAUGE MICHEL & ASSOCIES C M M A
    Bodacc B n°20240073, annonce n°1225
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240070, annonce n°4812
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230218, annonce n°4345
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230218, annonce n°4344
  • MODIFICATION 05/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES FRANCE SILVER
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230067, annonce n°2213
  • MODIFICATION 09/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES FRANCE SILVER
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 16 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : V INTERNATIONAL CONSEIL ; nomination du Président : Bleyer, Guy
    Bodacc B n°20220218, annonce n°1863
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES FRANCE SILVER
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 16 rue Washington 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Couvrie, nom d'usage : Liot, Géraldine
    Bodacc B n°20220126, annonce n°3425
  • CRÉATION 12/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RESIDENCES FRANCE SILVER
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 16 rue Washington 75008 Paris
    Activité : L'étude et le conseil en matière de création et de gestion d'établissements hébergeant des Résidences Services pour Seniors et d'autres établissements assimilés et, dans ce cadre, la recherche et l'identification de terrains et immeubles susceptibles de permettre l'implantation et le développement de tels établissements par des tiers.
    Administration : Président : V INTERNATIONAL CONSEIL, Président du comité d'administration : Cabinet MAUGE MICHEL & ASSOCIES C M M A, Directeur général : Liot, Géraldine
    Bodacc A n°20210217, annonce n°1446

Cartographie de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Comment contacter RFS RESIDENCES FRANCE SILVER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 B AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET
75007 PARIS

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Prestataire Service
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Entreprises citées de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RFS RESIDENCES FRANCE SILVER et V INTERNATIONAL CONSEIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul Violet

Biens immobiliers de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

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Appels d'offres gagnés par RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RFS RESIDENCES FRANCE SILVER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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